Procès Verbal - 2124744

Documents similaires

Déliberation - 2106750

Déliberation - 2120820

Procès Verbal - 1586829

Déliberation - 1611691

Procès Verbal - 2120786

Déliberation - 2120818

Déliberation - 1906113

Convocation - CONVOCATION CM du 2 fevrier 2023

Déliberation - 1115717

Déliberation - 1886042

Procès Verbal - 2124744 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2124744)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Budget, Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson

Département de Loire-Atlantique

Commune de

Saint-Lumine-de-Clisson

PROCES-VERBAL ia Him

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JANVIER 2026

Date de convocation 15 janvier 2026.

L'an deux mille vingt-six, le 22 du mois de janvier les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Lumine-de-Clisson se sont réunis en séance publique, en mairie de Saint-Lumine-de- Clisson, sous la présidence de Madame Janik RIVIERE, Maire de Saint-Lumine-de-Clisson.

Etaient présents : MM. Xavier GUILLOU, Valérie DRAN, Marie-Françoise RIVIERE, Yannick

BOVAGNET, adjoints ; Bruno CORMERAIS, Louisette CAILLON, Audrey CHICHET, Julie BAUDRY, Mathieu FRESLON, Sandrine BACHELIER, Tanguy CHATELLIER : conseillers municipaux.

Absents représentés :

— Teddy PRIEUR donne pouvoir à Xavier GUILLOU

— Hélène CADIOU donne pouvoir à Sandrine BACHELIER

— Céleste MORISSEAU donne pouvoir à Julie BAUDRY

— Janik RIVIÈRE donne pouvoir à Marie-Françoise RIVIERE

Absents excusés :

— Cosmin PLESAN

— Emilie BREGAINT

Le conseil a choisi, à l’unanimité pour secrétaire Marie-Françoise RIVIERE.

Madame la Maire constate que le quorum est atteint.

L'ordre du jour de la séance du 22 janvier 2026 a été approuvé à l'unanimité.

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 a été approuvé à l'unanimité.

PARTIE 1 : SUJETS NE FAISANT PAS L'OBJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et transmises avec la convocation au présent conseil :

Urbanisme - Table des décisions

N°

NéantFinances — Relevé des décisions

ë Fe Date Prestataire Objet Montant TTC signature

ETS LECLAIR Portier vidéo portail accueil périscolaire 2 423,20 € 15/12/2026

JONCHERE Serrure électrique portail accueil périscolaire 744,00 € 15/12/2026

EIFFAGE Dépannage éclairage terrain de foot 1 088,48 € 17/12/2026 Fournitures périscolaire (feutres, plastiques

WESCO translucides) 209,18 € 14/01/2026

PARTIE 2 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 11 Votes : 15

Finances locales

1- Ouverture par anticipation des crédits d'investissement 2026 Reçu en préfecture le 05/02/2026 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044-214401739-20260122- 202601101-DE

Le budget 2026 de la commune n’a pas été adopté avant le 1°" janvier 2026. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le budget d'une collectivité territoriale n’est pas voté avant le début de l'exercice, le Maire peut, avec l'autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (2025), hors crédits afférents au remboursement de la dette.

Marie-Françoise RIVIERE, adjointe aux finances, propose d'ouvrir par anticipation les crédits d'investissement comme suit :

Chapitre Voté budget Ouverture sur 2026 2025

20 Immobilisations 23 711,50 € | 2051 Concessions et droits similaires 5 900,00 €

incorporelles

21 Immobilisations 388 491,16€ | 2111 Terrains nus 10 000,00 € corporelles 2128 Autres agencements 3 000, 00 € 21311 Hôtel de ville 3 000,00 € 21312 Bâtiments scolaires 3 000,00 € 21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 000,00 € 2188 Autres 1 000,00 €

<25%

Débat : NéantLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29 : Vu Le budget 2025 ;

Vu le fait que l'exécution anticipée des dépenses d'investissement est possible dans la limite précisée ci-dessus ;

Autorise madame la Maire à engager, liquider et mandater sur 2026 les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, hors restes à réaliser, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme présenté ci-dessus.

Cadre de vie/développement urbain

2- Acquisition de la parcelle BC104

Reçu en préfecture le 05/02/2026 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044-214401739-20260122- 202601102-DE

Marie-Françoise RIVIÈRE, adjointe en charge de l'urbanisme expose au Conseil que la parcelle cadastrée BC n°104, d'une contenance de 2 ares 78 centiares, située dans le bourg de Saint- Lumine-de-Clisson, appartient aux consorts RICHARD et est située en zone 2AU.

La commune a été sollicitée par le notaire, pour une acquisition amiable de cette parcelle. Cette acquisition s'inscrit dans le cadre d'une politique foncière globale visant à sécuriser et constituer des réserves foncières dans le secteur 2AU. La commune est déjà propriétaire de la plupart des parcelles de ce secteur et souhaite compléter son patrimoine foncier pour permettre des projets d'urbanisme et d'aménagement futurs.

Les propriétaires ont accepté de vendre cette parcelle au prix de 4 500 € acte en main, prix négocié en dessous de la valeur initialement proposée.

Débat : Néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu l'article L. 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P ; Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT ; Vu l'intérêt pour la commune d'acquérir la parcelle BC 104 dans le cadre de sa politique foncière sur ce secteur 2AU ;

Décide d'acquérir la parcelle cadastrée BC 104 auprès des consorts RICHARD au prix de 4 500 € acte en main. || est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la commune sur l'exercice 2026.

Ressources humaines

3- Convention d'adhésion à l'offre de service santé au travail par le CDG44 Reçu en préfecture le 05/02/2026 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044-214401739-20260122- 202601103-DEMarie-Françoise RIVIERE, adjointe en charge des ressources humaines expose au Conseil que la commune souhaite adhérer à l'offre de service santé au travail du CDG44, afin d'assurer la santé, la sécurité et le suivi médical de ses agents, conformément aux obligations légales en matière de médecine professionnelle et de prévention des risques.

Le CDG44 propose une offre de service comprenant notamment : — Le suivi médical des agents ;

— La prévention des risques professionnels ;

— L'accompagnement dans la gestion des absences pour raisons de santé ; — Des actions de sensibilisation et de formation.

L'adhésion à cette offre permet à la commune de bénéficier de l'ensemble de ces services dans le cadre d’une convention annuelle avec le CDG44.

Débat: Il est rappelé que la commune travaille déjà avec le CDG 44. Il est donc proposé de

renouveler la convention relative à l'offre de service « santé au travail ». Xavier GUILLOU s'interroge sur l'existence d'une autre option possible (par exemple la création d'un service propre en régie ; toutefois, au regard de la taille de la collectivité, l'adhésion au service mutualisé du CDG 44 est généralement la plus économique).

Mme Marie-Françoise RIVIÈRE précise que la cotisation liée à cette offre est supportée par la collectivité, en tant qu'employeur, et qu'elle est calculée en pourcentage de la masse salariale, comprenant le traitement indiciaire ainsi que les éléments soumis à cotisation selon les modalités prévues par la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), articles relatifs à la gestion du personnel territorial ;

Vu le Code du travail, articles L. 4612-1 et suivants, relatifs à la médecine professionnelle et

préventive ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail et à la médecine professionnelle ;

Vu la décision du conseil d'administration du CDG44 du 13 novembre 2025, fixant les modalités de l'offre de service santé au travail ;

Vu l'intérêt pour la commune d'assurer la santé et la sécurité de ses agents ;

Décide d’adhérer à l'offre de service santé au travail proposée par le CDG44. Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la commune sur l'exercice 2026.

Administration générale

4- Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes Reçu en préfecture le 05/02/2026 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044-214401739-20260122- 202601103-DE

À l'occasion du 107e Congrès des Maires et Présidents d'intercommunalité de France, l'Association des Maires de France (AMF) a lancé un appel à la liberté locale et présenté une motion intitulée : « Soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes ».

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette motion dans son intégralité.

Débat : Néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,Vu l'article 72 de la Constitution française relatif à la libre administration des collectivités territoriales

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'importance de la liberté locale et des moyens d'action des communes et intercommunalités ;

Considérant la motion « Soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes » annexée à la présente délibération.

Approuve dans son intégralité la motion intitulée « Soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes » : MOTION DE SOUTIEN AMF.pdf.

PARTIE 3 : INFORMATIONS DIVERSES

1. Informations de l'Assemblée

1.1. Les Clairières de la Margerie

— Etude archéologique sollicitée par la DRAC sur le site du futur quartier d'habitations.

1.2. Elections

— Tenue des bureaux de vote : planning distribué aux élus.

1.3. Autres points

— Rappel cours de code des ainés le mardi 27 janvier de 14h30 à 16h : deuxième session

organisée par le CCAS.

Xavier GUILLOU lève la séance à 20h45

2. Agenda

Calendrier prévisionnel des conseils municipaux 2026 :

e 12 février — vote du budget

eo G6mars

Xavier GUI

19 adfbiht, & d

à