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Déliberation - 1611691
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1611691)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Travail et emploi,
Avis C.M. du 28 mars 2024 Page 1 sur 1
2, route de Clisson
C o d e p o s t a l : 4 4 1 9 0
COMMUNE DE ST LUMINE DE CLISSON
AVIS DU MAIRE AUX HABITANTS
CONSEIL MUNICIPAL
______________________________________
Madame la Maire a l'honneur d'informer ses administrés que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu à la mairie le jeudi 28 mars 2024 à 20h, salle du Conseil.
A Saint-Lumine-de-Clisson, le 21 mars 2024.
#signature#
ORDRE DU JOUR
I. DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
II. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
1. Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet
III. FINANCES
2. Demande de subvention au titre des amendes de police
3. Tarifs concessions et redevances funéraires
4. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024
5. Participation du budget général au CCAS de la commune de Saint-Lumine-de- Clisson
6. Vote des subventions aux associations pour l’année 2024
7. Budget de la Commune – Vote du Budget Primitif 2024
IV. CADRE DE VIE/DEVELOPPEMENT URBAIN
8. Adhésion à l’association Bruded
9. Création d’un marché communal hebdomadaire
10. Cession de terrain 6 route du Vignoble
11. Lancement de la procédure et détermination des objectifs et, modalités de la concertation publique portant sur l’identification et la délimitation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sur la commune