Compte-Rendu - CR CM du 12 01 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 12 01 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Estrée-Blanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 01 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023

CONVOCATION DU 05 JANVIER 2023

------------------------------------------------------------------------------------------------ I) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT :

Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal. M. le Maire précise que : - la facturation de livrets de famille ne peut s’effectuer qu’au-delà de 2 livrets. - Qu’une étude de pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux en autoconsommation est lancée. Un groupement de tous les bâtiments communaux sur un rayon de 2 km est possible. M. le maire explique que ce qui peut freiner le projet c’est que tous les bâtiments sont dans le périmètre de consultation des bâtiments de France.

- Mme TISON fait part des remerciements de l’APE pour la mise à disposition du local et demande le montant de la subvention. Mme DELOHEN répond que ce sera 200 €. - M. le Maire fait part qu’il rencontre demain M. Jean-Claude DISSAUX concernant l’état de la RD 341.

II) AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 :

M. le Maire fait part que des factures d’investissement vont être présentées avant le vote du budget. Elles concerneront des dépenses liées à la deuxième tranche de l’aménagement des espaces publics à proximité de la salle polyvalente. Ainsi M. le Maire demande l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

POUR : 15 UNANIMITE

III) ELECTIONS LEGISLATIVES : ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE : Le Conseil Municipal procède à l’élaboration des permanences et à l’établissement du bureau pour les élections législatives qui auront lieu les 22 et 29 janvier prochain.

IV) FORFAIT TRAITEMENT DES DECHETS A DESTINATION DES ASSOCIATIONS :

M. le Maire rappelle la délibération du 12 décembre instaurant un forfait chauffage et un forfait traitement des déchets aux associations locales utilisant la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2023. La CABBALR instaurant la redevance Spéciale pour le traitement des ordures ménagères à compter du 1er juillet 2023, M. le Maire propose d’instaurer ce forfait traitement des déchets aux associations à compter de cette même date.

POUR : 15 UNANIMITE

V) MUTUELLE POUR TOUS

Mme DEGRAVE explique que la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane a approuvé le lancement d’un appel à partenariat en vue de la mise en place d’une mutuelle pour tous sur le territoire de la Communauté d’Agglomération. La mutuelle JUST dont le siège est au 53 avenue de Verdun 59300 VALENCIENNES a été retenue.

La Communauté d’agglomération se veut facilitatrice du déploiement d’une telle offre sur le territoire, en collaboration avec les communes volontaires et au bénéfice des habitants qui souhaiteront souscrire.

Il revient notamment aux communes s’engageant dans cette démarche : d’être « un relais d’information » entre JUST et les bénéficiaires de la commune ;

 d’intervenir comme facilitateur de lien pour la mise en place et la mise à disposition de la complémentaire santé pour ses bénéficiaires  de communiquer sur la Convention vis-à-vis de ses bénéficiaires sur tout support à sa convenance et de diffuser les plaquettes d’information réalisées par JUST  de mettre à disposition de JUST, dans la mesure du possible, un local pour les permanences définies d’un commun accord afin de faciliter les démarches des bénéficiaires et ce pendant toute la durée de la Convention

M. le Maire demande l’avis de l’assemblée.

POUR : 15 UNANIMITE

VI) QUESTIONS DIVERSES :

- Mutualisation des services :

M. le Maire rappelle que depuis le 1er janvier la Communauté d’Agglomération n’assure plus un certain nombre de services aux communes. Afin de mettre en place ces services, M. le Maire explique qu’il s’est associé avec 4 autres communes pour bénéficier de tarifs intéressants. M. le Maire énumère les tarifs qu’il a actuellement. o Balayage : Il y a environ 10 kms. M. le Maire préconise 4 passages par an. o Concernant la tonte du terrain de football, c’est une entreprise de Ligny qui en aura la charge

o Peinture routière : en attente

o Curage de fossés : M. le Maire explique que si le fossé rue du Transvaal entre dans la taxe GEMAPI, la commune n’aura à sa charge aucun fossé o Fauchage : ce serait une entreprise d’Aire-sur-la-Lys qui serait retenue o Nids de poule : un groupement sera fait à l’année suivant les besoins. o Eclairage public : le réseau étant neuf, pour le moment il n’y aura pas d’entretien.

o Concernant la fourniture électricité, M. le Maire explique que la commune revient au tarif réglementé : le prix au kwatt reste raisonnable, en revanche les prix des abonnements ont considérablement augmenté.

- M. CARPENTIER fait un point sur les changements de points lumineux qu’il a effectué dans les bâtiments communaux. Il explique que les pavés lumineux qui existaient ont une puissance de 78 Watts/heure et étaient au nombre de 37. Les nouveaux ont une puissance de 31 Watts/heure et ne seront plus qu’au nombre de 19, soit 2297 watts/heure en moins (2886-589).

- M. le Maire explique que le point noir, pour le moment, est le chauffage de la maison du patrimoine. Un devis pour une climatisation réversible a été fait. L’investissement semble élevé par rapport à l’utilisation des locaux.

- M. le Maire explique que la commune a vendu en pièce détachée les anciens candélabres. Une recette de 520 € a été récoltée grâce à M. CARPENTIER qui s’est occupé de trouver le prix le plus offrant pour la commune et de prélever la ferraille sur les candélabres.

- Mme TISON fait remarquer la chute récurrente d’arbres rue de Longhem. M. le Maire répond qu’il avait averti la propriétaire du danger que représentaient certains frênes morts. Il l’a de nouveau contactée, celle-ci doit faire procéder à l’élagage des arbres encore menaçants.

Aucune autre question ni remarque n'étant formulées la séance est levée.