Compte-Rendu - CR CM 12 06 20

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Compte-Rendu - CR CM 12 06 20 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Divion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 06 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 1/30

Vendredi 12 juin 2020

à 18h00

Salle des fêtes du Centre

COMPTE-RENDUL’an deux mille vingt, le douze juin à dix huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de la salle des fêtes du Centre, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.

Sont présents, les Elus suivants :

Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Laurence FOUCAULT, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur René FLINOIS, Madame Lylou KOMINIARZ, Monsieur Pierre BAYART, Monsieur Dany DUBOIS, Madame Virginie ZIBRET, Madame Henriette FIGANIAK, Monsieur Emile GAUDET, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Arnaud BLOCH, Madame Rose-Marie CYBULSKI, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Gaëtane CABARET, Monsieur Romain LAVEDRINE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Monsieur Benoît PENET.

Étaient absents et représentés :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie HAREL a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Monsieur Patrice SISTEK, Madame Danièle SEUX à Monsieur Olivier MANNESSIER, Madame Emeline DELPLANQUE à Monsieur Romain LAVEDRINE.

Étaient absents excusés et non représentés :

Néant.

Étaient absents non représentés :

Néant.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 2/30- Élection d'un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal d'investiture du 26 mai 2020

Informations politiques

1- DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Questions politiques

2- INDEMNITES DES ELUS

3- ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS

4- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES LOCALES 5- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES 6- FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

7- ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS 8- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA REVISION DES LISTES ELECTORALES

9- DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU CNAS

10- DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU COLLEGE « HENRI WALLON » 11- DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HARMONIE 12- DESIGNATION DES ELUS AU SEIN D'HABITAT INSERTION

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 3/30Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de désigner Monsieur Lionel COURTIN, secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal d'investiture du 26 mai 2020 :

Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé ce document.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 4/30Informations politiques

1- DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Ont été présentées le jour du Conseil Municipal, les diverses délégations attribuées aux Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux délégués.

Un document reprenant l'ensemble des délégations des Elus concernés, a été donné à chacun des membres présents pour information.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 5/30Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

2- INDEMNITES DES ELUS : (Annexe 1)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal du 26 mai 2020, constatant l’élection du Maire et de 6 Adjoints,

Vu les arrêtés municipaux du 12 juin 2020, portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les Adjoints et les Conseillers Municipaux.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune d'une strate de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,

Considérant que pour une commune d'une strate de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %,

Considérant que treize délégations sont attribuées à des Conseillers Municipaux,

Considérant que la commune a été attributaire, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, de la Dotation de Solidarité Urbaine,

Le Conseil Municipal par 4 voix « contre » du groupe « Divion, Naturellement » et 25 voix « pour » :

Avec effet, à la date de la délégation de fonction soit le 12 juin 2020 :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 6/30- Souhaite fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux ayant une délégation de fonction comme suit : - Maire : 44 % de l’indice 1027

- 6 Adjoints : 16 % de l’indice 1027

- 13 Conseillers Municipaux ayant une délégation de fonction : 3 % de l’indice 1027

- Souhaite appliquer la majoration pour les indemnités du Maire et des Adjoints, au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine,

- Souhaite verser mensuellement les indemnités de fonction et de les revaloriser automatiquement en fonction de la valeur du point d'indice de la Fonction Publique et de la correspondance indice brut / indice majoré fixée par décret.

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 7/30Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

3- ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-7 et suivants et L. 5212-7 et suivants,

Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 29 novembre 2001, créant le SIVOM de la Communauté du Bruaysis,

Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 1er avril 2019, portant adoption des statuts modifiés du SIVOM de la Communauté du Bruaysis,

Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 31 décembre 2019, autorisant le retrait de la Commune de DIEVAL du SIVOM de la Communauté du Bruaysis, conformément à l'article L. 5212-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 7 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Il est exposé à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-7 et suivants prévoient qu'un établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

La commune de Divion étant membre du SIVOM de la Communauté du Bruaysis, il doit être procédé à la désignation de six délégués titulaires et six délégués suppléants afin de la représenter au sein du Comité Syndical.

Monsieur le Maire a proposé à l'ensemble des membres présents, un vote à mains levées.

Par 4 voix « contre » des membres du groupe « Divion Naturellement », et 25 voix « pour », les modalités de vote se tiendront à bulletins secrets.

Cette désignation devant être uninominale, Monsieur le Maire a donc indiqué que sera voté à bulletins secrets chaque délégué titulaire et suppléant après appel à candidatures.

Il est donc proposé les candidatures suivantes, pour le premier poste de délégué titulaire :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 8/30Le groupe « Divion Ensemble plus loin » a proposé la candidature suivante : Monsieur Jacky LEMOINE

Le groupe « Divion Naturellement » a proposé la candidature suivante : Madame Danièle SEUX

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants :

- Madame Lylou KOMINIARZ

- Monsieur Olivier MANNESSIER

- Monsieur Benoît PENET

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour le groupe « Divion Ensemble plus loin » : 24 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Est désigné à la majorité absolue, le premier délégué titulaire suivant : Monsieur Jacky LEMOINE

--------------------------------------------------------------

Il est proposé les candidatures suivantes, pour le premier poste de délégué suppléant :

Le groupe « Divion Ensemble plus loin » a proposé la candidature suivante : Monsieur Laurent HAINAUT

Le groupe « Divion Naturellement » a proposé la candidature suivante : Madame Danièle SEUX

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants : - Madame Lylou KOMINIARZ

- Monsieur Olivier MANNESSIER

- Monsieur Benoît PENET

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour le groupe « Divion Ensemble plus loin » : 24 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 9/30Est désigné à la majorité absolue, le premier délégué suppléant suivant : Monsieur Laurent HAINAUT

--------------------------------------------------------------

Il est proposé les candidatures suivantes, pour le second poste de délégué titulaire :

Le groupe « Divion Ensemble plus loin » a proposé la candidature suivante : Monsieur Didier DUBOIS

Le groupe « Divion Naturellement » a proposé la candidature suivante : Madame Danièle SEUX

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants :

- Madame Lylou KOMINIARZ

- Monsieur Olivier MANNESSIER

- Monsieur Benoît PENET

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour le groupe « Divion Ensemble plus loin » : 24 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Est désigné à la majorité absolue, le second délégué titulaire suivant : Monsieur Didier DUBOIS

--------------------------------------------------------------

Il est proposé les candidatures suivantes, pour le second poste de délégué suppléant :

Le groupe « Divion Ensemble plus loin » a proposé la candidature suivante : Monsieur Lionel COURTIN

Le groupe « Divion Naturellement » a proposé la candidature suivante : Madame Danièle SEUX

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants :

- Madame Lylou KOMINIARZ

- Monsieur Olivier MANNESSIER

- Monsieur Benoît PENET

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 10/30- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour le groupe « Divion Ensemble plus loin » : 24 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Est désigné à la majorité absolue, le second délégué suppléant suivant : Monsieur Lionel COURTIN

--------------------------------------------------------------

Il est proposé les candidatures suivantes, pour le troisième poste de délégué titulaire :

Le groupe « Divion Ensemble plus loin » a proposé la candidature suivante : Madame Henriette FIGANIAK

Le groupe « Divion Naturellement » a proposé la candidature suivante : Madame Danièle SEUX

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants :

- Madame Lylou KOMINIARZ

- Monsieur Olivier MANNESSIER

- Monsieur Benoît PENET

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour le groupe « Divion Ensemble plus loin » : 24 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Est désigné à la majorité absolue, le troisième délégué titulaire suivant : Madame Henriette FIGANIAK

--------------------------------------------------------------

Il est proposé les candidatures suivantes, pour le troisième poste de délégué suppléant :

Le groupe « Divion Ensemble plus loin » a proposé la candidature suivante : Madame Laurence FOUCAULT

Le groupe « Divion Naturellement » a proposé la candidature suivante : Madame Danièle SEUX

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 11/30- Madame Lylou KOMINIARZ

- Monsieur Olivier MANNESSIER

- Monsieur Benoît PENET

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour le groupe « Divion Ensemble plus loin » : 24 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Est désigné à la majorité absolue, le troisième délégué suppléant suivant : Madame Henriette FIGANIAK

--------------------------------------------------------------

Il est proposé les candidatures suivantes, pour le quatrième poste de délégué titulaire :

Le groupe « Divion Ensemble plus loin » a proposé la candidature suivante : Monsieur René FLINOIS

Le groupe « Divion Naturellement » a proposé la candidature suivante : Madame Danièle SEUX

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants :

- Madame Corinne VANQUELEF

- Monsieur Olivier MANNESSIER

- Monsieur Benoît PENET

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour le groupe « Divion Ensemble plus loin » : 24 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Est désigné à la majorité absolue, le quatrième délégué titulaire suivant : Monsieur René FLINOIS

-------------------------------------------------------------

Il est proposé les candidatures suivantes, pour le quatrième poste de délégué suppléant :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 12/30Le groupe « Divion Ensemble plus loin » a proposé la candidature suivante : Monsieur Pierre BAYART

Le groupe « Divion Naturellement » a proposé la candidature suivante : Madame Danièle SEUX

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants :

- Madame Corinne VANQUELEF

- Monsieur Olivier MANNESSIER

- Monsieur Benoît PENET

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour le groupe « Divion Ensemble plus loin » : 24 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Est désigné à la majorité absolue, le quatrième délégué suppléant suivant : Monsieur Pierre BAYART

--------------------------------------------------------------

Il est proposé les candidatures suivantes, pour le cinquième poste de délégué titulaire :

Le groupe « Divion Ensemble plus loin » a proposé la candidature suivante : Madame Sylvie HAREL

Le groupe « Divion Naturellement » a proposé la candidature suivante : Madame Danièle SEUX

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants : - Madame Corinne VANQUELEF

- Monsieur Olivier MANNESSIER

- Monsieur Benoît PENET

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour le groupe « Divion Ensemble plus loin » : 24 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 13/30Est désigné à la majorité absolue, le cinquième délégué titulaire suivant : Madame Sylvie HAREL

--------------------------------------------------------------

Il est proposé les candidatures suivantes, pour le cinquième poste de délégué suppléant :

Le groupe « Divion Ensemble plus loin » a proposé la candidature suivante : Madame Corinne VANQUELEF

Le groupe « Divion Naturellement » a proposé la candidature suivante : Madame Danièle SEUX

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants :

- Madame Corinne VANQUELEF

- Monsieur Olivier MANNESSIER

- Monsieur Benoît PENET

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour le groupe « Divion Ensemble plus loin » : 24 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Est désigné à la majorité absolue, le cinquième délégué suppléant suivant : Madame Corinne VANQUELEF

--------------------------------------------------------------

Il est proposé les candidatures suivantes, pour le sixième poste de délégué titulaire :

Le groupe « Divion Ensemble plus loin » a proposé la candidature suivante : Monsieur Laurent DERNONCOURT

Le groupe « Divion Naturellement » a proposé la candidature suivante : Madame Danièle SEUX

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants :

- Madame Corinne VANQUELEF

- Monsieur Olivier MANNESSIER

- Madame Sylvie RIGOBERT

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 14/30- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour le groupe « Divion Ensemble plus loin » : 24 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Est désigné à la majorité absolue, le sixième délégué titulaire suivant : Monsieur Laurent DERNONCOURT

--------------------------------------------------------------

Il est proposé les candidatures suivantes, pour le sixième poste de délégué suppléant :

Le groupe « Divion Ensemble plus loin » a proposé la candidature suivante : Madame Virginie ZIBRET

Le groupe « Divion Naturellement » a proposé la candidature suivante : Madame Danièle SEUX

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants : - Madame Corinne VANQUELEF

- Monsieur Olivier MANNESSIER

- Monsieur Benoît PENET

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour le groupe « Divion Ensemble plus loin » : 24 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Est désigné à la majorité absolue, le sixième délégué suppléant suivant : Madame Virginie ZIBRET

Sont élus délégués titulaires et délégués suppléants, les Elus suivants :

Délégués titulaires Délégués suppléants

1 Jacky LEMOINE 1 Laurent HAINAUT

2 Didier DUBOIS 2 Lionel COURTIN

3 Henriette FIGANIAK 3 Laurence FOUCAULT

4 René FLINOIS 4 Pierre BAYART

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 15/305 Sylvie HAREL 5 Corinne VANQUELEF

6 Laurent DERNONCOURT 6 Virginie ZIBRET

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 16/30Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

4- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES LOCALES :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé d'élire au sein de la Commission des Finances Locales, neuf délégués titulaires et neuf délégués suppléants.

Après appel à candidatures par Monsieur le Maire, les listes proposées sont les suivantes :

Liste proposée par les groupes « Divion Ensemble plus loin » - « Changeons Divion » :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jacky LEMOINE Laurence FOUCAULT

Karine BLOCH Emile GAUDET

René FLINOIS Sylvie RIGOBERT

Pierre BAYART Arnaud BLOCH

Patrice SISTEK Sabine BRUNELLE

Patricia DENEUFEGLISE Gaëtane CABARET

Didier DUBOIS Laurent DERNONCOURT

Benoît PENET Dany DUBOIS

Lionel COURTIN Corinne VANQUELEF

Liste proposée par le groupe « Divion Naturellement » :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Olivier MANNESSIER Emeline DELPLANQUE

Danièle SEUX Romain LAVEDRINE

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants :

- Corinne VANQUELEF

- Benoît PENET

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 17/30- Romain LAVEDRINE

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 29

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour les groupes « Divion Ensemble plus loin » - « Changeons Divion » : 25 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Sont désignés à la majorité absolue, les délégués titulaires et suppléants suivants :

Délégués titulaires Délégués suppléants

1 Jacky LEMOINE 1 Laurence FOUCAULT

2 Karine BLOCH 2 Emile GAUDET

3 René FLINOIS 3 Sylvie RIGOBERT

4 Pierre BAYART 4 Arnaud BLOCH

5 Patrice SISTEK 5 Sabine BRUNELLE

6 Patricia DENEUFEGLISE 6 Gaëtane CABARET

7 Didier DUBOIS 7 Laurent DERNONCOURT

8 Benoît PENET 8 Dany DUBOIS

9 Olivier MANNESSIER 9 Emeline DELPLANQUE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 18/30Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

5- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et ce, pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant que pour les communes de 3.500 habitants et plus, qu'outre le Maire, son Président, cette Commission est composée de cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste.

Après appel à candidatures par Monsieur le Maire, les listes proposées sont les suivantes :

Liste proposée par les groupes « Divion Ensemble plus loin » - « Changeons Divion » :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Pierre BAYART Sabine BRUNELLE

Emile GAUDET Dany DUBOIS

Rose-Marie CYBULSKI Gilles DHELIN

Benoît PENET Henriette FIGANIAK

Lionel COURTIN Gaëtane CABARET

Liste proposée par le groupe « Divion Naturellement » :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Romain LAVEDRINE Danièle SEUX

Emeline DELPLANQUE Olivier MANNESSIER

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants :

- Corinne VANQUELEF

- Benoît PENET

- Olivier MANNESSIER

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 29

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 19/30- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour les groupes « Divion Ensemble plus loin » - « Changeons Divion » : 25 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Sont désignés à la majorité absolue, les délégués titulaires et suppléants suivants :

Délégués titulaires Délégués suppléants

1 Pierre BAYART 1 Sabine BRUNELLE

2 Emile GAUDET 2 Dany DUBOIS

3 Rose-Marie CYBULSKI 3 Gilles DHELIN

4 Benoît PENET 4 Henriette FIGANIAK

5 Romain LAVEDRINE 5 Danièle SEUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 20/30Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

6- FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS.

Le Conseil Municipal par 4 abstentions du groupe « Divion Naturellement » et 25 voix « pour » :

- a fixé à quinze le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ; - sept membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- sept membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 21/30Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

7-ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les articles R. 123-8, R. 123-10 et R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération du Conseil Municipal précédente, fixant à quinze le nombre d'administrateurs du CCAS ;

Il est proposé au Conseil Municipal, de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.

Après appel à candidatures par Monsieur le Maire, les listes proposées sont les suivantes :

Liste proposée par les groupes « Divion Ensemble plus loin » - « Changeons Divion » :

- Sylvie RIGOBERT

- René FLINOIS

- Patricia DENEUFEGLISE

- Rose-Marie CYBULSKI

- Sylvie HAREL

- Benoît PENET

- Gaëtane CABARET

Liste proposée par le groupe « Divion Naturellement » :

- Emeline DELPLANQUE

- Danièle SEUX

- Olivier MANNESSIER

- Romain LAVEDRINE

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, nommé les assesseurs suivants :

- Corinne VANQUELEF

- Benoît PENET

- Olivier MANNESSIER

et procédé aux opérations de vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 29

- Majorité requise : 15

Nombre de voix, pour les groupes « Divion Ensemble plus loin » - « Changeons Divion » : 25 Nombre de voix, pour le groupe « Divion Naturellement » : 4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 22/30Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

- Sylvie RIGOBERT

- René FLINOIS

- Patricia DENEUFEGLISE

- Rose-Marie CYBULSKI

- Sylvie HAREL

- Benoît PENET

- Emeline DELPLANQUE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 23/30Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

8- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA REVISION DES LISTES ELECTORALES :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L-19 du nouveau Code Electoral,

Vu l'article L-18 du nouveau Code Electoral,

Les Commissions Administratives actuellement chargées de la révision des listes électorales seront supprimées au plus tard le 9 janvier 2019. Elles seront remplacées par des Commissions de Contrôle.

Les Commissions de Contrôle auront pour mission de :

- statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l'article L-18 ;

- s'assurer de la régularité de la liste électorale. A cette fin, la Commission a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune, extraite du répertoire électoral unique et permanent.

- A la majorité de ses membres, entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L-18 ou procéder à l'inscription ou radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Conformément à l'article L.19 du nouveau Code Electoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus, dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de :

- trois Conseillers Municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des Adjoints titulaires d'une délégation et des Conseillers Municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

- deux autres Conseillers Municipaux pour la désignation desquels il faut distinguer deux situations :

* Si trois listes au moins ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, les deux Conseillers Municipaux appartiennent respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission de Contrôle.

Il est proposé au Conseil Municipal de transmettre à Monsieur le Préfet, les noms des Conseillers Municipaux suivants :

Pour le groupe majoritaire « Divion Ensemble plus loin » :

Titulaires : Suppléants :

- Laurence FOUCAULT - Emile GAUDET - Henriette FIGANIAK - René FLINOIS - Patricia DENEUFEGLISE - Didier DUBOIS Pour les groupes minoritaires :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 24/30« Divion Naturellement »

Titulaire : Suppléant :

- Romain LAVEDRINE - Danièle SEUX

« Changeons Divion »

Titulaire : Suppléant :

- Benoît PENET - Dany DUBOIS

Le Conseil Municipal par 4 voix « contre » du groupe « Divion Naturellement » et 25 voix « pour » :

- souhaite désigner la liste des Conseillers Municipaux prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle qui sera transmise par Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet, afin qu'elle puisse être officiellement nommée par arrêté.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 25/30Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

9- DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU CNAS :

Rapporteur : Monsieur le Maire

En raison du renouvellement des Conseillers Municipaux, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Comité National d’Action Sociale.

Proposition est faite de désigner les candidats suivants :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Sylvie RIGOBERT René FLINOIS

Le Conseil Municipal par 4 abstentions du groupe « Divion Naturellement » et 25 voix « pour », approuve la désignation des candidats cités.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 26/30Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

10- DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU COLLEGE « HENRI WALLON » :

Rapporteur : Monsieur le Maire

En raison du renouvellement des Conseillers Municipaux, il convient de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège «Henri Wallon».

Les membres du groupe « Divion Naturellement » ont proposé la candidature de Madame Danièle SEUX.

Monsieur le Maire a sollicité l'avis des membres du Conseil Municipal et par 4 voix »pour » du groupe « Divion Naturellement » et 25 voix « contre », cette candidature a été rejetée.

Proposition est faite de désigner les candidats suivants :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jacky LEMOINE Gaëtane CABARET

Karine BLOCH Virginie ZIBRET

Le Conseil Municipal par 4 voix « contre » du groupe « Divion Naturellement » et 25 voix « pour », approuve la désignation des candidats cités.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 27/30Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

11- DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HARMONIE :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour assurer aux musiciens une meilleure participation aux décisions de l’Harmonie Municipale, il est souhaité un Conseil d’Administration composé :

- D'un Président d'Honneur en la personne de Monsieur le Maire, - D'un Vice- Président d'Honneur, proposition est faite de nommer :

et trois autres Elus.

Il est proposé, de désigner :

- Sabine BRUNELLE

- Corinne VANQUELEF

- Henriette FIGANIAK

Le Conseil Municipal par 4 voix « contre » du groupe « Divion Naturellement » et 25 voix « pour », donne son accord pour la désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 28/30Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

12- DESIGNATION DES ELUS AU SEIN D'HABITAT INSERTION :

Rapporteur : Monsieur le Maire

« Habitat Insertion » sollicite la Municipalité afin de désigner des membres Élus au sein du Conseil d'Administration de cet organisme.

La commune disposant d’un siège au sein du collège des membres de droit du Conseil d'Administration, il est donc requis de désigner un représentant titulaire et suppléant au sein de ce dernier.

Il est donc proposé dans le cadre de leurs missions actuelles au CCAS, de désigner en tant que :

Représentant titulaire : Madame Sylvie RIGOBERT

Représentant suppléant : Monsieur René FLINOIS

Le Conseil Municipal par 4 abstentions du groupe « Divion Naturellement » et 25 voix « pour », valide la désignation des deux représentants ci-dessus cités, au Conseil d’Administration de cet organisme.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 29/30Divers

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.

Les décisions du Maire n°2020-011 au n°2020-020 sont jointes en annexe.

La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.

La séance fut levée à 20h30.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 30/30