Déliberation - DEL 23 031 032 Rapport présentation BP 2023

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Déliberation - DEL 23 031 032 Rapport présentation BP 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 031 032 Rapport présentation BP 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

BUDGET PRIMITIF

2023

Budget principal

Budget annexe des Parkings

Conseil municipal

Mercredi 22 mars 20232

BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET PRINCIPAL

Le Budget primitif recense l’ensemble des dépenses et recettes prévues par la collectivité pour une année civile. Il se présente sous la forme d’un document normé qui s’applique à toutes les collectivités locales.

Ce budget doit être voté avant le 15 avril de chaque année (article L. 1612-2 CGCT). L'année de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est reportée au 30 avril.

Par délibération n°21.086 du 30 juin 2021, la Commune a décidé d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour son budget principal dès le 1er janvier 2022.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024. Elle remplacera sur le plan budgétaire les trois 3 nomenclatures encore en vigueur

- M14 pour les Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

- M52 pour les Départements

- M71 pour les Régions

Cette instruction est la plus récente, la plus avancée en termes de qualité comptable et la plus complète.

Ce rapport reprend les principales lignes du budget primitif 2023, dans un premier temps la section de fonctionnement puis en second la section d’investissement.

I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .

1. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Opérations réelles Chap BP 2023 BP 2022

%

évolution

Pour info

C. Adm 2021

Charges à caractère général 011 16 991 999 14 952 899 13,64% 14 394 999,02

Charges de personnel 012 42 300 000 40 823 820 3,62% 38 134 567,51

Atténuations de produits 014 2 115 194 2 125 194 ‐0,47% 2 075 384,00

Autres charges de gestion courante 65 10 415 728 9 478 696 9,89% 8 676 704,02

Charges financières 66 730 000 508 000 43,70% 572 209,21

Charges exceptionnelles 67 42 000 47 500 ‐11,58% 401 138,47

Dotation aux provisions 68 0 320 000,00

72 594 921 67 936 109 6,86% 64 575 002,23

Opérations d'ordre

Op. de transfert entre sections 042 2 400 000 2 300 000 4,35%

Virement à la section d'investis. 023 2 698 019 3 664 447 ‐26,37%

5 098 019 5 964 447 ‐14,53%

77 692 940 73 900 556 5,13% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 77.69 M€ contre 73.9 M€ au budget primitif précédent soit une augmentation de 5.13 %.

Cette évolution est principalement liée à l’augmentation des charges à caractère général (+ 2.04 M€) et des charges de personnel (+ 1.48 M€).3

1. Les dépenses réelles

Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 72.59 M€ soit une augmentation de 6.86% par rapport à l’année 2022 (67.94 M€).

L’évolution des charges de fonctionnement est marquée par :

 Une forte augmentation des charges à caractère général (+13.64%) 16.99 M€ contre 14.95 M€ au BP 2022

Charges à caractère général ‐ Chap 011 Article BP 2023 BP 2022

%

évolution

Pour info

C. Adm 2021

Achat et variation des stocks 60 9 212 034 7 688 335 19,82% 7 508 020,78

Services extérieurs 61 5 566 070 5 113 177 8,86% 5 025 171,25

Autres services extérieurs 62 1 675 979 1 641 356 2,11% 1 307 944,69

Impôts, taxes, versements assimilés 63 537 916 510 031 5,47% 553 862,30

16 991 999 14 952 899 13,64% 14 394 999,02

Les charges à caractère générale sont prévues en augmentation de 13.64% par rapport au BP 2022.

Cela s’explique principalement par l’augmentation du coût :

 De l’énergie

 Des matières premières

 Des contrats de prestation de service (entretien des espaces verts, nettoiement de la voirie, entretien et nettoyage des bâtiments …)

Principales dépenses:

 Achats et variation de stocks (9.21 M€) :

• Fluides (électricité, chauffage, eau, carburant…) : 3.72 M€

BP 2023 Réalisé 2022 BP 2022

60611 Eau 235 000 360 964,30 257 300

60612 Energie ‐ Electricité 2 840 000 2 242 202,98 1 627 210

60613 Chauffage urbain 350 000 337 418,63 300 000

60618 Autres fournitures non stockables 52 000 15 955,58 22 000

60621 Combustibles 72 000 57 288,37 40 000

60622 Carburant 172 080 170 048,05 122 125

3 7 2 1 0 8 0 3 1 8 3 8 7 8 2 3 6 8 6 3 5

Evolution des dépenses de fluides

• Restauration collective : 2.28 M€

• Fournitures et activités enfance, centres de loisirs et de vacances, petite enfance : 889 K€ • Contrats de prestations de service (mises aux normes des bâtiments, prestations de sécurité, SAMI, impression et distribution Choisy Infos : 740 K€ • Fournitures et prestations pour l’entretien de l’espace public (voirie, espaces verts, propreté, contrôle des jeux d’enfants, fournitures horticoles et de voirie… : 408 K€ • Fournitures et activités service Jeunesse et Centres sociaux : 319 K€ • Fournitures de petits équipements (notamment pour travaux en régie) : 228 K€ • Actions de prévention et de sécurité au travail (vêtements de travail, actions de prévention des risques professionnels…) : 222 K€

• Fonctionnement de la Médiathèque (dont 15 K€ pour le salon du livre) : 150 K€ • Fournitures pour le fonctionnement des autres services : 253 K€4

 Services extérieurs (5.57 M€) :

• Prestations de nettoyage du domaine public : 1.54 M€

• Contrats d’assurance (risques statutaires, dommages aux biens, véhicules...) : 885 K€ • Participation au déficit du CMS (Centre Municipal de Santé) : 311 K€ • Entretien de la voirie, des espaces verts, éclairage public et bornes incendie : 734 K€ • Entretien des bâtiments : 620 K€

• Entretien, réparations et maintenance sur biens mobiliers : 364 K€ • Loyer et charges locatives et de copropriété : 386 K€

• Locations mobilières (copieurs, véhicules et autres matériels) : 233 K€ • Frais de formations et séminaires pour les agents municipaux : 168 K€ • Réservation places en crèche: 235 K€

• Autres services extérieurs : 92 K€

 Autres services extérieurs (1.68 M€) :

• Réceptions (Fêtes de la ville, anniversaire du jumelage, carnaval de la ville, marché de Noël…) : 410 K€

• Transports collectifs (dont Choisy Bus) : 418 K€

• Frais d’affranchissement et de télécommunications : 220 K€ • Catalogues et imprimés (impression et publication Choisy info…) : 173 K€ • Remboursements de frais au CCAS et à divers organismes : 150 K€ • Cotisations et redevances : 139 K€

• Frais d’honoraires, d’actes et de contentieux : 73 K€

• Annonces et insertions : 45 K€

• Autres services extérieurs : 48 K€

 Impôts, taxes et versements assimilés (538 K€) :

• Taxes foncières : 480 K€

• Autres impôts et taxes : 58 K€

Le détail des dépenses est indiqué en pages 43 à 46 de la maquette budgétaire.

 Une augmentation des charges de personnel (+3.62%)

42.3 M€ contre 40.82 M€ au BP 2022

Les charges de personnel sont évaluées à 42.3 M€, soit une évolution de :  + 3.62% par rapport au budget primitif 2022

 + 4.91% par rapport au réalisé 2022

La masse salariale représente 58 % des dépenses réelles de fonctionnement au BP 2023.

Pour rappel, le budget primitif 2022 pour les charges de personnel s’élevait à 40 823 820 euros. Il a été réalisé à hauteur de 98,77%.

La détermination des dépenses en personnel s’appuie sur les revues d’effectifs des différents services réalisées au cours du 4ème trimestre 2022.

L’évolution des charges de personnel résulte :

 D’effets mécaniques incompressibles (GVT…)

 De besoins de recrutements

Revalorisation valeur point d’indice +3,5% (effet année pleine) 1 329 690 €

Relèvement indice plancher à 352 au 01/05/22 puis à 353 au

01/01/2023

151 767 €

GVT* (avancement échelons, grades, promotions internes) 171 327 €

Création de postes permanents 1 291 757 €5

*GVT (Glissement Vieillesse Technicité) :

Il s’agit de mesures d’augmentations individuelles dont l’impact est proportionnel au nombre d’agents concernés et au niveau de hausse occasionné par la mesure. Cela concerne concrètement les avancements d’échelon, de grade ainsi que les promotions internes, les réussites à concours et examens professionnels.

Les créations de postes

L’évolution des charges de personnel est principalement liée à la création de postes permanents permettant :

 Le bon fonctionnement des services et le développement de l’activité de la Commune  De répondre aux politiques publiques et projets portés par la majorité municipale

Les crédits nécessaires à ces postes (soit 1.3 M€) sont inscrits de manière graduée en fonction des dates estimées des recrutements.

Il s’agit de postes créés en 2022 et ayant un impact en année pleine en 2023, principalement à la DGST (Direction administrative, juridique et financière ; Direction des bâtiments et moyens généraux ; Direction de l’environnement et cadre de vie ; Direction des services urbains ; Bureau d’études SIG) et dans la Direction de la prévention et de la sécurité (police municipale, CSU, médiation).

Les contrats d’apprentissage

La Ville souhaite recourir aux contrats d’apprentissage afin de :  Participer à l’accompagnement des jeunes dans l’accession à un niveau de professionnalisation leur permettant d’arriver qualifiés sur le marché du travail  Créer sa propre ressource pour faire face aux tensions de recrutements pour un certain nombre de métiers territoriaux, difficulté générée par la concurrence entre employeurs.

À ce titre, il est permis le recours à 15 apprentis présents de manière simultanée au sein des services de la Ville. Pour l’année d’enseignement 2022-2023, 12 apprentis sont ainsi accueillis au sein de différents services de la Ville.

Les heures supplémentaires

La durée hebdomadaire du temps de travail, dorénavant fixée à 37h30 depuis le 1er janvier 2022, devrait permettre de réduire partiellement le volume d’heures supplémentaires réalisées chaque année.

L’Action sociale

Dans le cadre de la politique des ressources humaines, il est mis en place depuis 2022 une action sociale de qualité reposant sur :

 Une offre nationale large à destination de l’agent et de sa famille via le Comité National d’Action Social (CNAS) : 197 K€ prévus au BP 2023 (sur le chapitre 012)  Une offre plus locale à travers l’association gérée par des agents de la Ville de Choisy- le-Roi, le Comité des Œuvres Sociales (COS) : 100 K€ prévus au BP 2023 (sur le chapitre 65)

Le budget global à l’action sociale à destination des agents est donc réparti entre les 2 associations depuis 2022.

 Des atténuations de produits en légère diminution (-0.47%) 2.11 M€ contre 2.13 M€ au BP 2022

Atténuations de produits ‐ Chap 014 Article BP 2023 BP 2022

%

évolution

Pour info

C. Adm 2021

Reversement sur redevances spéciales OM 70619 40 000 50 000 ‐20,00% 0,00

Reversement sur FNGIR* 739221 2 075 194 2 075 194 0,00% 2 075 194,00

FPIC* 7392221 0 0 0,00% 0,00

2 115 194 2 125 194 ‐0,47% 2 075 194,00

 Prélèvement au titre du Fond national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)

Cette modalité de péréquation horizontale fût mise en place à l’occasion de la suppression de la taxe professionnelle. Elle permet de neutraliser l’impact de la réforme pour les collectivités. Celles qui sont « gagnantes » reversaient leur « surplus » aux « perdantes ». Ce reversement est stabilisé depuis 2013 à 2 075 194 €.6

*FNGIR "Fonds national de garantie individuelle des ressources": => A été créé afin d'assurer à chaque commune la compensation des conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle.

Selon que la collectivité soit gagnante ou perdante, elle verse ou perçoit à ce titre le FNGIR.

 Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

Les communes les plus défavorisées sont exemptées de contribution au FPIC, à savoir les 250 premières communes de plus de 10 000 habitants. La commune a été exonérée du paiement du FPIC en 2017 en étant classée dans les 250 communes les plus pauvres l’année précédente (cf. Dsu).

En 2021 et 2022, la commune n’a pas contribué au FPIC compte tenu de son rang de classement à la DSU. Classée au 197ème rang en 2021 et au 213 ème en 2022, la commune devrait également être exonérée en 2023.

Bien qu’il ne soit pas proposé de contribution au FPIC en 2023, l’EPT peut décider d’une répartition différente entre les communes membres et notamment d’augmenter leur part afin de compenser sa propre contribution.

Ainsi, en 2020, la contribution supplémentaire supportée par les communes de l’EPT s’est élevée à 497 000 € (dont 30 674 € pour Choisy-le-Roi). De nouveau, en 2021, l’EPT a demandé aux communes de contribuer à hauteur de 189 994 €, dont 11 786 € pour Choisy-le-Roi. Choisy-le-Roi contestant cette contribution (comme d’autres collectivités de l’EPT), cette contribution n’a pas été versée à l’EPT.

En effet, une répartition dérogatoire à celle de droit commun devrait faire l’objet d’une délibération de l’EPT et des Communes membres. Or, les contributions supplémentaires au FPIC ont été demandées en 2020 et 2021 par une augmentation du FCCT.

* FPIC "Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales":

=> Fonds de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, créé par la loi de finances de 2011 et mis en place en 2012 afin d’accompagner la réforme de la fiscalité locale en prélevant une part des recettes fiscales des collectivités disposant des ressources les plus importantes à la suite de la suppression de la taxe professionnelle pour les reverser aux collectivités moins favorisées.

 Reversement de la TEOM et de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères :

Depuis janvier 2021, les recettes de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sont perçues directement par l’EPT (4.76 M€ perçus par la Commune en 2020 contre 4.22 M€ reversé à l’EPT pour couvrir le coût de la compétence transférée).

La perte de la TEOM induit une perte de marge de manœuvre pour la Commune d’environ 500 K€ par an.

Les redevances spéciales sont également directement perçues par l’EPT depuis janvier 2021. En 2023, 40 000 € sont prévus afin de reverser à l’EPT les redevances spéciales facturées par la ville jusqu’en 2020 et non encaissées fin 2022.

Mécanisme de reversement de la TEOM et de la redevance spéciale : L’ensemble des charges afférentes à la compétence déchets ménagers est assumée légalement par l’EPT depuis le 1er janvier 2016 et en pratique depuis le 1er janvier 2017. Conformément à la législation, les communes qui n’avaient pas transféré cette compétence au 31 décembre 2015 ont continué à percevoir la TEOM et la redevance spéciale. Ainsi, de 2016 à 2020, les recettes perçues par la Commune ont été reversées à l’EPT pour prendre en charge le coût de la compétence (délib. 16.114 du 14/12/16). Ce mécanisme a été expliqué à travers le rapport de la CLECT lors du Conseil municipal du 14 décembre 2016.7

 Une augmentation des autres charges de gestion courante (+9.89%) 10.42 M€ contre 9.48 M€ au BP 2022

Autres charges de gestion courante ‐ Chap 65 Article BP 2023 BP 2022

%

évolution

Pour info

C. Adm 2021

Bourses et prix 651 13 000 13 000

Indemnités, frais de mission et de formation des élus 653 457 400 451 000 1,42% 441 936,77

Pertes sur créances irrécouvrables 654 40 000 40 000 0,00% 140 839,98

Contingents/participations obligatoires, autres charges 655‐658 1 729 759 1 438 876 20,22% 1 401 527,34

En plus : FCCT* 3 845 904 3 775 756 1,86% 3 702 067,93

Total 5 575 663 5 214 632 6,92% 5 103 595,27

Subventions de fonctionnement 657 4 329 665 3 760 064 15,15% 2 990 332,00

10 415 728 9 478 696 9,89% 8 676 704,02

*FCCT (Fonds de compensation des charges territoriales», lié à l’exercice des compétences transférées à l’EPT)

 Indemnités, frais de mission et de formation des élus

Les indemnités du Maire et des Adjoints / Cotisation

L’inscription de 403 800€ est supérieure au montant des indemnités versées en 2022, du fait de l’impact de la hausse de la valeur du point d’indice de +3,5% effective depuis juillet 2022 (valeur sur laquelle les indemnités d’élus sont indexées).

Les cotisations de retraite et de sécurité sociale sont estimées à 41 500 €.

Les dépenses « Frais de mission et de déplacement » Bien qu’une augmentation des taux d’indemnisation des frais de déplacement ait été actée par délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2020, le montant total réalisé au titre de ces dépenses pour l’année 2021 ainsi que 2022 est largement inférieur au prévisionnel. Il est donc proposé de diminuer de nouveau cette enveloppe :

BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022 Réalisé 2022 BP 2023

5 000 € 1 230 € 2 000 € 655 € 1 000 €

Les dépenses « Frais de représentation du Maire »

Par une délibération en date du 16 juillet 2020, le conseil municipal a arrêté le montant des frais de représentation du Maire à hauteur de 3 000€.

Les dépenses « Formations élus»

Le budget prévisionnel minimal à allouer à la formation des élus ne peut être inférieur à un plancher fixé à 2% du montant total des indemnités des élus (prévues à hauteur de 403 800 €), soit 8 100 €.

 Créances irrécouvrables

Lorsque les procédures engagées pour le recouvrement des créances n’ont pu aboutir, celles-ci sont déclarées irrécouvrables.

Un montant de 40 K€ est prévu au BP 2023.

Une somme exceptionnelle de 110 K€ avait été réalisée en 2021 afin d’apurer la dette de la société Futuredeco (24 galerie Rouget de Lisle). Il s’agissait des loyers et charges de 2015 à août 2019. Cette société a été liquidée pour insuffisance d’actifs le 24/06/2020 et les poursuites faites à son encontre ont été infructueuses (mises en demeures, procédures de saisies vente…).

 Participations obligatoires

L’augmentation de 6.92% (soit + 361 K€) s’explique principalement par :

 L’inscription d’une dépense de 228 K€ pour financer les indemnités de sortie du SIRESCO. Il s’agit d’une provision, le montant n’étant pas fixé à ce jour.

 Une participation en hausse de 50 K€ de la ville aux dépenses de fonctionnement des sapeurs-pompiers (850 K€ prévus au BP 2022 / 889 K€ versés en 2022).8

 Un montant de FCCT « Fonds de Compensation des Charges Transférées » en augmentation de 1.86% (+70 K€ par rapport au BP 2022).

Cette contribution, versée par la Commune à l’EPT, connait des évolutions en fonction de la prise de compétence progressive de l’EPT et de l’évolution régulière de certaines dépenses (aménagement, habitat,…notamment).

Le montant du FCCT est fixé à titre prévisionnel en fonction des dépenses réalisées l’année N-1 et réajusté en fin d’année selon les dépenses constatées par l’EPT et présentées en CLECT.

Les autres dépenses significatives sont les suivantes :

 Contribution aux écoles privées :

Depuis 2020, une hausse annuelle des contributions dues aux écoles privées sous contrat s’est imposée à la ville (environ 60 K€). Il s’agit de la prise en charge des frais de scolarité des élèves choisyens, dès l’âge de 3 ans, scolarisés dans les établissements privés sous contrat.

La contribution est évaluée à 335 K€ au BP 2023.

 EPA ORSA « Établissement Public d’Aménagement Orly/Rungis/Seine Amont »

La contribution totale s’élève à 30 M€, fixée à parité entre l’État, le Département du Val- de-Marne et les autres collectivités.

La contribution de la Commune s’élève à 116 K€, permettant de poursuivre les actions d’aménagement sur le territoire en couvrant les besoins en fonds de roulement de l’EPA ORSA.

 Grand Godet (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du parc des Sports et de Loisirs)

Le montant total des participations est réparti entre les communes adhérentes. La Commune participe à hauteur de 39.30 %, soit 102 K€.

 Subventions de fonctionnement :

 Les subventions aux associations sont maintenues au même niveau qu’en 2022.

Les subventions sont en légère diminution en raison notamment du départ de la Compagnie la Rumeur.

La liste des associations et des enveloppes budgétaires ainsi que les montants attribués sont en page 158 de la maquette budgétaire.

 Subvention au CCAS

Cette subvention a fortement augmenté en 2022 (+ 993 K€ par rapport à 2021) en raison du transfert budgétaire de 25 agents du CCAS payés jusqu’en 2021 sur le budget de la commune. Cette régularisation a diminué d’autant les charges de personnel sur le budget de la commune. Le montant de la subvention versé au CCAS en 2022 s’élevait à 2 217 344 €, dont 1 864 200 € prévu dès le budget primitif 2022.

En 2023, elle s’élèvera à environ 2.39 M€, soit + 7.8% par rapport à la subvention versée en 2022.

Cette évolution s’explique par :

‐ L’évolution des charges de personnel (effet GVT, revalorisation du point d’indice de 3,5% en année pleine, recrutements en cours…)

‐ L’évolution des charges à caractère général (coût de l’énergie, des matières premières, des contrats de prestation de service…)

 Subvention au Théâtre

Le montant de la subvention proposé au BP 2023 est de 876 K€.

 Subvention au budget annexe des Parkings

Il est proposé d’inscrire une subvention de 359 K€, identique à celle prévue au BP 2022. Elle sera ajustée à la baisse après la reprise des excédents de l’exercice 2022 du budget annexe des Parkings.

Cette subvention était inscrite au chapitre 67 jusqu’en 2021. Avec le changement de nomenclature comptable, elle apparait au chapitre 65.9

 Des charges financières en augmentation (+43.7%)

730 K€ contre 508 K€ en 2022

Charges financières ‐ Chap 66 Article BP 2023 BP 2022

%

évolution

Pour info

C. Adm. 2021

Intérêts des emprunts 6611 723 500 500 000 44,70% 553 713,59

Intérêts de la ligne de trésorerie 6615 1 500 3 000 ‐50,00% 753,32

Autres charges financières 6688 5 000 5 000 0,00% 17 742,30

730 000 508 000 43,70% 572 209,21

Les charges financières sont évaluées en 2023 à 730 K€, en hausse de 222 K€ par rapport à 2022.

Cette évolution s’explique principalement par :

‐ Les prévisions d’évolution des taux variables et du profil d’extinction de la dette ‐ Les emprunts nouveaux prévus au BP 2023 pour financer le programme d’investissement

Si besoin, des ajustements à ces prévisions pourront être réalisés dans le cadre du budget supplémentaire ou d’une décision modificative afin de tenir compte de la variabilité des taux, même si on peut utilement rappeler que ces effets sont limités en raison : ‐ D’une dette à 83% à taux fixe

‐ D’un taux moyen à 1.81%

L’enveloppe « autres charges financières » concerne les frais de dossier dans le cadre des contrats de ligne de trésorerie et des emprunts nouveaux qui seront contractés au cours de l’exercice 2023.

 Des charges exceptionnelles en diminution (-11.58%)

42 K€ contre 47.5 K€ en 2022

Charges exceptionnelles ‐ Chap 67 Article BP 2023 BP 2022

%

évolution

Pour info

C. Adm. 2021

Subv. de fonct. budget annexe des parkings 67441 368 000,00

Autres charges exceptionnelles 67… 42 000 47 500 ‐11,58% 33 138,12

42 000 47 500 ‐11,58% 401 138,12

Les charges exceptionnelles sont estimées à 42 K€ et concernent les annulations de titres de recettes sur les exercices antérieurs.

Pour rappel, jusqu’au changement de nomenclature comptable (M57 depuis le 1er janvier 2022), la subvention au budget annexe des parkings, les intérêts moratoires ainsi que les Bourses et Prix étaient inscrits au chapitre 65.

2. Les dépenses d’ordre

Elles sont de 5.1 M€ et se composent de :

 Dotations aux amortissements : 2.4 M€

 Virement à la section d’investissement : 2.7 M€

Depuis le passage à la nomenclature M57, les amortissements sont comptabilisés au « prorata temporis », c’est-à-dire à compter de la date de mise en service. Cela concerne tous les biens acquis depuis le 1er janvier 2022.

Auparavant, les biens étaient amortis en année pleine à compter de l’exercice suivant leur date d’acquisition.10

Récapitulatif des virements à la section d’investissement depuis 2014

Budgets primitifs

2014 2 212 696,88

2015 34 099,00

2016 921 186,00

2017 2 354 843,00

2018 3 864 383,00

2019 3 372 180,00

2020 2 567 764,00

2021 2 388 798,00

2022 3 664 447,00

2023 2 698 019,0011

2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Opérations réelles Chap BP 2023 BP 2022

%

évolution

Pour info

C. Adm. 2021

Atténuations de charges 013 522 350 687 830 ‐24,06% 657 860,52

Produits des services et du domaine 70 4 478 261 4 170 509 7,38% 4 001 231,62

Impôts et taxes 73 17 410 477 17 242 887 0,97%

Fiscalité locale 731 40 239 500 36 982 351 8,81%

Dotations,subventions,participations 74 13 416 883 13 136 044 2,14% 12 827 349,52

Autres produits de gestion courante 75 1 406 844 1 412 310 ‐0,39% 998 019,71

Produits financiers 76 200 200 0,00% 286,20

Produits exceptionnels 77 ‐ ‐ ‐ 518 115,27

77 474 515 73 632 131 5,22% 73 542 366,60

Opérations d'ordre

Opérations transfert entre sections 042 218 425 268 425 ‐18,63%

218 425 268 425 ‐18,63%

77 692 940 73 900 556 5,13% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

54 539 503,76

Les recettes de la section de fonctionnement sont en augmentation de 5.13% (77.69 M€ en 2023 contre 73.9 M€ en 2022).

Cette évolution provient principalement des recettes liées à la fiscalité locale (+ 3.26 M€).

1. Les recettes réelles

Les recettes réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 77.47 M€ soit une augmentation de 5.22% par rapport à l’année 2022 (73.63 M€).

L’évolution des charges de fonctionnement est marquée par :

 Une diminution des atténuations de charges (-24.06%)

522 K€ contre 688 K€ au BP 2022

Les atténuations de charges sont estimées à 522 K€ (843K€ réalisées en 2020 / 658 K€ en 2021 / 618 K€ en 2022).

Cette recette concerne principalement les remboursements en matière d’accident de travail, maladie et indemnités journalières dans le cadre des assurances souscrites par la ville. L’estimation reste prudente car les remboursements peuvent subir des variations importantes d’une année à l’autre suivant les accidents de travail ou maladies constatés ;

Libellé des recettes BP 2023

RBST/REMUN. INDEMNITES ACCIDENT DU TRAVAIL 250 000 €

RBST/REMUN. AUTRES REMBOURSEMENTS 26 000 €

RBST/REMUN. COTISATIONS AGENTS DETACHES 4 000 €

RBST/REMUN. INDEMNITES JOURNALIERES 100 000 €

RBST/REMUN. TROP PERCU SUR SALAIRE 10 000 €

RBST/CHARGES COTISATIONS AGENTS DETACHES 11 000 €

RBRST ADULTES RELAIS 19 350 €

RBRST CDC CONGES PATERNITE 4 000 €

RBRST CONSEILLERS NUMERIQUES 80 000 €

RBRST CIG DECHARGES SYNDICALES 18 000 €12

 Une augmentation des produits des services et des domaines (+7.38%) 4.48 M€ contre 4.17 M€ au BP 2022

Les produits des services et du domaine avaient été estimées à 4,17 M€ au BP 2022 et réalisées à

hauteur de 4.54 M€.

Par prudence, compte tenu du contexte économique et social, ces recettes sont évaluées à 4.48 M€,

soit une quasi-stabilité par rapport aux recettes perçues en 2022.

Cette évolution tient compte de l’augmentation des tarifs (de l’ordre de 2%) conformément à la

délibération n° 22.052 du Conseil Municipal du 18 juin 2022 sur les tarifs PASAM (Activités

municipales dont le tarif est calculé en fonction du Quotient Familial).

Les recettes les plus significatives proviennent de:

 Activités périscolaires (centres de loisirs/accueils/restauration collective) pour 2.67 M€,  Soit environ 60% des recettes des produits des services et des domaines.  Occupation du domaine public : 380 K€

 Conservatoire et Ecole de danse : 325 K€

 Remboursements de frais (repas CCAS, fluides agents logés…) : 247 K€  Petite Enfance : 239 K€

 Remboursement mises à disposition de personnel (à l’EPT et au COS) : 169 K€  Activités sportives : 165 K€

 Charges foncières versées par les locataires (loyers perçus sur le compte 752) : 145 K€  Concessions cimetière : 70 K€

 Centres sociaux, Jeunesse : 43 K€

 Une augmentation des impôts et taxes (+0.97%)

17.41 M€ contre 17.24 M€ en 2022

En valeur En %

Attribution de compensation EPT 73211 13 513 127 13 513 127 0 0,00%

FSRIF 73331 3 897 350 3 729 760 167 590 4,49%

17 410 477 17 242 887 167 590,00 0,97%

Impôts et taxes ‐ Chap 73 Article BP 2023 BP 2022

Evolution

L’Attribution de compensation (AC)

Cette attribution reversée par la MGP reste stabilisée à 13 513 127 € depuis 2019.

Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)

Les écarts de richesse entre les communes franciliennes étant plus élevés que ceux des autres régions, le FSRIF est un fonds spécifique assurant une redistribution entre les communes de la région d’Ile-de- France par prélèvement sur les communes les plus favorisées au profit des communes les plus défavorisées.

Compte tenu des critères d’éligibilité (dont l’évolution de la population et le rang de classement), on retient une hypothèse de 3.9 M€ (3.7 M€ perçus en 2022).13

 Une augmentation de la fiscalité locale (+8.81%)

40.23 M€ contre 36.98 M€ en 2022

En valeur En %

Impôts directs locaux 73111 37 892 000 34 625 351 3 266 649 9,43%

Autres taxes 731… 2 347 500 2 357 000 ‐9 500 ‐0,40%

40 239 500 36 982 351 3 257 149,00 8,81%

Fiscalité locale ‐ Chap 731 Article BP 2023 BP 2022

Evolution

Les impôts directs locaux

Depuis janvier 2021, les règles de fiscalité locale ont évolué. La ville ne perçoit plus la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ni la taxe d’habitation (TH).

La réforme de la taxe d’habitation s’applique depuis 2021 à la collectivité : les pertes de recettes TH sur les résidences principales sont compensées par la réintégration des recettes du foncier bâti départemental et par un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur des bases.

La ville continue à percevoir la taxe sur le foncier bâti (TFB), non bâti (TFNB) et la taxe d’habitation sur

les résidences secondaire.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale a été maintenue et son taux, figé depuis 2019, ne peut pas être reconduit automatiquement. Elle est majorée de 20% (délibération n°15.115B du 30 septembre 2015). Les taux d’imposition restent inchangés en 2023.

Taux d'imposition

2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 39,84%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 124,75%

Taxe d'habitation sur résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) 24,19%

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives

n’est plus fixé par amendement parlementaire. Il relève désormais d’un calcul basé sur l’évolution

de l’indice des prix à la consommation entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.

En raison de l’inflation et après une augmentation de 3.4% en 2022, la revalorisation forfaitaire des

bases locatives atteint un niveau record de +7.1%.

Malgré la volonté de certains parlementaires de limiter le coefficient (un amendement limitant le

coefficient à 3.5% avait été adopté en Commission des Finances de l’Assemblée nationale), le

gouvernement a finalement fait le choix de ne pas modifier la règle de calcul du coefficient, ce qui

devrait permettre de :

 Compenser, en partie, la progression des dépenses liées à l’inflation  Financer les investissements

Les recettes liées aux impôts directs locaux sont estimées à environ 37.89 M€, soit + 2.11 M€ par

rapport aux recettes perçues en 2022 (35.78 M€).14

Les autres taxes

Par prudence, il est envisagé une légère baisse des autres taxes par rapport au budget primitif 2022 (droits de mutation, taxe sur la publicité extérieure, taxe sur la consommation électrique, droits de voirie et droits de place…).

La taxe de séjour est instituée sur l’ensemble du territoire de la Commune à compter du 1er janvier 2023 (délibération n°22.095 du 22 juin 2022). Celle-ci sera perçue selon la fréquentation au réel pour toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposés sur le territoire. Les recettes sont estimées à 40 000 € en 2023.

Elle est calculée en tenant compte :

 Du nombre de personnes hébergées

 Du nombre de nuitées passées

 Du tarif correspondant à la catégorie de l’hébergement

 Une augmentation des dotations, subventions et participations (+2.14%) 13.41 M€ contre 13.14 M€ au BP 2022

Les dotations, subventions et participations représentent 17% des recettes réelles de fonctionnement telles qu’elles ont pu être simulées puisque n’étant pas notifiées à la Commune à cette étape budgétaire.

Opérations réelles ‐ Chapitre 74 Article BP 2023 BP 2022

%

évolution

Pour info

C. Adm. 2021

Dotation forfaitaire 74111 5 927 000 5 862 229 1,10% 5 859 171,00

DSU (Dotation de solidarité urbaine) 741123 3 116 660 2 985 492 4,39% 2 846 706,00

DNP (Dotation nationale péréquation) 741127 675 700 703 198 ‐3,91% 722 432,00

Total DGF (Dotation globale de fonct.) 9 719 360 9 550 919 1,76% 9 428 309,00

FCTVA 744 90 000 100 000 ‐10,00% 65 038,00

Dotation générale de décentralisation 74611 189 973 189 973 0,00% 189 973,00

Participations 747‐748 3 417 550 3 295 152 3,71% 3 144 029,52

13 416 883 13 136 044 2,14% 12 827 349,52

La DGF représente 13% des recettes réelles de fonctionnement et évolue de 1.76%.

Elle se compose de:

 La dotation forfaitaire (DF)

La DF est simulée à 5 927 000 € en 2023, en progression de 1.1% € par rapport au montant perçu en 2022. Cette évolution s’explique principalement par une faible évolution de la population

 La dotation de solidarité urbaine (DSU)

L'éligibilité à la DSU est liée à la strate de la commune et à son rang de classement à la DSU. Depuis 2020 : la ville bénéficie du « bouclier DSU » (233ème rang en 2020, 197ème en 2021 et 213ème en 2022)

Pour 2023, on retient une hypothèse prudente de la DSU avec une progression de l’ordre de 4.39 % (soit 3.12 M€ en 2023).

 La DNP

En attendant les notifications, la DNP est estimée par prudence à 676 K€ en 2023 (soit +1.2% par rapport à la dotation perçue en 2022.

Le FCTVA

Le dispositif du FCTVA était auparavant réservé aux seules dépenses d’investissement, imputées en section d’investissement des budgets.

L’éligibilité au FCTVA a été élargie aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.

Il est proposé d’inscrire 90 K€ au BP 2023.15

Les autres participations

Les subventions de l’Etat, du Département, de la Région et des autres organismes sont estimés à 3.42.M€, en augmentation de 3.71% par rapport au BP 2022.

Les allocations compensatrices sont estimées à 450 K€.

Il s’agit des compensations par l’Etat des pertes de ressources consécutives à des mesures d’exemption, d’exonération, d’abattement ou de plafonnement des taux décidés par la loi. Ces allocations sont en constante baisse.

 Une légère baisse des autres produits de gestion courante (-0.39%) 1.406 M€ contre 1.412 M€ au BP 2022

Les recettes sont estimées à 1.406 M€ contre 1.412 M€ en 2022.

Il s’agit principalement des recettes issues de la location des locaux commerciaux et des redevances d’occupation du domaine public. Les charges sont perçues sur le compte 70878.

Une recette exceptionnelle de 392 500 € suite à la tempête de 2021 est attendue en 2023. Il s’agit principalement du remboursement par les assurances de la réfection de la toiture de la maternelle Wallon.

Répartition par chapitre des recettes réelles de fonctionnement dans le BP 2023

Opérations réelles

Attenuation de charges 013 522 350 0,67% 687 830 0,62% 657 860,52 0,89%

Produits services/domaines 70 4 478 261 5,78% 4 170 509 3,77% 4 001 231,62 5,44%

Impôts et taxes 73 17 410 477 22,47% 54 225 238 49,02%

Fiscalité locale 731 40 239 500 51,94% 36 982 351 33,43%

Dotations et participations 74 13 416 883 17,32% 13 136 044 11,88% 12 827 349,52 17,44%

Autres produits de gestion courante 75 1 406 844 1,82% 1 412 310 1,28% 998 019,71 1,36%

Produits financiers 76 200 0,00% 200 0,00% 286,20 0,00%

Produits exceptionnels 77 ‐ 0,00% ‐ 0,00% 518 115,27 0,70%

77 474 515 100% 110 614 482 100% 73 542 366,60 100%

54 539 503,76 74,16%

Chap. Pour info C. Adm. 2021 % rec réelles BP 2023 BP 2022 % rec réelles % rec réelles

2. Les recettes d’ordre

Elles sont estimées à 218 425 € et se composent de:

 Travaux en régie : 200 000 €

 Travaux d’accessibilité

 Maintenance préventive et curative des bâtiments communaux

 Amortissement des subventions d’équipement reçues : 18 425 €16

II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT .

1. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Opérations réelles

Immobilisations incorporelles hors AP/CP 995 400 395 000 232 750,98

Immobilisations incorporelles votées en AP/CP 403 600 681 821 27 173,20

Total 20 1 399 000 1 076 821 29,92% 259 924,18

Subventions d'équipement versées 260 000 444 758 ‐41,54% 631 524,47

Subventions d'équipement versées votées en AP/CP 0 491 075 491 075,00

Total 204 260 000 935 833 ‐72,22% 1 122 599,47

Immobilisations corporelles hors AP/CP 10 815 601 8 477 966 6 267 176,85

Immobilisations corporelles votées en AP/CP 2 351 696 1 656 625 295 366,10

Total 21 13 167 297 10 134 591 29,92% 6 562 542,95

Immobilisations en cours hors AP/CP 85 000 1 075 000 1 235 804,96

Immobilisations en cours votées en AP/CP 2 981 870 900 000 544 008,46

Total 23 3 066 870 1 975 000 55,28% 1 779 813,42

Dotatons, fonds divers et réserves 10 340 000 0 100,00% 286 322,44

Remboursement du capital de la dette 16 4 652 000 4 232 000 9,92% 4 086 843,91

Provision refinancement emprunts (recettes id.) 0 4 000 000 3 686 157,31

Total 4 652 000 8 232 000 ‐43,49% 7 773 001,22

Dépôts et cautionnements versés 27 10 000 510 000 ‐98,04% 0,00

22 895 167 22 864 245 0,14% 17 497 881,24

Opérations d'ordre

Opérations de transfert entre sections 040 218 425 268 425 ‐18,63%

Opérations patrimoniales 041 150 000 90 000 66,67%

368 425 358 425 2,79%

23 263 592 23 222 670 0,18%

5 737 166 3 729 521 53,83% Dont opérations votées en AP/CP

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour info

C. Adm. 2021 Chap. BP 2023 BP 2022

%

évolution

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 23.26 M€ contre 23.22 M€ en 2022 soit une augmentation de 0.18 %.

9 opérations sont gérées sous forme d’AP/CP (autorisation de programme et crédit de paiement) pour améliorer la gestion pluriannuelle des investissements.

Ces opérations représentent 25 % des dépenses totales d’équipement.

1. Les dépenses réelles

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 22.89 M€ contre 22.86 M€ en 2022 et sont essentiellement constituées de :

 Immobilisations incorporelles hors AP/CP pour 995 400 €

 Frais d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme : 70 000 €

 Levés topographiques : 50 000 €

 Accompagnement instruction permis construire : 15 000 €  Numérisation de documents d’urbanisme : 5 000 €

 Frais d’études : 684 000 €

 Etudes voirie, ouvrages d’art : 200 000 €

 Etudes pour la cuisine centrale : 130 000 €

 Etudes de faisabilité pour la construction d’un nouveau groupe scolaire dans le secteur Choisy Nord : 100 000 €

 Etudes pour l’extension wifi et déploiement des réseaux : 60 000 €  Jardins familiaux : 14 000 €

 Diagnostics amiante : 5 000 €

 Etudes diverses : 180 000 €17

 Licences informatiques : 131 400 €

 Acquisition fonds de commerce usufruit EPFIF : 60 000 €

 Refonte site Web : 25 000 €

 Frais d’insertions et annonces : 25 000 €

 Subventions d’équipement versées hors AP/CP pour 260 000 €

 Participation au budget d’investissement des sapeurs-pompiers

 Immobilisations corporelles hors AP/CP pour 10 815 601 €

 Éclairage public : 975 000 €

 Rénovation réseau électrique : 450 000 € €

 Pose luminaires LED : 400 000 €

 Illuminations : 50 000 €

 Signalisation lumineuse tricolore : 50 000 €

 Extension réseau électrique (contribution ERDF) : 25 000 €

 Bâtiments publics : 1 357 370 €

 Gros entretiens des bâtiments : 250 000 €

 Aménagements intérieurs Hollander : 250 000 €

 Rénovation passerelle Théâtre : 161 400 €

 Travaux marché du Centre et des Gondoles : 125 000 €

 Travaux Cathédrale : 115 000 €

 Travaux « Agenda d'accessibilité programmée » : 75 000 €  Aménagement des locaux du personnel de la ferme des Gondoles : 50 000 €  Réfection clos et couvert Hollander : 50 000 €

 Remplacement des stores locaux Gérard Philippe : 30 000 €  Gros équipements et divers travaux : 41 200 €

 Mise en conformité transformateurs : 10 000 €

 Matériel et équipement hôtel de ville et autres bâtiments publics : 199 770 €

 Bâtiments scolaires, petite enfance et centres de vacances : 555 900 €  Installation système alerte attentats et Plan Particulier de Mise en Sûreté : 150 000 €  Réfection école Henri Wallon suite à la tempête de juin 2021 : 150 000 €  Aménagements extérieur centre loisir Odyssée : 100 000 €  Travaux d’aménagement Capucine et Arc en Ciel : 55 000 €  Travaux divers écoles : 48 400 €

 Mobilier et matériel pour les structures Enfance et Petite Enfance : 52 500 €

 Équipements sportifs : 518 506 €

 Rénovation tribune rugby stade Jean Bouin : 200 000 €

 Remplacement sols gymnase René Rousseau : 109 708 €

 Remplacement transformateurs tarif vert stade Jean Bouin : 100 000 €  Divers matériel piscine et équipement technique : 42 798 €  Remplacement éclairage gymnases : 40 000 €

 Matériel et installations piscine, gymnases et stades : 26 000 €

 Acquisitions foncières : 2 546 745 €

 Rachat SAF 8 biens : 1 859 000 €

 Rachat d’appartements dans la résidence du Parc (fin de portage EPFIF) : 667 000 €  Délibération n°20.164 du 09/12/20 (667 000 € en 2021 / 667 000 € en 2022)  Fonds de travaux : 20 745 €

 Travaux de voirie, mobilier urbain et matériel technique : 3 081 500 €  Travaux pont Rondu : 500 000 €

 Travaux de voirie avenue des Pâquerettes : 300 000 €

 Travaux de voirie et marquages divers rues : 250 000 €

 Travaux de voirie passerelle de la Cuve : 250 000 €

 Travaux de voirie rue des Liserons : 200 000 €

 Travaux de voirie rue Noel : 200 000 €

 Mobilier urbain : 186 000 €

 Aménagements extérieurs PPMS (« Plan Particulier de Mise en Sûreté ») : 170 000 €  Travaux de voirie stationnement Choisy sud : 150 000 €18

 Urbanisme tactique dalle : 150 000 €

 Clôtures parcs et squares : 100 000 €

 Matériel et outillage d’incendie, de voirie et de propreté : 271 000 €  Travaux neufs : 100 000 €

 Marquages au sol divers centre de loisirs : 85 000 €

 Travaux de voirie cimetière : 50 000 €

 Mises aux normes PMR : 50 000 €

 Travaux cours vivantes (missions MOE, détection réseaux/amiante) : 50 000 €  Achat vélo cargo : 7 000 €

 Travaux de maintenance fontaines et système de pompage : 5 000 €  Aménagement jardins partagés : 5 000 €

 Réaménagement extérieur Piscine : 2 500 €

 Développement numérique des réseaux : 271 200 €

 Matériel informatique : 215 200 € (dont 50 000 € pour les écoles)  Réseaux : 35 500 €

 Téléphonie : 20 500 €

 Véhicules : 320 000 €

 Poursuite du programme de renouvellement de la flotte incluant le remplacement de véhicules : 300 000 €

 Matériel pour entretien véhicules : 20 000 €

 Poursuite du déploiement de vidéoprotection sur le domaine public : 1 000 000 €

 Équipement cimetière dont construction ossuaire : 161 880 €

 Équipement police municipale : 18 000 €

 Cheptel ferme des Gondoles : 2 000 €

 Matériel pour les jardins familiaux : 6 000 €

 Œuvres et objets d’arts (archives communales) : 1 500 €

 Immobilisations en cours hors AP/CP pour 85 000 €

 Avances versées dans le cadre des marchés publics (recette identique) : 80 000 €

 Participation GUP (gestion Urbaine de proximité) quartier des navigateurs : 5 000 €19

 Opérations inscrites en AP/CP pour 5 737 166 €

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des autorisations de programme (AP) mises en place : - En 2020 (délibération n°20.006 du 22 janvier 2020)

- En 2021 (délibération n°21.080 du 30 juin 2021)

- En 2022 (délibération n°22.027 du 23 mars 2022).

- En 2023 (délibération du 22 mars)

Les crédits de paiement sont actualisés en fonction de l’avancement des travaux réalisés et à venir.

Précisions concernant les AP :

 Groupe scolaire Mandela (rénovation intérieure et extérieures) La refonte globale du nouveau groupe scolaire Mandela-Langevin s’est poursuit en 2022 avec l’aménagement des cours d’écoles élémentaires Langevin et Mandela (800 K€). La désimperméabilisation et la végétalisation des cours d’écoles élémentaires Langevin et Mandela sont prévues en 2023 pour un montant total de 214 000 €.

Ce projet bénéficie de recettes de l’ANRU et de la Région à hauteur d’1.5 M€.

 Groupe scolaire Marcel Cachin

Au regard de nouvelles études relatives à l'évolution prévisionnelle des effectifs du Groupe scolaire Cachin dans les années à venir, il n'apparait plus comme nécessaire d’agrandir les écoles existantes, ni de libérer les locaux occupés actuellement par l’inspection de l’Éducation Nationale au sein de l’école élémentaire (équivalent de 3 salles de classes). Le Conseil d’école, consulté fin octobre 2021, a rejeté le principe de travaux d’amélioration proposée par la Ville. Le projet étant pour l'instant ajourné, les crédits de paiement envisagés en 2022 ont été annulés.

Il n’est pas prévu de crédits budgétaires pour l’année 2023. Par contre, 100 K€ sont envisagés en 2024 pour le projet de scission et l’agrandissement de la maternelle (aménagement intérieur et cours).

 Programme de travaux voirie

La ville compte environ 43 737 mètres de voiries communales Les opérations envisagées en 2023 dans le cadre de cette AP, pour un montant total de 1.05 M€ sont les suivantes :

 Rénovation de revêtements de chaussée dont :

‐ Rue Corvol : aménagements divers

‐ Rue Anatole France : études en vue de la requalification (travaux chaussée, trottoirs, bordures, caniveaux, contours d’arbres…

‐ Rue du Docteur Roux : aménagements entre la RD5 et la rue Demanieux ‐ Rue Waldeck Rousseau : trottoirs

‐ Avenue Rondu : travaux de voirie, plateaux, contours d’arbres… en lien avec le pont Rondu

Réalisé

au 31.12.22 2023 2024

2025 et

suivants

12006 Groupe scolaire Mandela Langevin Rénov. intérieure / Cours d'école 2 450 000 1 201 035,00 214 000,00 890 000,00 144 965,00

12007 Groupe scolaire Marcel Cachin Aggrandissement 800 000 0,00 0,00 100 000,00 700 000,00

12009 Travaux voirie 3 298 000 1 013 865,29 1 050 000,00 1 234 134,71 0,00

12010 Eclairage Public Passage basse tension 3 100 000 924 207,01 288 696,00 0,00 1 887 096,99

12011 Aires de jeux pour enfants Renouvellement 770 000 247 447,93 450 000,00 72 552,07 0,00

12012 NPNRU ‐ Quartier Sud 30 233 432 652 518,20 1 934 470,00 7 157 375,00 20 489 068,80

12013 Plantation d'Arbres 1 500 000 0,00 500 000,00 300 000,00 700 000,00

12014 Ecole élémentaire Victor Hugo rénovation énergétique 1 910 000 1 000 000,00 910 000,00 0,00

12015 Centre Technique Municipal (CTM) Requalification 2 646 000 300 000,00 1 173 000,00 1 173 000,00

Total dépenses en AP 46 707 432 4 039 073,43 5 737 166,00 11 837 061,78 25 094 130,79

N° AP Intitulé de l'AP (Autorisation de programme) Montant AP

CP (Crédits de paiement)20

 Programme Eclairage Public - Passage basse tension Cette Autorisation de Programme sera clôturée en 2023 après le paiement des derniers travaux effectués en 2022 pour un montant de 247 K€ (attente du « Décompte Général Définitif »).

 Programme des aires de jeux pour enfants

La ville de Choisy-le-Roi dispose sur son territoire de près de 150 structures de jeux réparties sur une trentaine de sites notamment dans ses écoles et ses parcs. Une somme de 500 K€ est envisagée sur l’exercice 2023 pour l’entretien et le renouvèlement des structures ainsi que le remplacement les sols souples.

 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) Ce projet s’attache à redonner une cohérence à un quartier Sud aujourd’hui morcelé par les infrastructures (Lignes à Haute Tension, voirie routière, Zone d’Activité Économique et voies SNCF). La participation de la ville à cet important projet s’est traduite par la création d'une AP en 2021 (délibération n°21.080 du 13 juin 2021) pour des investissements qui se concrétisent de 2020 à 2028.

Le montant total des investissements à la charge de la ville est évalué à 30.23 M€ avec 16.35 M€ de recettes attendues soit un coût d’environ 14 M€ de reste à charge pour la ville. Des recettes complémentaires pourront être escomptées.

 Plantation d’arbres

Dans le cadre de sa politique de transition écologique, la commune de Choisy-le-Roi souhaite structurer ses actions en faveur de la protection, de la valorisation et du développement de son patrimoine arboré.

Chaque arbre référencé sera accompagné d’une fiche d’identité phytosanitaire. Cette phase, qui déterminera le plan d’actions pluriannuel, a été réalisée en 2022. Les actions 2023 issues de ce plan directeur concerneront les arbres d’alignement de voirie ainsi que ceux situés dans les parcs et jardins. Elles sont estimées à 500 000 € au BP 2023.

 Rénovation énergétique de l’école élémentaire Victor Hugo Les travaux envisagés sont les suivants :

 Isolation de la toiture

 Végétalisation, Isolation et bardage des murs extérieurs

 Remplacement des réseaux chauffage

Le montant total de cette opération est estimé à 1 910 000 €. Les crédits de paiements s’élèvent à 1 M€ en 2023 et 910 000 € en 2024. Ce programme bénéficie de subventions de l’Etat, de la Métropole et du SIPPEREC pour un montant total de 980 K€.

 Requalification du Centre Technique Municipal

Les Services techniques regroupent : les bâtiment et patrimoine, les parcs et jardins, la propreté urbaine, la voirie, le garage et l’événementiel.

L’enjeu consiste à rationaliser et actualiser l’outil de travail existant aux besoins actuels et futurs. Le projet accueillera les services administratifs, répartis par direction (création de 19 bureaux supplémentaires).

Au rez-de-chaussée, toute la partie technique sera desservie par les deux rues intérieures, ce qui permettra un accès direct aux camions pour décharger le matériel. Menuisiers, électriciens, plombiers, serruriers, garagistes et jardiniers devront disposer de leur espace. Tous bénéficieront de vestiaires et de douches.

Une salle de restauration (convivialité) permettra aux agents de réchauffer leur repas. Salles de formation et de réunion complèteront l'ensemble.

Il est prévu également une rénovation énergétique des bâtiments (subventionné). Les dépenses totales sont estimées à 2.65 M€ (300 K€ dès 2023) et les recettes à 370 K€.21

 Dotations, fond divers et réserves pour un montant de 340 000 €

 Il s’agit d’un remboursement de trop perçu sur la taxe d’aménagement.

 Emprunts et dettes assimilées pour un montant de 4 652 000 €

 Remboursement de capital : 4 650 000 €

 Dépôts et cautionnements reçus (remboursement dépôts de garantie) : 2 000 €

 Remboursement des dépôts et cautionnements versés pour un montant de 10 000 €

Dans le cadre des opérations d’aménagement urbain, il est proposé d’inscrire une provision de 10 K€ (en dépenses et recettes d’investissement) afin de pouvoir procéder à des consignations et déconsignations.

2. Les dépenses d’ordre

Elles se composent de :

 Travaux en régie : 200 000 €

‐ Travaux d’accessibilité

‐ Maintenance préventive et curative des bâtiments communaux

 Amortissement des subventions d’équipement reçues : 18 425 €

 Opérations d’ordre d’entrées dans le patrimoine (transfert des frais d’études et d’insertions sur les comptes d’immobilisation définitifs et acquisitions à l’euro symbolique) : 150 000 €

(recette identique en section investissement)22

2. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Opérations réelles Chapitre BP 2023 BP 2022

%

évolution

Pour info

C. Adm. 2021

Dotations, fonds divers et réserves 10 1 300 000 1 500 000 ‐13,33% 7 912 191,99

Subventions d'investissement 13 2 365 023 2 797 048 ‐15,45% 1 710 835,97

Emprunts et dettes assimilés 16 12 615 075 11 535 175 9,36% 3 699 997,31

Subvention d'équipement versées 204 491 075 0 0,00

Régularisation Immobilisations 21 0 0 1 581,42

Immobilisations en cours 23 80 000 10 000 700,00% 0,00

Autres immobilisations financières 27 10 000 591 000 ‐98,31% 0,00

Produits des cessions d'immobilisations 024 1 154 400 735 000 57,06%

18 015 573 17 168 223 4,94% 13 324 606,69

Opérations d'ordre

Virement de la section de fonct. 021 2 698 019 3 664 447 ‐26,37%

Opérations transfert entre sections 040 2 400 000 2 300 000 4,35%

Opérations patrimoniales 041 150 000 90 000 66,67%

5 248 019 6 054 447 ‐13,32%

23 263 592 23 222 670 0,18% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les recettes totales de la section d’investissement s’élèvent à 23.26 M€ contre 23.22 M€ au BP 2022 soit une augmentation de 0.18%.

Les recettes réelles inscrites au BP 2023 augmentent de 4.94 % par rapport au BP 2022.

1. Les recettes réelles

Elles s’élèvent à 18.02 M€ contre 17.17 M€ en 2022 et sont essentiellement constituées de :

 Dotations, fonds divers et réserves pour 1 300 000 €

 FCTVA : 1 000 000 €

 Taxe d’aménagement: 300 000 €

La taxe d’aménagement a été créée en 2012. Elle remplace la taxe locale d’équipement. Elle est due par le propriétaire d’un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle est reversée à la commune par l’État.

Pour rappel : La taxe d’aménagement majorée, délibérée en 2021, aura des effets attendus sur les recettes dès 2025.

 Subventions d’investissement reçues pour 2 365 023 €

 Vidéoprotection et centre de supervision (Etat et Région) : 991 678 €

 Travaux de performance énergétique gymnase Rousseau (Métropole du Grand Paris, Sipperec…) : 339 344 €

 Groupe scolaire Mandela (ANRU et Région) : 322 000 €

 Rénovation thermique école élémentaire Victor Hugo (Métropole du Grand Paris, Sipperec) :

290 000 €

 Replacement lanternes (Sipperec) : 145 112 €

 Amendes de police : 100 000 €

 Urbanisme tactique dalle (Région) : 50 000 €

 Urbanisme transitoire secteur Lugo (Région) : 43 087 €

 Indemnisation pour les arbres non plantés le long du T9 (Ile de France mobilité) : 28 152 €  Création piste cyclable (Etat) : 25 000 €

 Gymnase Cachin (Sipperec) : 12 000 €

 Jardins partagés Briand Pelloutier : 9 550 €

 Matériel ergonomique (FIPHFP) : 5 700 €

 Acquisition de matériel Centres sociaux (CAF) : 3 400 €23

 Les emprunts et dettes assimilées pour 12 615 075 €

 Emprunt nouveau : 12 613 075 €

 Dépôts et cautionnements reçus (remboursement dépôts de garantie) : 2 000 €

Récapitulatif des emprunts nouveaux contractés depuis 2013

Années Prévisions BP Réactualisées au BS + DM Reports BP + BS + DM + Reports Réalisé

2013 8 417 848 6 345 618 351 058 6 696 676 4 351 058

2014 8 348 944 7 948 944 0 7 948 944 7 500 000

2015 6 526 200 3 756 244 0 3 756 244 0

2016 4 500 000 4 480 000 3 700 000 8 180 000 3 700 000

2017 5 000 000 5 000 000 4 500 000 9 500 000 4 500 000

2018 5 000 000 5 000 000 5 000 000 10 000 000 5 000 000

2019 6 000 000 0 5 000 000 5 000 000 2 000 000

2020 5 310 000 0 3 000 000 3 000 000 3 000 000

2021 8 047 172 0 0 0 0

2022 7 533 175 0 0 0 0

2023 12 613 075

De 2019 à 2022, il n’a pas été nécessaire de mobiliser les emprunts d’équilibre inscrits aux budgets primitifs

Les emprunts qui ont été mobilisés (2 M€ en 2019 et 3 M€ en 2020) correspondaient à 2 emprunts contractés en 2018 pour un total de 5 M€ et reportés les années suivantes.

 Les immobilisations en cours pour 80 000 €

 Avances remboursées dans le cadre des marchés publics.

 Les autres immobilisations financières pour 10 000 €

 Dépôts et cautionnements versés.

 Les produits des cessions d’immobilisation pour 1 154 400 €

 Vente pavillon 2 rue des Chalets : 490 000 €

 Vente maison de Rouget de Lisle : 600 000 €

 Vente terrain non bâti pour du stationnement : 14 000 €

 Cession de véhicules : 50 000 €

2. Les recettes d’ordre

Elles se composent de :

 Dotations aux amortissements : 2 400 000 €

 Virement à la section d’investissement : 2 698 019 €

 Opérations d’ordre d’entrées dans le patrimoine (transfert des frais d’études et d’insertions sur les comptes d’immobilisation définitifs et acquisitions à l’euro symbolique) : 150 000 € (recette identique en section investissement)24

BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

Les frais de personnel liés à l’exploitation des parkings sont pris en charge par le budget annexe des parkings depuis 2020.

Cela s’est traduit par de nouvelles écritures sur le budget principal et le budget annexe, avec une minoration des charges de personnel pour le budget principal et une majoration de la subvention d’équilibre, sans modification des coûts réels.

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Les dépenses d’exploitation

Opérations réelles

Charges à caractère général 011 255 400 186 500 36,94% 162 559,97

Charges de personnel 012 307 820 374 600 ‐17,83% 385 882,51

Admissions en non valeur 65 500 500 199,23

Charges financières 66 38 380 36 813 4,26% 40 615,87

Charges exceptionnelles 67 12 500 500 2400,00% 1 942,00

614 600 598 913 2,62% 591 199,58

Opérations d'ordre

Dotation aux amortissements 042 406 360 406 055 0,08%

Virement à la section d'investissement 023 23 008 0

429 368 406 055 5,74%

1 043 968 1 004 968 3,88%

Pour info

C.Adm 2021

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre BP 2022 % évolution BP 2023

Le détail des dépenses d’exploitation se trouve en page 12 de la maquette budgétaire

2) Les recettes d’exploitation

Opérations réelles

Redevance de stationnement 706 494 000 455 000 8,57% 380 738,33

Subvention d'équilibre du budget principal 74 359 000 359 000 0,00% 307 915,00

Participation des commerçants 757 28 000 28 000 0,00% 27 333,87

Produits exceptionnels 77 0 0 0,00% 6 909,66

881 000 842 000 4,63% 722 896,86

Opérations d'ordre

Amortissement des subventions reçues 042 162 968 162 968 0,00%

162 968 162 968 0,00%

1 043 968 1 004 968 3,88%

Pour info

C.Adm 2021

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION

Article BP 2022 % évolution BP 2023

Le détail des recettes d’exploitation se trouve en page 14 de la maquette budgétaire.25

2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Les dépenses d’investissement

Opérations réelles

Remboursement du capital de la dette 16 180 400 180 320 0,04% 476 484,07

Immobilisations corporelles 21 86 000 62 767 37,01% 99 702,48

266 400 243 087 9,59% 576 186,55

Opérations d'ordre

Amort. Subv d'équipement reçues 040 162 968 162 968 0,00%

Transfert des frais d'études 041 0 0

162 968 162 968 0,00%

429 368 406 055 5,74%

Pour info

C.Adm 2021

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2022 % évolution BP 2023

Le détail des dépenses d’investissement se trouve en page 15 de la maquette budgétaire.

2) Les recettes d’investissement

Opérations réelles

Excédent de fonctionnement capitalisé 10 0,00% 0,00

Subvention région 13 0 0 0,00% 0,00

Emprunt 16 0 0 0,00% 311 381,09

0 0 0,00% 311 381,09

Opérations d'ordre

Dotation aux amortissements 040 406 360 406 055 0,08%

Virement de la section de fonctionnement 021 23 008 0

429 368 406 055 5,74%

429 368 406 055 5,74%

Pour info

C.Adm 2021

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2023 BP 2022 % évolution

Le détail des recettes d’investissement se trouve en page 16 de la maquette budgétaire.