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Déliberation - CM17102022 05 Tamponnee Vente licence IV
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17102022 05 Tamponnee Vente licence IV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/10/2022
= = nn LE Publié le
Département de la Vendée Po UZau gq es ID : 085-218501823-20221017-CM17102022 05B-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 octobre 2022
N° CM17102022-05
CPG
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 11 octobre 2022 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M A. PERROTIN, Mme |. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, M D. DOLÉ, M 1. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M C. PRIOU Procuration à M À. PERROTIN
Mme E. BILLEAUD h Mme |. BROSSET
Mme M. LERAY “ M N. RIPAULT
Mme M. RANGEARD M M D. DOLE
Absent :
M A. DIAS COUTO
Secrétaire : Mme MN FRADIN
OBJET : VENTE D’UNE LICENCE IV
CONSIDERANT la demande de M. et Mme FERRET, pour le compte de la SARL Le Bar-Bakus, relative à leur
intention d'acquérir une licence IV pour un projet de bar sur la zone commerciale des Ournais ;
CONSIDERANT que, suite à la cession du Camping du Lac à la société Deuxième Adresse, la licence IV affectée
au bar du lac avait été cédée à la Commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :
DECIDE de céder la licence IV de l’ancien bar du Camping du Lac, à la SARL Le Bar-Bakus, représentée par
Monsieur et Madame FERRET, au prix de 5 000,00 £ ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tout à signer tout document se rapportant à cette vente
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Mme Marie-Noëlle FRADIN
Secrétaire de séance