Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM11072022 02B Tamponnee vente terrain communal Pi
Déliberation - CM05092023 08 Tamponnee Vente terrains Fief aux No
Déliberation - CM27012025 03 Tamponnee Declassement et vente terr
Déliberation - CM17092024 09 ANO Signee Vente terrain La Deliandi
Déliberation - CM18112024 08 Tamponnee Convention EPF Terrains KA
Déliberation - CM05092023 07B Tamponnee Vente parcelle av. des Mo
Déliberation - CM17112025 06 tamponne acquisition de terrain conc
Déliberation - CM10072023 06 Tamponnee Avenue des Moulins Vente d
Déliberation - CM14112022 04 Tamponnee Acquisition terrains secte
Déliberation - CM09102023 02 Tamponnee Conv. Vendee Eau borne pui
Déliberation - CM11072022 03B Tamponnee vente terrain Milette
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM11072022 03B Tamponnee vente terrain Milette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 11 juillet 2022
N° CM11072022-03B
NB/CPG
L’an deux mille vingt-deux, le onze du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 4 juillet 2022 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN. FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme S. BERTEL, M A. PERROTIN, M C. PRIOU, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M J. BALLAY, M D. DOLE, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M JC MARCHAND Procuration à Mme M. DEVANNE Mme MB VINCENT ‘’ Mme MN FRADIN M A. DIAS COUTO ‘’ M A. GUILLOTEAU M F. RABAUD ‘’ M J. LANDA Mme E. BILLEAUD ‘’ Mme L. BRISSEAU-JAUZELON
Secrétaire : Mme E. RABILIER
________________________________________________________________________________________
OBJET : VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A MILETTE
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n°77, d’une surface de
55 m², attenante à la propriété des Consorts DESSEVRES, située rue des Vieux Métiers (quartier de Milette) ;
CONSIDERANT que les Consorts DESSEVRES ont fait connaître leur souhait de se porter acquéreurs de cette
parcelle ;
CONSIDERANT que la Commune n’a pas d’intérêt particulier à conserver ce terrain ;
CONSIDERANT que la Municipalité propose de la céder au prix de 6,00 € le m² ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de céder la parcelle cadastrée section AE n°77, d’une surface de 55 m², aux Consorts DESSEVRES ;
DECIDE de fixer le prix de vente de cette parcelle de 55 m² à 6,00 € le m² ;
CHARGE Madame le Maire de signer les actes à intervenir, dans les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
#signature#