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Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 fevrier 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 fevrier 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
16 FEVRIER 2021 – 18h30
L’an deux mil vingt, le Mardi 16 février 2021 à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BERTY, Maire.
Les conseillers présents et représentés, ont procédé, conformément à l'article L 2121- 15 du CGCT, à la désignation de Madame Isabelle FRENEHARD, en qualité de secrétaire de séance.
En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Monsieur Vincent THOMAS, Directeur Général des Services, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Nombre de membres présents : 16
Nombre de votants : 18
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 CECEMBRE 2020 Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
DEL/01/2021 - CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « REGIE ANIMATIONS »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2221-11 et suivants du code général des collectivités territoriales (applicables à l’ensemble des collectivités locales en vertu des articles L. 1412-1 et 1412-2 du CGCT) ; Vu l’avis favorable de la commission Budget, Finances, marchés publics et ressources humaine
CONSIDERANT qu’il y a lieu de créer une Régie municipale « Saint-Aubin Animations » Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
• DE DONNER un avis favorable à la création de la régie municipale « Saint-Aubin Animations » pour assurer l’animation de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération. Page 2 sur 8
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
16 FEVRIER 2021 – 18h30
DEL/02/2021 - REGIE ANIMATIONS – STATUT ET REGLEMENT INTERIEUR
18h58 : Arrivée de Monsieur HAMON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’avis favorable de la commission Budget, Finances, marchés publics et ressources humaine
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses
explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
• D’AUTORISER la création des statuts et règlement de la régie municipale « Saint Aubin animations », ainsi que l'affectation si besoin d'une dotation initiale. • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
DEL/03/2021 - REGIE ANIMATIONS – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
• D’APPROUVER la liste des collèges présentés ci-dessus. • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
DEL/04/2021 - REGIE ANIMATIONS – CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES ET DE RECETTE POUR L’ENCAISSEMENT DES ANIMATIONS COMMUNALES
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité publique et notamment l'article 18,
Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret n° 66.850 du 15 novembre 1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et de recettes des collectivités locales et des établissements publics locaux, Page 3 sur 8
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
16 FEVRIER 2021 – 18h30
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, aux régies d’avances et de recettes des collectivités locales et de leurs établissements publics, modifiant le CGCT et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale, Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l’instruction codificatrice sur les régies n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006, Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
• D’ INSTITUER une régie d’avances et de recettes « Animations » pour le budget annexe « SAINT-AUBIN ANIMATIONS ».
DEL/05/2021 - REGIE ANIMATIONS – CREATION D’UN CONTRAT CAE-CUI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Vu l’arrêté de la Préfecture de la Région Normandie du 20 juillet 2018. Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
• D’ADOPTER la proposition du Maire,
• D’INSCRIRE au budget annexe « Saint-Aubin Animations » les crédits correspondants.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
DEL/06/2021 - REGIE ANIMATIONS – AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE - DISPOSITIF JEUNES DIPLOMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le dispositif jeunes diplômés,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité : Page 4 sur 8
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16 FEVRIER 2021 – 18h30
DECIDE
• D’ADOPTER la proposition du Maire,
• D’INSCRIRE au budget annexe « Saint-Aubin Animations » les crédits correspondants à la gratification,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
DEL/07/2021 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN MANEGE TYPE « CARROUSEL » SUR L’ESPLANADE DES CANADIENS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
DEL/08/2021 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE BALAYAGE AVEC LA COMMUNE DE PLUMETOT
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, par X voix pour, X abstentions, et X voix contre (ou à l’unanimité des membres présents)
DECIDE
• D’ADOPTER la proposition du Maire,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération. Page 5 sur 8
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16 FEVRIER 2021 – 18h30
DEL/09/2021 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CHARTE D’ADHESION A LA PLATEFORME DES COLLECTIVITES SOLIDAIRES AVEC SOS MEDITERRANEE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la charte,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
• D’ADOPTER la proposition du Maire,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
DEL/10/2021 - AUTORISATION DE CESSION D’UN BIEN COMMUNAL - VENTE D’UN CHARIOT DE VOIRIE A LA COMMUNE DE LANGRUNE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
• D’ADOPTER la proposition du Maire,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
DEL/11/2021 - AUTORISATION DE CESSION D’UN BIEN COMMUNAL - VENTE D’UN CHARIOT DE VOIRIE A LA COMMUNE DE PLUMETOT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
• D’ADOPTER la proposition du Maire,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération. Page 6 sur 8
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
16 FEVRIER 2021 – 18h30
DEL/12/2021 - AUTORISATION DE VERSER AU CCAS DE COURSEULLES-SUR-MER UN DON
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
• D’ADOPTER la proposition du Maire,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération
DEL/13/2021 – TARIFS LOCAL JEUNES - CASA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les tarifs présentés en commission jeunesse et finances,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
• D’ADOPTER la proposition du Maire,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération
DEL/14/2021 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Vu les articles L.512-1, L.511-4 et suivants du Code de la sécurité intérieure. Vu les articles L.512-4 et suivants du Code de la sécurité intérieure. Vu les articles R.512-1 à 512-4 du Code de la sécurité intérieure. Vu le Décret 2007.1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements.
Vu le Décret 2008.580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité : Page 7 sur 8
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
16 FEVRIER 2021 – 18h30
DECIDE
• D’ADOPTER la proposition du Maire,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
DEL/15/2021 - MISE EN PLACE DE DECLALOC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Cœur de Nacre en date du 20 janvier 2021 approuvant la convention de partenariat avec Calvados Attractivité pour la mise à disposition d’un outil mutualisé de dématérialisation de la déclaration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes, via la société Nouveaux Territoires et sa solution « Déclaloc’ » ;
Considérant que le dispositif Déclaloc’ contribue à simplifier les démarches pour les hébergeurs et qu’il facilite le traitement des déclarations pour la Commune ; Considérant qu’il permet d’améliorer la connaissance du parc d’hébergement actif et d’automatiser les échanges de données afférentes entre la Commune, l’intercommunalité et le département du Calvados ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 1 abstention (Madame MERIEL, et 0 voix contre :
DECIDE
• D’INSTITUER un traitement dématérialisé des déclarations obligatoires de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes sur le territoire communal. • D’ADHERER au dispositif promu par l’agence départementale Calvados Attractivité, en lien avec la Communauté de Communes Cœur de Nacre par la signature de la convention de partenariat.
• D’AUTORISER la Communauté de Communes Cœur de Nacre à faire une demande d’ouverture du service Déclaloc’, à des fins statistiques et pour alimenter la base de données des déclarants de la taxe de séjour. • D’AUTORISER Calvados Attractivité à accéder aux informations collectées dans la commune à travers la plateforme Déclaloc’, à des fins statistiques. • DIT que les déclarations CERFA papier qui arriveraient en mairie après l’instauration du traitement dématérialisé seront saisies dans l’outil de gestion desdites déclarations.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération. Page 8 sur 8
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
16 FEVRIER 2021 – 18h30
Points abordés ne donnant pas lieu à délibération.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des points suivants :
• L’Etat versera la somme de 130 848 € à la commune au titre de la compensation de la perte des jeux du Casino pour l’année 2020.
• Madame Isabelle DONADILLE quittera ses fonctions, de Conseillère municipale déléguée aux associations, à compter du 1er mars 2021.
• Madame Annette LECLERC a été nommée Présidente du Club Sports et Loisirs.
Clôture de la séance à 20h20.
Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie sous huit jours.