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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 07 01 2026 Convention Transfert Occupation Temp Boulodrome)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
d
ID
: 085-218501906-20260129-07_01_26-DE
s le,
”.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2026
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 19
dont
1
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l’article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: MM.
Bernard
DABRETEAU
-
Joël
OIRY
—
Mmes
Martine
FAUCHARD
—
lraceme
GONCALVES
- M.
Laurent
BERTAUD
-— Mmes
Christelle
SAUVAGET
- Véronique
BERGER
MACOIN
— Marie-
Andrée
LARDIÈRE
-
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Franck
CORNEVIN
- Mmes
Valérie
TARDY
-
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
- M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIT
REPRÉSENTÉ
: M. Antoine
ORCIL
a donné
pouvoir à M.
Joël
OIRY
ÉTAIENT
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
-
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-
Mathieu
ROBIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°07.01.26
OBJET
: CONVENTIONS
DE
TRANSFERT
DE
GESTION
ET
D’AUTORISATION
D'’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
BOULODROME
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
ROCHESERVIÈRE
EN
VUE
DE
LA
RÉALISATION
ET
DE
L’EXPLOITATION
D'UNE
CENTRALE
SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE
SUR
OMBRIÈRE
M.
le
Maire
expose :
La
Communauté
d'Agglomération,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
a
défini
des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
afin
d'atténuer
le
changement
climatique,
le
combattre
efficacement
et
de
s'y
adapter,
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
de
maïtriser
la
consommation
d'énergie,
en
cohérence
avec
les
engagements
internationaux
de
la
France.
La
Communauté
d'Agglomération
s'est
ainsi
associée
avec
la
société
d'économie
mixte
VENDEE
ENERGIE,
pour
créer
la société
par
actions
simplifiée
TERRES
DE
MONTAIGU
ENERGIE,
chargée
de
développer,
réaliser
et exploiter
des
unités
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
TERRES
DE
MONTAIGU.
Cette
société
a
vocation
à
se
voir
confier
des
autorisations
domaniales,
sur
le
fondement
de
l'article
L.
2122-1-3
2°
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Afin
de
mettre
en
œuvre
une
ombrière
photovoltaïque
pour
produire
et
commercialiser
de
l'électricité,
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
va
donc
transférer,
par
convention
:
+
La
gestion
du
boulodrome
à
la Communauté
d'Agglomération
+
L'autorisation
d'occupation
temporaire
du
boulodrome
Sur
la
base
de
ce
transfert
de
gestion,
le
Propriétaire
autorise
la
Communauté
d'Agglomération
à
accorder
à
la
société
TERRES
DE
MONTAIGU
ENERGIE
un
titre
d'occupation
assorti
de
droits
réels
lui
permettant
d'assurer
le financement
et
l'exploitation
de
l'unité
de
production
photovoltaïque.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
a
;
FT
Publié
le
ID
: 085-218501906-20260129-07_01_26-DE
Ainsi,
la
Communauté
d'Agglomération
détiendra
la
propriété
de
l’auvent
à
construire,
lequel
sera
mis
à
la
disposition
de
la
société
TERRES
DE
MONTAIGU
ENERGIE
pour
l'implantation
de
la
centrale
solaire
photovoltaïque. Le
boulodrome
est
situé
Rue
du
Grand
Chêne
à
ROCHESERVIERE
(85620)
et
est
identifié
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
: section
AC,
parcelle
n°349.
Le
transfert
de
gestion
porte
uniquement
sur
la surface
utilisée
pour
l'implantation
des
ombrières
photovoltaïques
et
leurs
équipements.
La
surface
totale
occupée
est
estimée
à
832
m°2.
La
convention
de
transfert
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée
et
prendra
fin
à
l'issue
du
démantèlement
de
l'installation
photovoltaïque
et de
la
remise
en
état
des
parcelles
mises
à disposition.
La
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
est
conclue
pour
une
durée
de
VINGT-CINQ
(25)
ans
à
compter
de
la
mise
en
service
de
la
Centrale
solaire
photovoltaïque
Conformément
à
l'article
L.
2123-6
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
convention
de
transfert
de
gestion
donne
lieu
à
l'indemnisation
du
propriétaire.
Aussi,
la Communauté
d'Agglomération
versera
annuellement
à
la
Commune
une
indemnité
correspondant
à
la
somme
de
CENT-SOIXANTE-SIX
(166)
euros,
majorée
de
la TVA
au
taux
en
vigueur.
Vu
la
convention
la
convention
de
transfert
de
gestion
du
boulodrome
de
Rocheserviere
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrière
(bien
cadastré
AC
349),
Vu
la convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
boulodrome
de
Rocheservière
en
vue
de
la réalisation
et de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrière
(bien
cadastré
AC
349),
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
N
APPROUVE
la
convention
de
transfert
de
gestion
du
boulodrome
de
Rocheserviere
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
en
vue
de
la réalisation
et de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrière
(bien
cadastré
AC
349),
SN
APPROUVE
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
boulodrome
de
Rocheservière
en
vue
de
la réalisation
et de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrière
(bien
cadastré
AC
349),
SN
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
transfert
ainsi
que
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
boulodrome.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait à
ROCHESERVIERE,
le 30
janvier
2026
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
2 sur
2