Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 46.06.25 INSTAURATION AMENDE DECHETS
Déliberation - 48.06.25 CONTRAT DECHETS ALCOME
Convocation - DCM 2022 12 063 rapport dechets
Déliberation - 07 01 2026 CONVENTION TRANSFERT OCCUPATION TEMP BO
unknown - Rapport dechets
unknown - Rapport dechets
Déliberation - 35.05.25 DEFINITION ZAER
Procès Verbal - 20250515 PV CM COMP
Procès Verbal - 20250227 PV CM COMP
Déliberation - 24.04.25 AGRIVOLTAISME
Déliberation - 88.11.25 RAPPORT DECHETS TDM2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 88.11.25 RAPPORT DECHETS TDM2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
Tr
ID
: 085-218501906-20251113-88_11_25-DE
s
2
. =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Date
de
la convocation
: 7
novembre
2025
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD
-
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lracème
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET-
Véronique
BERGER
MACOIN
- Marie-
Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-—
Franck
CORNEVIN
-
Mmes
Valérie
TARDY-
Mélanie
CHOBLET-
M.
Grégory
THÉPAULT
- Mmes
Aurélie
JOULIN
— Solène
GUIBERT
- M.-
Baptiste
SORIN ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Sébastien
PAVAGEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
THEPAULT
- Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENTS
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
(excusé)
—
Mathieu
ROBIN
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Vincent
BRETECHER
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°88.11.25
OBJET: PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
M.
Antoine
ORCIL,
adjoint
à
l'environnement,
espaces
verts
et
liaisons
douces
présente
le
rapport
d'activités
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
compétence
de
Terres
de
Montaigu
- Communauté
d'Agglomération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
d'activités
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
N
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'année
2024.
Page
1 sur2 Le
secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
ID
: 085-218501906-20251113-88_11_25-DE
977
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
14
novembre
2025
Le
Maire
Page
2 sur
2