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Procès Verbal - 20250515 pv cm Comp Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Rocheservière. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250515 pv cm Comp)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 Mai 2025

Date de la convocation : 7 mai 2025 Nombre de présents : 18

Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de votants : 22 dont 4 pouvoirs

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de ROCHESERVIÈRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la maison commune, sous la présidence de M. Bernard DABRETEAU, Maire sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément à l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MM. Bernard DABRETEAU — Joël OIRY - Mmes Martine FAUCHARD — lraceme GONCALVES - M. Laurent BERTAUD (à partir de la délibération n°41.05.25) - Mmes Christelle SAUVAGET -— Véronique BERGER MACOIN - Marie-Andrée LARDIÈRE - MM. Vincent BRETÉCHER - Franck CORNEVIN — Mmes Valérie TARDY - Mélanie CHOBLET - MM. Fabien GUIBRETEAU - Sébastien PAVAGEAU — Grégory THÉPAULT - Mmes Aurélie JOULIN — Solène GUIBERT-— M. Baptiste SORIN

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. Antoine ORCIL a donné pouvoir à M. Joël OIRY— M. Patrice PAVAGEAU a donné pouvoir à Mme Christelle SAUVAGET - M. Mathieu ROBIN a donné pouvoir à M. Baptiste SORIN - Mme Sylvia CORDEL a donné pourvoir à Mme Aurélie JOULIN.

ÉTAIT ABSENTE : Mme Aurélie GAZEAU

Assistait également à la réunion : Mme Véronique CANTIN, Directrice Générale des Services

Arrivée de M. Laurent BERTAUD à 21h15 pour la délibération n°41.05.25

ORDRE DU JOUR

35.05.25 DÉFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAËR) SUR LE TERRITOIRE DE ROCHESERVIÈRE

36.05.25 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL — PARCOURS D'ORIENTATION PERMANENT SUR L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA VALLÉE DE LA BOULOGNE

37.05.25 IMMEUBLE AFFECTÉ À UNE BOULANGERIE — SOLLICITATION D'UNE AIDE PAR METROPOLYS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PROGRAMME DEPARTEMENTAL LOGEMENT ET AMENAGEMENT » (PDLA)

38.05.25 AMENDES DE POLICE 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RUE DE LA GARDE

39.05.25 SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION « LA TANCHE DE LA BOULOGNE »

40.05.25 ZAC DE LA CAILLONNIERE TRANCHE 6 — ATTRIBUTION DE PRIMES POUR LA PRIMO ACCESSION

41.05.25 VISITE DU SÉNAT - MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIÈRE

42.05.25 CRÉATION D'EMPLOIS SAISONNIERS

INFORMATIONS DIVERSES

° Décisions du Maire

+ Forum des associations le 17 mai

° Festival d'artistes les 24 et 25 mai

+ Concert du 12 juin à la Médiathèque

e Visite du Sénat

° Feux de la Saint Jean le 21 juin

Procès-verbal - Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 1 sur 8Après l'ouverture de la séance du conseil municipal par M. le Maire, conformément à l'article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne M. Sébastien PAVAGEAU en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2025 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.

INTERCOMMUNALITÉ

35.05.25 DÉFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) SUR LE TERRITOIRE DE ROCHESERVIÈRE

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

Monsieur le Maire expose :

Le plan climat « Terres d'énAlRgie » structure l'engagement du territoire de Terres de Montaigu en termes de transition environnementale et énergétique autour de 39 actions concrètes.

Conformément à l'axe 2 du plan dédié à la sobriété énergétique et au développement adapté des énergies

renouvelables, Terres de Montaigu s'est lancé dans l'élaboration d'un schéma directeur pour orienter les actions du

territoire en matière d'énergie (action 15), et viser les objectifs du plan climat pour «consommer moins» et «produire mieux».

Ce travail, mené depuis mi-2023, a tout d'abord permis d'établir le portrait énergétique du territoire : consommation

d'énergie, production actuelle d'énergies renouvelables et potentiels de développement. Une phase de concertation

des différents acteurs (élus, agriculteurs, acteurs économiques) a ensuite été menée sur le premier semestre 2024.

Un cadre général a alors pu être posé ainsi que des grandes orientations stratégiques pour chaque filière d'énergie

renouvelable (solaire, méthanisation, éolien, chaleur), constituant le schéma directeur. Il a été approuvé lors du Conseil d'agglomération du 9 décembre 2024.

La loi d'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) publiée en mars 2023, a mis en exergue

la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux.

Pour ce faire, la loi APER a instauré les zones d'accélération d'énergies renouvelables (ZAENR). Il s'agit de zones

non exclusives pour les énergies renouvelables terrestres au sein desquelles la création et l'installation des infrastructures seront facilitées.

Les communes doivent définir les secteurs retenus sur leur territoire. L'identification des zones sera comparée par

le Comité Régional de l'Énergie aux objectifs régionaux et seront à terme intégrées dans les documents de planification.

M. le Maire présente aux élus les cartes établies en concertation avec les services de Terres de Montaigu. Ces

documents ont été joints à la convocation et reprennent les prescriptions du Schéma Directeur de l'Agglomération.

Ces zones pourront faire l'objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d'offre, des modulations tarifaires ou des démarches administratives simplifiées.

Les filières d'énergie renouvelable concernées sont : la géothermie, le solaire photovoltaïque, le solaire thermique,

l'éolien, la méthanisation, le bois-énergie et l'hydroélectricité.

Ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être réalisés en dehors, avec l'obligation de créer un comité de projet.

Le schéma directeur des énergies renouvelables adopté sur Terres de Montaigu permet de fixer les principes par

filière pour cartographier par commune ces « zones d'accélération ». Ainsi, la définition des zones s'organise comme

tel:

— Déterminer et cartographier les secteurs concernés par commune,

— Mener une concertation auprès des habitants, et en définir au préalable les modalités, par délibération,

— Arrêter par délibération en conseil municipal et à l'issue de la concertation publique, les Zones d'Accélération pour les Energies Renouvelables.

Procès-verbal - Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 2 sur 8A la suite, un débat sera organisé en Conseil d'agglomération pour adopter l'ensemble des cartes communales et le rapport sera envoyé au référent préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l'Énergie. Ce dernier déterminera si les zones proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d'énergies renouvelables.

Si le Comité Régional émet un avis favorable, chaque commune devra émettre un avis conforme sur les zones situées sur leurs périmètres. En cas d'avis défavorable du Comité Régional de l'Énergie, les communes seront à nouveau sollicitées pour proposer des zones complémentaires.

Conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15, une consultation du public a été effectuée du 17 mars au 6 avril 2025 selon les modalités suivantes : cartes et guide d'information électronique et en mairie avec à disposition un registre pour y consigner les observations. Le bilan de la concertation, est présenté ci-après :

- 0 contribution apportée sur la plateforme e.collectivité,

- 0 contribution apportée sur le registre mis à disposition en mairie,

- 0 courrier reçu.

M. Franck CORNEVIN note l'impossibilité d'implanter des éoliennes à cause du radar de l'aviation civile et militaire et s'interroge sur l'implantation de petites éoliennes domestiques. M. le Maire indique que l'installation d'éoliennes domestiques est possible mais soumise à déclaration. Il rappelle en effet que le radar utilisé par l'aviation civile limite les possibilités d'installation dans la zone d'action du radar. C'est ainsi que celles installées à Saint Philbert de Bouaine ont fortement été limitées en hauteur pour ne pas interférer avec le rayon d'action du radar.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

N DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération

+ Géothermie : zones urbanisées, à urbaniser, économiques, villages et bâtiments agricoles isolés + __ Solaire thermique et photovoltaïque sur toiture : zones urbanisées, à urbaniser, économiques, villages et bâtiments agricoles isolés. Certains périmètres de protection liés à des monuments historiques ou sites d'intérêt patrimoniaux ne sont pas en zones d'accélération.

+ Ombrières sur parkings : identification des grands parkings publics ou privés présentant un potentiel pour accueillir des ombrières et des zones économiques à venir qui pourront à terme être dotés de parking

+ __ Centrale solaire au sol sur terres incultes : aucune zone n'est identifiée

+ Bois-énergie/biomasse : identification des secteurs urbanisés ou économiques pouvant présenter un besoin de chaleur

+ Méthanisation : identification du zonage A (agricole) et zone économique avec une activité agroalimentaire

+ Eolien : aucune zone n'est identifiée

SN VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Vendée, sous forme cartographiques (SIG) via l'intercommunalité qui disposent des moyens SIG.

N VALIDE le principe de la traduction de ces zones corrélées au schéma directeur des énergies renouvelables adopté au Conseil d'agglomération du 9 décembre 2024 dans les documents d'urbanisme.

AFFAIRES GÉNÉRALES

36.05.25 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL — PARCOURS

D'ORIENTATION PERMANENT SUR L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA VALLÉE DE LA BOULOGNE

Rapporteur: Martine FAUCHARD, Adjointe

Mme Martine FAUCHARD, Adjointe en charge de la Vie Culturelle, du Patrimoine, du Tourisme et des Associations expose :

L'installation d'un parcours d'orientation est une initiative locale portée depuis 2023 par l'association du Canoë kayak, le Collège Saint Sauveur et la Commune de Rocheservière.

Procès-verbal - Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 3 sur 8Ce parcours occupe l'espace départemental de la Vallée de la Boulogne secteur du Bois de la Garde classé en Espace Naturel Sensible : y seront implantés et exploités 18 balises pour un parcours d'orientation permanent.

Une convention quadripartite a été établie par le Conseil Départemental pour fixer les obligations (utilisation et entretien) des bénéficiaires et du propriétaire.

En réponse à l'interrogation d'élus, il est précisé que les cyclistes ne pourront pas utiliser ce parcours.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

N VALIDE la convention d'occupation du domaine public départemental présentée par le Département de Vendée jointe en annexe,

S AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer ladite convention.

37.05.25 IMMEUBLE AFFECTÉ À UNE BOULANGERIE - SOLLICITATION D'UNE AIDE PAR METROPOLYS

DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PROGRAMME DEPARTEMENTAL LOGEMENT ET AMENAGEMENT »

(PDLA)

Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Maire

M. le Maire expose :

Par délibération n°74.10.24 du 10 octobre 2024, le conseil municipal a acté la cession d'un immeuble de 180 m2 composé de deux garages à la Société Métropolys en vue de la création d'un commerce (Boulangerie).

Pour ce projet, le programme d'études et de travaux « Réhabilitation d'un immeuble en Boulangerie » peut bénéficier d'une aide du Département de la Vendée dans le cadre du Programme Départemental Logement et

Aménagement (PDLA).

En conséquence, la commune de ROCHESERVIERE demande à ce que la subvention PDLA études, travaux et

foncier soit attribuée à la société METROPOLYS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

S AUTORISE M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande d'aide de METROPOLYS dans le Programme Départemental d'Aide au Logement et à l'Aménagement. SN AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite entre la Commune, Métropolys

et le Département de la Vendée.

FINANCES

[88.05.25 AMENDES DE POLICE 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RUE DE LA GARDE

Rapporteur: Joël OIRY, Adjoint

M. Joël OIRY, 1° Adjoint en charge de l'Aménagement, Voirie et Réseaux, expose :

La subvention des amendes de police correspond à la redistribution par l'Etat des produits des amendes de police perçus sur le territoire aux communes de moins de 10 000 habitants.

Chaque année, les projets éligibles doivent concerner des aménagements visant à modérer la vitesse des véhicules et/ou renforcer la sécurité des usagers vulnérables.

Il indique que les travaux de la rue de la Garde pourraient bénéficier de cette subvention car ces derniers répondent aux critères d'éligibilité et priorités définis par le Conseil départemental :

+ Rétablir clairement la place de chaque usager pour sécuriser les déplacements doux en aménageant un espace de cheminement vélos et une circulation piétonne,

+ Agir sur la vitesse des véhicules motorisés pour qu'elle reste modérée.

Le coût des travaux est estimé par le Bureau d'ingénierie de Terres de Montaigu à 462 000 € HT.

Dans le cadre des amendes de police 2025, la collectivité pourrait bénéficier d'une aide de 10 000 € (pour rappel, le montant maximal de dépenses subventionnables retenu par le Département est fixé 50 000 € HT).

Procès-verbal - Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 4 sur 8Plan de financement de l'opération :

Dépenses Recettes

Amende de Police 2025 : 10 000 €

Travaux : 462 000 € HT

Autofinancement Commune : 452 000 €

M. Franck CORNEVIN demande si seules les rues en centralité sont éligibles. M. le Maire répond par l'affirmative.

M. Sébastien PAVAGEAU s’enquiert de la date des travaux. M. Joël OIRY- 1° adjoint - indique que les travaux d'effacement de réseaux sont déjà réalisés mais le raccordement de toutes les maisons n’est pas encore effectif. Les travaux de voirie interviendront donc après les raccordements ENEDIS.

Des élus indiquent voir régulièrement des enfants circuler à pied ou à vélo le long de la route au départ du village de la Surière et rappellent que cet axe n'est pas sécurisé.

M. le Maire précise qu'en matière d'entretien des routes départementales, le Conseil Départemental se charge de la voirie et des accotements (sauf si ce dernier a un intérêt communal et pour une entreprise).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés : S CHARGE M. le Maire ou son représentant de déposer auprès du Département de Vendée une demande

de subvention au titre des amendes de police 2025 pour la réalisation des travaux rue de la Garde,

S AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents rattachés à ce dossier.

39.05.25 SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION « LA TANCHE DE LA BOULOGNE »

Rapporteur : Martine FAUCHARD, Adjointe

Mme Martine FAUCHARD, Adjointe en charge de la Vie Culturelle, du Patrimoine, du Tourisme et des Associations expose :

Quatre jeunes cervièrois de moins de18 ans sont membres de l'association « AAPPMA La Tanche de la Boulogne ».

Aussi, la commune souhaite attribuer à l'association une subvention de fonctionnement de 60 € au titre de l'année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

S APPROUVE le versement d'une subvention de 60 € au titre de l'année 2025 à l'association « La Tanche de la Boulogne »,

40.05.25 ZAC DE LA CAILLONNIERE TRANCHE 6 - ATTRIBUTION DE PRIMES POUR LA PRIMO ACCESSION

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

M. Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante les décisions prises depuis 2024 dans le cadre de l'urbanisation de la tranche 6 de la ZAC :

+ Suite à l'engagement des travaux, le conseil municipal a fixé le 10 octobre 2024 le prix de vente des 40 parcelles aménagées.

+ Dans le cadre de sa politique volontariste de faciliter l'accession à la propriété, la commune a souhaité

favoriser la création de logements à prix réduit dans la tranche n°6. Le conseil a acté, le 27 février dernier,

le principe d'attribution de 8 primes à la primo-accession de 10 000 euros TTC chacune. Cette prime est

destinée prioritairement aux jeunes primo-accédants de la commune, du territoire d'agglomération de

Terres de Montaigu et des communes limitrophes de ROCHESERVIÈRE.

Procès-verbal - Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 5 sur 8+ Un règlement fixant les critères d'éligibilité à ce dispositif a été voté le 27 février et un Comité d'examen des

candidatures pour l'attribution des primes a également été constitué au cours de cette même séance.

+ Suite à ces décisions, un appel à candidature a été réalisé auprès des candidats à l'acquisition.

+ Le Comité d'examen s’est réuni le 30 avril pour procéder à l'analyse des dossiers reçus et à l'établissement

de la liste des attributaires conformément règlement voté. Ces travaux sont transcrits dans un procès-verbal

présenté le 15 mai au conseil municipal.

Au vu du classement établi par le Comité d'examen après analyse des 19 dossiers reçus dans les délais, M. le

maire propose d'attribuer 10 primes au lieu de 8 : en effet, il s'avère que les candidats classés de la 8ème à 10ème

ont obtenu le même nombre de points à savoir 22 POINTS.

Le conseil municipal se dit favorable à cette proposition, sachant qu'une enveloppe de 100 000 euros est inscrite au budget 2025.

M. Vincent BRETECHER s'interroge sur les suites à donner si un des candidats attributaires ne finalise pas l'achat. M. le Maire indique que dans ce cas une nouvelle décision du conseil s'imposera.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

Ÿ VALIDE la liste est établie en fonction du nombre de points obtenus par les candidats, Ÿ DECIDE de porter à 10 (DIX) le nombre de primes pour la primo-accession allouées dans le cadre de

l'aménagement de la tranche 6,

S RETIENT 10 (DIX) candidats attributaires d'une prime de primo-accession d'un montant de 10 000 euros conformément au tableau annexé à la présente délibération,

S FIXE le prix définitif des parcelles qui seront vendus aux 10 (DIX) bénéficiaires primo-accédants classés de 1 à 10 conformément au tableau annexé à la présente délibération.

41.05.25 VISITE DU SÉNAT — MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIÈRE

Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Maire

M. le Maire expose :

Les élus communaux et leurs conjoints sont invités à visiter le Sénat le mardi 3 juin 2025. Dans le cadre de ce déplacement, il est proposé de demander une participation financière fixée à 50 € par personne uniquement pour

le conjoint d'un(e) élu(e) recevant une indemnité de fonction (Maire, adjoints et conseiller délégué).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

S FIXE la participation pour la visite du sénat à 50 € par personne pour les conjoints des élus municipaux recevant une indemnité de fonction (Maire, Adjoints et conseiller délégué).

RESSOURCES HUMAINES

42.05.25 CRÉATION D'EMPLOIS SAISONNIERS |

Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Maire

M. le Maire expose :

Pour la période estivale, il est proposé de recruter, aux services techniques, des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Pour le service administratif, il est demandé la création d'un poste temporaire pour le remplacement d'un agent placé en mi-temps thérapeutique.

M. le Maire précise que les postes temporaires créés sont budgétisés et ne seront pourvus qu'en cas de besoin.

Procès-verbal — Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 6 sur 8Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés : à CREE un poste pour répondre à un accroissement saisonnier d'activité aux services techniques selon les conditions suivantes :

+ Motif du recours à un agent contractuel: article L.332-23 al.2 du code général de la fonction publique,

+ _ Durée du contrat : 2 mois - du 30 juin au 30 août 2025

+ _ Temps de travail: 100 % d'un temps plein

+ _ Nature des fonctions : agent technique polyvalent (bâtiments, espaces verts.)

+ Catégorie hiérarchique : C

+ _ Niveau de rémunération : grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial

S CREE un poste pour répondre à un accroissement temporaire d'activité aux services administratifs selon les conditions suivantes :

+. Motif du recours à un agent contractuel: article L.332-23 al.1 du code général de la fonction publique,

+ _ Durée du contrat: 4 mois - du 20 mai au 19 septembre 2025

+ _ Temps de travail : 100 % d'un temps plein

+ Nature des fonctions : agent administratif polyvalent

+ Catégorie hiérarchique : C

+_ Niveau de rémunération : grille indiciaire du grade d'adjoint administratif territorial et régime indemnitaire le cas échéant

S AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement et signer les contrats correspondants à la période d'ouverture des postes.

S DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci- dessus créés sont inscrits au budget 2025 chapitre 012.

INFORMATIONS DIVERSES

[ DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les décisions prises dans le cadre de la délégation accordée (article L.2122-22 du CGCT).

N° DE DECISION DATE OBJET

oeoane | ovouans [ra ANT

mans | ovoans [anse Pier ANT

ans | ons [Re Re PATES

eau | ADS Rene 2 ATOS IR

ans | ADS nn man ATOSD DE025-2025 17/04/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption DIAO2025-017

Parcelle AD255 sise 17 Grande Rue

Réparation véhicule JUMPER CITROEN du Service Technique

DE026-2025 22/04/2025 Prestataire : Garage GRAVOUIL — ROCHESERVIÈRE

Montant : 3 353,32 € TIC

Renonciation à l'exercice du droit de préemption DIAO2025-021

Parcelles A119 AD118 AD771 sises 17 rue de la Brétinière DE027-2025 24/04/2025

Procès-verbal - Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 7 sur 8FORUM DES ASSOCIATIONS ]

Mme Martine FAUCHARD, Adjointe en charge des Associations présente l'organisation et le planning aux élus bénévoles lors du FORUM des associations : samedi 17 mai de 9H à 12H30 au complexe sportif.

FESTIVAL D’ARTISTES

Mme Martine FAUCHARD, Adjointe en charge de la Vie Culturelle, remercie Marie LEGEAY Responsable de la Médiathèque et l'Association pour la gestion de cet événement annuel et invite les élus à les rejoindre pour la remise des prix le dimanche 25 en fin d'après-midi.

CONCERT A LA MEDIATHEQUE |

Mme Martine FAUCHARD, Adjointe en charge de la Vie Culturelle, invite les élus à assister au Concert organisé le 12 juin prochain à 20 h à la médiathèque.

Elle indique que ce récital aura lieu le soir du conseil (aucune autre date n'était disponible).

M. le Maire en prend note et verra s’il est possible de décaler le conseil.

[ VISITE DU SENAT

M. le Maire précise que le programme des visites du 3 juin est en cours de finalisation : en attente d'une réponse pour la visite de l'Assemblée Nationale.

Il'est rappelé que chaque participant doit être détenteur d'un titre d'identité à jour.

[ FEUX DE LA SAINT JEAN |

Mme Martine FAUCHARD, Adjointe en charge de la Vie Culturelle, rappelle que les Feux de la Saint Jean auront lieu le 21 juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure et cinquante-cinq minutes.

Le procès-verbal de séance du 15 mai 2025 signé par :

Le secrétaire de séance, Le Maire,

7 Sébaftien PAVAGEAU Bernard DABRETEAU

Procès-verbal — Conseil Municipal du 15 mai 2025 Page 8 sur 8