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Déliberation - decision ndeg2025 031 13 05 2025 decision 02
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 031 13 05 2025 decision 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°24-18-01
RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉALISATION
D'INSTALLATIONS SPORTIVES DE TENNIS,
DE PADELS, D'UN KIOSQUE ET
AMÉNAGEMENT D'UN CLUB HOUSE
DÉCISION N°2025-031
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n°2025-007 du 29 janvier 2025 ;
Considérant que le marché n°24-18-01 portant sur les travaux relatifs au Terrassement VRD a été notifié le 7 février 2025 à la société FAMY TP AGENCE CHARRIN pour un montant de 239 488,75€ H.T. ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, les travaux supplémentaires concernant la création d’une dépression d’infiltration en pleine terre suite à la demande du service instructeur du permis de construire de la Métropole de Lyon ; les travaux d’électricité en courants fort et faible pour la liaison au parking et l’alimentation des ouvrages, les travaux de création des fourreaux pour l’installation de la vidéosurveillance et les travaux de création de réseau d’eau potable amenée container et poste de puisage ; pour un montant de + 44 871,58€ H.T. ;
Considérant que cet avenant intègre des moins-values concernant les suppressions du bassin de rétention, des canalisations d’amenée des eaux pluviales et eaux de ruissellement, des tabourets spécifiques pour le bassin de rétention et de prestations initialement prévues pour les réseaux courants fort et faibles ; pour un montant de – 36 637,51€ H.T. ;
Considérant que l’avenant n°1 a une incidence financière sur le montant initial du marché, en raison de la compensation entre la plus-value et la moins-value de + 8 234,07€ H.T. ;
Considérant que l’avenant n°1 représente une incidence financière de + 3,44 % sur le montant initial du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché n°24-18-01 « Terrassement VRD » relatif aux travaux de réalisation d’installations sportives de tennis, de padels, positionnement d’un kiosque à usage de point d’accueil Eté et aménagement d’un local en béton brut de béton en club house.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet les travaux supplémentaires concernant la création d’un dépression d’infiltration en pleine terre suite à la demande du service instructeur du permis de construire de la Métropole de Lyon ; les travaux d’électricité en courants fort et faible pour la liaison au parking et l’alimentation des ouvrages, les travaux de création des fourreaux pour l’installation de la vidéosurveillance et les travaux de création de réseau d’eau potable amenée container et poste de puisage. Cet avenant intègre des moins-values concernant les suppressions du bassin de rétention, des canalisations d’amenée des eaux pluviales et eaux de ruissellement, des tabourets spécifiques pour le bassin de rétention et de prestations initialement prévues pour les réseaux courants fort et faibles.
Cet avenant n°1 a une incidence financière sur le montant initial du marché, en raison de la compensation entre la plus-value et la moins-value de + 8 234,07€ H.T. soit 3,44 % sur le montant initial du marché.
Le montant du marché après avenant n°1 se monte à 247 722,82€ H.T., soit 297 267,38€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 13/05/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.