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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 038 27 05 2025 decision 2025 37 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIÉTÉ CBS-
MEEPLAND
DÉCISION N°2025-038
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du maire n°2021-039 du 6 septembre 2021 portant sur la conclusion d’un bail commercial entre la commune de Saint-Genis-Laval et la Société CBS – Meepland ;
Considérant que la Commune de Saint-Genis-Laval est propriétaire d’un local à usage commercial sis 21 rue de la Ville, d’une surface de 126m², comprenant également une cave d’une surface d’environ 10m², actuellement pris à bail par la société CBS MEEPLAND ;
Considérant que les parties se sont rapprochées afin de conclure une nouvelle convention permettant d’actualiser la convention, en raison de diverses modifications apportées dans son contenu (ajouts, suppressions et ajustements) portant notamment sur les modalités financières et sur l’indexation ;
Considérant qu’il convient d’approuver et de signer cette nouvelle convention entre les parties ;
DÉCIDE
Article 1 : D’abroger la décision n°2021-039 du 6 septembre 2021 ;
Article 2 : De signer la convention entre la Commune de Saint-Genis-Laval et la SARL CBS – Meepland, représentée par Madame BIOLLU, portant sur un local à usage commercial, sis 21 rue de la ville – 69230 Saint-Genis-Laval, à compter du 1er juin 2025, pour une durée de neuf ans, ainsi que tout avenant futur à ladite convention, dès lors qu’il ne porte pas atteinte aux stipulations principales du contrat.
Article 3 : Madame la maire, Madame la Directrice Générale des Services, le Trésorier Principal de Caluire et les responsables concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal, et cette décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre, et ampliation adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme, fait à Saint-Genis-Laval, le 27/05/2025
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.