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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D032 Dévéco ATPEEIMaximeLeturgie tamponne
Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D032 Dévéco ATPEEIMaximeLeturgie tamponne)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
=/
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 14 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 1° mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Au point n°1 : 30
Du point n°2 au point n°5 : 32
Au point n°6 : 33
A partir du point n°7 : 32
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Au point n°1 : 36
Du point n°2 au point n°5 : 38
AU point n°6 : 39
A partir du point n°7 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme
BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé
{à partir du point n°2), Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme
EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno (jusqu'au point n°6 inclus),
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey,
Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge (à partir du point n°2}, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à M.DUYCK Joël
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu'au point n°5)
M.DELABRE Aimé (au point n°1)
M.DELVALLE Jean
M.FICHEUX Bruno (à partir du point n°7)
M.LAPIERRE Julien
M.RAVET Pierre-Luc
M.VANECLOO Serge (au point n°1)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Publié le
ID : 053-245900758-20240314-2024D032-DE
R éfecture le 20/03/2024 D egu en préfecture s L
Délibération n°2024D032 - Développement économique et acquisitions foncières — ATPE - Subvention aux TPE en développement — El Maxime Leturgie (Legima Elec) sur la commune de
la Gorgue
Le Vice-Président expose au Conseil,
Vu la délibération n°2023D193 du 19 décembre 2023 actant la refonte des aides financières destinées
à la création/reprise et développement des TPE et PME sur le territoire de la CCFL ;
Vu la délibération du Conseil Régional n°2024.00151 en date du 8 février 2024 accordant la refonte des
aides CCFL ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par l'E Maxime Leturgie, créée le O1 juin 2021. Cette entreprise, dirigée par Monsieur Maxime Leturgie, est spécialisée dans les travaux d'installation
électrique et se situe au 78 rue de Béthune à La Gorgue.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
2021 (sur 7 mois) 2022 2023
Chiffre d'affaires 20 281 € 51759€ 72 453€
Résultat 7 686 € -227€ 6973€
L'El Maxime Leturgie (LEGIMA ELEC) a pour principale clientèle des particuliers. La hausse de fréquence
des gros chantiers l’oblige à changer son Citroën Berlingo par un Citroën Jumpy passant ainsi d’un
volume de 4,4m3 à 7m3.
Son développement porte alors sur l'acquisition de ce Citroën Jumpy pour un montant de 13 741.67€HT
auxquels s'ajoutent un montant de 693.33€HT pour l'achat et le montage de barres de toit et d’une
attache remorque. Soit un total de 14 435€.
Cette entreprise individuelle n'a pas de capital, mais la Région accepte que nous prenions le chiffre
d’affaires de l’année précédente comme référence qui est de 72 453€, nous ne sommes donc pas
concernés par les fonds propres et quasi fonds propres.
Avec une subvention fixée à 30% du montant des investissements éligibles compris entre 5 000€ et
30 000€, et un plafond d'aide à 9 000€, l’aide CCFL pourrait être d’un montant maximum de 4 330.50€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'AUTORISER le versement d’une subvention de 4 330.50€ maximum à l'El Maxime Leturgie,
> D’AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et l’El Maxime Leturgie
et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 14 mars 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET Jacdues H JS