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Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D028 Dévéco ATPEEDEA tamponne)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
=/
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 14 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de
communes Flandre Lys, le 1 mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Au point n°1 : 30
Du point n°2 au point n°5 : 32
Au point n°6 : 33
A partir du point n°7 : 32
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Au point n°1 : 36
Du point n°2 au point n°5 : 38
Au point n°6 : 39
A partir du point n°7 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme
BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé
{à partir du point n°2), Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno (jusqu'au point n°6 inclus), M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge (à partir du point n°2), Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à M.DUYCK Joël
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°5)
M.DELABRE Aimé (au point n°1)
M.DELVALLE Jean
M.FICHEUX Bruno (à partir du point n°7)
M.LAPIERRE Julien
M.RAVET Pierre-Luc
M.VANECLOO Serge (au point n°1)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S LO
ID : 053-245900758-20240314-2024D028-DE
Délibération n°2024D028 - Développement économique et acquisitions foncières — AIPE -
Subvention à la création ou à la reprise — SARL Edéa Bien être sur la commune d’Estaires.
Le Vice-Président expose au Conseil,
Vu la délibération du 24 février 2022 actant le renouvellement d’une aide financière destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL ;
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la
reconduction des aides CCFL ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL Edéa Bien-être, créée le 5 janvier 2023.
Cette société, dirigée par Madame Mélanie STAELENS, est spécialisée dans le commerce de détail et la
lithothérapie et se situe 11 Rue du Lieutenant Ernout à Estaires.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants : == a = :
75 000€ | 80.625€ _86 269€
9 000€ 21 600€ 24 000€
4 014€ 9459€ 10 566€
16 346€ 5251€ 5 675€
5 085€ 5 139€ 5 194€
11 261€ 112€ 481€
La demande de subvention de l’entreprise porte sur la communication, l'équipement et l'agencement
du commerce :
HN
Tabourets de bar - Songmics 66.66€
Bureau en bois de manguier - VidaXL 216.66€ Logo, adhésif vitrine — BD Graphic 640.00€
Chaises de réception pliantes - Walib: 216.66€
Etagères en hêtre - Stolarz 1 785.00€ Caisse tactile - DGsys 1 490.00€
Notebook - Furbi 305.46€ Imprimante HP Laserjet — Back Market 499.17€
Table rectangulaire — Oviala 89.90€
Tablettes en hêtre massif— Leroy Merlin 1215.33€
AUS c Fat NPRa |
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 000€ d’investissements.
Avec un capital de 500€ et un prêt d'honneur d’un montant de 12 000€, nous ne sommes pas concernés
par le plafond des fonds propres et quasi fonds propres.
L'aide de la CCFL à la SARL Edea Bien-être pourrait au maximum de 1 957.45€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'AUTORISER le versement d’une subvention de 1957.45€ maximum à la SARL Edéa Bien-être > D'AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL Edéa Bien-être et tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en prétcurele 20092024 € LO
Publié le
ID : 053-245900758-20240314-2024D028-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 14 mars 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET
d