Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR affichage CM DU 09 04 2021
Compte-Rendu - CR affichage CM DU 06 04 2018 à affichage
Compte-Rendu - CR affichage CM DU 06 03 2021
Compte-Rendu - CR affichage CM DU 21 04 2018 à afficher
Compte-Rendu - CR affichage CM DU 10 09 2021
Compte-Rendu - CR affichage CM DU 06 07 2018
Compte-Rendu - CR affichage CM DU 05 04 2019
Compte-Rendu - CR affichage CM DU 17 12 2021
Compte-Rendu - CR affichage CM DU 15 01 2021
Compte-Rendu - CR affichage CM DU 08 04 2022
Compte-Rendu - CR affichage CM DU 04 06 2021
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 04 06 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Département Eure
Commune de Breuilpont
Compte rendu de séance
Séance du 4 Juin 2021
L' an 2021 et le 4 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.
Présents : Mmes : BERCHOT Arlette, GOARIN Elisabeth, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent (arrivé à 20h45), NEDELEC Olivier, PELLETIER Stéphane, TROGNON Luc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DEPOILLY Mélanie à Mme LENORMAND Hélène, GUILLON Monika à M. ALBARO Michel
Excusé(s) : Mme HENRION Valérie
Absent(s) : Mme BOURDEL Christine
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 11
Date de la convocation : 31/05/2021
Date d'affichage : 31/05/2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme LENORMAND Hélène
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
D_2021_05_01 - Autorisation au Maire de signer la convention du SIEGE - travaux 2021 Clos Hallot D_2021_05_02 - Autorisation au Maire de signer la convention du SIEGE - travaux 2021 G Maupassant D_2021_05_03 - Autorisation au Maire de signer la convention du SIEGE - travaux 2021 Place de Gaulle D_2021_05_04 - Autorisation au Maire de signer la convention du SIGES 2020/2021 D_2021_05_05 - Autorisation au Maire de signer la convention du Syndicat gymnase St André 2020/2021 D_2021_05_06 - Autorisation au Maire de signer la convention avec Animalin pour les animaux D_2021_05_07 - Autorisation au Maire de signer la convention de SNA pour la réduction énergétique du patrimoine
D_2021_05_08 - Autorisation au Siege pour lancer l'étude de faisabilité d'une chaudière à l'école D_2021_05_09 - Tarifs de cantine à compter de 2021-2022
D_2021_05_10 - Réunions publiques
D_2021_05_11 - Participation à la destruction d'un nid de frelons asiatiques - Mr MASSON D_2021_05_12 - Participation à la destruction d'un nid de frelons asiatiques - Mr LORENT D_2021_05_13 - Décision modificative n° 1/2021 - BP Commune
Autorisation au Maire de signer la convention du SIEGE - travaux 2021 Clos Hallot
réf : D_2021_05_01 - Autorisation au Maire de signer la convention du SIEGE - travaux 2021 Clos Hallot Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention présentée par Monsieur le Maire référencée DT 192289.
Cette participation s’élève à:
• en section d’investissement: 14 000.00 €
• en section de fonctionnement: 12 500.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière concernant les travaux du Clos Hallot (n° DT 192289)
- PREVOIT l'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 07/06/2021
et publication ou notification
du : 07/06/2021
Autorisation au Maire de signer la convention du SIEGE - travaux 2021 G Maupassant réf : D_2021_05_02 - Autorisation au Maire de signer la convention du SIEGE - travaux 2021 G Maupassant Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention présentée par Monsieur le Maire référencée DT 192290.
Cette participation s’élève à:
• en section d’investissement: 1 166.66 €
• en section de fonctionnement: 0.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière concernant les travaux de la rue Guy de Maupassant (n° DT 192290)
- PREVOIT l'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/06/2021
et publication ou notification
du : 14/06/2021
Autorisation au Maire de signer la convention du SIEGE - travaux 2021 Place de Gaulle
réf : D_2021_05_03 - Autorisation au Maire de signer la convention du SIEGE - travaux 2021 Place de Gaulle
Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d'éclairage publique.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention présentée par Monsieur le Maire référencée DT 192294.
Cette participation s’élève à:
• en section d’investissement: 6 666.66 €
• en section de fonctionnement: 0.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière concernant les travaux de la Place Charles de Gaulle (n° DT 192294)
- PREVOIT l'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/06/2021
et publication ou notification
du : 14/06/2021
Autorisation au Maire de signer la convention du SIGES 2020/2021
réf : D_2021_05_04 - Autorisation au Maire de signer la convention du SIGES 2020/2021 Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de frais de fonctionnement avec le SIGES (Vernon / Gasny) pour 2020/2021.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/06/2021
et publication ou notification
du : 14/06/2021
Autorisation au Maire de signer la convention du Syndicat gymnase St André 2020/2021 réf : D_2021_05_05 - Autorisation au Maire de signer la convention du Syndicat gymnase St André 2020/2021
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de frais de fonctionnement avec le Syndicat de gestion et construction du gymnase de St André de l'Eure pour 2020/2021.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/06/2021
et publication ou notification
du : 14/06/2021
Autorisation au Maire de signer la convention avec Animalin pour les animaux réf : D_2021_05_06 - Autorisation au Maire de signer la convention avec Animalin pour les animaux Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de capture et d'accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux avec la société Animalin de Gadencourt et tout document s'y afférent. - DECIDE de refacturer au propriétaire de l'animal les frais avancés par la mairie sur la base des tarifs indiqués dans la convention, soit 50 € pour la capture, 15 € pour chaque journée supplémentaire de garde, et les frais kilométriques pour emmener l'animal à la SPA d'Evreux au-delà de 7 jours. Une nouvelle délibération nominative sera alors nécessaire.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/06/2021
et publication ou notification
du : 14/06/2021
Autorisation au Maire de signer la convention de SNA pour la réduction énergétique du patrimoine réf : D_2021_05_07 - Autorisation au Maire de signer la convention de SNA pour la réduction énergétique du patrimoine
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'accompagnement à la réduction des consommations énergétiques du patrimoine public.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/06/2021
et publication ou notification
du : 14/06/2021
Autorisation au Siege pour lancer l'étude de faisabilité d'une chaudière à l'école réf : D_2021_05_08 - Autorisation au Siege pour lancer l'étude de faisabilité d'une chaudière à l'école En 2015, a été publiée la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) qui encourage le développement de projets visant à augmenter la part des énergies renouvelables en France, dans le prolongement des directives européennes de 2009.
La commune envisage la construction d’un nouveau restaurant scolaire qui serait équipé d’une chaudière bois- énergie. Par ailleurs, la commune est propriétaire de plusieurs bâtiments attenants ou à proximité immédiate : salles de classe, salle de motricité, bibliothèque et dotés d’installations de chauffage fonctionnant à l’électricité, qu’il pourrait être éventuellement pertinent pour des raisons économiques et énergétiques de raccorder également à cette chaudière.
De son côté, le SIEGE, depuis la mise en place de sa Commission Consultative Paritaire de l’Energie (CCPE) en décembre 2015, est compétent pour assister les collectivités dans leurs projets de production d’énergies renouvelables et leur propose notamment un programme expérimental d’accompagnement technique et financier en matière de chaufferies bois énergie dédiées ou alimentant un réseau technique (c’est-à-dire sans vente de chaleur) en phases études puis conception/réalisation.
Ainsi, en phase études, le SIEGE, accompagné de bureaux d’études spécialisés, propose de financer en totalité et réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage les études de faisabilité préalables nécessaires à la mise en place d’un éventuel projet bois-énergie.
Ensuite, en phase conception/réalisation, le SIEGE sous réserve :
− d’un résultat favorable de l’étude de faisabilité ;
− d’une contractualisation SIEGE/ADEME par atteinte d’un nombre suffisant de projet tant en nombre d’installations qu’en quantité de chaleur produite ;
− d’une délégation de maîtrise d’ouvrage de la collectivité volontaire vers le SIEGE ; est en capacité de réaliser pour le compte de la collectivité les études détaillées/d’exécution et les opérations de génie civil, fourniture et pose des ouvrages.
En termes de financement, la délégation de maîtrise d’ouvrage emporte pour le SIEGE : − la recherche de financements externes : Région et ADEME ;
− un financement résiduel de la collectivité d’au moins 20% ;
− un fonds de concours du SIEGE pour ses communes membres.
Enfin, le SIEGE s’engage à accompagner la collectivité dans le choix du mode d’exploitation et d’approvisionnement le plus pertinent de façon qu’à réception de l’ouvrage, elle retrouve son autonomie de gestion dans des conditions satisfaisantes.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’autoriser dans un premier temps le SIEGE à mener gracieusement pour le compte de la commune une étude de faisabilité bois-énergie sur les bâtiments de l’école, la bibliothèque et du futur restaurant scolaire afin de connaître la pertinence technico-économique que pourrait avoir un tel projet.
Dans l’hypothèse d’une suite favorable donnée à cette étude de faisabilité et si la commune souhaite poursuivre avec le SIEGE, ce dernier l’invitera à délibérer à nouveau pour engager la poursuite du projet via une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit du SIEGE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le SIEGE à mener gracieusement pour le compte de la commune une étude de faisabilité bois- énergie sur les bâtiments des classes, de la salle de motricité, de la bibliothèque et du futur restaurant scolaire afin de connaître la pertinence technico-économique que pourrait avoir un tel projet.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/06/2021
et publication ou notification
du : 14/06/2021
Tarifs de cantine à compter de 2021-2022
réf : D_2021_05_09 - Tarifs de cantine à compter de 2021-2022
Depuis la rentrée des classes de 2019, la participation demandée aux parents est de 3,75€ par repas ce qui représente environ 60% du coût de revient d'un repas payé par la Mairie.
Considérant le nouveau marché de prestation de service pour la livraison de repas en liaison froide signé avec Convivio,
La loi Egalim imposant très prochainement dans les restaurations scolaires des repas réalisés avec au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de produits bio, le prestataire, CONVIVIO, prévoit une augmentation directe de 0,30 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de répartir cette augmentation de 0.30 € entre les familles et la mairie, - DECIDE de modifier à compter du 1er septembre 2021 le prix du repas enfant facturé aux familles, passant ainsi de 3,75 € à 3,90 €.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/06/2021
et publication ou notification
du : 14/06/2021
Réunions publiques
réf : D_2021_05_10 - Réunions publiques
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE la tenue de réunions publiques, aux candidats déclarés, dans les locaux communaux à titre gracieux.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/06/2021
et publication ou notification
du : 14/06/2021
Participation à la destruction d'un nid de frelons asiatiques - Mr MASSON réf : D_2021_05_11 - Participation à la destruction d'un nid de frelons asiatiques - Mr MASSON Considérant la délibération 2019_06_15 du 08/11/2019 concernant une participation communale à la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 20% de la facture HT, sur présentation d’une facture dont l’entreprise est agréée par le Département et du justificatif de prise en charge des 30% par le Département,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de verser une participation de 20 € à Monsieur MASSON Didier. - PRECISE que cette participation sera imputée sur le compte 658822.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/06/2021
et publication ou notification
du : 14/06/2021
Participation à la destruction d'un nid de frelons asiatiques - Mr LORENT réf : D_2021_05_12 - Participation à la destruction d'un nid de frelons asiatiques - Mr LORENT Considérant la délibération 2019_06_15 du 08/11/2019 concernant une participation communale à la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 20% de la facture HT, sur présentation d’une facture dont l’entreprise est agréée par le Département et du justificatif de prise en charge des 30% par le Département,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de verser une participation de 28 € à Monsieur LORENT Gérard. - PRECISE que cette participation sera imputée sur le compte 658822.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/06/2021
et publication ou notification
du : 14/06/2021
Décision modificative n° 1/2021 - BP Commune
réf : D_2021_05_13 - Décision modificative n° 1/2021 - BP Commune
Considérant les demandes de subventions des associations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’adopter les virements de crédits suivants :
Article BP DM 1 Total BP
Chap 022 - Dépenses imprévues
022 Dépenses imprévues 15 000.00 -3 000.00 12 000.00
Chap 065 - Autres charges de gestion courant
6574 Subventions aux associations 8 000.00 3 000.00 11 000.00
TOTAL 23 000.00 0.00 23 000.00
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/06/2021
et publication ou notification
du : 14/06/2021
Complément de compte-rendu:
En raison des règles sanitaires dues au coronavirus et compte tenu de la configuration de la salle de la mairie, Monsieur le Maire a demandé que la séance se tienne à huis clos. Cette proposition est adoptée à la majorité.
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de séance du 09/04 est approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire
- L'entreprise Convivio a été retenue pour le service de repas en liaison froide à la cantine, pour le montant de 2.65 € HT le repas enfant et 3.09 € HT le repas adulte.
Points de la séance
o) Point travaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différents travaux :
- La future salle périscolaire à l'ancienne gare avance mais nous serons bientôt bloqué par la livraison des fenêtres. Il y a également eu effraction sur le chantier, les entreprises victimes de vols ont porté plainte à la gendarmerie.
- Le projet de rénovation de l'entrée de maternelle et le projet de puisard à l'étang St James ont reçu des avis favorables concernant nos demandes de subventions auprès de la Préfecture et du Département.
Informations et questions diverses.
Séance levée à: 23:30
Validé par la/le Secrétaire de séance et par le Président de séance.