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Compte-Rendu - CR affichage CM DU 08 04 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 08 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Institutions publiques,
République Française
Département Eure
Commune de Breuilpont
Compte rendu de séance
Séance du 8 Avril 2022
L' an 2022 et le 8 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.
Présents : Mmes : GUILLON Monika, HENRION Valérie, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent, NEDELEC Olivier, TROGNON Luc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOARIN Elisabeth à M. ALBARO Michel, M. PELLETIER Stéphane à M. GIRARD Didier
Absent(s) : Mmes : BERCHOT Arlette, BOURDEL Christine, DEPOILLY Mélanie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 10
Date de la convocation : 04/04/2022
Date d'affichage : 04/04/2022
A été nommé(e) secrétaire : Mme LENORMAND Hélène
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
D_2022_03_01 - Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune
D_2022_03_02 - Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Commune D_2022_03_03 - Affectation des résultats de l'exercice 2021 de la Commune sur l'exercice 2022 D_2022_03_04 - Taux d'imposition 2022
D_2022_03_05 - Don au FACECO pour l'Ukraine
D_2022_03_06 - Autorisation de signature au Maire pour le contrat avec Berger Levrault D_2022_03_07 - Autorisation de signature au Maire pour un avenant avec Desk D_2022_03_08 - Autorisation de signature au Maire pour le contrat avec Toshiba D_2022_03_09 - Autorisation au Maire de signer la convention du SIGES 2021/2022 D_2022_03_10 - Autorisation de signature au Maire pour avenant et nouveau bail commercial du 1 rue Victor Hugo
D_2022_03_11 - Mise en place des contrats d'engagement républicain
D_2022_03_12 - Autorisation de signature au Maire pour convention 2022-2026 avec Atlej D_2022_03_13 - Tarifs de cantine à compter de septembre 2022
D_2022_03_14 - Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune
D_2022_03_15 - Création de la commission Tourisme
Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune
réf : D_2022_03_01 - Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune Départ de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le compte administratif pour l’exercice 2021 de la Commune, dont les écritures s’arrêtent comme suit :
Fonctionnement : + 736 273.43 €
Investissement : - 198 288.01 €
___________
Solde : + 537 985.42 €
A l'unanimité (pour : 10 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Commune
réf : D_2022_03_02 - Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Commune Retour de Monsieur le Maire
Arrivée de monsieur Vincent Michel, conseiller
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021 de la Commune, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice, arrêté comme suit :
Fonctionnement : + 736 273.43 €
Investissement : - 198 288.01 €
___________
Solde : + 537 985.42 €
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Affectation des résultats de l'exercice 2021 de la Commune sur l'exercice 2022 réf : D_2022_03_03 - Affectation des résultats de l'exercice 2021 de la Commune sur l'exercice 2022 Considérant les résultats du budget communal 2021 :
RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET COMMUNAL
DE L’EXERCICE 2021
Excédent de fonctionnement 2021 736 273.43
Déficit d’investissement 2021 198 288.01
Considérant les restes à réaliser ci-dessous :
DEPENSES
Chapitre Compte Nom cpt Montant
20 2041582 Subv équip autres groupement 25 000.00 €
21 21318 Autres bâtiments publics 75 000.00 €
TOTAL 100 000.00 €
RECETTES
Chapitre Compte Nom cpt Montant
13 1321 Subventions Etat 39 098.02
13 1323 Subventions Département 85 858.00
13 1328 Subventions autres 17 700.00
TOTAL 142 656.02
Soit un solde de 42 656.02 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− AFFECTE les résultats de l’exercice 2021 sur l’exercice 2022 comme suit :
AFFECTATION BUDGET 2022
Dépense Recette
Fonctionnement 002 : 580 641.44
Investissement 001 : 198 288.01 1068 : 155 631.99
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Taux d'imposition 2022
réf : D_2022_03_04 - Taux d'imposition 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de voter les taux d’imposition suivants pour 2022 :
− Taxe Foncière (bâti) : 43.51
− Taxe Foncière (non bâti) : 54.52
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Don au FACECO pour l'Ukraine
réf : D_2022_03_05 - Don au FACECO pour l'Ukraine
Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, les communes sont appelées à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des
associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Breuilpont tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
La commune de Breuilpont souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, en faisant un don au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Une copie de la délibération sera envoyée par courriel (dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de donner au FACECO la somme de 500 €. Le virement précisera la mention : « 1-2- 00263 Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires en Ukraine ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
A la majorité (pour : 11 / contre : 1 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Autorisation de signature au Maire pour le contrat avec Berger Levrault réf : D_2022_03_06 - Autorisation de signature au Maire pour le contrat avec Berger Levrault Autorisation de signature au Maire pour le contrat avec Berger Levrault Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement du contrat avec Berger Levrault.
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Autorisation de signature au Maire pour un avenant avec Desk
réf : D_2022_03_07 - Autorisation de signature au Maire pour un avenant avec Desk Considérant l’arrivée du nouveau copieur de l'école prévu d'ici la fin de l'année scolaire, il est nécessaire de garder l'ancien dont le contrat de location s'est terminé en février,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer un avenant au contrat avec Desk en attendant l'arrivée du nouveau copieur et tout document pour la bonne exécution de cette décision.
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Autorisation de signature au Maire pour le contrat avec Toshiba
réf : D_2022_03_08 - Autorisation de signature au Maire pour le contrat avec Toshiba Considérant la fin du contrat de location avec Desk concernant le copieur de l'école, il est nécessaire de partir sur un nouveau contrat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer un contrat avec Toshiba et tout document pour la bonne exécution de cette décision.
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Autorisation au Maire de signer la convention du SIGES 2021/2022
réf : D_2022_03_09 - Autorisation au Maire de signer la convention du SIGES 2021/2022 Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de frais de fonctionnement avec le SIGES (Vernon / Gasny) pour 2021/2022.
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Autorisation de signature au Maire pour avenant et nouveau bail commercial du 1 rue Victor Hugo réf : D_2022_03_10 - Autorisation de signature au Maire pour avenant et nouveau bail commercial du 1 rue Victor Hugo
Considérant le préavis de Mme GUILLOIS déposé le 22/02/2022,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer un avenant au bail commercial du 1 rue Victor Hugo. - AUTORISE M. le Maire à signer un nouveau bail commercial avec un repreneur pour le local situé 1 rue Victor Hugo.
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Mise en place des contrats d'engagement républicain
réf : D_2022_03_11 - Mise en place des contrats d'engagement républicain Considérant le décret n° 2021-1947 du 31/12/2021 instituant le contrat d'engagement républicain,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- INSTAURE le contrat d'engagement républicain pour les associations.
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Autorisation de signature au Maire pour convention 2022-2026 avec Atlej réf : D_2022_03_12 - Autorisation de signature au Maire pour convention 2022-2026 avec Atlej Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de financement et d’objectif avec l’association Atlej pour 2022-2026.
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Tarifs de cantine à compter de septembre 2022
réf : D_2022_03_13 - Tarifs de cantine à compter de septembre 2022
Considérant le marché de prestation de service pour la livraison de repas en liaison froide signé avec Convivio, Considérant l'augmentation du coût des matières premières et de l'énergie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de modifier à compter du 1er septembre 2022 le prix du repas enfant facturé aux familles, passant ainsi de 3,90 € à 4,05 €.
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune
réf : D_2022_03_14 - Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune
Pour donner suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VOTE le budget 2022 de la commune comme suit :
Fonctionnement : Dépenses = Recettes + 1 458 517.56 €
Investissement : Dépenses = Recettes + 488 802.61 €
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Création de la commission Tourisme
réf : D_2022_03_15 - Création de la commission Tourisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la création d’une nouvelle commission communale « Tourisme », - FIXE le nombre de membres à 4 délégués,
- NOMME les délégués suivants : outre M. le Maire, Mesdames BERCHOT, GOARIN et HENRION et Monsieur DE LOBKOWICZ.
A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 18/04/2022
et publication ou notification
du : 18/04/2022
Complément de compte-rendu:
Le compte-rendu de séance du 11/03/2022 est approuvé à l’unanimité
Informations et questions diverses.
Séance levée à : 23:00
Validé par la/le Secrétaire de séance et par le Président de séance.