Arrêté - Arrete Jardin Dumaine nouveaux horaires

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Arrêté - Arrete Jardin Dumaine nouveaux horaires Document publié le Vendredi 18 octobre 1985 par la commune de Luçon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Jardin Dumaine nouveaux horaires)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, LUÇ:N

Le Maire de la Commune de Luçon - Arrêté du Maire

Police Municipale

P 19/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212- 1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment les articles L 131-1 à L 131-2,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment les articles 92, 97, 99 et 99.6,

Vu les décrets du 18 octobre 1985 et du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,

Considérant que dans le parc municipal dénommé « Jardin Dumaine », il convient d'assurer l'ordre et la sécurité publics, le bon accueil et la conservation du patrimoine communal,

ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté P 33/2020 du 02 septembre 2020 est abrogé.

Article 2 : HORAIRES

Le parc municipal dénommé « Jardin Dumaine » est ouvert au public aux horaires suivants :

- Pendant les heures d'hiver (du dernier dimanche d'octobre au dernier samedi de mars)

De 07H30 à 19H00

- Pendant les heures d'été (du dernier dimanche de mars au dernier samedi d'octobre)

De 07H30 à 21H00

Des modifications pourront être apportées à ces horaires en fonction des conditions météorologiques, des évènements locaux où des besoins du service. Ces modifications seront portées à la connaissance du public par voie d'affichage.

1, rue de l'Hôtel de Ville - B.P.339 contact@lucon.f

MAIRIE DE LUÇON 02 5129 19 19 NSSIRET : 218 501 286 000 15

85403 Luçon cedex | |(FEUILLET N° 2 - ARRÊTÉ PERMANENT N° 19 / 2024)

Article 3 : CONDITIONS D'ACCÈS

Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il doit être vêtu correctement.

L'accès du jardin est formellement interdit.

- À toute personne en état d'ivresse ou au comportement indécent, - Aux démarcheurs et aux distributeurs d'imprimés publicitaires, - À tout enfant âgé de moins de 8 ans non accompagné.

La circulation de tout engin motorisé de type scooters, mobylettes, engins de déplacement personnels motorisés (type trottinettes électriques ou thermiques, gyropodes) ou autres est strictement interdite dans tout le jardin.

Le stationnement des engins peut être effectué à côté du poste de Police Municipale dans la limite des places disponibles. Les moyens de transports objets du stationnement restent sous la responsabilité de leurs propriétaires, en cas de dégradations ou vols, la ville de Luçon déclinera toute responsabilité.

A l'exception des véhicules de secours, des véhicules de police et de sécurité, des véhicules de service où appartenant aux entreprises travaillant pour le compte de la Ville de LUCON et des fauteuils roulant motorisés, tout stationnement ou circulation de véhicules ou d'engins sont interdits.

L'accès de ce parc est également autorisé à toute autre personne dûment autorisée par le Maire.

L'accès à la partie surplombant la grotte est strictement interdit à toute personne autre que les agents territoriaux habilités par l'autorité administrative municipale.

L'usage de la bicyclette est réservé aux enfants de moins de 6 ans sous la responsabilité de leur(s) accompagnateur(s).

Article 4:

L'accès aux pelouses est interdit aux usagers.

La baignade dans les bassins est interdite.

Il est absolument interdit d'allumer un feu sous quelque prétexte que ce soit. La vente de rafraîchissements, comestibles, fleurs, journaux ou quelque objet que ce soit ainsi que les quêtes sont interdites sauf autorisation spéciale du Maire.

Article 5 : ÉQUIPEMENTS, JEUX

Ilest interdit de jouer avec un ballon. Les jeux de balles sont tolérés pour les enfants de moins de 6 ans. Toutefois les parents ou accompagnateurs devront se conformer aux instructions qui leur seront données le cas échéant par l'autorité administrative municipale et faire cesser de jouer leurs enfants dès qu'ils y seront invités.

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(FEUILLET N° 3 - ARRÊTÉ PERMANENT N° 19 / 2024)

Les patins à roulettes (classiques ou en ligne) et les trottinettes non motorisées, peuvent également être pratiqués dans certaines allées des parcs où il en est fait mention. Dans ce cas, ces utilisateurs doivent une priorité totale aux piétons et rouler au pas.

Seuls les très jeunes enfants sont autorisés à pratiquer ces deux moyens de

locomotion dans les allées, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la sécurité du public.

Les parents et les accompagnateurs assurent sous leur responsabilité la

surveillance des enfants qui fréquentent le jardin Dumaine et utilisent les jeux mis à leur disposition. Ils veilleront à un usage normal des jeux dans le respect de la tranche d'âge des enfants indiquée sur les panneaux d'informations installés devant chaque module de jeu à cet effet.

Article 6: PROPRETÉ

Ilest formellement interdit de

- Jeter des papiers et déchets en dehors des corbeilles prévues à cet effet,

- Cueillir des fleurs ou autres végétaux,

- Couper des branches d'arbres,

- Pêcher dans les pièces d’eau,

- Jeter des pierres ou tout autre objet dans les pièces d'eau,

- Se livrer à tout jeu susceptible d'endommager les plantations ou de compromettre la sécurité des usagers.

Article 7 : BRUITS

Sont interdits les bruits génants par leur intensité, leur durée, leur forte charge

informative ou leur caractère agressif tels que ceux produits par:

-Les cris et les chants de toute nature, notamment publicitaires, les émissions

vocales et musicales, l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore ;

- L'usage d'instruments de musique, sifflets, sirènes ou appareils analogues ainsique de jouets ou objets bruyants ;

- L'usage de postes récepteurs de radiodiffusion ou de télévision, de

magnétophones, d’électrophones ou de tous appareils à diffusion sonore analogues, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ;

- Les tirs de pétards, artifices, armes à feu et tous autres engins, objets et

dispositifs bruyants similaires.

Des dérogations pourront être accordées à l'occasion de manifestations exceptionnelles dûment autorisées.

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(FEUILLET N° 4 - ARRÊTÉ PERMANENT N° 19/ 2024)

Article 8 : ANIMAUX

Les chiens et autres animaux domestiques ne sont admis qu'à la condition d'être tenus en laisse. Afin d'assurer et de maintenir la propreté du jardin Dumaine, chaque personne ayant la garde d’un animal doit veiller à ce que les déjections de son animal se fassent dans les emplacements matérialisés et prévus à cet effet. À défaut, celle-ci a l'obligation de ramasser ces déjections pour les déposer aux endroits prévus mentionnés ci-avant.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de la force publique ou agent assermenté, habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur, les contrevenants s'exposant aux amendes prévues à cet effet.

Article 10: Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luçon, le Responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

A Luçon, le 10 septembre 2024,

Dominique BONNIN,

Maire de LUCON

Vice-président de la communauté de communes

Sud-Vendée Littoral

Yveline THIBAUD

Maire-adjoint

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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