Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 044
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 050
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 036
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 035
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 004
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 037
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 003
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 028
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 033
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 029
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 029
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 029)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Industrie,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18
CÉBAZAT : APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES USAGES NUMÉRIQUES.
DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_029
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD, Abdelmajid MELLOUKI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181214_029
1/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4539
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
78
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 26 novembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4539
Samia REVENU
CÉBAZAT : APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES USAGES NUMÉRIQUES.
Le service commun « Direction des Usages Numériques » a scindé ses activités et missions en 6 « packs » distincts offrant, ainsi, un large panel de services appropriés aux besoins, nécessairement évolutifs, des communes et de la Métropole.
A la création du service commun, la commune de Cébazat a adhéré au pack 5 lui permettant d'accéder au « Système d'Informations Géographiques ».
La commune de Cébazat souhaite désormais faire évoluer son adhésion au service commun de la Direction des Usages Numériques en optant pour le pack 3, permettant notamment l'accès à des outils collaboratifs, en vue de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention d'adhésion de la commune de Cébazat et tout autre autre acte permettant sa mise en œuvre.
TOTAL VOTANTS : 83 = 78 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent GILLIET
N° DEL20181214_029
2/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4539 —
clermont
auvergne
métropole
Convention d'adhésion de la commune de Cébazat au(x) service(s) commun(s)
de Clermont Auvergne Métropole
Avenant N°1
Entre :
La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son
Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2018,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
La Commune de Cébazat, représentée par son Maire Monsieur Flavien NEUVY agissant en vertu d'une délibération du Conseil
municipal en date du ,
Ci-après dénommée «la Commune » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit
Par convention adoptée le 20 juin 2016, la commune de Cébazat a adhéré aux services communs des « Affaires Juridiques », de la « Commande Publique » et de la « Direction des Systèmes d’Informations », devenue Direction des Usages Numériques depuis lors.
La commune de Cébazat fait désormais le choix de faire évoluer son niveau d'adhésion au service commun Direction des Usages
Numériques (DUN).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-4-2 concernant les services communs non liés à une
compétence transférée,
Vu la délibération portant création des services communs adoptée par le Conseil communautaire lors de sa séance du 12 février
2016,
Vu la convention d'adhésion aux services communs commande publique, affaires juridiques et direction des systèmes d'information
en date du 20 juin 2016,
Vu l'avis du Comité technique de Clermont Communauté en date du 18 novembre 2016,
Vu l'avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion en date du 3 novembre 2016.
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de modifier le périmètre d'adhésion de la Commune de Cébazat au service Commun « Direction
des Usages Numériques » afin de bénéficier des missions proposées au Pack 3, dit « outils collaboratifs ».
Article 2 : Champ d'application de la convention
L'ensemble des missions répertoriées au titre du pack 3 proposé par la Direction des Usages Numériques et son coût, objets du
présent =" ++ 44+-:!lés en annexes 2 et 3.
Clermont Auvergne Métropole
WW! v.clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 OI
N° DEL20181214_029
3/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4539 Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Article 3 : Entrée en vigueur de la convention
Le présent avenant n°1 prend effet à compter de sa date de signature.Les modalités de durée prévue à la convention initiale ne sont
pas modifiées.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Clermont Ferrand, Fait à Cébazat
le le
Olivier Bianchi Flavien NEUVY
Président de Clermont Auvergne Métropole Maire de Cébazat
+
clermont auvergne Page 2/2
métropole
N° DEL20181214_029
4/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4539 Annexe 2
PÉRIMÈTRE DES SERVICES COMMUNS
Service Commun Commande Publique
détail des missions par socle
Socle 1 : d'intérêt général sur la performance collective
de l'achat public
Socle 2 : dit d'assistance personnalisée
Socle 3 : dit de gestion intégrée
Socle 4 : dit de formation interne
Veille juridique
Assurer la cohérence du sourcing
Partage/retour d'expérience
Pilotage des groupements de commandes
(identification des besoins et programmation annuelle
voire pluri-annuelle)
Négociations
Expertises pour les marchés complexes
Conseil sur la rédaction de clauses spécifiques (sociales,
environnementales, normes)
Suivi et mise en œuvre d'une procédure spécifique
Sourcing spécifique
Totalité des missions des socles 1 et 2
Programmation annuelle
Rédaction des pièces administratives
Préparation des dossiers soumis en CAO
Gestion administrative des marchés (ensemble des
tâches permettant la mise en œuvre de la procédure
des marchés)
Formation des services opérationnels des communes
(bonnes pratiques liées à l'achat public)
N° DEL20181214_029
5/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4539 Service Commun Affaires Juridiques
détail des missions par socle
Socle 1 : dit d'intérêt général- information juridique (non
personnalisée)
Socle 2 : Conseil juridique spécifique, personnalisé
Socle 3 : Assurances
Socle 4 : dit de gestion intégrée de la fonction juridique
Veille juridique généraliste, alerte/ actualité
Animation d'un réseau professionnel
Négociation avec les éditeurs pour le partage
d'abonnements
Rédaction/ mise à disposition de modèles et procédures
type
Domaine Conseil juridique:
Recherche de documentation et de jurisprudence
Études généralistes
Conseils spécifiques (relecture d'actes, conseil / cas
concret)
Assistance lors de réunions au sein de la mairie
(négociations avec des tiers, appui juridique)
Assistance juridique sur le montage de projets ou la
réalisation d’un projet (rôle d'AMO)
Assurances: conseil à la rédaction de cahiers des charges
(définition des besoins, appréciation des risques, étude de
l'intérêt de groupements de commande (en lien avec le
service Commande publique) — possibilité de recours à un
AMO
Domaine: Litiges avec les tiers
Gestion des pré-contentieux
Négociation et/ou rédaction d'éventuelles transactions
Assurances: suivi juridique des sinistres, conseil et
négociation lors de l'expertise
gestion des contentieux — possibilité de recours au
marché d'avocat de la Communauté
. Domaine: Gestion des procédures d’urgence
Préparation des actes nécessaires en cas de procédures
d'urgence (dossiers d'expulsion, immeubles menaçant
ruine, hospitalisations d'office, catastrophes naturelles)
Actions de prévention afin de limiter la sinistralité , suivi
quotidien des sinistres
Inclut la totalité des missions des socles 1 et 2 et le socle 3
en option (gestion des assurances au quotidien
N° DEL20181214_029
6/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4539 Service Commun Systèmes d'information
détail des missions par socle
Pack 0 : diagnostic initial des systèmes d'information
Pack 1 : infogérance : gestion des postes de travail et
serveurs de données (fonctionnement courant)
Pack 2 : Accès internet
Pack 3 : outils collaboratifs
Pack 4 :études et conseils personnalisés (prestation
ingéniérie)
Pack 5 : prestations SIG personnalisées
Pack complet : gestion intégrée des systèmes
d'informations
État des lieux
Diagnostic
Planning et valorisation des investissements à prévoir
pour atteindre un minimum de pré-requis techniques
Gérer le réseau et le parc informatique
Gérer l'hébergement des données de la commune
Assurer l’accès au portail de services
Option:
Gérer la téléphonie fixe téléphonie fixe
Gérer la téléphonie mobile
Fournir un accès haut débit fibré
Fournir un portail internet: outil de publication
Fournir une messagerie / agenda par agent
Fournir un espace d'échange de données (gestion
électronique de documents, cloud)
A la demande, par exemple:
AMO sur marchés publics informatiques (CCTP)
Mise en œuvre d'un schéma directeur d'aménagement
numérique du territoire de la commune
Réglementation CNIL, politique de sécurité du Sl
Étude de conception de nouveaux services métiers (ex :
suite financière, gestion du patrimoine …/ outils de
gestion des demandes usagers … )...etc
Consultation des données (accès gratuit)
Intégration de données personnalisées:
- étude et formalisation de la demande ;
- intégration des données ;
Intègre l'ensemble des 6 packs précédents (avec SIG ou
non)
N° DEL20181214_029
7/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4539