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Arrêté - 39 AP 2026 Reglementation des plages – Saison balneaire du 15 juin au 15 septembre 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h16 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 39 AP 2026 Reglementation des plages – Saison balneaire du 15 juin au 15 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260604-39 AP 2026-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
£ à & uk ARRONDISSEMENT DE CERET
A 6 0e Mer ARRETE DU MAIRE
N°39/AP/2026
LA LUMINEUSE
RP
Réglementation des plages — Saison balnéaire du 15
juin au 15 septembre 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3512-8, R.3512-2 et suivants ; Vu le décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage :
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R.3512-2 et R.3512-7 du Code de la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur les plages ;
Considérant la nécessité de préserver la santé publique, de lutter contre les nuisances liées au tabagisme passif et de protéger les usagers des plages, notamment les mineurs ; Considérant que la saison balnéaire doit être définie pour chaque eau de baignade et correspond à la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible ;
ARRETE
Article 1 : Conformément aux dispositions du Code de la santé publique relatives aux espaces sans tabac, il est interdit de fumer sur l’ensemble des plages de la commune pendant la saison balnéaire, correspondant à la période du 15 juin au 15 septembre de chaque année.
Cette interdiction concerne notamment les cigarettes, cigares, cigarillos, dispositifs de vapotage et tout produit du tabac en combustion.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
09 juin 2026 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Er MB Publié le
ID : 066-216600163-20260604-39_AP_2026-AR
Article 2 : Une signalisation réglementaire « espace sans tabac » sera mise en place aux
accès des plages communales.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de Port-Vendres/Banyuls-sur-Mer, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Banyuls-sur-Mer, le 04/06/2026
La Maire,
Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
09 juin 2026