Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 37 AP 2026 Reglementation et mesures preventives s
Arrêté - 5 AP 2025 Reglementation portant sur la regulation
Arrêté - 39 AP 2026 Reglementation des plages – Saison baln
Arrêté - 7 AP 2024 Reglementation de la gestion des megots
Arrêté - 12 AP 2024 Reglementation de lacces des chiens aux
Arrêté - 18 AP 2024 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - 3 AP 2024 Reglementation du stationnement a duree
Arrêté - 13 AP 2026 Delegations en matiere detablissement d
Arrêté - 38 AP 2026 Limitation du stationnement abusif a tr
Arrêté - 12 AP 2026 Delegations en matiere detablissement d
Arrêté - 44 AP 2026 Reglementation du camping du bivouac et des installations temporaires dhebergement sur le territoire communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 44 AP 2026 Reglementation du camping du bivouac et des installations temporaires dhebergement sur le territoire communal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260622-44 AP 2026-AR
ErET
Pere
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
#1 De uk ARRONDISSEMENT DE CERET
C4 S + ARRETE DU MAIRE
N°44/AP/2026
LA LUMINEUSE
TT D
Réglementation du camping, du bivouac et des
installations temporaires d’hébergement sur le
territoire communal
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-I et L.2212-2 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt applicable dans le département ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé en date du 12 février 2018, modifié en date du 04 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté municipal n°39/D 2005 en date du 9 juin 2005 portant réglementation du camping ;
Considérant que la commune dispose d’un camping doté de 163 places accessibles aux tentes, caravanes et camping-cars ;
Considérant qu’en vertu des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme, le stationnement de caravanes est interdit dans les zones UN, UP, 2AU2, A et N, et autorisé uniquement dans les terrains aménagés dans les zones UA, UB, UC, UD, UL, IAUTI et 2AUI ;
Considérant la configuration géographique de la commune, caractérisée par un relief MarQUÉ ;
Considérant les risques particulièrement élevés d’incendie sur l’ensemble du territoire communal et particulièrement dans les zones peu urbanisées ;
Considérant les difficultés de surveillance et d’intervention des secours dans certains secteurs naturels ;
Considérant les risques d’atteinte à la salubrité et à la tranquillité publiques liés aux installations temporaires non encadrées ;
Considérant la nécessité d’assurer la protection des personnes, des biens et des milieux naturels ;
Considérant qu’il appartient au maire de prévenir les atteintes à l’ordre public ;
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
25 juin 2026 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260622-44 AP 2026-AR
al
It
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté municipal n°39/D 2005 en date du 9 juin 2005 susvisé est abrogé.
Article 2 : La pratique du camping et du caravaning sauvages sous toutes leurs formes (dont bivouac, installation temporaire destinée à l’hébergement...etc) et toutes ses activités annexes (dont feux de camp et de plein air...etc) est interdite, en dehors des terrains aménagés à cet effet :
- Dans les zones agricoles (A) du Plan local d'Urbanisme en vigueur ; - Dans les zones naturelles (N) du Plan local d'Urbanisme en vigueur ; - Dans les zones à urbaniser (AU) du Plan local d'Urbanisme en vigueur ; - Dans les zones urbaines (U), du Plan local d'Urbanisme en vigueur, sur les sites suivants :
o Place Abel Pagès ;
o Rue Cami Ramader;
o Route du Mas Reiïg ;
o Zone de stationnement du City stade situé entre l’avenue général de Gaulle et l’avenue Guy Malé ;
o Sur le domaine public communal non aménagé à cet effet, y compris les parkings publics.
Est notamment concernée par cette interdiction toute installation, même temporaire, de tentes, abris, hamacs, caravanes, véhicules aménagés ou tout dispositif destiné à l’hébergement.
Les usagers doivent exclusivement utiliser les terrains de camping et aires d’accueil aménagées et dûment autorisées sur le territoire communal.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera verbalisé et pourra faire l’objet, le cas échéant, d’un enlèvement et d’une mise en fourrière.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de Port-Vendres/Banyuls-sur-Mer et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Banyuls-sur-Mer, le 22/06/2026
La Maire,
Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
25 juin 2026