Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 40 AP 2026 Autorisation dacces des chiens sur la p
Arrêté - 7 AP 2024 Reglementation de la gestion des megots
Arrêté - 39 AP 2026 Reglementation des plages – Saison baln
Arrêté - 8 AP 2024 Creation espace sans tabac plage central
Arrêté - DGST20240430 Reglementation permanent de lacces de
Arrêté - 18 AP 2024 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - Arrete 3 D 2022 vise Plan de balisage plages
Arrêté - 10 AP 2024 Interdiction de consommation de boisson
Arrêté - 3 AP 2024 Reglementation du stationnement a duree
Arrêté - ARST PN 01 2024 REGLEMENTATION PLAN DE BALISAGE DE
Arrêté - 12 AP 2024 Reglementation de lacces des chiens aux plages
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 12 AP 2024 Reglementation de lacces des chiens aux plages)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 14/08/2024
Reçu en préfecture le 14/08/2024
ET Publié le
ID : 066-216600163-20240730-12_AP_2024-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
ARRETE DU MAIRE
N°12/AP/2024
LA LUMINEUSE PS
_s
Réglementation de l'accès des chiens aux plages
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1332-I
et suivants ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.120-1, L.123-19-1 et L.321-
9 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-S ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/DML/UGL/2015140-0009 du 20 mai 2015 portant attribution de la concession des plages naturelles à la commune de Banyuls-sur-Mer : Vu l’arrêté municipal n°57/D/2002 du 18 juin 2002 réglementant la circulation et divagation des animaux ;
Considérant que la présence des chiens sur les plages augmente le risque de dégradation de la qualité microbiologique des eaux de baignade, notamment par des germes témoins de contamination fécale ;
Considérant l’augmentation considérable de la fréquentation des plages pendant la saison estivale ;
Considérant les troubles à l’ordre public que peut occasionner la présence de chiens sur les plages ;
Considérant la nécessité d’assurer la salubrité et la sécurité des lieux connaissant une fréquentation importante par des mesures appropriées ;
Considérant que le lieu-dit « Les Arcades », à proximité immédiate de la plage centrale, se trouve dans la bande littorale des 300 mètres ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique ;:
ARRETE
Article 1 : L’arrêté municipal n°57/D/2002 susvisé est abrogé.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
16 août 2024 Envoyé en préfecture le 14/08/2024
Reçu en préfecture le 14/08/2024
MT " TBE Publié le
ID : 066-216600163-20240730-12_AP_2024-AR
Article 2 : Les chiens, même tenus en laisse, sont formellement interdits sur les plages suivantes durant toute l’année :
— Plage des Grandes Elmes dite « plage du Sana » ou « plage du Centre Hélio-Marin » ;
— Plage des Petites Elmes dite « plage des Elmes » ;
— Plage du Fontaulé dite « plage Centrale » ;
— Plage du Troc Pinell.
Les plages sont délimitées par l’arrêté préfectoral n°DDTM/DML/UGL/2015140-0009 susvisé.
Le lieu-dit « Les Arcades » fait partie du périmètre d’interdiction susmentionnée.
Article 3 : La signalisation visible et réglementaire sera mise en place à la charge de la commune.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de Port-Vendres/Banyuls-sur-Mer, et Monsieur le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie leur sera remise.
Banyuls-sur-Mer, le 30/07/2024
Le Maire,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
16 août 2024