Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - debcm10decembre2018 16391
Déliberation - debcm12decembre2016 14870
Déliberation - debcm4avril2018 15865
Déliberation - debcm6novembre2017 15582
Déliberation - 280623 delibs vsp 602630
Déliberation - deliberationscm22janvier2015 14268
Déliberation - debcm4octobre2018 16253
Déliberation - delibs vsp 296086
Déliberation - deliberationscm22fevrier2017 15110
Déliberation - deliberations 120922 411951
Déliberation - cm30aout2017 15457
Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - cm30aout2017 15457)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° Loft - 75
DELIBERATION
Séance du 30 Août 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET GENERAL
L'an Deux Mil dix sept et le trente août à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, CAMARA Charles.
DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian ( procuration à FORTOUL Michel ), FREDENUCCI Sandrine
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
Monsieur le Maire explique qu'en vue de financer des dépenses non prévues au budget zone de loisirs il y a lieu d'inscrire des crédits supplémentaires :
+ En section de fonctionnement pour le règlement d'une facture de travaux sur la conduite
d'évacuation du plan d'eau ( versement du budget général au budget zone de loisirs )
. L'article des « admissions en non valeur » ( titre non encaissé des années antérieures ) est crédité.
Monsieur le Maire propose d'effectuer une décision modificative N° 2 pour le budget général, comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023 : virement à section investissement - 20 160.00
C/6521 Déficit des budgets annexes + 20 160.00
C/6541 Créances admises en non valeur + 2930.00
C/673 charges exceptionnelles titres annulés - 2930.00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
C/2313 — 152 construction opération églises - 20 160.00 021 Virement de la section de fonctionnement - 20 160
- 20 160.00 -20 160
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
ADOPTE la décision modificative N° 2.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° LOST LE
DELIBERATION
Séance du 30 Août 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DECISION MODIFICATIVE N°1
ZONE DE LOISIRS
L'an Deux Mil dix sept et le trente août à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel. PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie. BURLET Francine, CAMARA Charles. DE
LIMA Stéphanie, DUMONT Christian (procuration à FORTOUL Michel ), FREDENUCCI Sandrine
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
Monsieur le Maire explique qu'en vue de financer des dépenses non prévues au budget zone de loisirs
il y a lieu d'inscrire des crédits supplémentaires :
En section de fonctionnement pour le règlement d'une facture de travaux sur la conduite
d'évacuation du plan d'eau
En section d'investissement pour le remboursement de la caution à la SAS titulaire de la DSP.
Ce virement est versé par le budget général.
Monsieur le Maire propose d'effectuer une décision modificative N°I pour le budget zone de loisirs.
comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 — C/61 5 232 Réseaux 20 160.00 C/7552 — Prise en charge déficit budget annexe 20 160.00
par le budget général
TOTAL 20 160.00 TOTAL 20 160.00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
165 — Caution + 2000.00
2312 - Immobilisation en cours - 2000.00
0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative N° 1.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N? LO1T- F7
DELIBERATION
Séance du 30 Août 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - TRAVAUX ISOLATION FACADES DES
LOGEMENTS DE LA GENDARMERIE
L’An Deux Mil dix sept et le trente Août à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte. FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, CAMARA Charles. DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian ( procuration à FORTOUL Michel )}, FREDENUCCI Sandrine
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
Monsieur le Maire rappelle que les bâtiments occupés par les services de la Gendarmerie ont été Construits en 1984 et que des travaux d'isolation sont maintenant nécessaires.
VU le code général des collectivités territoriales.
VU le code des marchés publics
VU lannonce publiée sur la Haute Provence le 22 juin 2017
VU l'annonce publiée sur le site e-marchéspublics.com le 12 juin 2017,
Considérant que le marché est passé sous forme de procédure adaptée,
VU le rapport de présentation et d'analyse des offres de la commission d’appel d'offres du 17 juillet 2017, assistée de Mr Eric PAYAN, architecte et assistant à maîtrise d'ouvrage,
Le Conseil Municipal
A l'unanimité,
DECIDE que cette opération « isolation façades des logements de la Gendarmerie » soit réalisée cet automne,
DIT que la mission de maîtrise d'œuvre est confiée à Monsieur Eric PAYAN. architecte DPLG. par un
contrat pour un montant de 18 000 E H.T.
- ATTRIBUE le lot 1 — isolation des façades — à la société COTé FACADES située à Peyruis 04 pour un montant de 120 910,50 € H.T. soit 145 092,60 € TTC
e Le lot 2 - charpente : infructueux.
L'architecte a consulté plusieurs entreprises sur devis. Seule l’entreprise BEAU a fait une offre dans l'enveloppe budgétaire. Le lot 2 charpente est donc attribué à l’entreprise SAS BEAU Stéphane pour un montant de 12 060,51 € H.T., soit 13 266,56 € TTC
- ATTRIBUE le lot 3 peinture à la société ENOVA Sud, située à Marseille. pour un montant de 10 762,34 € HT. soit 12 914,81 € TIC
e Le lot 4 - VRD — infructueux
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents concernant cette opération DIT que les crédits sont inscrits au budget 2017, à l’article 2313. programme 110.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
NO Eli TS
DELIBERATION Séance du 30 Août 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - RUE DES ECOLES - AVENANT N° 1 - TRAVAUX
L'An Deux Mil dix sept et le trente Août à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses
séances. sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte. FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, CAMARA Charles, DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian ( procuration à FORTOUL Michel }, FREDENUCCI Sandrine
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
VU le Code Général des Collectivités Territorriales
VU le Code des Marchés Publics
Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2017 — 44 du Conseil Municipal du 3 Mai 2017 attribuant le marché des travaux de réfection des réseaux humides et de la voirie de la rue des écoles à l’entreprise EIFFAGE, route Méditerranée, la Fournière basse à UVERNET FOURS.
Depuis la signature de ce marché, plusieurs éléments techniques ont modifié le projet initial : - reprise de tronçon d’eau potable, 3 branchements et 7 mètres de canalisation principale
- chambre Télécom supplémentaire non prévue car non détectée ( enfouie ) - reprise du regard pluvial / aspersion / irrigation
- reprise canal d'irrigation car endommagé
En application du code des marchés publics 2004, paragraphe 14.5 et dans le cadre « des sujétions techniques imprévues rencontrées » Monsieur le Maire propose la passation d’un avenant comme suit :
Marché initial : 139 827.80 E HT.
Avenant N° 1: 5 560.40 E HT.
Portant le marché à 145 388.20 E HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE d'accepter la passation de l'avenant N° 1 à l'entreprise EIFFAGE route Méditerranée sise à UVERNET FOURS 04 400 pour les travaux suite aux imprévus dans le cadre des sujétions techniques Imprévues.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce marché.
Ainsi délibéré les jour. mois et an que dessus. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION
Séance du 30 Août 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CENTRALE DES MATS - TURBINE 400 Kw
AVENANT N°1
L'an Deux Mil dix sept et le trente août à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte,
FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, CAMARA Charles.
DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian ( procuration à FORTOUL Michel ), FREDENUCCI Sandrine
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 30 mars 2016, le Conseil Municipal a attribué le marché d'assistance à maître d'ouvrage à HYDROWATT dont le siège est à Lyon, 2 rue du président
Carnot pour la somme de 83 430 E HT.
Le montant H.T. de l'étude d’esquisse est modifié à la baisse pour 1 837,80 € H.T. ce qui porte le nouveau montant du marché à 81 592,20 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l'unanimité
- ACCEPTE cette modification qui est validée par l’avenant N° 1 au marché signé avec HYDROWATT
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
L. GILLVY - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
NT Lou T - JO
DELIBERATION
Séance du 30 Août 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - MODALITES DE TRANSFERT DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES « LES NITES » APPARTENANT A LA COMMUNE DE JAUSIERS ET « LE PONT LONG » APPARTENANT A LA COMMUNE DE
BARCELONNETTE
L'an Deux Mil dix sept et le trente août à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY
PRESENTS . : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte. FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, CAMARA Charles.
DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian ( procuration à FORTOUL Michel ), FREDENUCCI Sandrine
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
Lors de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2017, le Conseil Municipal a délibéré sur les modalités de transfert des zones d'activités « Les Nites » appartenant à la Commune de Jausiers et « Le Pont Long » appartenant à la Commune de Barcelonnette,
Le Conseil Municipal a approuvé ce transfert pour les 2 communes. Lors de la saisie des délibérations le transfert de la zone de Barcelonnette n'a pas été porté. Par cette présente cette erreur est rectifiée et reprise comme suit :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-5-111, L 5211-17
etL 5214-16.
VU la loi n °2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
VU l'arrêté préfectoral n °2016-351-012, en date du 16 décembre 2016, portant fusion des
Communautés de Communes « Vallée de l'Ubaye » (CCVU) et « Ubaye Serre-Ponçon » (CCUSP) au 1 ‘janvier 2017 et création de la Communauté de Communes « Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon »
(CCVUSP),
CONSIDERANT que la Loi NOT Re prévoit une extension des compétences obligatoires des EPCI avec
un transfert des compétences en matière économique aux EPCI au ler Janvier 2017, dont
notamment « la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire» .
CONSIDERANT que le transfert de compétence d'une commune à une communauté entraîne de
plein droit la mise à disposition des biens immobiliers nécessaires à son exercice (article L 1321-1
CGCT),
CONSIDERANT que, dans le cas d'un transfert de compétence en matière de ZAE ou de ZAC l'article
L5211-5 CGCT laisse la possibilité aux communes de procéder par transfert de propriété afin que la
Communauté de Communes puisse les céder, le cas échéant, à des entreprises
CONSIDERANT que les conditions patrimoniales et financières du transfert des biens immobiliers
sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
communes se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de
l'établissement, au plus tard un an après le transfert de compétences.
VU la délibération n © 2017/149 du conseil communautaire de la CCVUSP en date du 30/5/2017
portant approbation des modalités de transfert des ZAE « Les Niîtes » appartenant à la commune de
Jausiers et « Le Pont Long » appartenant à la commune de Barcelonnette selon les modalités
suivantes.
Modalités patrimoniales
Les biens du domaine public étant inaliénables, seuls les biens appartenant au domaine privé de la
commune peuvent faire l'objet d'un transfert de propriété
La voirie et ses dépendances (parking, réseaux divers ) faisant partie du domaine public de la
commune, les cessions portent donc uniquement sur les terrains à aménager, en cours
d'aménagement ou aménagés.
La valorisation du transfert s'effectuera par une cession des parcelles dont les communes
conservaient la maîtrise foncière.
Les biens transférés feront l'objet d'un acte administratif.
Modalités financières
Parmi les différentes méthodes d'évaluation (évaluation à la valeur nette comptable, évaluation au
prix du marché, évaluation au coût réel, à l'euro symbolique avec reprise des emprunts affectés), il
est décidé d'adopter l'évaluation au coût réel.
L'opération porte sur un montant total estimé à 398 746.98 HT décomposé comme suit :
+ __le terrain de la ZAE appartenant à la Commune de Jausiers, sis lieu-dit Les Nîtes, au prix de
202 277.21 € comprenant les lots suivants ,
Lot Section N° Superficie | Prix au m ? | FA ee Peel |
1 | |
C 2576 1999 | 13,75556756 27497,38 €
: C 2577 2506 113,75556756 34471,45 € |
ê 2578 1002 | 13,75556756 | 13 783,08 €
| |
* C _|2579 | 1498 |13,75556756 | 20 605,84€
| |
3 C 2580 | 1677 |13,75556756 | 23 068.09€
| 6 C |2581 | 6023 13.75556756 | 82 849,78 € EL
[Total parcelles | 14705 13, 75556756 | 202 277,21 € |
Ce montant résulte de l'acquisition des terrains par la Commune de Jausiers à hauteur de 96 278.45 €
et de l'aménagement de cette Zone en 6 lots pour un montant de 105 998.76 €. * le terrain de la ZAE appartenant à la Commune de Barcelonnette, sis lieu-dit Le Pont Long
_au prix de 196 469.77 € comprenant les lots suivants:
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
| | | |
M? 37,96810805 € | ve Non | 14,23804469 | suauzes ll Prix Total |
Lot Section] n° |Constr| lem° Iconst | lem? | Talus | € le m° Parcelle | _Lo | | const” ___}Talu
le | | | | { ) |
| SN e [AE] 270
| 1892] 71835.66€ | | | 380 | 2 524,88 | 74360,54€
| | | | ER | | | | AE
255 | 1352] 5133288€ | | | |
| + ————— 402,89 €
Tlae 257 | 289 | 10972,78€ | | | | | 1] Î
Ï a | — — |
| | | Le | AE | 259 | | 358 | 50972€ | |
— | | |
| 8 | 4€ 230 | 606
| 23008,67€ _ 40 | 265,78 | 2321445€ |
| | 9 o 3 à 3 1351) 3143 e | AE | 232 | 803 30 488,39 € | 142 943.51 SAONE |
Total parcelles 4942 | 187638,39€| 358 | 509722€ 562 373416, 196469,77€ | Les frais de publication aux hypothèques seront à la charge de la Communauté de Communes « Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon ».
Le paiement aux Communes de Jausiers et de Barcelonnette interviendra à terme et au plus tard le 30 mai 2032, au fur et à mesure de la vente des lots aux acquéreurs.
La CCVUSP versera, à chaque vente:
e à la Commune de Jausiers le montant correspondant à 13.75556756 € H.T le m° (202 277.21 €
/ 14705 M),
+ à la Commune de Barcelonnette le montant correspondant à :
v”_37.96810805 € HT par m ? pour les parties constructibles (197 638.39 € / 4942 m°,
V7 14.23804469 € HT par m ? pour les parties non constructibles (5 097.22 € / 358 m°,
+ 6.644412811 € HT par m ? pour les parties situées « en talus » et non constructibles
(3 734.16 € / 562 m° }.
CONSIDERANT que chaque conseil municipal dispose, à compter de la notification de la
délibération du conseil communautaire n° 2017/149 susvisée, d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les modalités de transfert des ZAE et qu'à défaut de délibération dans ce délai. sa
décision sera réputée favorable,
Le Conseil Municipal,
Après délibéré,
*_ ACCEPTE le transfert des zones d'activité « les Nîtes » et «Le Pont long »,
° APPROUVE les conditions financières et patrimoniales susvisées relatives au transfert de la ZAE « les Nîtes » par une cession
des parcelles dont la commune de Jausiers conservait la
maîtrise foncière pour un prix de cession total de 202 277.21€€HIT, SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
+ APPROUVE les conditions financières et patrimoniales susvisées relatives au transfert de
la ZAE « Le pont long » par une cession des parcelles dont la commune de Barcelonnette
conservait la maîtrise foncière pour un prix de cession total de 196 469.77 € HT,
+ PRECISE également qu'à l'issue de la quinzième année, soit au plus tard le 30 mai 2032, si
les ventes de lots n'ont pas été effectuées, les terrains restants seront cédés gratuitement
à la CCVUSP,
+ DIT que la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès
de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22,rue
Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au
Représentant de l'Etat dans le département.
DIT que cette délibération annule et remplace celle du 5 juillet 2017 portant le même
objet.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
L. GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
NT do ff - SL
DELIBERATION Séance du 30 Août 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ADMISSION EN NON VALEUR
L’An Deux Mil dix sept et le trente Août à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul. RICAUD Bénédicte. FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, CAMARA Charles. DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian ( procuration à FORTOUL Michel ). FREDENUCCI Sandrine
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
Monsieur le Maire informe les membres présents du courrier de Madame la Trésorière de Barcelonnette concernant l’état de créances irrécouvrables.
Il rappelle que lors de cette séance une décision modificative a été prise afin de provisionner l’article 6541.
Monsieur le Maire propose de délibérer afin d'admettre en non-valeur ces créances et de les prendre en charge dans le compte 6541 pour un montant de 1 746,92 € du budget 2017.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
+ ACCEPTE l'admission en non valeur présentée sur l'annexe jointe pour un montant total de 1 746,92 €
e_ DIT que ces dépenses seront comptabilisées dans le budget de fonctionnement 2017 de la Commune au compte 6541
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
L. GILLY c6' 92
JjeJJe
sues
ajnsinod
Gz
JeJJe
Sues
ajnsinod
09
eynsinod
jInes
Ina1ajuI
HYy
GL
ajnsinod
|Ines
1na1ajul
YYY
GL
eynsinod
|Ines
1n91ejuI
MYA
SZ
eynsinod
|Ines
1na1ajuI
HYA
St
jeJJe
sues
ajinsinod
LL'ZLE
je}Je
sues
ajnsinod
LL'ZLE
jee
sues
aynsinod
/'L68
jee
sues
ajnsinod
9p
uonejueseid
e| 8p
JON
S21
JUBJUON
3 )
1 994
1VIOL
"ANNVT1INO
9S084
—-GcOZ
L
SZE-L
600€
°19181Vd
V93140O
—9EEZ
L
6CE-L
8007
enuuoou]
39VTIILNO
3H1N39
9E£Z
L
8S-1
/00c
enuuoou]
AAvANOH
THvS
79€
L
LtE-1
200c
919190S
ISIUEQ
ANA
37
—9€€Z
L
QCE-L
200
d
SJUSOIA
7VIQ
79EEZ
EL
ÿc£-L
200€
J
S8IlO
NYNOY
--868S
L
ÿ9€-L
900€
d
Sa[lO
NYNOV
868
L
LOE-L
9002
del
ZNDINOUZA
AN
27
19S
8688
L
CLE-L
cO0Z
919190S
" GIAVG
LANNOG
78686
L
8IC-L
cO0c
enuuoou]
e|qeA8pel
np
WON
} 10je}ndW]
0
,N
89U819/9Y
391018X7
enbipung
ainjeN
*
0
‘898ld
0
\euedns
0
*898ld
0
\eusdns
ZE
SLSL
89814
€
augdns
LEZ
:8981d
Z
Inal1aju]
JueJUOU
ep
Seoul
z6'9p2L
ep
1eJ0}
un
1nod
sejuasaid
se9aid
OL
TEc0+6868C
8JSI]
EI 8P
OISUINN
LLOC
891918X3
= SH3ISNVF
30
ANNNNOO
- 0001
2LLANNOT394VS
‘SIUL
€00Y00
LLOC/80/Sc
NP
8JEp
EI
e
esjaue
Sine[eA
UOU
U8
uoE}UasSa14
SOIT2H
NOILIQZ
CETOISYTHYSGSIPHTGLIUSGOOTITGTOJLSLEUOUEPII SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
NL do T- EL
DELIBERATION
Séance du 30 Août 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ADHESION DE LA COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE AU SIVU DE LA BONETTE
L'an Deux Mil dix sept et le trente août à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte. FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, CAMARA Charles. DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian ( procuration à FORTOUL Michel ), FREDENUCCI
Sandrine
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
La Commune de Faucon de Barcelonnette a sollicité l'adhésion de la Commune au SIVU de la
Bonette.
Au terme de l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'extension du
périmètre d'un syndicat, suite à l'adhésion d'une commune, requiert l'accord des communes déjà
membres du syndicat à la majorité qualifiée d'entre elles.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter cette demande.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
ACCEPTE l'adhésion de la Commune de Faucon de Barcelonnette au SIV U de la Bonette.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
L. GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
FE PURE,
DELIBERATION
Séance du 30 Août 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - COUPES DE BOIS PROGRAMME 2007 / 2021
L'an Deux Mil dix sept et le trente août à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNICKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte.
FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, CAMARA Charles. DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian ( procuration à FORTOUL Michel ), FREDENUCCI
Sandrine
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
Le Maire évoque le programme d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des
Forêts pour la période 2007 / 2021. La parcelle 26 située à Terres Blanches était inscrite en coupe pour
L'année 2017 sur les conseils des services de l'Office National des Forêts. Par délibération du Conseil
Municipal du 14/06/2016, celle-ci a été différée en 2018 au vu des besoins de la Commune en
affouage.
Afin de répartir les recettes sur les 4 années restantes du programme, le Maire, après l'avis des services
de l'Office National des Forêts, propose de reporter la mise en vente de cette parcelle en 2020.
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
ACCEPTE le report de la coupe de la parcelle 26 située à Terres Blanches AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les documents liés à ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
L. GILLY