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Séance - 1774434600 Seance du 5 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmarault.
Lien du pdf (Séance - 1774434600 Seance du 5 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
DATE DE CONVOCATION : 28/01/2026 DATE D’AFFICHAGE : 28/01/2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle d’honneur de la Mairie sous la présidence de Monsieur Didier LINDRON, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, BOURGEOT Jean-François, CANTUEL Pierre, COLLIN Solène,
CONFESSON Bruno, DENIS Annie, HOEZ David, LEPEE Yves, LINDRON Didier, MEYUS André, NICOLAS Jean-
Pierre, PRENEY Martine, ROULLIER Claude, SOUILLAT Laëtitia.
Absentes excusées : LEROY Karine donne pouvoir à COLLIN Solène, MERCIER Sylvie donne pouvoir à
GIAMBARRESI Anthony, SAINT-JULIEN Anne donne pouvoir à LEPEE Yves.
Absent excusé à l’ouverture de la séance : GIAMBARRESI Anthony
Monsieur BOURGEOT Jean-François a été élu secrétaire.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025
2. Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2026
3. Aménagement du boulevard périphérique (carrefour ouest, bld Carnot, Route de Montaigut) :
Demandes de subventions
4. Convention UDAAR 2026
5. SDE03 : Convention d’utilisation des infrastructures d’éclairage public pour l’installation de
matériel de vidéoprotection
6. Révision triennale du bail de la gendarmerie
7. Informations diverses COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
Modification de l’ordre du jour :
Monsieur le Maire demande une modification de l’ordre du jour : ajout d’une délibération
- Demande de fonds de concours Commentry Montmarault Néris Communauté pour l’achat d’une
autolaveuse pour le gymnase.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 16 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2026-001 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : Proposition de modification de l’ordre du
jour
Monsieur le Maire expose qu’il est proposé aux membres du conseil municipal de décider l’ajout d’une
question à l’ordre du jour de cette séance.
Cette question ne peut être différée au prochain conseil municipal : il s’agit de la demande de
subvention pour l’achat de l’autolaveuse pour le gymnase.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 16 voix pour, décide d’ajouter cette question à l’ordre du
jour de la présente séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 :
Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal à l’unanimité des membres présents et
les signatures suivent.
Monsieur Anthony GIAMBARRESI rejoint la réunion. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
2. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
Commentaires : Didier LINDRON
Monsieur le Maire indique qu’il convient de l’autoriser à payer les dépenses d’investissement en cours
avant le vote du budget, dans la limite de 25% du budget de l’année précédente.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2026-002 : 7.1 Décisions budgétaires : Autorisation d'engager, liquider, mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-1,
Vu l’article L – 232-1 du code des juridictions financières,
Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à
l’adoption du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2026 avant le vote
du budget 2026 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des budgets ouverts au budget
de l’exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette : COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
Opérations - Libellés Crédits ouverts en 2025 (BP+DM)
Montant autorisé avant
vote BP
175 – Travaux de bâtiments communaux 120 313.60 € 30 078.40 €
176 – Acquisition de matériel 16 128.22 € 4 032.06 €
184 – Travaux de VRD (accessibilité des commerces) 68 400 € 17 100 €
198 – Acquisition de matériel de transport 50 000 € 12 500 €
201 – Hall de sports 10 000 € 2 500 €
212 – Cimetière 0 € 0 €
214 – Centre socio culturel 10 000 € 2 500 €
226 – Gendarmerie 15 000 € 3 750 €
228 – Vidéoprotection 100 000 € 25 000 €
231 – Aménagement bld Nord 0 € 0 €
232 – Parc public floral 20 000 € 5 000 €
233 – Liaison douce 0 € 0 €
234 – Résidence Méraldi (voirie) 39 872 € 9 968 €
235 – Maison des 3 Roys 100 000 € 25 000 €
236 – Acquisitions parcelles 26 000 € 6 500 €
237 – Plan rénovation façades 0 € 0 €
Total général 575 713.82 € 143 928.46 €
- autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget
primitif 2026 COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
3. Aménagement du boulevard périphérique (carrefour ouest, bld Carnot, Route de
Montaigut) : Demandes de subventions
Commentaires : Anthony GIAMBARRESI
Anthony GIAMBARRESI informe que ce projet en complément de RCVCB peut faire l’objet d’une
demande de subventions au titre des amendes de police.
Mr le Maire précise que l’on n’a pas le montant des amendes de police qui pourrait être alloué à ce
projet.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2026-003 : 7.5 Subventions : Aménagement du boulevard périphérique (carrefour ouest,
bld Carnot, Route de Montaigut) : Demandes de subventions
Mr le Maire rappelle le projet d’aménagement du boulevard périphérique, notamment la tranche1/phase
2 concernant les travaux du carrefour ouest, du Boulevard Carnot et de la Route de Montaigut, prévue
dans le cadre de RCVCB, au titre de l’année 2026. L’estimation des travaux s’élève à 581 689.50 euros HT.
La maîtrise d’œuvre a été confiée au Groupement Cabinet Serre Hubert Truttmann et Atelier
d’architecture Nathalie Lespiaucq et s’élève à 55 600 € HT pour l’ensemble de l’aménagement du
boulevard, dont 18 000 € HT pour la tranche 1/phase 2.
Sur l’avenant 3 de la convention RCVCB est prévue une subvention d’un montant de 203 594.73 €, pour
une dépense globale estimée à 593 289.50 € HT.
Une partie des travaux peuvent également bénéficier d’une subvention provenant de la répartition du
produit des amendes de police en matière de sécurité routière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :
- De solliciter du Conseil Départemental de l’Allier la subvention prévue dans le cadre du dispositif
Reconquête Centre-Ville Centre Bourg pour la tranche 1/ phase 2,
- D’autoriser Mr le Maire à solliciter les dispositifs adéquats, notamment d’effectuer la demande de
subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité
routière, COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
- D’approuver le plan de financement :
Aides publiques Montant %
Conseil Départemental RCVCB 203 594.73 34.32%
Conseil Départemental Amendes de police ?
Total aides publiques
Ressources propres/emprunt
Total général HT 593 289.50
- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
4. Convention UDAAR 2026
Commentaires : Josette AUBERGER
Josette AUBERGER informe que la convention annuelle de financement entre Commentry Montmarault
Néris Communauté, l’Union Départementale des Associations d’Animation en milieu Rural de l’Allier
(UDAAR03) et les cinq communes de Cosne d’Allier, Commentry, Montmarault, Néris les Bains et
Villefranche d’Allier doit être renouvelée. La Communauté de Communes prend en charge pour la
commune de Montmarault 300 € de participation annuelle + 0.20 € par habitant + 150 € par
projection/mois. Soit un montant total de 908 € mensuel pour deux projections mensuelles. La
commune prend en charge la logistique pour que les projections puissent avoir lieu.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2026-004 : 5.7 Intercommunalité : Convention UDAAR 2026
Mr le Maire présente la convention annuelle de financement entre Commentry Montmarault Néris
Communauté, l’Union Départementale des Associations d’Animation en milieu Rural de l’Allier (UDAAR
03) et les 5 communes concernées.
L’UDAAR intervient sur les communes de Cosne d’Allier, Commentry, Montmarault, Néris les Bains et
Villefranche d’Allier.
La communauté de communes par décision de son Président en date du 13 novembre 2025 prend en
charge les cotisations des communes à l’UDAAR : 300 € de participation annuelle + 0.20 € par habitant +
150 € pour une projection par mois, soit 908 €uros pour la commune de Montmarault, pour 2
projections mensuelles. La commune s’engage à assurer la logistique nécessaire aux projections lors des
soirées cinéma.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention UDAAR 2026 présentée. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
5. SDE03 : Convention d’utilisation des infrastructures d’éclairage public pour
l’installation de matériel de vidéoprotection
Commentaires : Jean-François BOURGEOT
Jean-François BOURGEOT rappelle que le conseil municipal a voté lors de la dernière assemblée la
réalisation des travaux pour la mise en place de boitiers pour caméras sur les candélabres dans le cadre
de l’extension de la vidéoprotection.
Il convient maintenant de signer avec le SDE03 une convention d’utilisation des infrastructures
d’éclairage public
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2026-005 : 1.4 Autres contrats : SDE03 : Convention d’utilisation des infrastructures
d’éclairage public pour l’installation de matériel de vidéoprotection
Mr le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le dispositif de vidéoprotection, qui va être installé
sur la commune en complément de celui existant, utilise en partie les infrastructures du réseau d’éclairage
public.
Considérant qu’à l’instar du réseau d’éclairage public, les installations de vidéoprotection contribuent à
la sécurité des biens et des personnes, le SDE03 donne son accord de principe pour la pose et le
raccordement électrique des dits matériels, dans le cadre des dispositions prévues par la convention
présentée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
- DECIDE d’accepter les termes de la convention d’utilisation des infrastructures d’éclairage public pour
l’installation de matériel de vidéoprotection, telle qu’elle est présentée. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
6. Révision triennale du bail de la gendarmerie
Commentaires : Yves LEPEE
La commune a conclu un bail d’une durée de 9 ans avec l’Etat concernant la location dans 3 bâtiments
de 21 logements pour les besoins de la brigade territoriale de gendarmerie et du peloton autoroutier.
La révision triennale doit advenir au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du 01/07/2026.
Elle est calculée sur la base de l’Indice de Référence des Loyers communiqué chaque trimestre par
l’INSEE.
Pour mémoire, le loyer actuel s’élève à 163 015 Euros Hors Charges par an.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2026-006 : 3.3 Locations : Révision triennale du bail de la gendarmerie
Le 1er juillet 2023, le bail de location des logements de gendarmes a pris effet pour une période de 9
ans avec révision du loyer tous les trois ans, soit le 1er juillet 2026.
Le loyer annuel initial fixé à 163 015 € hors charges est révisable triennalement sur demande du
bailleur 3 mois avant la date anniversaire, en fonction de la variation de l’IRL intervenue pendant la
période considérée.
Aussi, Monsieur le Maire propose de demander l’actualisation du loyer à compter du 1er juillet 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention autorise
Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail du 24 février 2025. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
7. Demande de fonds de concours Commentry Montmarault Néris Communauté
Commentaires : Didier LINDRON
Le conseil municipal avait délibéré le 28 octobre 2025 pour demander le fonds de concours de CMNC pour
l’achat d’une autolaveuse, devis s’élevant à 9 930.91 HT. Un nouveau devis a été demandé auprès de
Décho Centre et s’avère moins onéreux.
Les 2 sociétés ont effectué des démonstrations concluantes de leur matériel respectif.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2026-007 : 7.5 Subventions : Demande de fonds de concours Commentry Montmarault
Néris Communauté
Monsieur le Maire présente le devis pour l’achat d’une autolaveuse, et précise que cette acquisition est
éligible à l’obtention d’un fonds de concours de la part de Commentry Montmarault Néris Communauté
au titre du programme « tout type d’investissement » pour un montant de 50% des dépenses HT,
plafonné à 2 000€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :
- D’accepter le devis de Decho Centre pour un montant total de 6 687.63 €uros HT :
- D’inscrire cette somme au budget primitif communal 2026,
- De solliciter auprès de Commentry Montmarault Néris communauté la subvention prévue dans
le cadre du dispositif « tout type d’investissement »,
- D’approuver le plan de financement prévisionnel :
Recettes
CMNC 2 000,00 € 29.91% 50% plafonné à 2 000€
Aides publiques 2 000,00 € 29.91%
Autofinancement 4 687.63 € 70.09%
Montant total du projet 6 687.63 €
- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
8. Informations diverses :
- Bruno CONFESSON informe qu’il a participé à un comité technique des Territoires Educatifs
Ruraux au Groupe Scolaire. Un problème a été soulevé : celui de l’initiation à la natation sur
notre territoire.
La communauté de communes ayant la compétence Petite Enfance, il s’interroge sur le fait
qu’elle pourrait prendre la compétence de gestion des piscines. A ce jour, il existe des disparités
de tarifs entre les piscines : pour exemple, une séance d’initiation à Cosne coûte 65 €uros alors
que le tarif est d’environ 25 €uros à St Eloy les Mines.
Il demande que les futurs délégués communautaires se penchent sur le sujet.
Mr le Maire indique que le sujet a déjà abordé à la com com ; le territoire comptabilise 4
piscines avec des déficits, c’est pourquoi CMNC n’envisage pas de reprendre cette gestion.
Bruno CONFESSON indique que l’apprentissage de la natation est un véritable problème, tout
aussi important que l’avenir des Thermes de Néris les Bains, pour lesquelles CMNC a fait des
efforts en les reprenant.
Solène COLLIN précise que CMNC a pris en charge l’ensemble des TBI dans toutes les classes.
Pour rappel, l’apprentissage de la natation est une obligation scolaire.
Laëtitia SOUILLAT demande le devenir du bassin de natation de Montmarault. Mr le Maire
précise que le Département, propriétaire, est d’accord pour le mettre à disposition, mais le
problème récurrent est de trouver un maître-nageur.
Martine PRENEY informe que les élèves du groupe scolaire vont à la piscine de Saint Eloy depuis
le mois de décembre.
- Bruno CONFESSON indique que des rumeurs circulent sur le fait que Montluçon Communauté
serait intéressé par CMNC.
Mr le Maire informe n’avoir eu aucun écho mais qu’à l’avenir il ne pourrait n’y avoir que 3
communautés dans l’Allier. Il faut être vigilant.
Fait et délibéré le six février deux mil vingt-six et ont signé avec nous les membres présents. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
Délibérations :
DEL2026-001 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : Proposition de modification de l’ordre du
jour
DEL2026-002 : 7.1 Décisions budgétaires : Autorisation d'engager, liquider, mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
DEL2026-003 : 7.5 Subventions : Aménagement du boulevard périphérique (carrefour ouest,
bld Carnot, Route de Montaigut) : Demandes de subventions
DEL2026-004 : 5.7 Intercommunalité : Convention UDAAR 2026
DEL2026-005 : 1.4 Autres contrats : SDE03 : Convention d’utilisation des infrastructures
d’éclairage public pour l’installation de matériel de vidéoprotection
DEL2026-006 : 3.3 Locations : Révision triennale du bail de la gendarmerie
DEL2026-007 : 7.5 Subventions : Demande de fonds de concours Commentry Montmarault
Néris Communauté
Le Maire, Le Secrétaire,
Didier LINDRON Jean-François BOURGEOT