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Séance - 1791193234 Seance du 5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Séance - 1791193234 Seance du 5 juin 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

DATE DE CONVOCATION : 27/05/2026 DATE D’AFFICHAGE : 27/05/2026

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal légalement convoqué,

s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie sous la présidence de Monsieur Didier LINDRON, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs BALESPOUEY Nathalie, BOURGEOT Jean-François, CANTUEL Pierre,

GIAMBARRESI Anthony, HUMBERT Patrick, LEPEE Yves, LEVASSEUR Angélique, LINDRON Didier,

MERCIER Sylvie, MEYUS André, MICHARD Josiane, MONCE Aline, PETITEAU Stéphane, PRENEY Martine.

Absents excusés :

AUBERGER Josette donne procuration à MERCIER Sylvie,

FLINE Joëlle donne procuration à MICHARD Josiane,

RAMOS Gaëlle donne procuration à MONCE Aline,

ROULLIER Claude donne procuration à LINDRON Didier,

DAFFIX Xavier.

Monsieur BOURGEOT Jean-François a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026

2- Décision du Maire : contrat de prêt travaux d’accessibilité et de voirie 3- Demandes de subventions :

3.1 Conseil Départemental dispositif solidarité : aires de jeux

3.2 RCVCB : Maison des Trois Roys : 2ème tranche

3.3 RCVCB : Aménagement du bld périphérique : carrefour ouest + bld Carnot + Rte de Montaigut

3.4 Maison des Trois Roys : 1% paysage

4- Cimetière :

4.1 Reprise de concession arrivée à échéance

4.2 Abandon d’une concession au columbarium

5- SPA :

5.1 Contrat de prestation de service de fourrière animale

5.2 Convention relative à la stérilisation des chats errants

6- Décision modificative : Adhésion Allier Bourbonnais Territoires

7- EPF : Mandat pour l’acquisition des parcelles AC 214, 215 et 216

8- Personnel communal : suppression emplois permanents et modification du tableau des effectifs

9- Informations diversesCOMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

Modification de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande une modification de l’ordre du jour : ajout de 4 délibérations :

- Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population,

- Emprunts pour la Résidence Méraldi,

- Achat de la parcelle AC253 par EPF.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-062 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : Proposition de modification de l’ordre du

jour

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé aux membres du conseil municipal de décider l’ajout de quatre questions à l’ordre du jour de cette séance.

Ces questions ne peuvent être différées au prochain conseil municipal : il s’agit de la désignation avant le 26 juin du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2027, l’attribution des 2 emprunts pour la construction de la future résidence Méraldi et le portage foncier par EPF pour l’achat de la parcelle AC253.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, décide d’ajouter ces quatre questions à l’ordre du jour de la présente séance.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026 :

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal à l’unanimité des membres présents et

les signatures suivent.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

2. Décision du Maire : contrat de prêt travaux d’accessibilité et de voirie

En vertu de la délibération 2026-009 du 20/03/2026 relative aux délégations accordées par le Conseil Municipal, Mr le Maire fait part de la décision qu’il a prise :

DEC 2026-001 : Contrat de prêt : Travaux d’accessibilité et de voirie 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2026-09 en date du 20 mars 2026 autorisant Monsieur le Maire, par délégation du

conseil municipal, de procéder, dans les limites des sommes inscrites annuellement au budget , à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2

et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires,

Vu la délibération 2026-051 en date du 9 avril 2026 portant vote du budget primitif 2026,

Considérant qu’il est opportun de recourir à un prêt destiné au financement des travaux d’accessibilité

et de voirie prévus à l’opération 184 du budget primitif 2026,

Considérant qu’il a été procédé à la mise en concurrence de plusieurs établissements financiers

spécialisés,

Le Maire décide :

ARTICLE 1 : De contracter auprès de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin un prêt de 68 000 € afin de

financer les travaux d’accessibilité et de voirie.

ARTICLE 2 : De signer le contrat de prêt aux conditions suivantes :

- Montant : 68 000 €uros (soixante-huit mille €uros)

- Taux d’intérêt : 4.19%

- Echéance : trimestrielle

- Quantième : 25

- Durée : 240 mois

- Amortissement constant

- Première échéance : 1 562.30 €uros

- Frais de dossier : 102 €uros

- Remboursement anticipé : en partie ou en totalité, à une date normale d’échéance,

moyennant un préavis d’1 mois par LR avec AR adressée au Préteur, sous réserve que le

remboursement représente au minimum 10% du capital emprunté, sans que ce montant

puisse être inférieur à 5 000 €uros, sauf s’il s’agit du solde. Une indemnité actuarielle sera

due par l’emprunteur, selon les modalités portées au contrat.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

3. Demandes de subventions :

3.1 Conseil Départemental dispositif solidarité : aires de jeux

Commentaires : Didier LINDRON

Monsieur le Maire informe qu’une demande de subvention pour les aires de jeux à hauteur de 5 000 €

peut être formulée auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « solidarité » en

complément de la demande faite au titre des fonds de concours de la communauté de communes.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-063 : 7.5 Subventions : Conseil Départemental : dispositif solidarité : aires de jeux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune a inscrit au budget le remplacement

et l’installation de nouveaux jeux sur les différentes aires et a effectué une demande de fonds de concours

auprès de Commentry Montmarault Néris Communauté au titre du programme « aires de jeux/terrains

multisports ».

Ces travaux, d’un montant de 34 222.70€ HT, peuvent également bénéficier du dispositif solidarité du

Conseil Départemental : le plafond de dépenses subventionnable est de 10 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

- De solliciter du Conseil Départemental de l’Allier la subvention prévue dans le cadre du dispositif

solidarité,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel :

Recettes

CMNC 4 000,00 € 11.69% 50% plafonné à 4 000€

Conseil Départemental 5 000,00 € 14.61%

Aides publiques 9 000,00 € 26.30%

Autofinancement 25 222.70 € 73.70%

Montant total du projet 34 222.70 €

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

3.2 RCVCB Maison des Trois Roys : 2ème tranche

Commentaires : Didier LINDRON

Cette délibération est reportée à une date ultérieure du fait que l’architecte n’a pas terminée l’analyse

des offres.

3.3 RCVCB : Aménagement du bld périphérique : carrefour ouest + bld Carnot + Rte de

Montaigut

Commentaires : Didier LINDRON

La délibération de demande de subvention sera effectuée lors d’un prochain conseil municipal, après la

publication de l’appel d’offres et au plus tard le 31 octobre.

3.4 Maison des Trois Roys : 1% paysage

Commentaires : Didier LINDRON

Le groupe projet du 1% paysage fait actuellement une première lecture du dossier et informera des

possibilités d’aides financières.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

4. Cimetière :

4.1 Reprise de concession arrivée à échéance

Commentaires : Anthony GIAMBARRESI

Anthony GIAMBARRESI informe qu’un ayant droit ne souhaite pas renouveler la concession lui

appartenant au cimetière. Ainsi, elle est rétrocédée à la commune qui pourra la revendre.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-064 : 3.5 Actes de gestion du domaine public : Cimetière : Reprise de concession

arrivée à échéance

Considérant qu’en application de l’article L 2223-15 du CGCT, les terrains concédés dans le cimetière pour

quinze, trente, cinquante ans peuvent faire l’objet de renouvellement de la part des concessionnaires et

leurs ayants-droits, pendant les deux années suivant la date d’expiration, aux tarifs en vigueur au moment

du renouvellement ;

Considérant qu’à l’expiration de ce délai, et si le renouvellement n’est pas intervenu, l’emplacement peut

être repris par la Commune ;

Considérant que les dernières inhumations dans les concessions ont été réalisées depuis plus de cinq ans;

Considérant que la commune de Montmarault se doit par conséquent de pourvoir à ses obligations en

matière funéraire, ainsi que de veiller à la reprise de ses concessions lorsque ces dernières arrivent à

échéance ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

- Article 1 : Dans le cimetière de Montmarault, la concession temporaire n° 334 ayant pour n°

d’emplacement FU002 d’une durée de 50 ANS est arrivée à expiration et fera l’objet d’une reprise de

sépulture (Mr CUYEU André, ayant droit, a renoncé à cette concession)

- Article 2 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur lesdites concessions,

qui n’auront pas été enlevés par les ayants-droits, seront débarrassés par la société en charge des

travaux de reprises funéraires.

- Article 3 : Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris

et à leur dépôt dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.

- Article 4 : Les noms, prénoms, année de naissance et de décès, si elles sont connues, des personnes

exhumées, seront inscrites sur le reliquaire.

- Article 5 : Après accomplissement de ces différentes opérations, les concessions dont la reprise est

prononcée, seront remises en service pour de nouvelles inhumations ou réintégreront le domaine public

communal (espace vert, allée …).COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

4.2 Abandon d’une concession au columbarium

Commentaires : Anthony GIAMBARRESI

Anthony GIAMBARRESI informe d’une demande de rétrocession à la commune d’une concession au

columbarium ; celle-ci est vide de toute sépulture.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-065 : 3.5 Actes de gestion du domaine public : Cimetière : Abandon d’une concession

au columbarium

Monsieur le Maire fait lecture de la demande en date du 09/04/2026 de Mme Dominique MATHONIERE

de rétrocéder à la commune la concession n°16 dans le columbarium.

Cette concession trentenaire a été acquise le 27 mars 2014, pour y fonder la sépulture de la famille

FLANDIN RENNETEAU, moyennant la somme de 200 €uros suivant quittance du 9 avril 2014.

Celle-ci n’ayant pas été utilisé jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Mme Dominique

MATHONIERE née RENNETEAU déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la

commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- accepte la reprise de la concession n°16, située dans le columbarium,

- précise qu’aucun remboursement ne sera effectué auprès du concessionnaire, conformément à l’article

7 du règlement du columbarium.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

5. SPA :

5.1 Contrat de prestation de service de fourrière animale

Commentaires : Yves LEPEE

Yves LEPEE informe que la convention de service de fourrière avec la SPA est renouvelée annuellement.

Le tarif par habitant 2027 est de 1.50 €uro.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-066 : 1.1 Marchés publics : SPA : Contrat de prestation de service de fourrière

animale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat établi avec la Société Protectrice des Animaux arrive

à échéance au 31/12/2026.

Il présente le contrat de prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture et propose

de le renouveler pour 1 an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable 2 fois.

Le tarif par habitant (source INSEE en vigueur au 01/01) fixé pour l’année 2027 est de 1.50 €uros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- ACCEPTE de renouveler le contrat présenté avec la SPA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

5.2 Convention relative à la stérilisation des chats errants

Commentaires : Yves LEPEE

La 2ème campagne de stérilisation et d’identification des chats errants portée par la commune en 2025 a

permis la capture de 25 spécimens mâles et femelles confondus.

Une 3ème campagne va s’engager avec pour objectif la capture de 15 animaux, représentant une

participation financière communale de 825 €uros alloués à la SPA.

Cette nouvelle campagne est nécessaire pour stabiliser la population féline sur notre territoire, tant

celle-ci a augmenté ces dernières années, notamment par l’inconséquence de certains propriétaires de

chats.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-067 : 1.1 Marchés publics : SPA : Convention relative à la stérilisation des chats

errants

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime

(CRPM) offre la possibilité au Maire « par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de

protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans

détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur

stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher

dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite

association.

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations

sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des

animaux mentionnée à l'alinéa précédent.

Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans

préjudice des articles L. 223-9 à L. 223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés de

rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral,

après avis favorable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de

l'environnement et du travail selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique ».

Monsieur le Maire présente la convention de subvention relative à la capture, l’identification et la

stérilisation des chats errants non identifiés (tels que définis sous l’article L211-27 du Code Rural et de la

Pêche Maritime). Cette convention détermine les obligations respectives de chacune des parties

signataires, à savoir la Société Protectrice des Animaux, la commune de Montmarault et la clinique

vétérinaire de Montmarault.

Il propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 825 Euros à la SPA.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 825 Euros à la SPA pour atteindre ses objectifs, à

savoir : une action déterminée visant à la capture, à la stérilisation et à l’identification d’un maximum de

15 chats errants, au sens de l’article L211-27 du CRPM, sur son territoire dans le cadre du projet

correspondant proposé, conçu et réalisé sous l’entière responsabilité de la SPA.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée, conclue pour une durée allant jusqu’au

31 décembre 2026.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

6. Décision modificative : Adhésion Allier Bourbonnais Territoires

Commentaires : Didier LINDRON

Monsieur le Maire informe que le montant voté au budget est insuffisant pour régler la participation à

ABT. Par conséquent, il faut régulariser la situation et valider une décision modificative.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-068 : 7.1 Décisions budgétaires : Décision modificative : Adhésion Allier Bourbonnais

Territoires

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget, une participation d’un montant de 2 150 €uros a été

prévue pour l’adhésion à Allier Bourbonnais Territoires.

La facture s’élève à 2 420.25 €uros, suite à une augmentation des tarifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, approuve la décision

modificative n°1 suivante :

Allier Bourbonnais TerritoiresCOMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

7. EPF : Mandat pour l’acquisition des parcelles AC 214, 215 et 216

Commentaires : Didier LINDRON

Monsieur le Maire informe que la commune est déjà propriétaire des parcelles AC 217 et 218.

L’achat de ces 3 parcelles permettrait de créer de nouveaux logements sur la commune. Il convient de

mandater EPF pour l’achat.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-069 : 3.1 Acquisitions : EPF : Mandat pour l’acquisition des parcelles AC 214, 215 et

216

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil d’administration de l’Etablissement.

Monsieur le Maire présente le projet de logements nécessitant d’acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées AC 214, 215 situées Bld Desaix et AC 216 située Rue de Turenne Montmarault.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Montmarault.

Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Auvergne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :

- de confier le portage foncier des parcelles AC 214, 215 et 216 à l’EPF Auvergne,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage et tout document s’y rapportant.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

8. Personnel communal : suppression emplois permanents et modification du tableau des

effectifs

Commentaires : Didier LINDRON

Monsieur le Maire informe que suite à des avancements de grades et l’avis du Comité Social Territorial, il

convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

Sylvie Mercier explique que le tableau doit être mis à jour régulièrement car les emplois doivent être

inscrits financièrement au budget dès lors qu’ils sont au tableau des effectifs.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-070 : 4.1 Personnel stagiaire et titulaire de la FPT : Personnel communal :

Suppression emplois permanents et tableau des effectifs

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal de modifier ou

supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

Vu l’avis du comité social territorial du 16/04/2026,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs suite à des avancements de grade,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide

- De supprimer à compter du 15/06/2026 :

- 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe 18/35ème ,

- 1 emploi d’Adjoint Technique à temps complet,

- 1 emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet,

après avis du comité social territorial (ex-comité technique),

- Le tableau des effectifs est mis à jour selon l’annexe 1 de cette délibérationCOMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

ANNEXE 1 :

Cat. GRADE

Durée

hebdomadaire

du poste

STATUT DELIBERATION CREANT

L'EMPLOI

B Rédacteur principal de 1ère classe 35 h00 Titulaire Délibération du 28/10/2025

C Adjoint Administratif Principal 1ère cl 35H00 Titulaire Délibération du 24/07/2025

C Adjoint Administratif Principal 1ère cl 31H30 Titulaire N°2021-060 du 13/12/2021

C Adjoint Administratif 35H00 Titulaire Délibération du 12/02/2019

C Adjoint Administratif 11H00 Titulaire N°2024-031 du 11/04/2024

C Adjoint du Patrimoine 24H00 Titulaire N°2020-066 du 05/08/2020

C Adjoint Technique Principal 1ère cl 35H00 Titulaire Délibération du 30/07/2019

C Adjoint Technique Principal 1ère cl 18H00 Titulaire Délibération du 28/10/2025

C Adjoint Technique Principal 2è classe 35H00 Titulaire N°2021-060 du 13/12/2021

C Adjoint Technique 35H00 Titulaire

C Adjoint Technique 35H00 Titulaire Délibération du 12/12/2017

C Adjoint Technique 20H00 Titulaire N°2021-057 du 13/12/2021

Contrats de droit Public ou Privé

C Adjoint technique 35 H00 Contractuel

Art L332-8

Délibération du 24/07/2025

C Adjoint technique 35 H00 Contractuel

Art L332-8

Délibération du 28/10/2025COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

9. Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population

Commentaires : Didier LINDRON

Monsieur le Maire propose de nommer Emmanuelle MOREAU, coordonnatrice communale pour le

recensement de la population en 2027. Mme Moreau a déjà exercé cette fonction lors des précédents

recensements.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-071 : 9.1 Autres domaines de compétences des communes : Nomination du

coordonnateur communal du recensement de la population 2027

Monsieur le Maire informe que le recensement communal de la population va se dérouler du 21 janvier au 20 février 2027 et qu’à cet effet, il convient de nommer un coordonnateur communal du recensement de la population afin de préparer et réaliser cette enquête.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, nomme Madame Emmanuelle MOREAU, adjoint administratif principal de 1ère classe au sein du secrétariat de la commune de Montmarault : coordinatrice communale de l’enquête de recensement pour l’année 2027.

10. Emprunt pour la construction de la Résidence Méraldi

Commentaires : Anthony GIAMBARRESI

Anthony GIAMBARRESI informe que divers établissements bancaires ont été sollicités pour un prêt de

3 750 000 €uros pour la construction de la Résidence Méraldi. Seule l’AFL est en mesure de proposer un

prêt sur 40 ans, permettant d’avoir des échéances de remboursement en adéquation avec le budget et

surtout un loyer moins élevé pour les futurs résidents.

En parallèle, la commune a sollicité la CARSAT pour un prêt à 0 % à hauteur de 750 000 € maximum : la

commission d’attribution se réunit le 10 septembre.

Il est proposé de souscrire un emprunt de 3 000 000 €uros auprès de l’AFL et selon le montant accordé

par la CARSAT, un emprunt complémentaire sera souscrit auprès de l’AFL.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-072 : 7.3 Emprunts : Emprunt pour la construction de la Résidence Méraldi

M le Maire rappelle que pour financer les travaux de construction de la Résidence Méraldi, votés lors de l’exercice 2026, il est opportun de recourir à un prêt long terme d’un montant de 3 000 000 Euros.

Après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :

- D’accepter l’offre de l’Agence France Locale aux conditions suivantes et son inscription au budget Résidence Méraldi 2026,

Principales caractéristiques du prêt

- Crédit avec phase de mobilisation de 24 mois

- Date de fin de mobilisation : 22 mai 2028

- Conditions de mobilisation :

o EURIBOR 3 M +0.35% trimestriel exact/360

EURIBOR flooré à 0

o Commission de non-utilisation : néant

o Notification tirage : J-2

o Montant minimum : 20 000 €

o Revolving Non-tirages uniquement

o Mobilisation : automatique en fin de phase de mobilisation du solde non tiré - Montant du contrat de prêt : 3 000 000 EUR (trois millions Euros)

- Durée Totale : 40 ans

- Mode d'amortissement : Echéances constantes trimestrielles

- Taux Fixe : 4.77%

- Base de calcul des intérêts : 30/360

- Trimestrialité : 42 091.26 €

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : Néant

M le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

11. Prêt relais pour la construction de la Résidence Méraldi

Commentaires : Anthony GIAMBARRESI

Anthony GIAMBARRESI informe qu’en complément du prêt de 3 000 000 €uros votés pour la construction,

la TVA sera financée par un prêt relais d’un montant de 750 000 €uros, remboursables à l’échéance des 4

ans.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-073 : 7.3 Emprunts : Prêt relais pour la construction de la Résidence Méraldi

M le Maire informe que la TVA relative aux travaux de construction de la Résidence Méraldi pourra être récupérable par le biais du FCTVA en N+2.

Ainsi, il est opportun de recourir à un prêt d’un montant de 750 000 Euros, montant de TVA estimé.

Après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :

- D’accepter l’offre de l’Agence France Locale aux conditions suivantes et son inscription au budget Résidence Méraldi 2026,

Principales caractéristiques du prêt relais

- Date de déblocage des fonds: 22 juin 2026 (hypothèse)

- Montant du contrat de prêt : 750 000 EUR (sept cent cinquante mille Euros) - Durée : 4 ans

- Mode d'amortissement : in fine avec paiement trimestriel des intérêts - Taux Fixe 4 ans : 3.46 % trimestriel base exact/360

- Commission d’engagement : Néant

- Frais de dossier : Néant

- Indemnité de remboursement : Néant

M le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.COMMUNE DE MONTMARAULT

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12. EPF : Convention de portage : parcelle AC 253

Commentaires : Didier LINDRON

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis la parcelle AC252 Place de l’Eglise. EPF a acquis en

2019 la parcelle AC 254 Rue Pailhou. Suite à des problèmes de succession, EPF n’a pas pu acquérir la

parcelle AC253 et il convient aujourd’hui de les mandater à nouveau pour une acquisition à l’amiable.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2026-074 : 3.1 Acquisitions : EPF : Convention de portage : parcelle AC 253

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création de places de stationnement et d’aération de la rue suite à la démolition des 2 bâtiments, situées sur les parcelles AC 253 et 254.

EPF déjà est propriétaire de la parcelle AC 254.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée AC

253, située 1 Place de l’Eglise à Montmarault.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil d’administration de l’Etablissement.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF

Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et

de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Montmarault.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Auvergne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :

- de confier le portage foncier de la parcelle AC 253 à l’EPF Auvergne,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage et tout document s’y rapportant.COMMUNE DE MONTMARAULT

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13. Informations diverses

- Martine PRENEY fait lecture d’un courrier de la société Terra Energy qui a obtenu un permis de

construire sur la commune de Saint Bonnet de Four pour un projet de centrale photovoltaïque.

Cette société propose une part de la production aux consommateurs situés dans un rayon de 20 kms

autour de la centrale. Le groupe scolaire est éligible au dispositif.

- Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner un représentant de la commune susceptible

de siéger au sein de la Commission intercommunale pour l’accessibilité. Cette commission a

vocation à favoriser la concertation et le suivi des questions relatives à l’accessibilité du cadre de vie,

notamment pour les personnes en situation de handicap, les personnes à mobilité réduite et

l’ensemble des usagers du territoire. Jean-François BOURGEOT est désigné.

- A l’initiative de Patrick HUMBERT et discuté au sein de la commission Culture, le dimanche 20

décembre est envisagé un concert de Gospel à l’Eglise.

- Le 4 juin, tous les protagonistes se sont réunis pour assister à la présentation du projet de

réhabilitation des logements de gendarmerie. Monsieur le Maire évoque le projet de création d’une

SEM (Société d’Economie Mixte) pour la gestion de ces logements auxquels pourront être rattachés

les autres projets de création de logements. Un RDV est programmé avec la Banque des Territoires

le 29 juin.

- L’appel d’offres concernant les travaux d’aménagement du boulevard périphérique (carrefour ouest

– bld Carnot – Rte de Montaigut) va être lancé prochainement. Les travaux d’enfouissement des

lignes sont prévus pour la fin d’année 2026.

- Le plan du futur skate park est diffusé aux élus ainsi que le tableau RCVCB.

- Des rats sont signalés à divers lieux de la commune : le SIVOM sera informé.

Fait et délibéré le cinq juin deux mil vingt-six et ont signé avec nous les membres présents.COMMUNE DE MONTMARAULT

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Délibérations :

DEL2026-062 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : Proposition de modification de l’ordre du

jour

DEL2026-063 : 7.5 Subventions : Conseil Départemental : dispositif solidarité : aires de jeux

DEL2026-064 : 3.5 Actes de gestion du domaine public : Cimetière : Reprise de concession

arrivée à échéance

DEL2026-065 : 3.5 Actes de gestion du domaine public : Cimetière : Abandon d’une concession

au columbarium

DEL2026-066 : 1.1 Marchés publics : SPA : Contrat de prestation de service de fourrière animale

DEL2026-067 : 1.1 Marchés publics : SPA : Convention relative à la stérilisation des chats

errants

DEL2026-068 : 7.1 Décisions budgétaires : Décision modificative : Adhésion Allier Bourbonnais

Territoires

DEL2026-069 : 3.1 Acquisitions : EPF : Mandat pour l’acquisition des parcelles AC 214, 215 et

216

DEL2026-070 : 4.1 Personnel stagiaire et titulaire de la FPT : Personnel communal : Suppression

emplois permanents et tableau des effectifs

DEL2026-071 : 9.1 Autres domaines de compétences des communes : Nomination du

coordonnateur communal du recensement de la population 2027

DEL2026-072 : 7.3 Emprunts : Emprunt pour la construction de la Résidence Méraldi

DEL2026-073 : 7.3 Emprunts : Prêt relais pour la construction de la Résidence Méraldi

DEL2026-074 : 3.1 Acquisitions : EPF : Convention de portage : parcelle AC 253

Le Maire, Le Secrétaire,

Didier LINDRON Jean-François BOURGEOT