Séance - 1632465197 Seance du 3 fevrier

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Séance - 1632465197 Seance du 3 fevrier Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Séance - 1632465197 Seance du 3 fevrier)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Banque, COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN

DATE DE CONVOCATION : 28/01/2021 DATE D’AFFICHAGE : 28/01/2021

L’an deux mil vingt et un, le trois février à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement

convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes Place Jean Jaurès sous la présidence de Monsieur

Didier LINDRON, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, BOURGEOT Jean-François, CANTUEL Pierre, COLLIN Solène, CONFESSON Bruno, DENIS Annie, GIAMBARRESI Anthony, HOEZ David, LEPEE Yves, LEROY Karine, LINDRON Didier, MERCIER Sylvie, MEYUS André, NICOLAS Jean- Pierre, PRENEY Martine, ROEDIGER Sandrine, ROULLIER Claude, SAINT-JULIEN Anne, SOUILLAT Laëtitia.

Monsieur Jean-François BOURGEOT a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2020 - Motion pour le maintien et le développement des services à la trésorerie de Commentry

- Convention UDAAR 03

- ATDA : conventions assistance informatique

- Point financier de la commune

- Rue du Cimetière : éclairage public

- Rue du Cimetière : demande de subvention

- Vidéo protection dans l’espace public

- Aménagement des abords du cimetière : branchements eau et assainissement, éclairage public, portail

- EPF : maison de Mme DENIS Nicole

- Rémunération des élus

- Portage des repas

- Réhabilitation de logements à la gendarmerie

- Bureau de la trésorerie

- Columbarium et cavurnes : devis, tarifs et demande de subvention

- Révision des tarifs des concessions au cimetière

- Parc éolien de St Bonnet de Four-Blomard

- Réajustement de carrière du personnel communal

- Rénovation du logement de la perception : demande de subvention, emprunt - Ecole : fermeture d’une classe.

- Cantine

- Petites Villes de Demain

- Chèques cadeaux

- Commissions : travaux, communication, village fleuri, village étape, Plan Communal Sauvegarde, développement économique

- Questions diverses COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 :

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal à 19 voix pour et les

signatures suivent.

2021-001 : 9.4 Vœux et motions : Motion pour le maintien et le

développement des services à la trésorerie de Commentry

Monsieur le Maire présente la motion adoptée par le conseil municipal de la ville de

Commentry, dans sa séance du 17 décembre 2020, relative au maintien et au

développement des services à la trésorerie de Commentry.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- Apporte son soutien à la ville de Commentry,

- S’oppose au transfert de l’activité au titre du recouvrement de l’impôt des particuliers à compter du 1er janvier 2021,

- Exige le maintien et le développement d’un service de qualité du Trésor

Public à Commentry, tenant compte de la situation géographique,

démographique, économique et sociale de cette ville,

- Affirme l’importance d’une collaboration de proximité et en confiance avec les services du trésor Public pour les collectivités locales. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-002 : 5.7 Intercommunalité : Convention UDAAR 03

Josette Auberger, adjointe au Maire, présente la convention annuelle de financement

entre Commentry Montmarault Néris Communauté, l’Union Départementale des

Associations d’Animation en milieu Rural de l’Allier (UDAAR 03) et les 5 communes

concernées.

L’UDAAR intervient sur les communes de Cosne d’Allier, Commentry, Montmarault,

Néris les Bains et Villefranche d’Allier.

La communauté de communes par délibération en date du 9 décembre 2020 prend en

charge les cotisations des communes à L’UDAAR : 300 € de participation annuelle + 0.20

€ par habitant + 150 € pour une projection par mois, soit 908 €uros pour la commune de

Montmarault, pour 2 projections mensuelles. La commune s’engage à assurer la

logistique nécessaire aux projections lors des soirées cinéma. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-003 : 9.1 Autres domaines de compétence des communes : ATDA :

convention assistance informatique : support technique

Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif

à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à

caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

modifiée,

Vu l’adhésion de la commune de Montmarault à l’Agence Technique Départementale

de l’Allier au titre des missions de base,

Considérant que la commune bénéficie du support technique de premier de niveau et

de formations de l’ATDA pour les logiciels de la Société Cosoluce, société avec laquelle

le Maire a signé un contrat,

Considérant que la commune peut également bénéficier de la délivrance de certificats

électroniques conforme au référentiel général de sécurité et au règlement eIDAS,

Considérant que « l‘article 28 du RGPD dispose que « le traitement par un sous-traitant

est régi par un contrat ou un acte juridique qui lie le sous-traitant à l’égard du

responsable de traitement, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la

finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de

personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable de traitement ».

Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit conformément aux statuts

de l’ATDA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- Approuve la convention assistance informatique : support technique à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération,

- Autorise le Maire à signer la convention assistance informatique : support technique. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-004 : 9.1 Autres domaines de compétence des communes : ATDA :

convention assistance informatique : mise à disposition d’un dispositif de

télétransmission : S²LOW/@CTES

Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à

la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère

personnel et à la libre circulation de ces données,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

modifiée,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2131-1,

Vu les délibérations du conseil municipal du 28 février 2012 et du 2 février 2016 décidant

de transmettre les actes au représentant de l’Etat dans le Département par voie

électronique,

Vu la convention signée entre le Préfet de l‘Allier et la commune de MONTMARAULT pour

la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat dans le Département et

désignant l’ATDA comme opérateur de mutualisation en date du 28 juin 2012 et l’avenant

n°1 du 22 février 2016,

Vu l’adhésion de la commune de MONTMARAULT à l’Agence Technique Départementale

de l’Allier au titre des missions de base,

Considérant que « l‘article 28 du RGPD dispose que « le traitement par un sous-traitant

est régi par un contrat ou un acte juridique qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable

de traitement, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du

traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes

concernées, et les obligations et les droits du responsable de traitement ».

Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit conformément aux statuts de

l’ATDA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- Approuve la convention assistance informatique : mise à disposition d’un dispositif de télétransmission : S²LOW/@ctes à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération,

- Autorise le Maire à signer la convention assistance informatique : mise à disposition d’un dispositif de télétransmission : S²LOW/@ctes. COMMUNE DE MONTMARAULT

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Point financier de la commune

Madame Sylvie MERCIER fait un point sur la situation financière de la commune :

Dans un premier temps nous avons travaillé en petit comité (avec Hélène et Anthony )

sur le compte administratif.

La commission des finances sera réunie dès que les chiffres définitifs du compte de

gestion seront disponibles.

A titre d’information et sauf erreur de notre part

- Le résultat de l’exercice (qui est la différence entre les dépenses et les recettes

de fonctionnement) est de : + 279 523,32 € en section de fonctionnement

- Section investissement, le résultat de l’exercice est de : + 114 525, 32

Pour rappel, en juillet, la sous-préfecture nous avait alertés quant aux mauvais résultats

de l’exercice 2019 et une CAF brute à – 81 251 €

Le chiffre de 2020 pour la CAF brute est de + 290 452 €

Ces chiffres sont rassurants, nous espérons qu’ils nous permettront de retrouver

la confiance de nos partenaires financiers. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-005 : 7.6 : Contributions budgétaires : Rue du Cimetière : Eclairage

public

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que ce dernier a

approuvé par délibération 2020-092 du 16 décembre 2020 la pose de 4 ensembles

d’éclairage public, dans le cadre de l’aménagement de la Rue du Cimetière.

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

La nouvelle estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 7360 Euros.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 5 années.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :

1) d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.

3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 5519 euros, à étaler lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ». COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-006 : 7.5 Subventions : Rue du Cimetière : Demande de subvention

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que ce dernier a approuvé

par délibération 2020-091 du 16 décembre 2020 les travaux d’aménagement de la Rue du

Cimetière.

Il informe les conseillers que la commission permanente du Conseil Départemental a décidé d’attribuer la subvention prévue dans le cadre du plan de relance Voirie, soit 11 434.80 euros, correspondant à une dépense subventionnable de 38 116 € HT.

Considérant que les travaux de la Rue du cimetière consistent notamment à la mise en sens unique de la rue et la réalisation d’une voie piétonne,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :

- De solliciter du Conseil Départemental la subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-007 : 7.1 Décisions budgétaires : Vidéoprotection dans l’espace public

Karine Leroy expose aux membres du Conseil Municipal le projet de vidéoprotection

dans l’espace public.

Des caméras peuvent être installées sur la voie publique pour prévenir des atteintes

à la sécurité des personnes et des biens. Ces dispositifs permettent également de

constater des infractions aux règles de la circulation, réguler les flux de transports,

protéger les bâtiments et installations publiques ou encore faciliter le secours aux

personnes ou lutter contre les incendies.

Il s’agit d’un système de sécurité par caméra avec enregistrements. Ces derniers sont

conservés 1 mois.

Lors de la réunion de la commission de la sécurité des personnes et des biens, 2

gendarmes de la brigade territoriale de Montmarault ont apporté leur expérience

professionnelle sur ce sujet : la délinquance aujourd’hui est très principalement

itinérante. Avec l’A71, la RCEA, le flux important de passage en période estivale,

Montmarault est au centre de cette préoccupation.

La vidéoprotection a plusieurs objectifs :

- Un effet dissuasif,

- Une baisse de la délinquance,

- Une aide pour les forces de l’ordre dans le cadre de leurs enquêtes.

Le référent sûreté en prévention situationnelle a fourni un état des statistiques de la

délinquance sur Montmarault et préconiser des emplacements stratégiques.

Sur la commune, 4 caméras de lecture de plaques et 5 caméras d’environnement

seront placées stratégiquement.

Le devis de la société VOTRE-SURETE.COM s’élève à la somme de 38 434 €uros HT.

Il convient également de procéder à l’aménagement d’un local dans les combles de la

mairie, qui servira de poste de commandement ; le devis s’élève à 2962.87 €uros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour, 4 contre et 0 abstention

décide:

- De confier à la société VOTRE-SURETE.COM la fourniture et la pose d’un dispositif de vidéoprotection de voie urbaine, composé de 5 caméras d’environnement et de 4 caméras de lecture de plaques, pour un montant de 38 434 €uros HT,COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN

Suite 2021-007

- D’accepter le devis de la SARL Venasson pour l’aménagement d’un local dans les combles de la mairie pour un montant de 2 962.87 €uros HT,

- De solliciter auprès de la Préfecture de l’Allier, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Le taux de financement est de 20% à 50% du montant HT des travaux.

- De solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes la subvention Vidéoprotection, dans le cadre de l’intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins. Le financement est de 50% maximum du montant des dépenses subventionnables HT. Ce montant est diminué des aides sollicitées, notamment le FIPDR.

- D’approuver le plan de financement prévisionnel pour l’installation du dispositif de vidéoprotection :

Aide publique Etat : FIPDR 19 217 € 50% sollicité

Aide publique Conseil Régional 9 608.50 € 50%

Autofinancement Ressources propres 9.608.50 €

- D’inscrire ces sommes au budget primitif communal 2021.

Jean Pierre Nicolas remarque qu’il aurait été intéressant d’avoir d’autres devis afin

d’effectuer des comparatifs financiers et techniques. A titre d’exemple, sur le devis

fourni, les batteries ne sont pas prises en compte par la garantie, alors qu’ils coutent

extrêmement chers. Il serait plus judicieux d’installer des caméras par rapport à des

points d’électricité. De plus est-ce un investissement primordial considérant les chiffres

publiés par l’Observatoire de la Délinquance et des Réponses Pénales, qui ne

démontrent pas un développement des incivilités sur la commune. Outre le fait que les

subventions sont conséquentes, devront se rajouter des frais de fonctionnement,

notamment de maintenance.

Monsieur le Maire précise que l’investissement est nécessaire et qu’il a sollicité un autre

devis, non parvenu à ce jour. En effet, il y aura des frais de fonctionnement comme pour

les véhicules ou tout bâtiment. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-008 : 1.1 Marchés publics : Aménagement des abords du cimetière :

Branchements eau et assainissement

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le SIVOM de la

Région Minière a transmis de nouveaux devis relatifs aux branchements au réseau

d’eau potable et à l’assainissement collectif, dans le cadre de l’aménagement des

abords du Cimetière.

Les devis présentés sont les suivants :

- Branchement neuf eau potable : 1 488.25 € HT soit 1 785.90 € TTC,

- Branchement eaux usées : 4 483.09 € HT soit 5 379.71 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

- de confier la réalisation de ces travaux au SIVOM de la Région Minière, conformément aux devis présentés. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-009 : 1.1 Marchés publics : Aménagement des abords du cimetière :

Eclairage public

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir,

dans le cadre de l’aménagement des abords du cimetière, la pose de 4 ensembles

d’éclairage public.

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 7 260 Euros.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 5 années.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :

1) d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.

3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 5 444 euros, à étaler lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ». COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-010 : 1.1 Marchés publics : Aménagement des abords du cimetière :

portail

Monsieur Yves Lepee expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient

d’aménager la nouvelle entrée au cimetière prévue, dans le cadre de l’aménagement

des abords du cimetière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :

- D’accepter le devis de la SARL Bajaud pour la fourniture et la pose d’un portail trois vantaux pour un montant de 5 000 € HT,

- D’accepter le devis de la SARL Providence Aujean pour la fabrication de 2 poteaux pour un montant de 1 250 € HT

Bruno Confesson trouve dommage que l’installation de WC publics dans le cadre de l’aménagement des abords du cimetière soit reportée.

Didier Lindron précise qu’il s’agit d’un ouvrage conséquent, d’environ 25 000 €uros. Les réseaux sont prévus pour que l’investissement soit réalisé ultérieurement. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN

2021-0102 : 7.5 Subventions : Aménagement des abords du cimetière

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre des travaux

d’aménagement des abords du cimetière, la commune peut solliciter la région Auvergne

Rhône Alpes pour l'obtention d'une subvention, en complément du Conseil

Départemental, de la DETR et des amendes de police.

Il rappelle les montants de travaux votés par le conseil municipal, pour un total de 188

201.34 € HT :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :

- De solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes la subvention prévue pour la relance de l’économie locale dans le cadre du Bonus Relance 2020-2021,

- De solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention prévue dans le cadre du Contrat Communal d’Aménagement de Bourg,

- De procéder à l’inscription des dépenses au budget 2021,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Aides publiques Montant %

Conseil

départemental

53 318.16 30% (sur 177 727.21€) Décision du

07/05/2020

Etat - DETR 2 019.00 45% + coef solidarité

0.40

Arrêté du

02/07/2020

Amendes de police 5 700.00 Décision du

06/11/2020

Conseil Régional 88 000.00

Total aides

publiques

149 037.16

Emprunt 39 164.18

Ressources propres

Total général HT 188 201.34

Maîtrise d'œuvre BTM études 13 000.00 €

Lot 1 VRD SAS ALZIN 151 916.00 €

Lot 2 Espaces verts SARL SENEZE CHARIOT PAYSAGE 11 064.00 €

Branchement Eau potable SIVOM de la Région Minière 1 488.25 €

Branchement Eaux usées SIVOM de la Région Minière 4 483.09 €

Portail nouvelle entrée BAJAUD Métallerie 5 000.00 €

Poteaux pour portail SARL PROVIDENCE AUJEAN 1 250.00 €COMMUNE DE MONTMARAULT

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EPF : maison de Mme Denis

Monsieur le Maire informe que EPF a été chargé d’acquérir la maison en face de la

Poste (parcelle AD158) en vue de l’aménagement du carrefour, moyennant la somme

de 38 000€. Dès la vente signée, il conviendra de se rapprocher des services du

département pour mettre en œuvre le projet de sécurisation du carrefour, financé en

grande partie par le Conseil Départemental.

Il conviendra d’étudier également l’aménagement du trottoir de la Poste très étroit.

En effet, les marches sur le trottoir gênent notamment la circulation des poussettes

en toute sécurité.

2021-011 : 5.6 Exercice des mandats locaux : Indemnités de fonctions du

Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123- 23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire de fixer des indemnités de fonction inférieures au barème ci- dessous :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 15 voix pour et 4 contre avec effet au 1er mars 2021 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 39.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN

2021-012 : 5.6 Exercice des mandats locaux : Indemnités de fonctions des

adjoints et du délégué

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ainsi qu’au conseiller municipal délégué,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints et au conseiller municipal délégué au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 15 voix pour et 4 contre avec effet au 1er mars 2021 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et de conseiller municipal délégué au taux de 18.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Jean-Pierre Nicolas constate une augmentation d’environ 40% des indemnités des

adjoints et du conseiller délégué.

Portage des repas

Jean François Bourgeot informe les conseillers qu’il a été confié à l’agence d’intérim

Acto Interim le portage des repas de l’Agretam, en vue de soulager les agents

techniques, chargés auparavant de ce portage. L’agent recruté par Acto effectue entre

12 et 14 heures par semaine.

Bruno Confesson demande un tableau comparatif afin d’apprécier les différences de

coûts entre le travail fourni par les agents communaux et les travaux externalisés.

Jean François Bourgeot précise que la commune n’a pas encore réglée de facture

externalisée. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN

2021-013 : 7.1 Décisions budgétaires : Réhabilitation de logements à la

gendarmerie

Yves Lepee informe les conseillers que la commission des bâtiments communaux s’est

réunie le 22 janvier 2021 pour examiner les devis en vue de la rénovation des

logements 101, 112, 121 et 322 de la gendarmerie.

Après étude des différentes offres, la commission a validé les devis suivants :

Logement 101 :

Logement 112 :

Logement 121 :

Entreprise Montant HT

Platrerie-peinture Chapelle Cédric 19 734.83 €

Chauffage SARL Collin et Laneury 7 528.89 €

Sanitaire SARL Collin et Laneury 3 035.09 €

Electricité SARL Collin et Laneury 3 926.00 €

Total 34 224.81 €

Entreprise Montant HT

Platrerie-peinture Chapelle Cédric 20 505.60 €

Chauffage SARL Collin et Laneury 4 111.19 €

Sanitaire SARL Collin et Laneury 3 035.09 €

Electricité SARL Collin et Laneury 3 979.00 €

Total 31 630.88 €

Entreprise Montant HT

Platrerie-peinture Chapelle Cédric 18 891.26 €

Chauffage SARL Collin et Laneury 7 528.89 €

Sanitaire SARL Collin et Laneury 2 930.09 €

Electricité SARL Collin et Laneury 3 636.00 €

Total 32 986.24 €COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN

Suite 2021-013

Logement 322 :

Entreprise Montant HT

Platrerie-peinture Chapelle Cédric 16 259.03 €

Chauffage SARL Collin et Laneury 7 528.89 €

Sanitaire SARL Collin et Laneury 3 035.09 €

Electricité SARL Collin et Laneury 3 868.00 €

Total 30 691.01 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention

décide:

- De procéder à la rénovation des 4 logements de gendarmerie présentés,

- D’accepter les devis proposés par la commission des bâtiments pour un montant de 129 532.94 €uros HT,

- De solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes la subvention prévue pour la relance de l’économie locale dans le cadre du Bonus Relance 2020-2021,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel :

Aide publique Conseil Régional 64 766.47 € 50%

Autofinancement Ressources propres ou

emprunt

64 766.47 € 50%

- D’inscrire ces sommes au budget primitif communal 2021. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-014 : 7.1 Décisions budgétaires : Bureau de la trésorerie

Monsieur le Maire rappelle que la trésorerie de Montmarault a fermé au

31/12/2020.

Il informe les conseillers d’une réunion avec la présidente de la Maison Frances

Services, le président de l’ADEM et le représentant de la DGFIP, pour discuter de

l’avenir professionnel d’une employée de l’ex-trésorerie ; la DGFIP ayant au préalable

proposer à la Maison France Services de la mettre à leur disposition.

Après négociations, la Maison France Services accepte que cette employée exerce

pour leur compte une journée par semaine au pôle social.

Afin d’améliorer les conditions de télétravail de cette employée les autres jours de la

semaine, Mr le Maire a proposé de mettre à disposition un bureau au sein des locaux

de la mairie où elle exercera sa mission pour le compte de son service de

rattachement.

Par conséquent, il convient de procéder à un rafraichissement d’un bureau

disponible à l’étage de la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention

décide :

- D’accepter le devis de la SARL Bruno Venasson d’un montant de 1764 € HT pour des travaux de peinture en vue d’accueillir l’agent des finances

publiques précédemment en fonction à la trésorerie de Montmarault et

désormais en télétravail, affectée au service de gestion comptable de

Montluçon.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à la mise à disposition des locaux. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-015 : 7.1 Décisions budgétaires : Columbarium et cavurnes

Claude Roullier informe des décisions prises par la commission cimetière lors de sa

réunion du 27 janvier 2021.

La commission a approuvé le principe d’installation d’un nouveau columbarium

identique à ceux déjà existants et la création d’un espace pour 10 cavurnes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention

décide :

- D’accepter les devis de la Marbrerie Vincent Beaudonnet pour :

o L’installation d’un columbarium modèle Etoile pour un montant de 5 748 € HT, o La création d’un espace cavurnes pour un montant de 3 625 € HT,

o L’aménagement d’une allée pour accéder à l’espace cavurnes pour un montant de 1 318.83 € HT

- De solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programme général d’aide aux travaux aux équipements communaux.

- D’approuver le plan de financement prévisionnel :

Aide publique DETR 1 496.86 € 35% + Coefficient

Solidarité 0.40

Autofinancement Ressources propres 9 194.97 €

- D’inscrire ces sommes au budget primitif communal 2021. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-016 : 3.5 Actes de gestion du domaine public : Révision des tarifs des

concessions au cimetière

Claude Roullier informe des décisions prises par la commission cimetière lors de sa

réunion du 27 janvier 2021.

Les tarifs n’ayant pas été révisés depuis 2016, la commission propose une

revalorisation des tarifs et l’instauration des tarifs pour les futures cavurnes :

Désignation 15 ANS 30 ANS 50 ANS

Concessions le mètre carré 50 € 100 € 170 €

Case colombarium pour 2 urnes 150 € 300 € 500 €

Cavurne pour 4 à 5 urnes 400 € 650 € 900 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :

- D’accepter la durée et les tarifs proposés,

- Que ces tarifs seront applicables au 1er mars 2021. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2021-017 : 8.8 Environnement : Parc éolien de St Bonnet de Four- Blomard

Anne Saint-Julien présente le projet d’installation de 4 éoliennes sur les communes de

Saint Bonnet de Four et Blomard.

La société Soleil du Midi en charge du dossier sollicite l’autorisation de la commune de

Montmarault pour accéder au site via le chemin de Miquet, chemin mitoyen avec la

commune de Saint Bonnet de Four.

Avec l’accord du conseil municipal, ce chemin pourrait faire l’objet d’une convention de

voirie avec Boralex, futur exploitant du parc. Cette convention engage Boralex sur

l’aménagement et l’entretien du chemin pour la durée d’exploitation du parc, en versant

annuellement à la commune un loyer au titre de l’usage de la voirie publique (2500 €

annuel pour l’usage de 1000 m de chemin).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour, 0 contre et 4 abstentions

refuse de donner l’autorisation d’accéder au parc éolien via le chemin de Miquet.

De nombreux conseillers s’accordent à dire que donner son accord équivaut à

cautionner le projet. Celui-ci mérite une réflexion plus approfondie, en associant la

population. De plus, il engage la commune pour une 30aine d’années.

Jean Pierre Nicolas estime qu’il vaudrait mieux ne pas se prononcer tant que l’on n’a pas

d’informations plus complètes sur le parc éolien et sur l’environnement.

Il est précisé que le refus de la municipalité ne bloquera pas le projet, il existe d’autres

chemins pour accéder au futur site.

Bruno Confesson rappelle qu’un diagnostic a été effectué il y a quelques années et que

notre territoire n’est pas considéré comme favorable à l’implantation d’éoliennes.

Ce projet amène sur un débat plus approfondi sur le thème des éoliennes dans le

paysage bourbonnais. COMMUNE DE MONTMARAULT

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Réajustement de carrière du personnel communal

Après les entretiens individuels avec le personnel communal en juin dernier,

Monsieur le Maire informe les conseillers que certains agents ont pu bénéficier

d’avancements de grade. Ainsi 4 adjoints techniques ont été promus adjoints

techniques principaux de 2ème classe ; 1 agent technique principal de 2ème classe a été

promu adjoint technique principal de 1ère classe ; 1 adjoint administratif principal de

2ème classe a été promu adjoint administratif principal de 1ère classe.

Le coût moyen de cette promotion est de 70 € mensuel brut par agent.

2021-018 : 7.5 Subventions : Rénovation du logement de la perception

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2020-090 du 16 décembre 2020, il a

été acté la réhabilitation du 1er étage de l’ex-trésorerie.

Il informe les membres que le Conseil Départemental, lors de sa séance du 25 janvier,

a décidé d’attribuer une subvention au titre du plan de relance économique et

solidaire – aide au bâti d’un montant de 12 000 euros.

Le SDE03 peut également être sollicité dans le cadre de l’installation d’un chauffage

central avec chaudière gaz à haute performance énergétique.

Pour rappel, le devis de RDB Energie s’élève à la somme de 9 677.91 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour 0 contre et 0 abstention,

décide :

- De solliciter du SDE03 la subvention prévue dans le cadre de l’aide à la

maîtrise de l’énergie :

o La conversion des chauffages par des équipements de production de

chaleur au gaz naturel peut être subventionnée à hauteur de 30% du

montant HT des travaux éligibles (6428.02€), soit une aide de

1 928.41 €

o La mise en place de régulation/programmation peut être financée à

hauteur de 50% sur une dépense éligible de 550.80€, soit une aide de

275.40 €. COMMUNE DE MONTMARAULT

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Ecole : fermeture d’une classe

Anne Saint-Julien informe les conseillers que l’inspection d’académie a annoncé la

fermeture d’une classe sur l’école élémentaire le 4 janvier dernier.

Des courriers ont été adressés par l’équipe enseignante et les parents d’élèves à la

directrice académique, expliquant que cette décision serait grandement préjudiciable

aux conditions d’accueil et d’apprentissage des élèves. Elle rappelle que le groupe

scolaire Pierre et Marie Curie accueille notamment des élèves à besoins éducatifs

particuliers (dispositifs UPE2A et ULIS).

Lundi 1er février, les élus des 8 communes du RPI se sont mobilisés contre cette

fermeture.

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale émettra un avis consultatif lors

d’une réunion vendredi prochain.

Cantine

Suite à un nouveau protocole sanitaire renforcé concernant notamment l’accueil des

enfants pendant le temps de restauration, le collège a informé le 23/01 qu’il ne pourrait

plus accueillir les élèves du groupe scolaire à compter du 25/01. Les multiples

désinfections et aérations des locaux entre chaque service pénalisent le temps de repas

des collégiens.

La commune a mis à disposition l’Espace Claude Capdevielle, le collège a décidé de

continuer à préparer les repas sous réserve que soit assurer le portage des repas dans le

respect des règles sanitaires. Le SIESS a acheté des containers isothermes et

actuellement un parent d’élève assure bénévolement et avec son véhicule personnel le

transport du collège à l’ECC.

Jean Pierre Nicolas rejoint les propos de Solène Collin quant au fait que le collège

n’assurant plus certaines prestations, notamment l’hébergement des élèves pendant le

temps du repas, le prix du repas pourrait être négocié afin qu’un agent soit recruté pour

effectuer les navettes quotidiennes (2 x 10 min) car cette situation risque de perdurer

jusqu’aux vacances d’été.

Force est de constater que la cantine est trop dépendante du collège. COMMUNE DE MONTMARAULT

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Petites Villes de Demain

Monsieur le Maire informe que la communauté de communes a décidé le

recrutement d’un chef de projet, qui travaillera avec les 4 communes retenues dans

le dispositif Petites Villes de Demain, chaque commune n’ayant pas les mêmes

objectifs.

Toutes les études seront financées à 100%.

Il conviendra de créer une commission au sein du conseil municipal pour réfléchir et

travailler avec ce référent.

Chèques cadeaux

Monsieur le Maire informe que la communauté de communes a mis en place une

campagne de chèques cadeaux, qui devrait débuter prochainement. Ce chèque, payé

12 €uros aura une valeur de 15 €uros, 3 €uros sont pris en charge par CMNC. L’achat

des chèques pourra s’effectuer au siège de CMNC, à la maison du tourisme de

Montmarault, à la mairie de Cosne d’Allier et à l’office du tourisme de Néris les Bains

Un même achat sera limité à 10 chèques, soit 150 €uros. Les partenaires concernés

sont les commerces adhérents du périmètre de CMNC. L’objectif est de donner du

pouvoir d’achat aux usagers et de faire travailler les artisans et commerçants locaux.

Commission des travaux

Suite à la commission des travaux, Yves Lepee informe les conseillers que l’entreprise

Alzin a fourni un devis d’un montant de 4218 €uros HT pour la sécurisation du

carrefour Route de Blomard- Rue Maurice Robin - Rue de la Gourbe. : à mettre à

l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Le mauvais état du revêtement de l’Impasse de la petite Goutte nécessite une

réfection complète : à prévoir en 2022 afin de pouvoir bénéficier de subventions.

Commission communication

Josette Auberger informe que le bulletin municipal devrait paraitre fin février. COMMUNE DE MONTMARAULT

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Commission village fleuri

Anne Saint Julien fait un compte rendu de la dernière commission :

- Les budgets précédents se situant entre 8000 et 10 000 €uros, il convient de prévoir

une augmentation afin de tenir compte de l’aménagement de la Route de Moulins.

Elle expose les préconisations du CAUE.

- Concours des maisons fleuries : la liste des lauréats a été arrêtée. Le montant des

récompenses s’élève à 1210 €uros, sous forme de bons d’achat valables chez Carol

Flore ou Gamm Vert. Si les conditions sanitaires le permettent, une cérémonie de

remises des prix sera organisée.

- Elle fournit diverses informations :

o Urgence et nécessité de récupérer les eaux pluviales : sensibiliser les particuliers

à l’achat des récupérateurs d’eau, projet d’une citerne à l’ECC.

o Broyage des déchets verts, compostage

o Etudier la mise en place d’un conteneur verres enfoui à l’ECC.

Commission village étape

Jean François Bourgeot informe que ce jour a eu lieu une réunion avec Village Etape. Il

s’agissait essentiellement d’un audit à mi-parcours et d’une mise à jour du site extranet.

Commission plan communal de sauvegarde

Jean François Bourgeot informe que la commission s’est réunie en vue d’établir un plan

de sauvegarde déneigement. Il a été décidé qu’en plus des services techniques de la

commune , de faire appel à des entreprises extérieures. L’entreprise Bodard , la SARL

Batisse et le GAEC de la Gaune seront associés aux services techniques pour

un déneigement optimal , les journées de grosses intempéries . Ces entreprises seront

liées à la municipalité par une convention, définissant leur rôle, leur lieu d’intervention

et leur rémunération.

Commission développement économique

Jean François Bourgeot informe que la commission s’est réunie le 18 janvier. COMMUNE DE MONTMARAULT

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Un inventaire des nouvelles installations à venir dans la ZA du Grand Champ est listé :

- Implantation Agro Services 2000,

- Hôtel d’entreprises,

- Dépôt de l’entreprise Chapelle,

Un parking fermé payant pour poids lourds sera mis en place par les transports

Limousin.

Avec l’installation de nouvelles entreprises, de nouveaux arrivants devraient arriver.

Le constat est que le parc immobilier montmaraultois est faible. Il convient de

réaliser un état des lieux des logements vacants.

Bruno Confesson a évoqué que le château d’eau pouvait servir de support

publicitaire, mais que les démarches jusqu’à maintenant auprès des divers politiques

n’avaient pas abouti : à revoir. Il a également suggéré la création d’un espace

coworking dans les locaux de l’ancienne trésorerie.

Jean François Bourgeot présente les banderoles qui seront apposées sur les

candélabres aux entrées de la commune.

Informations diverses

- Jean François Bourgeot informe de la vente de la remorque (3000 €) et de la

tondeuse Iseki (1000 €).

- Comme demandé lors du précédent conseil par Bruno Confesson, Anne Saint

Julien informe que la plantation de l’arbre de la laïcité sera bien reconduite.

- Bruno Confesson informe que la communauté de communes a acquis il y a

plusieurs années une propriété aux Augères. Celle-ci est en friche et il

conviendrait de questionner la communauté de communes quant au devenir de

cette parcelle.

- Jean Pierre Nicolas interroge sur les négociations en cours concernant l’emprunt

de l’ECC. Monsieur le Maire informe que l’établissement bancaire concerné ne

veut ni renégocier le taux ni qu’une autre banque rachète le prêt. Jean Pierre

Nicolas précise qu’une banque ne peut empêcher le rachat d’un prêt via un autre

organisme, sauf si des mentions particulières ont été stipulées lors de la

souscription. La Banque Populaire a finalement émis une réponse négative à la

reprise du prêt. Chacun reconnait que vu le taux d’endettement de la commune, il

n’y a pas beaucoup de solutions. Monsieur le Maire informe que le dossier n’est

pas clos et qu’une autre solution est peut-être envisageable. COMMUNE DE MONTMARAULT

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Fait et délibéré le trois février deux mil vingt et un et ont signé avec nous les

membres présents.

Délibérations :

2021-001 : 9.4 Vœux et motions : Motion pour le maintien et le développement

des services à la trésorerie de Commentry

2021-002 : 5.7 Intercommunalité : Convention UDAAR 03

2021-003 : 9.1 Autres domaines de compétence des communes : ATDA :

convention assistance informatique : support technique

2021-004 : 9.1 Autres domaines de compétence des communes : ATDA :

convention assistance informatique : mise à disposition d’un

dispositif de télétransmission : S²LOW/@CTES

2021-005 : 7.6 : Contributions budgétaires : Rue du Cimetière : Eclairage public

2021-006 : 7.5 Subventions : Rue du Cimetière : Demande de subvention

2021-007 : 7.1 Décisions budgétaires : Vidéoprotection dans l’espace public

2021-008 : 1.1 Marchés publics : Aménagement des abords du cimetière :

Branchements eau et assainissement

2021-009 : 1.1 Marchés publics : Aménagement des abords du cimetière :

Eclairage public

2021-010 : 1.1 Marchés publics : Aménagement des abords du cimetière :

portail

2021-0102 : 7.5 Subventions : Aménagement des abords du cimetière

2021-011 : 5.6 Exercice des mandats locaux : Indemnités de fonctions du Maire

2021-012 : 5.6 Exercice des mandats locaux : Indemnités de fonctions des

adjoints et du délégué

2021-013 : 7.1 Décisions budgétaires : Réhabilitation de logements à la

gendarmerie

2021-014 : 7.1 Décisions budgétaires : Bureau de la trésorerie

2021-015 : 7.1 Décisions budgétaires : Columbarium et cavurnes

2021-016 : 3.5 Actes de gestion du domaine public : Révision des tarifs des

concessions au cimetière

2021-017 : 8.8 Environnement : Parc éolien de St Bonnet de Four- Blomard

2021-018 : 7.5 Subventions : Rénovation du logement de la perception

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN

LINDRON Didier Maire

BOURGEOT Jean-François 1er adjoint

MERCIER Sylvie 2ème adjointe

ROULLIER Claude 3ème adjoint

SAINT-JULIEN Anne 4ème adjointe

AUBERGER Josette 5ème adjointe

LEPEE Yves Conseiller municipal délégué

CANTUEL Pierre Conseiller municipal

COLLIN Solène Conseillère municipale

CONFESSON Bruno Conseiller municipal

DENIS Annie Conseillère municipale

GIAMBARRESI Anthony Conseiller municipal

HOEZ David Conseiller municipal

LEROY Karine Conseillère municipale

MEYUS André Conseiller municipal

NICOLAS Jean-Pierre Conseiller municipal

PRENEY Martine Conseillère municipale

ROEDIGER Sandrine Conseillère municipale

SOUILLAT Laëtitia Conseillère municipale