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Déliberation - delib2025 01 07 creation emplois non permanents
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 103 Création de quatre emplois non permanents office de tourisme, médiathèque et service administratif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 103 Création de quatre emplois non permanents office de tourisme, médiathèque et service administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026
ID : 040-244000691-20260520-2026DELIBt03-DE
PAYS MORCEN = RSR çg4 cunle & e
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 20 MAI 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 21
Délégués Excusés : 2 dont Pouvoir : 2
Délégué absent : Votants : 23
Date convocation : 13 MAI 2026
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mai, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 13 mai 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— Paul CARRERE -— Anaïs FROUSTEY - Isabelle CANTEGREIL -— Christian NAVARRET -— Yannick VILLATORO -— Nathalie MOMEN — Marie-Christine ALTIMIRA -— Alain CLOUTOUR -— Fabrice LACHENMAIER (pouvoir de Catherine CORDIER®- Hélène COUSSEAU — Michel DOURTHE - Martine GASTON -— Roxanne OLIVIER -— Frédéric PRADERE - Isabelle DE BRITO-COMBY — Bertrand BORDESSOULES -— Valérie DARENGOSSE (pouvoir de Monique DUVIGNAU) — Henri FOURNET — Stéphane SALVARY — Jean-Pierre POMIES.
Excusé ayant donné pouvoir :
Monique DUVIGNAU a donné pouvoir à Valérie DARENGOSSE
Catherine CORDIER a donné pouvoir à Fabrice LACHENMAIER
N°103./2026
Objet: Délibération portant création de quatre emplois non permanents d’agent d’accueil pour faire face à un besoin lié à unaccroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique) — Office de Tourisme, Médiathèque et service administratif Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026
Ve SN
Co
ID : 040-244000691-20260520-2026DELIB103-DE
N°103./2026
Objet : Délibération portant création de quatre emplois non permanents d’agent d’accueil pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique) — Office de Tourisme, Médiathèque et service administratif
Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de quatre emplois non permanents comme suit :
- 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais pour la période du 1% juillet 2026 au 31 août 2026,
- 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais pour la période du 17 août 2026 au 18 septembre 2026,
- 1 emploi à temps complet d’adjoint du patrimoine, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité à la Médiathèque du Pays Morcenais pour la période du 1° juillet 2026 au 31 août 2026,
- 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service administratif de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour la période du 1% août 2026 au 31 août 2026,
L’assemblée délibérante,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de créer :
- 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité à l'Office de Tourisme du Pays Morcenais pour la période du 1° juillet 2026 au 31 août 2026,
- 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité à l'Office de Tourisme du Pays Morcenais pour la période du 17 août 2026 au 18 septembre 2026,
- 1 emploi à temps complet d’adjoint du patrimoine, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité à la Médiathèque du Pays Morcenais pour la période du 1° juillet 2026 au 31 août 2026,
- 1 emploi à temps complet d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service administratif de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour la période du 1° août 2026 au 31 août 2026,
- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent d’accueil. - que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1% échelon de l’échelonnement indiciaire des grades d’adjoint administratif et d’adjoint du patrimoine, emploi de catégorie hiérarchique C, Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026
ID : 040-244000691-20260520-2026DELIBt03-DE
- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois. - que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- que M. le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Lou. Morcenx-la-Nouvelle, le 2Q'fnai 2026 ;\
La Secrétaire de séance Le Président, 5 LE 2
= ES 15)
Hélène COUSSE Jérôme B
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono -— préfecture — SS Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026
ID : 040-244000691-20260520-2026DELIB 103-DE