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Convocation - convocation cm2807
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm2807)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Rustrel, le 24 juillet 2025
COMMUNE DE RUSTREL
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra le :
LUNDI 28 JUILLET 2025
A 20 H 30 EN MAIRIE
ORDRE DU JOUR :
e Délibération concernant l’arrêt du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rustrel Lien de téléchargement des documents :
https://uvt.altereo.fr/d/4fec252425cd48ddbafe/
e Délibération concernant l’approbation de la charte 2025-2040 du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL)
e Motion des élus pour la suspension du projet de fermeture du service de chirurgie du centre hospitalier du Pays d'Apt
e Questions diverses
Salutations distinguées,
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LE SÙÀ | PET sd |
DTA
Le Maire,
Pierre TARTANSON,
POUVOIR
(Attention, chaque Conseiller ne peut détenir qu'un pouvoir)
Je, soussigné(e) rs Donne pouvoir à sise Pour voter en mon nom au cours de la réunion du Conseil Municipal du
Date, Signature,