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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°264 du 27 novembre 2017
Document publié le Lundi 27 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°264 du 27 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2017 - NUMÉRO 264 DU 27 NOVEMBRE 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°264 DU 27 NOVEMBRE
2017
TABLE DES MATIERES SECRETERIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DRLP- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial session du jeudi
11
décembre 2017
SOUS-PREFFECTURE DE DOUAI
Arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant dissolution du Syndicat Intercommunal de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Douaisis (SISID) Une
annexe
CNAPS- CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
Décision du 24 novembre 2017 portant délivrance d’une autorisation d'exercer des activités privées de surveillance ou de gardiennage N'SIRET : 80366784900035 Décision du 24 novembre 2017 portant délivrance d'une autorisation d'exercer des activités privées de surveillance ou de gardiennage N°SIRET : 80366784900027
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Centre Pénitentiaire de LILLE-ANNOEULLIN
Décision N°682/2017 du 20 novembre 2017 portant délégation de signature pour l'affectation et la réaffectation des détenus en cellule annule et remplace la note N°495/2017 du
1% septembre 2017
Décision
N°683/2017
du
20
novembre
2017
portant
délégation
pour
placement
à
titre
préventif
en
celiule
de
confinement ou en cellule disciplinaire annule et remplace la note N°499/2017 du 1° septembre 2017 Décision
N°684/2017
du
20
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
procéder
à
la
fouille
d’une
personne détenue annule et remplace la note N°500/2017 du 1° septembre 2017 Décision
N°685/2017
du
20
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
la
suspension
du
régime
de
l’encellulement individuel annule et remplace la note N°503/2017 du 1° septembre 2017 Décision
N°686/2017
du
20
novembre 2017
portant délégation
de signature
portant sur les transfèrements,
les
sorties
et
les
extractions
ainsi
que
sur
la
désignation
des
escortes
et
des
dispositifs
de
sécurité
pour
ces
mouvements annule et remplace la note N°504/2017 du 1% septembre 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°264 DU 27 NOVEMBRE
2017
DDTM-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Nord Librté
» Égalit
'ratern:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
GENERALE
ET
ECONOMIQUE
|
D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL
Affaire
suivie
par
Mme
Dominique
JONVILLE
Réf,
: DC
-
CDAC
Téléphone
: 03.20.30.52.37.
Télécopie
: 03.20.30.53.72.
ORDRE
DU
JOUR
DU
lundi
11
décembre
2017
14H00
:
DOSSIER
PC-AEC
N°
345
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
SAS
APPROSTOCK
portant
extension
de
279
m? de
surface
de
vente
de
l'ensemble
commercial
à
CAPINGHEM,
rue
des
Fusillés,
pour
atteindre
une
surface
de
vente
totale
de
1041
m2
>
14h45
:
DOSSIER
PC-AEC
N°
348
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
consistant
en
une
extension
de
1970
m°
de
surface
de
vente
de
l'hypermarché
Auchan,
portant
la
surface
de
vente
de
l'hy-
permarché
à
17300
m2?
au
sein
du
centre
commercial
d'Auchan
Roncq
dont
la
surface
de
vente
totale
est
portée
à
25430
m°?
>
15h30
: DOSSIER
PC-AEC
N°
347
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
SNC
LIDL
portant
création,
par
transfert,
d’un
magasin
LIDL
d'une
surface
de
vente
de
1286
m°
à
JEUMONT,
rue
Vic-
tor
Basch.
>
16h15
:
DOSSIER
PC-AEC
N°
346
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
portant
ex-
tension
de
l'ensemble
commercial
HYPER
U
à
NIEPPE,
Drève
du
Bailly,
par
la
création
d'un
magasin
à
l'en-
seigne
SPORT
2000
de
870
m?
pour
atteindre
une
surface
de
vente
totale
de
8
276
m2 L
| CA
Liberté"
+
Egalité
+
Mraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
SOUS-PREFECTURE DE DOUAI Bureau des Affaires Territoriales
Arrêté préfectoral portant dissolution
du Syndicat Intercommunal de Secours et de Lutte
contre lincendie du Douaisis (SISID)
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales, Vu la loi n° 88-13 du 5
janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation :
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération intercommunale ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales : Vu la loi n° 2012-2814
du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la
carte intercommunale ; Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation des métropoles ; Vu la loi
n° 2015-991
du 7 août 2016 portant nouvelle organisation territoriale de la République
et notamment l'article 40 ; Vu
le
décret du
24
avril 2016
portant nomination
de
Monsieur Michel
LALANDE,
Préfet de
la
Région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,
Préfet du Nord :
Vu
l'arrêté préfectoral
du
15
décembre
1992
portant création
d'un
Syndicat Intercommunal de
Secours et de lutte contre l'incendie du Douaisis (SISID) ; VW
l'arrêté
préfectoral
du
28
mars 2002
portant transformation
du Syndicat
Intercommunal de
Secours et de Lutte contre l'incendie du Douaisis en syndicat mixte ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars 2016
approuvant
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale du département du Nord: Vu le courrier du Préfet du Nord du 26 avril 2016 notifiant aux collectivités concernées l'intention de
dissoudre
le
Syndicat
intercommunal
de
Secours
et
de
Euïte
contre
l'incendie
du
Douaisis (SISID) ; Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SISID
(4/1/2016)
approuvant
la
dissolution
(sous
réserve
de
l'extinction
de
la
dette
et
du
transfert
de
propriété
des
immeubles
au
Service
Départemental d'incendie et de Secours du Nord) ; Vu la délibération favorable du conseil municipal de la commune de MASNY (27/6/2016) ; Vu
les
délibérations
défavorables
des
conseils
municipaux
de LOFFRE
(31/5/2016),
MONTIGNY-en-OSTREVENT (28/6/2016), PECQUENCOURT (28/6/2016) ; Vu
les avis réputés favorables du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
du Douaisis et du conseil municipal de LEWARDE ; Vu l'arrêté préfectoral du
19 décembre 2016 mettant fin à l'exercice des compétences du SISID
à compter du 1% janvier 2017 ; Vu
la délibération du comité syndical du SISID en
date du 9 juin
2047 fixant les
modalités de
répartition de l'actif
;
Vu
les
délibérations
de
la
Communauté
Agglomération
du
Douaisis
(30/6/2017)
et
des
communes
de
LEWARDE
(23/6/2017),
MASNY
(30/6/2017),
MONTIGNY-EN-
OSTREVENT(30/6/2017)
se
prononçant
favorablement
sur
les
modalités
de
répartition
de
l'actif
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
LOFFRE
(15/6/2017)
et
de
PECQUENCOURT
(80/6/2017) se prononçant défavorablement sur les modalités de répartition de l'actif
;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord ;
ARRETE
Article
1
:
le
Syndicat
Intercommunal
de
Secours et de
Lutte
contre
l'incendie
du
Douaisis
{SISID) est dissous à la date du présent arrêté. Article
2
:
La dissolution
sera
effectuée
sous
réserve du
droit des
tiers,
dans
les
conditions
définies par les membres du comité syndical par délibération en date du 9 juin 2017. Article
3
:
L'actif,
le
passif et le solde
de trésorerie du
SISID,
dont les
montants
figurent au
tableau
annexé
au
présent arrêté,
sont
répartis
entre
les
membres
selon
la clé de
répartition
suivante, qui se réfère aux modalités de calcul des contributions des membres : 50 % au prorata de la population et 50 % au
prorata des bases de taxe professionnelle (base
TP de 2008). Article 4 : Les résultats de fonctionnement du SISID, tels que constatés au compte administratif 2016, sont transférés aux membres, conformément aux montants figurant au tableau annexé au présent arrêté. Article 5 : La dissolution n'entraîne aucune répartition d'emprunts, de contrats ou de personnel. Article 6 :
Les archives du SISID sont transférées au Service
Départemental d'Incendie et de
Secours du Nord. Article 7 : Conformément à
l'article R 421-1
du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article
8:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord,
le
Sous-Préfet
de
DOUAI
le
Président du SISID, le Président de la Communauté d'Agglomération du Douaisis et les maires des
communes
adhérentes
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil des
actes administratifs de la
préfecture du
Nord et
dont copie sera adressée : -
au
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Hauts-de-France.
-
au
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
des
Hauts-de-France
et
du
département
du Nord,
- au
Directeur
Départemental
des
Territoires et
de
la
Mer
du
Nord,
Fait
à
Lille,
le
27
NOU,
ZE
oct
: Pt
e Michel LALANDE ANNEXE
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE
L'INCENDIE DU DOUAISIS
Suite à la clé de répartition définie par le comité syndical du SISID et les collectivités membres, la répattion de l'actif, du passif et de la trésorerie s'opère dans les conditions suivantes: - 50% au prorata de la population - 50% au prorata des bases de la taxe professionnelle (bases TP de 2008) Dans ces conditions, les soldes comptables sont répartis comme suit:
Compte
Désignation
Collectivité bénéficiaire
Montant
110
Report à nouveau
CAD
|
352 035,01€
(en crédit)
solde créditeur
Lewarde
4 123,22€
Loffre
1 060,05€
Masny
5 679,79€
Montigny en Ostrevent
6 483,71€
Pecquencourt
8 392,52€
TOTAL Compte 110
377 774,31€
515
Compte au trésor
CAD
352 035,01€
(en débit)
Lewarde
4 123,22€
Loffre
1 060,05€
Masny
5 679,79€
Montigny en Ostrevent
6 483,71€
Pecquencourt
8 392,52€
TOTAL Compte 515
377 774,31€
- Restes à recouvrer : néant - Restes à payer : néant
Vu pour être annexée
x
ALL
z
®
+3
à
l'arrêté
préfectoral
du
À
;
pra Michel LALANDE CONSBHIL Naronai.pas ACTIVITÉS PRIVÈES
DE
Sécurité
/
COMMISSION
LOCALE
D'AGRÉMENT
ET
DE
CONTRÔLE
NORD
EURL
SECURIS
—
Extrait
individuel
de
la
décision
A
l'attention
du
dirigeant
n°AUT-N1-2017-11-24-A-00119765
256
rue
Eugène
Avinée
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercer
59129
LOOS
La
Commission
locale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord,
Vu
le
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
en
ses
parties
législative
et
réglementaire
;
Vu
Le
décret
n°
2016-5156
du
26
avril
2036
relatif
aux
conditions
d'exercice
des
activités
privées
de
sécurité
et
au
Conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité
;
Vu
la
demande
présentée
le
31/10/2017,
par
le
dirigeant
ou
gérant,
pour
obtenir
une
autorisation
d'exercer,
pour
le
compte
de
l'établissement
EURE
SECURIS
sis
256
rue
Eugène
Avinée 59120 LOOS. Considérant
qu’il
résulte
de
l'instruction
que
cette
demande
est
confonne
aux
dispositans
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
:
DECIDE
Article
1:
Une
autorisation
d'exercer
numéro
AUT-059-2116-11-24-20170617124
est
délivrée
à
EURL
SECURES,
sis
256
rue
Eugène
Âvinée,
59120
LOOS
et
de
numéro
SIRET
ow
autre
référence
80366784900035.
Article
2
:
Flle
autorise
son
bénéficiaire
À
exercer
la
ou
les
activités
privées
de
sécurité
suivantes
:
—
Surveillance
ou
gardiermage
Article
3
: En
application
des
articles
L612-16
et
L612-17
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
la
présente
autorisation
d'exercer
peut
être
retirée
ou
suspendue
à
tout
moment
si
les
conditions
initiales
de
sa
délivrance
ne
sont
plus
remplies,
Fait
à
Lille,
le
24/11/2017
Pour
la
Commission
locale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
Le
Président
Jean-Christophif
BOUVIER
Vous
disposez
d’un
délai
de deux mois
à
compter
de
la
natfication
de
la
présente
décision
pour
farmer
un
recours
administratif
préalable
obligatoire
auprès
de
la
Commission
nutionale
d'agrément
et
de
contrôle
du
Conseil National des
Activités
Privées
de
Sécurité
{CNAPS),
située
2-4-6 boulevard
Poissonnière
—
75
009
PARIS.
La
Commission
nationale
statuer
a
sur
le
fondement
de
la
situation
de
fait
et
de
droit
prévatant
à
la
date
de
sa
décision.
Ce
recours
est
Gbligatoire
avant
tout
recours
contentieux.
Le
recours contentieux
peut
être
exercé
auprès
du
tribumal administratif
du
lieu
de
votre
résidence
dans
les
deux mois
à
compter
soit
de
la
notification
de
la
décision expresse
prise
par
la
Commission
nationale
d'agrément
et
de
contrôle,
soit
de
l'acquisition
de
la
décislon
implicite
de
rejet
résultant
du
silence
gardé
per
la
Commission
nationnle
d'agrément
et
de
contrôle
pendant deux
mois
à
compter de
la
date
de
le
réception
du
recours
administratif
préalable
obligatoire.
Centre
Europe
Azur
—
323 avenue
du
Président
Hoover
—
CS
60023
-
59041
Lille
Cedex
Téléphone
: +33
(0)1.48,22.20.40
— cnaps-dt-nord@interieur
gouv.fr
Etublissement public placé sous
la tutelle
du
ministère
de
Pintérieur
- www.cnaps-securite.fr
l
RÉFUSIIQUE FRANÇAISE CONSEIL NaTIONALDES ACTIVITÉS PRIVÉES
DE
SÉCURITÉ
COMMISSION
LOCALE
D'AGRÉMENT
ET
DE
CONTRÔLE
NORD
EURL
SECURIS
Extrait
individuel
de
la
décision
A
l'attention
du
dirigeant
n°AUT-N1-2017-11-24-A-00119765
28
rue
de
la
Malterie
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercer
58700
MARCQ
EN
BAROEUL,
LaC
ission
focale
d'agré
et
de
contrôle
Nord,
D
Vue
livre
VI
du
code
de
Ja
sécurité
intérieure,
en
ses
parties
législative
et
réglementaire
:
Vu
le
décret
n°
2016-515
du 26
avril
2016
relatif
aux
conditions
d'exercice
des
activités
privées
de
sécurité
et
au
Conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité
;
Vu
ka
demande
présentée
le
31/10/2017, par
le
dirigeant
où
gérant,
pour
obtenlr
une
autorisation
d'exercer,
pour
le
compte
de
l'établissement
EURL
SECURIS
sis
28
rue
de
ta
Malterie 59700 MARCQ EN BAROEUL, Considérant
qu'il
résulte
de
l'instruction
que
cette
demande
est
conforme
aux
dispositions
législatives
et
régl
ires
en
vigueur
;
DECIDE
Anicle
1:
Une
autorisation
d'exercer
numéro
AUT-659-2116-11-24-20170476437
est
délivrée
à
EURL
SECURIS,
sis
28
rue
de
Ia
Malterie,
58700
MARCQ
EN
BAROEUL
et
de
numéro
SIRET
ou
autre
référence
80366784900027.
Article
2
: Elle
autorise
son
bénéficiaire
à
exercer
la
ou
les
activités
privées
de
sécurité
suivantes
:
—
Surveillance
ou
gardiennage
Ârtiele
3
: En
application
des
articles
LG12-16
et
L612-17
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
la
présente
autorisation
d'exercer
peut
être
retirée
ou
suspendue
à
tout
moruent
si
les
conditions
initiales
de
sa
délivrance
ne
sont
plus
remplies.
Fait
à
Lille,
le
24/11/2017
Pour
la
Commission
locale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
Le
Président
Jean-Christophe
BOUVIER
Vous
disposez
d’un
délai
de
deux
mois
à
compler de
lo
notification
de
la
présente décision
pour
former
un
recours
administratif
préalable
obligatoi
auprès
de
la
Commission
natlonale
d'agrément
et
de
contrôle
du
Conseil National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
(CNAPS),
située
2-4-6
boulevard
Poissonnière
—
75
009
PARIS.
La
Commission
nationale
statuera sur le fondement de la situation de faît et de droit
prévalant à la date de sa décision. Ce recours esi obligatoire avant tout recours contentieux.
Le
recours contentieux
peut
être
exercé
auprès
du
tribumal
administratif
du
lieu
de
votre
résidence
dans
les
deux
mois
à
compter
soit
de
la
nolification
de
la
décision
expresse
prise
per
lo
Commission
nalionale
d'agrément
et
de
contrôle,
soit
de
l'acquisition
de
la
décision
implicite
de
rejet
résultant
du
silence
gardé
par
la
Commission
nationale
d'agrément
et
de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours
odmini
éniable
obligatoi
otif
pr
19
€,
|
z
Gentre Europe
Az
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Liberté
e Épailté
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE va
Liberté
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Égalé
+
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE
LA
JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin N°
682
/2017 (annule et remplace la note 495/2017 du 1° septembre 2017)
Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature pour l'affectation et la réaffectation des détenus en cellule
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale ; Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du
05 juillet 2011
nommant Madame Aurélie
LECLERCQ
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
centre
pénitentiaire
de
Lille
—
Annœullin
Article 4° : Délégation permanente de signature est donnée à
:
- Madame Sophie SLACHCIAK, DSP Adjoint
au chef d'établissement
- Madame Camille LE BOULANGER, DSP - Madame Lisa GIRARDIN, DSP Aux capitaines pénitentiaires : - Monsieur David KOSCIANSKI, chef de détention Aux
lieutenants
-
Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI
- Monsieur Nicolas CANET adjoint au chef de détention - Monsieur Sébastien LEYS - Madame Alicia MASTROMONACO - Monsieur
Olivier
CHANRION
Aux fins d'affecter ou réaffecter les personnes détenues en cellule (article DR57-6-24 du
code de procédure pénale)
Uniquement pour les secteurs de détention les concernant : AUX majors : -__
Monsieur Luc DELIERRE,
Centre
pénitentiaire
de
LILLE
ANNOEULLIN
Canton
du
pommier
CS 100 38 59 112
ANNOEUELLIN
Téléphone 03 £8 22 20 00 Fax: 03 50 22 20
18 Aux Îers surveillants : -
Monsieur Maxime ALBERTIER
-
Monsieur Boubecare BOURAS
-
Monsieur Arnaud CANIVET
-
Monsieur Ludovic DEMUREZ
-
_ Monsieur Kamel DRAIDI
-
Madame Chioé FONTAINE
-
Monsieur Julien KARAMUCKI
-
Monsieur Fabrice MARCQ
-
Monsieur Guillaume MICHEL Monsieur Romain POIRET
-
Monsieur Rachid RAHHALI
-
Monsieur Mario SONTA
-
Monsieur Mickaël VIART
-
Madame Isabelle WADOUX
Madame Aurélie AVOINE Monsieur
Loïc
BODIN,
Monsieur
Christophe
CHIBOUT
Monsieur
Sebastien
GADEK
Monsieur
Christophe
DUBOIS
Monsieur Sébastien GUILLEMANT Madame
Sandrine
KOPERSKI
Monsieur Yohann MARIE Monsieur
Stéphane
BRASDEFER
Madame
Laurence
DUHAMEL
Monsieur Jean SALOME Monsieur
Eric
WEIS
Monsieur
Willy
WABLE
Monsieur
Gilbert
LALLBISONN-
ROY
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation de
signature en
la
matière
est abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
préfecture du département du Nord.
ÿ fhef d'établissement
HCIA RÉPORLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction
interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin N°
683
12017
(annule
et
remplace
la
décision
n°
499/2017 du
1%
septembre
2017)
Décision
du
20
novembre
2017
portant
délégation
pour
placement
à
titre
préventif
en
cellule
de
confinement
ou
en
cellule
disciplinaire
Vu
l’article
R57-6-24 du
code
de
procédure
pénale
Vu
l'article
R57-7-5
du
code
de
procédure
pénale
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
05
juillet
2011
nommant
Madame
Aurélie
LECLERCQ
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
centre
pénitentiaire
de
Lille
—
Annœullin Article
1°’
délégation
permanente
est
donnée
à
:
-
_
Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP,
adjoint
au
chef
d'établissement
-
Madame
Camille
LE
BOULANGER, DSP
-
Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
-
Monsieur
David
KOSCIANSKI,
capitaine
pénitentiaire
chef
de
détention
Aux
lieutenants
-
Monsieur
Nicolas
CANET,
adjoint
au
chef
de
détention
-
Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI
-
Monsieur
Sébastien
LEYS
-
Madame
Alicia
MASTROMONACO
-
Monsieur
Olivier
CHANRION
Centre
pénitentiaire
de
LILLE
ANNOEULLIN
Centers
du
pommier
CS
100
28
59
112
ANNOEUELLIN
Tél
03
89
22 20
00
Fax
03
69
22
20
19 AUX
majors et Ters surveillants : Monsieur Luc DELIERRE Monsieur Maxime ALBERTIER Monsieur Boubecare BOURAS Monsieur Arnaud CANIVET Monsieur Ludovic DEMUREZ Monsieur Christophe DUBOIS Monsieur Sébastien GUILLEMANT Madame Sandrine KOPERSKI Monsieur Yohann MARIE Monsieur Stéphane
BRASDEFER
Monsieur Romain POIRET Monsieur Jean SALOME Monsieur Mickaël VIART Monsieur Willy WABLE Madame Laurence DUHAMEL
Madame Aurélie AVOINE Monsieur Loïc BODIN, Monsieur Christophe CHIBOUT Monsieur Kamel DRAIDI Madame Chloé FONTAINE Monsieur Julien KARAMUCKI Monsieur Fabrice MARCQ Monsieur Guillaume MICHEL Monsieur Sebastien GADEK Monsieur Rachid RAHHALI Monsieur Mario SONTA Monsieur Eric WEIS Madame Isabelle WADOUX Monsieur Gilbert LALLBISONN-ROY
Aux fins de
placer à titre
préventif,
une personne détenue en
cellule disciplinaire
ou en cellule de confinement (article R57-7-18 du code de procédure pénale)
Article
2
Toute
décision
antérieure
portant délégation
de
signature
en
la
matière
est abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du département du Nord. Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN Canton
du
pommier
CS
190 28
69
112 ANNOEULLIN
Ft 03 89 22 20 00 Eax 03 59 22 20
19
Ado
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CIAK Ministère de la Justice
Liberté
+
Erate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
Direction
Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
des Hauts de France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annoeullin
N°
684
/2017
(annule
et
remplace
la
note
n°
500/2017
du
1”
septembre
2017)
Décision
du
20
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
procéder
à
la
fouille
d'une
personne
détenue
Le
Chef
d'Etablissement
du
Centre
Pénitentiaire
de
Lille
-Annoeullin
Vu
l'article
R57-6-24 du
code
de
procédure
pénale
Vu
la
loi
n°
2009-1436
du
24/11/2009
Vu
le
décret
2010-1634
du
23/12/2010
Vu
la
circulaire
NORJUSK1140022C
du
14/04/2011
Article
1°
- Délégation
permanente
est
donnée
à
:
—
Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP
adjoint
au
chef
d'établissement
— Madame Camille LE BOULANGER, DSP —
Madame
Lisa
GIRARDIN,
DSP
-
Monsieur
David
KOSCIANSKI
chef
de
détention
Aux
lieutenants
:
-
Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI,
-
Monsieur
Nicolas
CANET
adjoint
au
chef
de
détention
-
Monsieur
Sébastien
LEYS
-
Madame
Alicia
MASTROMONACO
-
Monsieur
Olivier
CHANRION
Aux
majors
:
-
Monsieur Luc
DELIERRE
Centre
pénitentiaire
de LILLE
ANNOEULLIN
Canton
du pommier
CS
100 28
59
112
ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 26 06 Fax:
03
59 22
20
19 Aux fers surveillants :
-
Monsieur Maxime ALBERTIER
-
Monsieur Boubecare BOURAS
-
Monsieur Arnaud CANIVET
-
Monsieur Ludovic DEMUREZ
-
Monsieur Christophe DUBOIS
-
Monsieur Sébastien GUILLEMANT
-
Madame Sandrine KOPERSKI
-
__
Monsieur Yohann MARIE
-
Monsieur Stéphane
BRASDEFER
-
Monsieur Romain POIRET
-
Monsieur Jean SALOMÉ
-
Monsieur Mickaël VIART
-
Monsieur Willy WABLE
-
Madame Laurence DUHAMEL
Madame Aurélie AVOINE Monsieur
Loïc
BODIN,
Monsieur
Christophe
CHIBOUT
Monsieur
Kamel
DRAIDI
Madame
Chloé
FONTAINE
Monsieur
Julien
KARAMUCKI
Monsieur Fabrice MARCQ Monsieur
Guillaume
MICHEL
Monsieur Sébastien GADEK Monsieur Rachid RAHHALI Monsieur Mario SONTA Monsieur Eric WEIS Madame
Isabelle
WADOUX
Monsieur Gilbert LALLBISONN-ROY
Aux fins de
: procéder à la fouille d'une personne détenue selon
les termes des
articles susvisés est abrogée
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du département du Nord. Centre
pénitentiare
de
LILLE
ANNOEULLIN
Canton du
pommier
CS
100 2€
589
112
ANNOEUELLIN
Téléphones
03
59
22 26
00
Fax : 03 59 32 20
19 Liberté
» Egalit
.
RÉPUBLIQUE
FRA
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale
des
Services
Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre
Pénitentiaire
de
Lille-Annoeullin
N°
685
/2017
(annule
et
remplace
la
décision
n°
503/2017
du
1”
septembre
2017)
Décision
du
20
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
pour
la
suspension
du
régime
de
l’encellulement
individuel
Vu
l'article
R57-6-24
du
code
de
procédure
pénale
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
05
juillet
2011
nommant
Madame
Aurélie
LECLERCQ
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
centre
pénitentiaire
de
Lille
—
Annœullin Article
1°"
Délégation
permanente
est
donner
à
:
- Madame
Sophie
SLACHCIAK,
DSP,
Adjoint
au
chef
d'établissement
- Madame
Camille
LE
BOULANGER,
DSP
- Madame Lisa GIRARDIN, DSP - Monsieur
David
KOSCIANSKI
chef
de
détention
Aux
lieutenants
:
- Monsieur
Nicolas
CANET,
adjoint
au
chef
de
détention
- Monsieur
Mikael
SYNAKOWSKI
- Monsieur Sébastien LEYS - Madame
Alicia
MASTROMONACO
- Monsieur
Olivier
CHANRION
Aux
fins
de
suspendre
le
régime
de
l’encellulement
individuel
pour
les
personnes
détenues
(article
D93
du code
de
procédure
pénale)
Uniquement
pour
les
secteurs
de
détention
les
concernant
:
Aux
majors
:
-
Monsieur
Luc
DELIERRE
Centre
pénitentiaire
de LILLE
ANNOEULLIN
Canton
du
Pommier
CS
108 28
59 112
ANNOEULLIN
Téléphones: 03 59 22 26 00 Télécopie
:03-59-22-20-19 Aux Îers surveillants :
Monsieur Maxime ALBERTIER Monsieur Boubecare BOURAS Monsieur Arnaud CANIVET Monsieur Ludovic DEMUREZ Monsieur Christophe DUBOIS Monsieur Sébastien GUILLEMANT Madame Sandrine KOPERSKI Monsieur Yohann MARIE Monsieur Stéphane BRASDEFER Monsieur Rachid RAHHALI Monsieur Jean SALOME Monsieur Mickaël VIART Monsieur Willy WABLE Monsieur Gilbert LALLBISONN- ROY
Madame Aurélie AVOINE Monsieur
Loïc
BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT Monsieur Kamel DRAIDI Madame Chloé FONTAINE Monsieur Julien KARAMUCKI Monsieur Fabrice MARCQ Monsieur Guillaume MICHEL Monsieur Romain POIRET Madame Laurence DUHAMEL Monsieur Mario SONTA Monsieur Eric WEIS Madame Isabelle WADOUX Monsieur
Sebastien
GADEK
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du département du Nord. Centre rénitentiere de LALE ANNOEULLIN Center
du
PORier
#7
Î
Adjointe
au/chef
d'établissement
Sophié
SL
pro
/ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA
JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des Services Pénitentiaires
Des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin N°
686
/2017 (annule et remplace la note n° 504/2017 du 1” septembre 2017)
Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature portant sur les transfèrements, les sorties et les extractions ainsi que sur la désignation des
escortes et des dispositifs de sécurité pour ces mouvements
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale : Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du
05 juillet 2011
nommant Madame Aurélie
LECLERCQ
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
centre
pénitentiaire
de
Lille
—
Annœullin Article 1°’ : Délégation permanente de signature est donnée à
:
- Madame Sophie SLACHCIAK, DSP adjoint
au chef d'établissement
- Madame Camille LE BOULANGER DSP - Madame Lisa GIRARDIN, DSP - Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire, chef de détention Aux lieutenants - Monsieur Nicolas CANET, adjoint au chef de détention - Monsieur Mikael SYNAKOWSKI - Monsieur Sébastien LEYS - Madame Alicia MASTROMONACO - Monsieur Olivier CHANRION Aux majors : -__
Monsieur Luc DELIERRE
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN Canton
du pommier
CS
100 28
59
112
ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00 Fax: 03
59 22
28
19 Aux Îers surveillants : -
Monsieur Maxime ALBERTIER
-
Monsieur Boubecare BOURAS
-
Monsieur Arnaud CANIVET
-
Monsieur Ludovic DEMUREZ
-
Monsieur Christophe DUBOIS
-
Monsieur Sébastien GÜILLEMANT
-
Madame Sandrine KOPERSKI
-
Monsieur Yohann MARIE
-
Monsieur Stéphane BRASDEFER
-
Monsieur Rachid RAHHALI
-
Monsieur Romain POIRET
-
Monsieur Jean SALOME
-
_
Monsieur Mickaël VIART
-
Monsieur Willy WABLE
Madame Aurélie AVOINE Monsieur Loïc BODIN, Monsieur Christophe CHIBOUT Monsieur Kamel DRAIDI Madame Chloé FONTAINE Monsieur Jutien KARAMUCKI Monsieur Fabrice MARCQ Monsieur Guillaume MICHEL Madame Laurence DUHAMEL Monsieur Gilbert LALLBISONN- ROY Monsieur Mario SONTA Monsieur Eric WEIS Madame Isabelle WADOUX Monsieur Sebastien GADEK
Aux fins de désigner les escortes et les dispositifs de sécurité pour les transfèrements, les
sorties et les extractions : articles D292à 294 — D299, D308, D310 du code de procédure pénale)
Article
2
Toute
décision
antérieure
portant délégation
de
signature
en
la
matière
est abrogée
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULEIN Canton
fu
parnmier
CS
100
28
59 112 ANNOEULEIN Téléphone 03 59 22 20 60 Fax:
03 59 22 20 19
Adjointe au chief d'établissement Sophie SLA HCIAk Sa RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction départementale
des
territoires
et de la mer
Service eau environnement
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2014
portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département du Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu les articles L. 427-1
à L. 427-8 et R. 427-1 à R. 4274 du Code de l'Environnement ;
Vu
la loi n°
71-552 du 9
juillet 1971
tendant à adapter le corps
des lieutenants de
louveterie à
l'économie
moderne
;
Vu
le décret N° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à
l’organisation et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
n°
2014-167
du
17
février
2014
portant
délimitation
des
cantons
dans
le
département du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2014
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterle
dans le département du Nord ; Vu la circulaire du 5 juillet 2011
relative à la nomination des lieutenants de louveterie :
Vu la demande de l'association départementale des lieutenants de louveterie du département du Nord ; Sur proposition de monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer :
ARRÊTE
Article 1% — Le 1% alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2014 est rédigé comme suit : Les lieutenants
de louveterie
empêchés pourront être remplacés par un
autre,
prioritairement
désignés parmi les lieutenants de louveterie compétents dans les circonscrivtions visées. Le reste sans changement. Article
2
-
Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
et
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
récueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
‘1
6
NOV.
2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
secrétaire
général
Olivier JACOB