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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.044 Cession d actif parcelle D25 rue Saint Vincent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210701322-20230925-2023 044 DELIB-DE
£argenñtière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de Septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VIDAL Vincent, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme. FRAY Monique, M. VILLALONGA Jérémy et Mme FABRE Nathalie.
Procurations : Mme. FRAŸY Monique a donné procuration M. PAUL André, M. VILLANLONGA Jérémy à M. TOULOUSE Thierry et Mme. FABRE Nathalie à Mme AMRANE Nadia.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
OBJET : N° 2023-044 : CESSION D’ACTIF : RUE SAINT VINCENT
Considérant que la commune de LARGENTIERE, est propriétaire de la parcelle cadastrée D 25 d’une surface de 20 m°), destiné à usage privé de la commune,
M. Le Maire informe l'assemblée qu'une proposition a été reçue de la part de M. Philippe LEMAITRE, domicilié 1 rue du Belvédère à Largentière, pour l'acquisition de ce bien, moyennant la somme de 2 000,00€ (Deux mille Euro), net vendeur.
Considérant l'avis favorable de la commission réunie le 11 Septembre 2023,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard. Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté à un service public communal sans réaliser d'investissements colossaux notamment relatif aux normes d’accessibilités.
Ilinvite en conséquence le conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal,
DECIDE : par 3 oppositions, 1 abstention et 15 voix pour,
- D'accepter la mise en vente de ces biens
- Les frais d'acte resteront à la charge de l'acquéreur
- D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à lui donner tout pouvoir pour régler ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: Pour extrait certifié conforme
Pour : A Largentière, le 25 Septembre 2023,
Contre : Le Maire,
Abstention :
La Secrétaire de séance
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit
par l'article 56 de la loi du $ avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.