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Arrêté - 2023 123 Fete de Boulon circulation interdite chemin de Boulon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 123 Fete de Boulon circulation interdite chemin de Boulon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
191
AR
2023-123
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
COMMUNE
DE
ROBION
6.4.2
—- FETE
DE
BOULON
Le
Maire
de
Robion
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Attendu
que
la
fête
de
Boulon
qui
aura
lieu
le
lundi
10
avril
2023
va
amener
un
nombre
important
de
personnes
sur
le
site
de
Boulon,
Attendu
que
le
site
de
Boulon
se
trouve
dans
un
site
sensible
et
qu'il
y a
lieu
de
minimiser
au
maximum
les
risques
d'incendie,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
la circulation,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
gens
et des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
chemin
de
Boulon
haut
et
bas,
compris
entre
l'avenue
du
Luberon
et
la
route
du
stade
(commune
des
Taillades)
sera
interdit
à
toute
circulation
motorisée
le
lundi
10
avril
2023
entre
9
heures
et
17
heures.
ARTICLE
2
: Par
dérogation
à
l'article
1,
les
véhicules
des
services
d'incendie
et
de
secours,
de
la
gendarmerie
et
de
la
mairie
de
ROBION
seront
seuls
autorisés
à
circuler
sur
le
chemin
précédemment
cité. ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8°
partie,
sera
mise
en
place
par
la
Commune
de
ROBION.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
par
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire,
l'arrêté
Fait
à
Robion,
le
ayant
été
affichée
Le
Maire
|
| :
Patrick SINTES