Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 155 DOUBLE SENS TEMPORAIRE chemin du Moulin
Arrêté - 2023 008 TONNAGE limitation 7T chemin des Mulets
Arrêté - 2023 123 FETE DE BOULON circulation interdite chem
Arrêté - 2023 427 MARCHE DE NOELdimanche 3 decembre 2023
Arrêté - 2023 240 TONNAGE arrete permanent
Arrêté - 2023 274 FETE VOTIVE caravanes
Arrêté - 2023 238 SENS DE CIRCULATION arrete permanent
Arrêté - 2023 275 FETE VOTIVE circulation et stationnements
Arrêté - 2023 239 REGIME DE PRIORITE arrete permanent
Arrêté - AR 2022 316 NEXLOOP CHEMIN DES ESCOUBIHO CHEMIN DU
Arrêté - 2023 178 Chemin de Boulon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 178 Chemin de Boulon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
266
AR
2023-178
ARRETE
DU
MAIRE
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
COMMUNE
DE
ROBION
du
15
juin
au
15
septembre
2023
6.4.2
—
Chemin
de
Boulon
Le
Maire
de
la
commune
de
Robion
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Forestier
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
22
décembre
2021
relatif
à
la
détermination
des
massifs
forestiers
de
Vaucluse
particulièrement
exposés
aux
risques
d'incendie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°84-2023-03-29-00005
Réglementant
l'accès,
la
circulation,
le
stationnement
dans
les
massifs
forestiers
du
département
de
Vaucluse
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
dans
les
espaces
sensibles
en
date
du
29
mars
2023 ;
Considérant
qu'il y a lieu de
renforcer
la préservation
des
massifs
boisés
pendant
la période
estivale
sur
le territoire
de
ROBION ;
ARRETE
ARTICLE
1 : La
partie
du
Chemin
de
Boulon,
comprise
entre
l'Avenue
du
Luberon
et le Chemin
de
la Roumanière,
est
interdite
à
la circulation
et au
stationnement
des
véhicules,
sauf
riverains
et véhicules
autorisés,
à
compter
du
15
juin
2023
jusqu'au
15
septembre
2023.
ARTICLE
2
: Conformément
à
l’article
12
de
l'arrêté
préfectoral
précité,
l'accès
est
autorisé
aux
véhicules
à
moteur
suivants
en
fonction
de
la
détermination
des
niveaux
de
vigilance
Vert,
Jaune,
Rouge
et
Rouge
E:
L'accès
en
véhicule
à moteur
est
possible
quel
que
soit
le niveau
de
risque :
*
aux
véhicules
des
résidents
dont
le
domicile
est
situé
à
l’intérieur
des
massifs
concernés
et
qui
devront
toutefois
emprunter
l'itinéraire
le
plus
court
pour
y
accéder.
L'accès
aux
massifs
forestiers
en
période
de
risque
se
fera
sous
leur
responsabilité
propre
;
*
aux
véhicules
des
agents
des
administrations,
des
établissements
publics,
des
collectivités
locales
et
territoriales
intégrées
dans
l'ordre
d'opération
feu
de
forêt,
ainsi
que
des
équipages
des
comités
communaux
feu
de
forêt,
revêtus
des
marques
distinctives
de
leur
fonction
dans
le
ressort
de
leur
compétence
territoriale ;
*
aux
véhicules
des
services
de
gestion
des
réseaux
pour
assurer
la
continuité
de
services
en
cas
de
dysfonctionnement
important
(hors
travaux
programmables)
ou
en
cas
d'urgence
(rétablissement
de
réseaux,
etc.), * aux
véhicules
des
exploitants
ou
entreprises
effectuant
des
travaux
agricoles
ne
pouvant
être
différés.
L'accès
en
véhicule
à
moteur
reste
possible,
à
l'exclusion
des
journées
en
risque
«
Rouge
Extrême
» :
* aux
véhicules
des
agents
des
Parcs
naturels
régionaux
du
Luberon
et du
Ventoux
(PNRL
et
PNRM-V)
;
* aux
véhicules
des
agents
du
Syndicat
mixte
de
défense
et de
valorisation
forestière
(SMDVF)
;
* aux
véhicules
des
agents
du
Centre
national
de
la propriété
forestière
(CNPF)
;
* aux
véhicules
des
unités
expérimentales
de
l'Institut
national
de
recherche
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
l'environnement
(INRAE)
;
*
aux
véhicules
des
lieutenants
de
louveterie
dans
l'exercice
de
leur
fonction
ainsi
qu'aux
agents
de
développement
et
gardes
de
la
fédération
de
chasse
de
Vaucluse
;
* aux
éleveurs
étant
dans
l'obligation
d'alimenter
leurs
troupeaux
;
* aux
véhicules
du
Centre
d'études
et de
réalisation
pastorale
Alpes
—
Méditerranée
(CERPAM) ; 267
* aux
véhicules
des
personnes
mandatées
par
les
propriétaires
pour
assurer
la gestion
de
leur domaine
forestier:
* aux
véhicules
des
personnes
ou
des
sociétés
chargées
par
les
résidents,
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
précité,
d'intervenir
à
leur
domicile.
Ils
devront
toutefois
emprunter
obligatoirement
l'itinéraire
le
plus
court
pour
accéder
à
leur
lieu
de
travail.
En
outre,
les
personnes
en
charge
d’une
mission
d'intérêt
général
ou
les
personnes
mandatées
par
un
opérateur
public
dans
le cadre
d'une
mission
à caractère
réglementaire
peuvent
solliciter
auprès
de
la mairie
de
Robion
une
autorisation
exceptionnelle
de
circulation.
Cet
accès
n'est
autorisé
que
de
5
h
à
20
h,
sauf
en
prévision
de
danger
météorologique
exceptionnel.
Cette
prévision
est
consultable
à
la
borne
d’information
au
numéro
de
téléphone
: 04.28.31.77.11.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
feront
l'objet
d’un
enlèvement
par
la fourrière
automobile.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
où
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire,
l'arrêté
ayant
été
affiché
Strauren créfeclurs le
Fait à Robion, le/25
nai 2023.
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230525-AR_
2023
_178-AR
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 30/05/2023