Conseil Municipal - crsommaire 16 10 2018

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Conseil Municipal - crsommaire 16 10 2018 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Conseil Municipal - crsommaire 16 10 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 16 octobre 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date convocation : 10/10/2018

Nombre de conseillers en exercices : 39

L'an deux mille dix-huit, le seize octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ- EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GÉRARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Alain CHASTAN, Françoise EULRY -HENNEBELLE, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Patrice ADJIBI, Fanny DUPONT, Luigi CICERO, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Rémy VERGES, Émilie BOULET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, MARC DELEURY, Sylvie GODDYN, Martine ROUSSEL-VANHEE, Julien BUISINE

Étaient excusés :

Françoise GOUBE ayant donné pouvoir à Jean-Louis MUNCH

Pierre VERLEY ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER

Véronique HARDOUIN ayant donné pouvoir à Nicolas PAPIACHVILI

Éric GILLET ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN

--- oOo ---

DECISIONS MUNICIPALES

En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,

et

de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part :Bernard GÉRARD

Maire de la commune de Marcq-en-Barœul

a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :

FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : PASCAL LHERBIER

2018_06_n0038_DEC : création d'une régie de recettes pour l'accueil de loisirs Matisse

FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE ET HANDICAP : CATHERINE JONCQUEZ

2018_06_n0034_DEC : tarification des activités nautiques sur la Marque

2018_06_n0033_DEC : Fixation de la participation financière aux sorties organisées dans le cadre de l'Accueil de Loisirs "Prends tes Marques" pour adolescents 12-17 ans à compter de juillet 2018

ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS INTERNATIONALES : JOËLLE LONGUEVAL

2018_06_n0037_DEC : tarifs garderie

2018_06_n0036_DEC : tarifs restauration scolaire

2018_06_n0035_DEC : tarifs études surveillées

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : FRANÇOISE GOUBE

2018_09_n0048_DEC : décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Lille en vue de déposer un référé préventif dans le cadre du projet "le Pont des Arts"

2018_09_n0045_DEC : remboursement à la suite du sinistre survenu le 23 juin 2017 2018_08_n0042_DEC : décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Lille suite à la requête déposée par Monsieur et Madame BOINET, Monsieur et Madame DE MISCAULT, Mesdames DORVILLE et JANICOT et Monsieur LORIEUX

2018_05_n0031_DEC : décision de participer à une audience devant le tribunal correctionnel de Lille dans le cadre d'une procédure pour infraction aux règles d'urbanisme

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH

2018_09_n0049_DEC : construction d'un pôle culturel "Pont des Arts" : lot 1 démolition désamiantage

2018_09_n0046_DEC : prestation de services d'assurance : lot n°1 : procédure sans suite 2018_09_n0043_DEC : entretien d'espaces verts – 2ème procédure - lot n°4 : conclusion d'un marché à bons de commande

2018_07_n0041_DEC : remboursement à la suite du sinistre survenu le 21 juin 2017 2018_07_n0040_DEC : entretiens d'espaces verts - conclusion d'un marché à bons de commande 2018_07_n0039_DEC : travaux relatifs aux installations de traitement d'air de la piscine municipale : attribution d'un marché

--- oOo ---DELIBERATIONS MUNICIPALES

Votants : 39

MONSIEUR LE MAIRE

 2018_10_n°0084 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AÉRODROME DE LOISIRS (SIGAL).

Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2017 du syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisirs.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication

 2018_10_n°0085 : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GENS DU VOYAGE (SIGDV) - CONDITIONS DE LIQUIDATION.

Par délibération du 8 décembre 2015, le comité syndical du syndicat intercommunal des gens du voyage a engagé une procédure de liquidation. Un arrêté préfectoral du 30 juin 2016 a entériné cette décision et a mis fin à l'exercice des compétences du syndicat. Un second arrêté préfectoral doit désormais être pris pour prononcer la dissolution et préciser les conditions de liquidation du syndicat. Le syndicat a notifié aux 37 communes membres la délibération afin qu'elles se prononcent sur la répartition de la trésorerie du syndicat. Conformément aux dispositions des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du code général des collectivités territoriales, cette répartition nécessite l'accord de toutes les communes membres. Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable aux conditions de répartition de la trésorerie du syndicat intercommunal des gens du voyage dans le cadre de sa dissolution.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0085DEL est adoptée à l’unanimité

 2018_10_n°0086 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA MUNICIPALITÉ AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES - MODIFICATION

Dans le cadre de l'acquisition d'un local situé à l'angle de la rue Nationale et de la rue de la Briqueterie par la Ville de Marcq-en-Barœul, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Nicolas PAPIACHVILI comme représentant de la Ville au sein de la copropriété "Briqueterie".Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0086DEL est adoptée à l’unanimité

 2018_10_n°0087 : PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE

Par la délibération du 5 avril 1993, la commission permanente du Conseil Général du Nord a décidé la valorisation du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Dans le cadre de la configuration qualitative du chemin de grande randonnée 121 B, un nouveau tracé a été défini et a reçu l'aval du comité départemental de la randonnée pédestre du Nord. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée et ce en accord avec le Département. Conformément à la loi du 22 juillet 1983 (art 56) et selon la délibération du 25 mars 1991 du conseil général du Nord arrêtant le projet de plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et autorisant la consultation des communes, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet, d'inscrire les voiries concernées au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et d'autoriser le Département du Nord à réaliser le balisage des itinéraires conformément à la charte officielle du balisage et de la signalétique.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0087DEL est adoptée à l’unanimité

 2018_10_n°0088 : DÉMOCRATIE LOCALE - MISE EN PLACE D'UN BUDGET PARTICIPATIF

Depuis de nombreuses années, la Ville de Marcq-en-Barœul s'est engagée dans un processus de développement de la démocratie locale pour insuffler une dynamique de dialogue et de concertation entre les citoyens et la municipalité. Elle a ainsi déployé un certain nombre de dispositifs visant à associer plus étroitement les Marcquois à la prise de décision en leur donnant les moyens de s'exprimer. La Ville de Marcq-en-Barœul souhaite poursuivre et enrichir ce processus démocratique en invitant les Marcquois autour d'une nouvelle initiative: la mise en place d'un budget participatif. Il s'agit d'ouvrir une partie du budget de la commune à la consultation citoyenne en mettant à disposition une enveloppe destinée à financer un ou des projets plébiscités par les Marcquois. Le processus repose sur les principes suivants:

 Appel à projets en sollicitant tous les Marcquois, quel que soit leur âge;

 réception des projets, notamment via la mise en place d'une plateforme destinée à recevoir les contributions sur le site internet de la Ville;

 Mise en place d'une commission pour une pré-instruction des projets;

 Présentation publique des projets retenus; Campagne et vote en ligne des habitants ;

 Délibération et vote du budget ;

 Mise en œuvre des projets.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la volonté de Marcq-en-Barœul de s'engager dans cette nouvelle démarche de démocratie participative et de valider le principe de mise en place d'un budget participatif et son processus de mise en œuvre.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0088DEL est adoptée à l’unanimité

 2018_10_n°0089 : DÉNOMINATION DU SQUARE SITUÉ LE LONG DE LA MARQUE, EN CONTREBAS DU PONT DE LA RUE NATIONALE

Les services de la Métropole Européenne de Lille, en concertation avec les services de la Ville de Marcq-en-Barœul, réhabilitent un large espace dépourvu de construction, situés en contrebas du pont de la rue Nationale. Cet aménagement participe à l'animation souhaitée par la Municipalité autour de la rivière en prolongement des équipements déjà réalisés. Il est proposé au Conseil Municipal de rendre hommage, par le nom de ce square au Conseiller municipal Didier Roussel. Né le 7 mai 1938, Didier Roussel fut Conseiller Municipal au sein du Conseil Municipal de Marcq-en- Barœul de mars 1983 à décembre 2004.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)

Abstention = 2 (FN)

La délibération 2018_10_0089DEL est adoptée à la majorité absolue

COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : Sophie ROCHER

 2018_10_n°0090 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF "RYTHME MA BIBLIOTHÈQUE"

La Métropole Européenne de Lille (MEL) a lancé en 2017 un appel à manifestation d'intérêt dans le cadre du nouveau dispositif "Rythme ma bibliothèque". Par ce dernier, la MEL s'engageait à couvrir 70% des dépenses de personnel générées par une extension des horaires d'ouverture au public. La Ville de Marcq-en-Barœul qui répondait aux critères d'éligibilité en passant de 25h30 à 30h00 d'ouverture hebdomadaire a candidaté pour l'année 2017/2018. Le dispositif est prévu pour une période de 3 ans. Il est donc proposé au Conseil Municipal de poursuivre la démarche et de déposer auprès de la MEL un nouveau dossier de candidature pour l'année 2018/2019.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0090DEL est adoptée à l’unanimité

 2018_10_n°0091 : ACCUEIL AU SEIN DES ENSEMBLES DU CONSERVATOIRE DE MUSICIENS AMATEURS NON ÉLÈVES.

Le conservatoire à rayonnement communal de Marcq-en-Barœul construit son projet pédagogique autour d'un enjeu fondamental qui est l'épanouissement de l'élève, depuis l'éveil jusqu'aux formes d'excellence. C'est à ce titre que les enseignants incitent chaque élève à participer à des pratiques collectives par le biais des ensembles, des orchestres ou des chœurs. Les conservatoires ouvrent de plus en plus ces pratiques collectives à des musiciens amateurs qui, sans suivre le cursus scolaire, participent aux répétitions hebdomadaires encadrées par un professeur susceptible de les conseiller, ainsi qu'aux restitutions et concerts programmés par l'école. Ces initiatives répondent à un souhait d'ouvrir le conservatoire, au renforcement de l'image du conservatoire comme lieu de ressources artistiques et de compléter l'effectif des élèves et de donner plus de force aux ensembles. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'accueil de musiciens amateurs non-inscrits au cursus pédagogique dans les ensembles, orchestres et chorales du conservatoire, sous réserve des capacités d'accueil de celui-ci et de décider d'instaurer une participation financière sous la forme d'un droit d'inscription forfaitaire.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0091DEL est adoptée à l’unanimité

FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : Pascal LHERBIER

 2018_10_n°0092 : PRODUITS IRRÉCOUVRABLES N°1-2018

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, Monsieur le trésorier principal a proposé à la Ville de Marcq-en-Barœul l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par la Ville sur des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies. Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de liberté en vertu de l'article L2541-12-9 du code général des collectivités territoriales. Les créances admises en non-valeur sont prononcées par l'assemblée délibérante. Elles peuvent à tout moment faire l'objet d'une action en recouvrement dès lors que le débiteur revient à une meilleure fortune. Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme des 18542,34€ qui sera imputée sous l'imputation 6541 pour 11 043,57€ et 6542 pour 7498,77€.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0092DEL est adoptée à l’unanimité 2018_10_n°0093 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2018 - BUDGET VILLE

Il est proposé au Conseil Municipal de voter la décision modification n°2 au budget de la Ville de Marcq-en-Barœul. Celle-ci s'articule autour de trois axes :

1. Abondement des crédits en section de fonctionnement pour la formation professionnelle (60 000€), les subventions votées au présent Conseil municipal (100 500€), et les admissions en non-valeur (18 543€).

2. Abondement des crédits en section d’investissement pour financer des travaux supplémentaires : amélioration de l’espace volley-ball au stade Niquet (88 000€), mise aux normes et modernisation (LED) de l’éclairage du terrain de football au stade Niquet (80 000€). 3. Régularisation comptable : validation des transferts et réajustement des crédits.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0093DEL est adoptée à l’unanimité

FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE ET HANDICAP : Catherine JONCQUEZ

 2018_10_n°0094 : REPRISE EN RÉGIE MUNICIPALE DE LA CRÈCHE FAMILIALE DE L'ASSOCIA TION MARCQ ENFANCE FAMILLE

La crèche familiale de Marcq-en-Barœul, gérée par l'association Marcq Enfance Famille, existe depuis 1978. Il s'agit d'une structure qui permet le regroupement d'assistantes maternelles autour d'ateliers éducatifs, l'aide administrative et la formation professionnelle, sous l'encadrement d'une puéricultrice et d'une éducatrice de jeunes enfants, agents municipaux mis à disposition. Actuellement la capacité d'accueil est de 27 enfants pour 7 assistantes maternelles salariées de l'association. Lors du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, il a été négocié la reprise en régie de cette structure par la Ville de Marcq-en-Barœul dans le cadre de sa politique de diversification des modes de gardes offerts aux Marcquois. Le fonctionnement de la crèche familiale reprise en régie demeurera identique, tant pour les familles que pour le personnel. Les sept assistantes maternelles verront leur contrat de travail repris par la Ville de Marcq-en-Barœul, contrat qui préservera leur statut. Une huitième assistante maternelle sera recrutée en cours d'année. Les familles paieront la même participation (application du barème CNAF), versée à la Ville en lieu et place de l'association. Le personnel municipal mis à disposition de la crèche familiale sous sa forme associative poursuivra ses missions d'encadrement et l'activité sera maintenue à la Maison de l'Enfance, à l'accueil de loisirs les Baladins et au domicile des assistantes maternelles. La directrice continuera à gérer les placements en crèche familiale avec la direction de la famille qui élaborera les contrats. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la reprise en régie municipale de la crèche familiale de l'association Marcq Enfance Famille.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0094DEL est adoptée à l’unanimitéSPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : Didier ELLART

 2018_10_n°0095 : OLYMPIQUE MARCQUOIS FOOTBALL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE L’ÉQUIPE SENIOR AU CHAMPIONNAT DE NATIONALE 3 POUR LA SAISON SPORTIVE 2018/2019

Le club de l'Olympique Marcquois Football sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour la participation de l'équipe première masculine au championnat de nationale trois pour la saison 2018/2019. Cette montée en division supérieure engendre une augmentation du budget de l'association de 64 000€. Afin de soutenir le club dans la prise en charge des desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 20 000€.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0095DEL est adoptée à l’unanimité

 2018_10_n°0096 : VOLLEY CLUB DE MARCQ-EN-BARŒUL : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE L’ÉQUIPE SENIOR FÉMININE AU CHAMPIONNAT DE LIGUE A ET DE L’ÉQUIPE SENIOR FÉMININE DE LA SECTION AMATEUR AU CHAMPIONNAT DE NATIONALE 2 POUR LA SAISON SPORTIVE 2018/2019

L'association du Volley Club de Marcq-en-Barœul sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour la participation de l'équipe féminine professionnelle au championnat de ligue A et de l'équipe féminine de la section amateur au championnat de nationale deux pour la saison sportive 2018/2019. Ces montées respectives engendrent une augmentation du budget du club à hauteur de 237 000 €. Afin de soutenir le club dans la prise en charge des dits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 78 000€.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0096DEL est adoptée à l’unanimité

 2018_10_n°0097 : MARCQ SYNCHRO AQUATIQUE CLUB : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DES ÉQUIPES CHALLENGE A LA COMPÉTITION INTER-RÉGIONALE LES 3 ET 4 JUIN 2018 A ÉPINAL

L'association sportive Marcq Synchro Aquatique Club sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour la participation de leurs équipes challenge de natation synchronisée à la compétition inter-régionale qui s'est déroulée le 3 et 4 juin 2018 à Épinal. Les frais de déplacement et d'hébergement pour les 42 nageuses concernées se sont élevés à 4330€. Afin de soutenir le club dans la prise en charge desdits frais, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 500€.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0097DEL est adoptée à l’unanimité

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE

 2018_10_n°0098 : ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SIS 112 RUE DE MENIN.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2018, la Ville de Marcq-en-Barœul a défini un périmètre d’intervention foncière dans le quartier Monplaisir, rue de Menin, pour poursuivre la réflexion sur ce secteur et prévoir, prioritairement, une extension du cimetière du Bourg. Un tableau récapitulatif établissait la liste exacte des parcelles et immeubles concernés. En juillet 2018, la maison sise au 112 rue de Menin a été proposée à la vente. Après évaluation de la Direction Immobilière de l’État, un accord est intervenu pour une acquisition de ce bien, cadastré section AC numéro 464 d’une contenance de 450 m², au prix de 222 000 € majorés des frais de notaire. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de l'acquisition de gré à gré de l'immeuble mentionné, appartenant à la société MP investissements, représentée par Monsieur Philippe Meese au prix de 222 000€ majorés des frais de notaire.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0098DEL est adoptée à l’unanimité

 2018_10_n°0099 : BOULEVARD CLEMENCEAU - RÉSIDENCE NATIONALE- CLEMENCEAU - CESSION A TITRE GRATUIT D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COPROPRIÉTÉ

La copropriété de la résidence Nationale-Clemenceau, sise 7 à 23 boulevard Clemenceau, comprend, en bordure de parcelle, un espace de stationnement utilisé de longue date par le public. En avril 2018, à la suite de discussions engagées entre la copropriété et la Ville de Marcq-en-Barœul pour envisager une rationalisation du domaine public, l’assemblée générale des copropriétaires a décidé de céder à titre gratuit à la Ville de Marcq-en-Barœul une partie de la parcelle cadastrée section BC numéro 635 d'une superficie de 514m², pour que l’usage de l’espace de stationnement existant soit mis en adéquation avec les pratiques usuelles. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de la cession à titre gratuit à la Ville de Marcq-en-Barœul la parcelle mentionnée.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0099DEL est adoptée à l’unanimité 2018_10_n°0100 : ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MONSIEUR BERNARD GÉRARD, MAIRE

Monsieur Bernard Gérard, Maire de Marcq-en-Barœul, sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle. Cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales qui précisent que : "le maire et les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune (...). La commune est tenue de protéger le Maire et les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté (...). L'octroi de la protection fonctionnelle au maire et aux élus municipaux le suppléant, ou ayant reçu délégation, ne peut être décidé que par délibération du Conseil Municipal. Dans une "lettre-tract" rédigée et diffusée courant mai 2018 par Monsieur Jean-François Sinagra, Monsieur Bernard Gérard a été visé, en tant que Maire de la Ville, en des termes estimés diffamatoires en ce qu'ils allèguent ou imputent des faits portant atteinte à l'honneur et à la considération. Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Bernard Gérard, maire, dans le cadre de cette procédure et de dire que les frais d'avocat et de procédure relatifs à cette affaire seront pris en charge par la Ville qui actionnera, en parallèle, l'assurance qu'elle a souscrite au titre de son obligation de protéger ses élus et agents.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Monsieur le Maire ne prend part aux débats ni au vote

Pour = 36 (Groupe Majo/PS-Verts/PC)

Contre = 1 (NI)

Abstention = 2 (FN)

La délibération 2018_10_0100DEL est adoptée à la majorité absolue

RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN

 2018_10_n°0101 : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Sur le fondement de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Monsieur le Maire peut, par délibération, être autorisé à recruter des agents contractuels dans les conditions de l'article précité. Les besoins des services municipaux peuvent justifier le remplacement des fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0101DEL est adoptée à l’unanimité 2018_10_n°0102 : REPRISE EN RÉGIE DE L’ACTIVITÉ DE L'ASSOCIATION MARCQ ENFANCE FAMILLE - INTÉGRATION DU PERSONNEL - CRÉATION DES POSTES

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le Conseil Municipal a donné son accord pour la reprise en régie par transfert de l'activité assurée jusqu'alors par l'association Marcq Enfance Famille. Le transfert des salariées de l'association au regard de leur situation initiale, qui correspond à un contrat à durée indéterminée, est envisagé sur le fondement du décret du 15 février 1988 modifié, pris en application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Pour permettre, le transfert des 7 assistantes maternelles et le recrutement de la 8ème, il apparaît nécessaire de procéder à la création des postes correspondants soit 7 postes d'assistantes maternelles en contrat à durée indéterminée et un poste sur le fondement de l'article 3-3-1° de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La rémunération des assistantes maternelles est établie en vertu des dispositions conjointes et applicables aux assistantes maternelles du code de l'action sociale et des familles et du décret du 15 février 1988, pris par l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer les 7 postes d'assistantes maternelles susvisés, ces postes étant pourvus par les agents transférés dont les contrats de droit privé à durée indéterminée deviendront des contrats de droit public à durée indéterminée, de créer un poste d'assistante maternelle contractuelle sur le fondement de l'article 3-3-1° de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de modifier le tableau des effectifs permanents en conséquence et de valider les éléments de rémunération énumérés ci-dessus.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0102DEL est adoptée à l’unanimité

 2018_10_n°0103 : VACATIONS PÉDIATRIE

L’article 17 du décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans a modifié l’art. R2324-39 du code de la santé publique. Il stipule que «les établissements et services d’une capacité supérieure à 10 places s’assurent du concours régulier d’un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou à défaut, celui d’un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l’établissement ou du service». Par délibération du 2 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’avoir recours à un médecin qualifié en pédiatrie et a accepté le paiement d’un certain nombre d’heures de vacation pour deux structures petite enfance de la commune. Afin d’harmoniser les interventions en la matière pour l’ensemble des structures petite enfance de la Ville, et compte tenu de la reprise en régie de l’activité de Marcq Enfance Famille, il est proposé au Conseil Municipal d’abroger la délibération du 2 octobre 2014, de décider d'avoir recours à deux médecins qualifiés en pédiatrie et d'accepter le paiement de :

- de 66 heures annuelles de vacation, à raison de 6 heures par mois pour la structure de « L’îlot Câlin » ;

- de 22 heures annuelles de vacation à raison de 2 heures par mois pour la structure de la « La Baleine Bleue » ;

- de 66 heures annuelles de vacation à raison de 6 heures par mois pour la structure de la « Maison de l’Enfance » ;- de 44 heures annuelles de vacation à raison de 4 heures par mois pour la crèche familiale.

Ceci au taux horaire de 45€ brut, étant précisé qu’aucune vacation ne sera payée durant le mois d’août, compte tenu de la fermeture des structures.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0103DEL est adoptée à l’unanimité

 2018_10_n°0104 : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE L ’ANNÉE 2018

En application de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer, après avis du comité technique, les taux de promotion pour chaque grade d'avancement. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, pour l'année 2018, grade par grade, le ration promus/promouvables, le nombre de promouvables représentant l'effectif de fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d'avancement de grade.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0104DEL est adoptée à l’unanimité

 2018_10_n°0105 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - MODIFICATION

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il est proposé de procéder à la modification du tableau des effectifs permanents.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0105DEL est adoptée à l’unanimité

 2018_10_n°0106 : PERSONNEL NON PERMANENT - AUTORISATION DE RECOURIR A DU PERSONNEL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Conformément à l'article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale sur les périodes de congés scolaires telles que définies par le ministère de l’Éducation nationale. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel contractuel non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, dans le cadre de ses activités de loisirs organisées durant les vacances scolaires, hors vacances estivales et à recruter du personnel contractuel non permanent afin de faire face aux accroissements temporaires d'activité durant les périodes scolaires, d'assurer l'encadrement, et les conditions de bien-être des mineurs accueillis et afin de faire face aux besoins pour des missions relevant des domaines de compétence de la collectivité.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0106DEL est adoptée à l’unanimité

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : Jean Louis MUNCH

 2018_10_n°0107 : REQUALIFICATION DU SITE LEZIS LAMBRECQ - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES MENÉES PAR LE BAILLEUR SOCIAL "LOGIS MÉTROPOLE" - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE

La société LOGIS MÉTROPOLE, bailleur social, sise 176 rue du Général de Gaulle, à La Madeleine, a décidé de requalifier le site Lézis Lambrecq, à Marcq-en-Barœul. Ce site regroupait 52 logements construits en 1968 pour Lambrecq qui constituait la résidence dédiée à des personnes âgées, et de 98 logements construits en 1976 pour Lézis qui était composé de studios. Les études techniques ont montré qu’une rénovation thermique, conjuguée à une typologie inadaptée, eu égard aux demandes actuelles, donneraient un résultat passable. Il a donc été prévu une démolition avec reconstruction, par tranches, en priorisant le relogement dans les nouveaux bâtiments à chaque fois que cela s’avérait possible. Le projet vise à reconstruire 168 logements dont 39 en Béguinage et 21 logements en accession : 93 T2, 62 T3, 23 T4-T5, 10 maisons individuelles dont 7 sous forme de béguinage, une salle commune (animation et restauration). La première tranche du programme a concerné le premier bâtiment donnant sur la rue Gabriel Péri avec la construction de 25 logements livrés fin septembre 2015. La démolition du second bâtiment, lors de la deuxième phase, a permis la reconstruction du 86 logements, l’immeuble a été livré en fin d’année 2017. La dernière tranche concerne l’immeuble Lambrecq qui sera démoli en fin d’année 2018 et 67 logements seront construits pour une livraison prévue en 2021. Pour faciliter ce programme, la Ville de Marcq-en- Barœul souhaite conforter l’investissement du bailleur social en lui octroyant une somme de 240 000 €. Le programme achevé offrira 157 logements locatifs sociaux décomposés en T2, T3, T4, T5, répondant à la demande, renforcés de 21 logements en accession à la propriété. Il est donc proposé au Conseil Municipal de participer à cette opération de requalification à hauteur de 240000€.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0107DEL est adoptée à l’unanimité

POLITIQUE DE LA VILLE, GRANDS EVENEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE : Loïc CATHELAIN

 2018_10_n°0108 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE OLYMPIADE DE LA LECTURE - ÉCOLE CHARLES PEGUY

Dans le cadre de son projet pédagogique, l'école Charles Péguy souhaite mettre en place à partir de l'année scolaire 2018/2019 des "Olympiades de lecture". Durant deux jours, les élèves de l’école seront regroupés par équipes. Ils participeront à des ateliers autour de la lecture mis en place par les enseignants avec la collaboration de la médiathèque la Corderie. Sont envisagés : des rallyeslecture, lecture plaisir, jeux de lecture en ligne, des défis de vocabulaires et de lectures. Les parents d’élèves seront associés à ce projet. L’éducation nationale a accordé une subvention de 300 € et l’amicale laïque du comité des parents d’élèves a attribué une aide de 200 € pour l’acquisition du matériel pédagogique. Au regard de l’intérêt de ce projet culturel qui s’inscrit dans les objectifs visés par la politique de la ville, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 500 €.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_10_0108DEL est adoptée à l’unanimité