Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, 1

CM n° 3/2018 convoqué le 26 mars 2018

L'an deux mil dix-huit, le six avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.

Mme Odile VOSNIER, M. Yann LOLLIER, Mme Caroline PERREU, M. Marie-Jean DOUYERE, M. Régis DELAMARE, Mme Florence DE MENECH, M. Gilles GREAUME, Mme Claudine NOUVELLE, Mme Claire VALTIER.

Présents à partir de la délibération n° 2018/20 : "Budget commune : compte administratif 2017" : M. Eric DEZELLUS, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA.

Absents excusés : M. Frédéric BARON, M. Henri PREUD'HOMME, Mme Betty SOMON.

Mme Claudine NOUVELLE a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

- Création d'un poste d'ATSEM Principal de 2ème classe

- Budget Commune

o Compte administratif 2017

o Approbation du compte de gestion 2017

o Budget primitif 2018

o Vote des subventions aux associations

o Fixation des taux d'impôts directs pour l'année 2018

o Remboursement des frais annexes pour le budget Assainissement

- Budget Assainissement

o Surtaxe

o Compte administratif 2017

o Approbation du compte de gestion 2017

o Budget primitif 2018

o Remboursement des frais annexes à la Commune

- Budget Lotissement Duramé

o Compte administratif 2017

o Approbation du compte de gestion 2017

o Budget primitif 2018

- Spectacle "A l'école de Maître Paumier"

o Fixation du prix de vente des billets d'entrée

o Fixation du prix de vente du programme

- Questions diverses

CREATION D'UN POSTE D'ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

- Vu le Code général des Collectivités territoriales

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,2

- Vu le budget communal,

- Vu le tableau des effectifs,

- Ouï les explications de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 24,10/35èmes annualisés avec effet au 1er mai 2018.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

BUDGET COMMUNE

Compte administratif 2017 - commune

M. le Maire se retire et laisse la présidence de l’assemblée à Mme Odile VOSNIER.

Ce compte présente :

Fonctionnement

Recettes 2017 1 201 139.37 € Dépenses 2017 1 014 498.57 € ____________

Résultat 2017 186 640.80 €

Report 2016 409 389.30 €

Résultat cumulé au 31/12/2017 596 030.10 €

Investissement

Recettes 2017 1 354 961.71 € Dépenses 2017 1 399 256.60 € ____________

Solde 2017 -44 294.89 €

Report 2016 -248 829.11 €

Solde d’investissement cumulé au 31/12/2017 -293 124.00 €

Affectation du résultat au BP 2018

Solde d’investissement cumulé (001 BP 2017) -293 124.00€

Solde des restes à réaliser : 279 777.00€ Recettes 448 962.00 €

Dépenses 169 185.00 €

Affectation au 1068 (besoin d'investissement) -13 347.00€

Résultat de fonctionnement 2017 596 030.10€3

Affectation au 1068 (besoin d’investissement) -13 347.00€

Excédent de fonctionnement 2017 582 683.10 €

Après avoir ouï la présentation des comptes,

Le conseil ainsi réuni approuve à l'unanimité ce compte administratif et donne quitus à M. le Maire pour l’année 2017.

Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget primitif 2018

Le budget primitif 2018 de la commune est présenté par M. Bernard VINCENT.

Après examen et discussion, il est arrêté définitivement à la somme de 1 981 451.10 € en recettes et dépenses de fonctionnement, 2 066 203.90 € en recettes et dépenses d’investissement.

Ce budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

Vote des subventions aux associations

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les subventions telles qu'indiquées dans l'annexe budgétaire du BP 2018 jointe à cette délibération.4

Fixation des taux d'impôts directs pour l'année 2018

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer comme suit les taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières au budget primitif 2018 :

- Taxe d'habitation 13,40 %

- Taxe foncière bâtie 24,06 %

- Taxe foncière non bâtie 60,47 %

Remboursement des frais annexes pour le budget Assainissement

M. le Maire propose au conseil municipal le remboursement des frais annexes du budget Assainissement par le budget principal de la commune. Un décompte annuel serait adressé au budget Assainissement pour le remboursement des frais de personnel, de fournitures et toutes autres dépenses relatives à ce budget annexe.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Surtaxe

Cette question sera abordée lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Compte administratif 2017 - assainissement

M. le Maire se retire et laisse la présidence de l’assemblée à Mme Odile VOSNIER.

Ce compte présente :

Fonctionnement

Recettes 2017 128 582.47 € Dépenses 2017 25 579.00 € ___________

Résultat 2017 103 003.47 €

Report 2016 393 915.31 €

Résultat cumulé au 31/12/2017 496 918.78 €

Investissement

Recettes 2017 34 613.64 € Dépenses 2017 50 136.00€ ___________

Solde 2017 -15 522.36€

Report au 2016 -5 101.64 € Régularisation des ICNE avec le compte de gestion -850.00 €5

Solde d’investissement cumulé au 31/12/2017 -21 474.00 €

Affectation du résultat au BP 2018

Solde d’investissement cumulé (001 BP 2017) €

Solde des restes à réaliser : -77 731.00 € Recettes 3 933.00 €

Dépenses 81 664.00 €

Affectation au 1068 (besoin d'investissement) -99 205.00€

Résultat de fonctionnement 2017 496 918.78 €

Affectation au 1068 (besoin d’investissement) -99 205.00 €

Excédent de fonctionnement 2017 397 713.78 €

Après avoir ouï la présentation des comptes,

Le conseil ainsi réuni approuve à l'unanimité ce compte administratif et donne quitus à M. le Maire pour l’année 2017.

Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget primitif 2018

Le budget primitif 2018 pour l'assainissement est présenté par M. Bernard VINCENT.6

Après examen et discussion, il est arrêté définitivement à la somme de 216 243.00 € en dépenses et 490 580.78 € en recettes de fonctionnement et 211 364.00 € en recettes d’investissement et dépenses.

Ce budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

Remboursement des frais annexes à la commune

M. le Maire propose que le budget assainissement rembourse les frais de fonctionnement au budget principal de la commune, au vu du décompte remis chaque année par celle-ci.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

BUDGET LOTISSEMENT DURAMÉ

Compte administratif 2017 - lotissement Duramé

M. le Maire se retire et laisse la présidence de l’assemblée à Mme Odile VOSNIER.

Ce compte présente :

Fonctionnement

Recettes 2017 0.00 € Dépenses 2017 2 904.00 € ____________

Résultat 2017 -2 904.00 €

Report 2016 0.00 €

Résultat cumulé au 31/12/2017 -2 904.00 €

Investissement

Recettes 2017 0.00 € Dépenses 2017 0.00 € ____________

Solde 2017 0.00 €

Report 2016 0.00 €

Solde d’investissement cumulé au 31/12/2017 0.00 €

Affectation du résultat au BP 2018

Solde d’investissement cumulé (001 BP 2017) 0.00 €

Solde des restes à réaliser : 0.00 € Recettes €7

Dépenses €

Affectation au 1068 (besoin d'investissement) 0.00 €

Résultat de fonctionnement 2017 -2 904.00 €

Affectation au 1068 (besoin d’investissement) 0.00 €

Excédent de fonctionnement 2017 -2 904.00 €

Après avoir ouï la présentation des comptes,

Le conseil ainsi réuni approuve à l'unanimité ce compte administratif et donne quitus à M. le Maire pour l’année 2017.

Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget primitif 2018

Le budget primitif 2018 du lotissement Duramé est présenté par M. Bernard VINCENT.

Après examen et discussion, il est arrêté définitivement à la somme de 701 349.00 € en recettes et dépenses de fonctionnement, 438 445.00 € en recettes et dépenses d’investissement.

Ce budget est adopté à l’unanimité des membres présents.8

SPECTACLE "A L'ECOLE DE MAITRE PAUMIER

Fixation du prix de vente des billets d'entrée

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer un prix unique de 8 € par personne à partir de 8 ans pour les billets d'entrée au spectacle "A l'école de Maître Paumier".

Fixation du prix de vente du programme

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer à 5 € le prix des programmes pour le spectacle "A l'école de Maître Paumier".

QUESTIONS DIVERSES

Présentation du spectacle "A l'école de Maître Paumier"

Mme Caroline PERREU présente le spectacle réalisé par les enfants qui se déroulera à la salle des fêtes le 21 avril 2018 à 15h30 et 18h30.

Tests de fumée

M. le Maire informe le conseil municipal que des tests de fumée seront effectués courant avril et mai pour détecter les anomalies au niveau de l'assainissement.

Motion pour le maintien de l'hôpital de Pont-Audemer

Le conseil municipal est d'accord pour appuyer cette motion.

Circulation Résidence du Lin

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu une pétition des riverains l'informant que la circulation dans le lotissement présente des dangers.

Propositions faites :

- Fermeture de la voie : 1 voix "pour" et 11 voix "contre"

- Pose de coussins berlinois et sens interdit sauf riverains : 11 voix "pour" et 1 voix "contre"

Devanture de la boutique "Terre Sereine"

Problème au niveau du stationnement qui empêche une visibilité de la devanture et qui empiète sur le petit trottoir.

M. le Maire propose de lui réserver l'espace nécessaire et de réglementer l'espace de stationnement en conséquence.

Problème de gouttière

M. Gilles GREAUME informe que la gouttière de la maison située en face de l'école goutte sur le domaine public.9

Budget C.C.R.S.

M. Eric DEZELLUS fait un retour sur les différentes commissions préparatoires du budget 2018.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

Bernard VINCENT Odile VOSNIER Yann LOLLIER

Caroline PERREU Marie-Jean DOUYERE Catherine AUZERAIS-MUTA

Régis DELAMARE Florence DE MENECH Eric DEZELLUS

Gilles GREAUME Claudine NOUVELLE Claire VALTIER