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unknown - 2025 008 BUDGET VILLE 2025 M57 tampon
unknown - 1738589444815
unknown - 2025 041 CA 2024 VILLE M57 tampon
Déliberation - deliberations dematerialisees
Acte - Doc de presentation BUDGET PRIMITIF 2021
Déliberation - 29042025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Bourbourg.
Lien du pdf (Déliberation - 29042025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Fegu en préteeure le 00812025 SLT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Pubié le
LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ L'2:259-215900845-20260420-2026 026 v2-0E
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE GRANDE-SYNTHE
BOUrb Our
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme
Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM Bruno POUMAER, Christophe
CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme Sandrine
BOWDEN, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE, Mme Sophie SENOUCI, M. Didier
BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame
Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOTà Monsieur Clément MERLIER, Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Régis SMEE, Patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Isabelle WARET,
Conseillers municipaux. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pl e S LOT
215900945-20260426-2028 026 V2-DE N° 26/2025 - MARCHÉS DE SERVICES - CONT CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMAN
BOURBOURG ET LE CCAS DE BOURBOURG - CONVENTION.
in
Monsieur Le Maire expose que, dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation
de la commande publique, la Ville de Bourbourg et le CCAS de Bourbourg proposent la
constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics
ayant pour objet Le renouvellement des prestations d'assurances de la Ville de Bourbourg.
La Ville de Bourbourg et le CCAS de Bourbourg entendent constituer un groupement de
commandes conformément aux dispositions des articles L2113-6, L 2113-7 et L2118-8 du
Code de la Commande Publique.
Ainsi, la Ville de Bourbourg est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de
mener la procédure de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité
de chaque membre du groupement.
Si nécessaire, la Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur, Ville de
Bourbourg.
La convention constitutive sera soumise dans Les mêmes termes à l'approbation du Conseil
d'Administration du CCAS de Bourbourg.
Après en avoir délibéré et adopté à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
D'Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette convention
constitutive du groupement de commandes, à conclure entre la Ville de Bourbourg et
le CCAS de Bourbourg.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Clément MERLIER, Éric GENS,
€
SECRÉTAIRE DE SÈANCE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le SLOF
ID : 059-215900945-20250429-2025 026 V2-DE
CONVENTION PORTANT CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE DE BOURBOURG
ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BOURBOURG
Entre les soussignés :
La Ville de Bourbourg, représentée par son maire en exercice, Éric GENS, agissant en qualité en vertu de la délibération n°- -/2025 du Conseil Municipal en date du 29 avril 2025.
D’une part ;
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale de Bourbourg (CCAS), représenté par Madame SMEE Florence, agissant en qualité de Vice-Présidente du CCAS et par délégation en date du 19 janvier 2022 (Extrait du registre des arrêtés du Maire n°53/2022)
D’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Article 2 – Membre du groupement
Le membre du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de Bourbourg
Article 3 – Périmètre fonctionnel
Les prestations concernées par le groupement de commandes sont les contrats d’assurances pour la ville de Bourbourg et le Centre Communal d’Action Sociale de Bourbourg suivants :
- Assurance des responsabilités et risques annexes ;
- Assurance des véhicules à moteur et risques annexes ;
- Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus. Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215900945-20250429-2025 026 V2-DE
Article 4 – Règles applicables
Le groupement de commandes est soumis au respect des règles applicables aux collectivités territoriales et plus particulièrement au code de la commande publique.
Article 5 – Adhésion au groupement de commandes
La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné à l’article 1er ci-avant au groupement de commandes.
Cette adhésion doit faire l’objet d’une autorisation des assemblées délibérantes de chacun des membres du groupement.
Les délibérations des assemblées délibérantes dûment transmises au préalable au représentant de l’Etat sont notifiées au coordonnateur.
Article 6 – Durée du groupement de commandes
La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire.
Le groupement de commandes a une durée limitée à la durée nécessaire à la réalisation de son objet, soit au terme du dernier des marchés passés.
Article 7 – Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de commandes
7.1 Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant qualité du pouvoir adjudicateur est la Ville de Bourbourg.
Le Centre Communal d’Action Sociale de BOURBOURG (CCAS) donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des prestation définies ci-avant à l’article 3, signer et notifier lesdits marchés.
7.2 Mission du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, des missions suivantes :
Au plan de la préparation des marchés publics :
Assistance de chacun des membres du groupement de commande dans la définition des besoins ;
Elaboration du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres du groupement ;
Choix de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du code de la commande publique. Envové en oréfeciure le C6/05/2625
Reçu en préfecture le 06/05/2025 .
Pubiié ie
ID : 058-215960945-20250429-2025 096 V9-DE
Au plan de la passation des marchés publics :
Organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, notamment :
Réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation ;
Réception des offres ;
Information des candidats durant la période de publicité ;
Secrétariat de la Commission d’Appel d’Offres, le cas échéant,
Information des candidats retenus et des candidats évincés,
Rédaction du rapport de présentation prévu aux articles R2184-1 à R2184-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019 ;
Signature des marchés publics ;
Transmission au représentant de l’état, le cas échéant ;
Notification du marché au titulaire ;
Publication des avis d’attribution, le cas échéant.
Au plan de l’exécution :
Conseil juridique et technique dans l’exécution du marché public
Au plan des actions en justice :
Le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. Il informe chaque membre du groupement de commandes sur sa démarche et son évolution.
Toute action relative à l’exécution des marchés publics reste la compétence de chacun des membres du groupement de commandes.
7.3 Commission d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d’Offres est celle du coordonnateur. Elle fonctionne selon les modalités prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215900945-20250429-2025 026 V2-DE
Article 8 – Engagement des membres du groupement de commandes
8.1 – Définition des besoins
Chaque membre du groupement de commandes détermine la nature et l’étendue de ses besoins à satisfaire.
Chaque membre s’engage à signaler au coordonnateur tout problème dans l’exécution du marché et à lui communiquer toutes informations ou pièces relatives aux litiges et contentieux formés au titre de l’exécution du marché.
Article 9 – Participation financière
Le coordonnateur assure les missions définies ci-avant à l’article 7 à titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes.
Article 10 – Modification de la convention constitutive
Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Elle fait l’objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.
Article 11 – Retrait
Chaque membre du groupement de commandes peut se retirer. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante compétente et est notifiée au coordonnateur.
Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements pris dans le cadre du marché public.
Article 12 – Litiges relatifs à la présente convention
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de LILLE.
Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
Fait en deux exemplaires.
A Bourbourg, le
Pour la Ville de Bourbourg, Pour le CCAS de BOURBOURG
Le Maire, La Vice-Présidente
Eric GENS. Florence SMEE. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub le S'LO
ID :059-215900945-20250429-2025_027_V2-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE GRANDE-SYNTHE
POUrD OUT: tt fut
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance: Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme
Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE,
Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment la
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DON NÉ POUVOIR:
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame
Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie
COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER, Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à
Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Regu an réfeeurele 0805/2025 . LOT N° 27/2025 - RÉALISATION D'UN ATLAS DE LA BIOD|"*"*" N ID: 059-215900945-20260429-2025_027_V2-DE ENGAGEMENT DE LA DÉMARCHE AVEC LA SIGNAT
AVEC LE CPIE FLANDRE MARITIME ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE
L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ (OFB)
Madame Maryline VANHOUTTE, conseillère déléguée rapporte :
Les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) ont été initiés par le Ministère en charge de
l'Environnement en 2010, dans le cadre de l'Année internationale pour la biodiversité, et ont
été menés sur environ 300 communes en 6 ans. Dans l'objectif de continuer à soutenir ces
ABC, l'Office Français de La Biodiversité (OFB) lance depuis 2017, un appel à projets visant à
financer des ABC.
Un ABC est une démarche généralement initiée au niveau communal où intercommunal pour
acquérir et partager une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire concerné. IL
constitue une aide à la décision pour la (Les) collectivité(s) territoriale(s) afin de préserver et
valoriser leur patrimoine naturel et sensibiliser Les habitants à La nécessaire prise en compte
de ces enjeux. Un ABC a pour objectif de :
e proposer aux acteurs institutionnels de la collectivité d'acquérir une information
naturaliste suffisamment complète et synthétique, notamment cartographique, qui
permette une intégration des enjeux de la biodiversité du territoire dans Les actions et
stratégies qu'ils portent (politiques publiques, documents d'urbanisme, gestion
d'espaces, incitations auprès des particuliers et entreprises, actions de
sensibilisation...);
e favoriser la compréhension et l'appropriation des enjeux de la biodiversité propres au
territoire par Les habitant.es, les élu.es, les équipes techniques des collectivités, Les
acteurs locaux (agriculteurs, entreprises, associations, etc.) ;
e impliquer les acteurs locaux pour leur permettre d'améliorer la gestion des espaces
publics (ou privés) de La commune ;
°+ examiner et intégrer, dans la mesure du possible, les aspects socio-économiques en
identifiant les activités locales et leurs impacts, tant positifs que négatifs, sur La
biodiversité (étalement urbain, activité agricole.
Véritable outil stratégique de l’action locale, un ABC se traduit donc concrètement par des
inventaires naturalistes précis et une cartographie des enjeux de la biodiversité à l'échelle
du territoire de la collectivité. Bien au-delà, vu l'importance qui s'attache désormais à la
nécessaire prise de conscience de l'action anthropique sur les divers types d'espaces, la
constitution de l'ABC doit être l'occasion de démarches participatives impliquant les
habitants, particulièrement Les enfants et Les adolescents pour les sensibiliser à La protection
des milieux et de la biodiversité
ILest proposé au Conseil Municipal d'engager cette démarche.
La première phase de celle-ci consiste à répondre à l'appel à projets lancé par l'OFB.
Quelles que soient Les suites que l'OFB donnera à la candidature de Bourbourg, La commune
souhaite s'appuyer sur cet outil pour donner une suite logique aux actions qu'elle a déjà
engagées dans ses espaces naturels. En effet, il permettra de concrétiser l'élaboration d’un
plan de gestion des espaces naturels afin de mieux prendre en compte Les enjeux naturalistes
locaux. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub S'LO
L'accent est également mis sur l'implication des habitants (pa ID: 059-215900945-20260429-2025_027_V2-DE
dans le projet au travers de diverses animations.
De par son expérience et la réalisation de plusieurs ABC au niveau de communes attenantes à
Bourbourg, la municipalité souhaite engager et signer une convention de partenariat avec le
CPIE Flandre Maritime.
Dans le cadre général de cette convention, Le CPIE Flandre Maritime a proposé à la Ville de
Bourbourg un programme d'actions pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027,
repris en annexe, ainsi qu'un budget correspondant. L'Association remettra chaque année à la
Ville de Bourbourg un programme d'actions répondant aux objectifs fixés à l’article 1er, pour La
période suivante ainsi qu'un budget prévisionnel correspondant.
La participation de La Ville de Bourbourg à La réalisation de ces objectifs a été définie de
manière conjointe par la collectivité et Le CPIE Flandre Maritime. Pour ces trois années, elle
s'élève à 35 000 (trente-cinq mille) euros (Exonération de TVA - article 261, 7-1-b du C.G.I).
Le plan de financement est Le suivant :
__ Financeus Montanten€
Office Français pour La Biodiversité
(Plafond 80% du montant éligible) DE nn
Autofinancement 7000 €
Total | 35 000€
ILest proposé au Conseil Municipal d'engager La démarche de réalisation de l'ABC de la ville en
contractant avec Le CPIE Flandre Maritime et de solliciter une subvention de 28 000 € auprès
de l'Office Français de la Biodiversité dans le cadre de l'appel à projet « Atlas de la Biodiversité
Communale ».
Après avoir entendu ce qui précède, délibéré et adopté à l'unanimité, Le Conseil Municipal
décide:
- D'autoriser la signature de la convention ci-jointe qui encadre les missions du CPIE
Flandre Maritime pour la réalisation de « Atlas de la Biodiversité Communale » de la ville
de Bourbourg,
-_ D’approuver le plan de financement ci-dessus,
- De solliciter une subvention de 28 000€ auprès de l'Office Français de La Biodiversité
dans le cadre de l’appel à projet « Atlas de la Biodiversité Communale »,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Clément Éric GENS,
ECRÉTAIRE DE SÈANCE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le S L O7
2-DE
Pourbour: _ J FLANDRE MARITIME enfve Hlodernits dd Padifios
Y, D DE £ I IL à
ES 58 Ua
1 / 3
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024 - 2027
entre la commune de Bourbourg
et l’ADEELI - CPIE Flandre Maritime
PREAMBULE
L’association « ADEELI » pour le développement de l’éducation à l’environnement sur le littoral, fondée le 10 juillet 1985, et labelisée Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Flandre Maritime en 2003, a pour objet de susciter et/ou développer l’écocitoyenneté de la population pour son territoire, dans un esprit d’éducation à l’environnement pour un développement durable.
Dans ce cadre, elle propose des projets et actions en faveur de la connaissance naturaliste et patrimoniale, de pratiques respectueuses de la biodiversité et de la santé humaine. Ces actions et projets sont menés pour tous les publics, prioritairement en Flandre Maritime (entre Calais, Saint-Omer et Dunkerque)
L'association s'efforce de répondre aux enjeux de la transition écologique sur son territoire, en facilitant le changement de pratiques grâce au déploiement d'actions communes avec les institutions, collectivités, associations, entreprises et collectifs locaux, régionaux ou nationaux.
Quelques mots sur la politique environnementale/biodiversité de la Ville de Bourbourg
Par cette convention, la Ville de Bourbourg souhaite développer un partenariat avec l’association ADEELI – CPIE Flandre Maritime. Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215900945-20250429-2025 027 _V2-DE
2 / 3
Dans le cadre de la présente convention,
Entre,
La Ville de Bourbourg,
représentée par Éric GENS, agissant en qualité de Maire,
Ci-après dénommé « Ville de Bourbourg » ou « la commune »
et
l’Association pour le Développement de l’Education à l’Environnement sur le Littoral (ADEELI) – CPIE Flandre Maritime, sise à Zuydcoote (59 123), rue Jean Delvallez,
représentée par Karine TOP, agissant en qualité de Présidente,
ci-après dénommée « CPIE Flandre Maritime » ou « l’Association »,
Il est convenu ce qui suit.
Article 1 – Objet
La présente convention définit le cadre du projet initié par l’association ADEELI – CPIE Flandre Maritime et qui recevra un soutien technique et financier de la Ville de Bourbourg pour atteindre les objectifs opérationnels fixés à l’article 2 des présentes, conformément aux objectifs généraux formulés dans le préambule.
Article 2 – Programme d’actions
Les actions proposées pour la période de la convention permettront préférentiellement la mise en œuvre de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) de la Ville de Bourbourg : expertises naturalistes, préconisations de gestion et/ou d’aménagements écologiques, sensibilisation de tous publics à cette thématique…
Dans le cadre général de la présente convention, le CPIE Flandre Maritime a proposé à la Ville de Bourbourg un programme d’actions pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, repris en annexe, ainsi qu'un budget correspondant. L’Association remettra chaque année à la Ville de Bourbourg un programme d’actions répondant aux objectifs fixés à l’article 1er, pour la période suivante ainsi qu'un budget prévisionnel correspondant.
Article 3 – Moyens à mettre en œuvre
Au regard des projets présentés par l’association, la Ville de Bourbourg soutiendra une part de l'activité de l’association, sur la base de ses orientations propres ainsi que sur la base de ses critères d'intervention, dans le cadre des objectifs définis conjointement dans la présente convention.
La participation de la Ville de Bourbourg à la réalisation de ces objectifs a été définie de manière conjointe par la collectivité et le CPIE Flandre Maritime. Pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, elle s’élève à 35 000 (trente-cinq mille) euros.
Le montant de cette participation financière sera versé selon les modalités suivantes : - Un premier versement 30 % soit 10 500 € à la signature de la présente convention par la commune ; - Un deuxième versement de 30% soit 10 500 € après transmission à la commune, avant le 28/02/2026, d’un état d’avancement intermédiaire justifiant de la progression des actions du programme d’actions engagées depuis la signature de la présente convention ;
- Un troisième versement de 30% soit 10 500 € après transmission à la commune, avant le 28/02/2027, d’un
état d’avancement intermédiaire justifiant de la progression des actions du programme d’actions engagées depuis la signature de la présente convention ;
- Le solde de 10%, soit 3 500 €, après transmission à la commune, avant le 31/12/2027 d’un état d’avancement
final et d’un bilan financier permettant d’apprécier la réalisation effective des actions du programme d’actions depuis la date de signature de la présente convention. Le bilan financier comprend notamment les éléments suivants : un bilan qualitatif et quantitatif des opérations de l’Atlas de Biodiversité Communale, un bilan financier complet. Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215900945-20250429-2025 027 _V2-DE
3 / 3
Les versements seront effectués sur le compte bancaire suivant :
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB
42559 10000 08003596096 73
Un relevé d'identité bancaire sera fourni avant le versement du premier acompte.
Le CPIE Flandre Maritime s’engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser les objectifs indiqués à l’article 2 ci-dessus et mettre en œuvre les actions qui en découlent.
Article 4 – Modalités de suivi et évaluation
Au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de chaque exercice, un bilan comportant un compte-rendu qualitatif et quantitatif relatif aux actions menées, ainsi qu’un compte-rendu financier de l’opération, signés par la Présidente de l’association ou son représentant légal dûment habilité, sera transmis à la Ville de Bourbourg.
Le compte rendu qualitatif et quantitatif décrira notamment la nature des actions entreprises, les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet. Des indicateurs d’évaluation pourront être présentés suivant les actions pour étayer ce bilan.
L’association s'engage à tenir une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations (avis du Conseil National de la Comptabilité du 17 juillet 1985) et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Article 5 – Concertation et autres partenariats
La Ville de Bourbourg et le CPIE Flandre Maritime s'engagent à se transmettre mutuellement toute information non confidentielle susceptible d'être utile à la bonne exécution de la présente convention d'objectifs et des programmes annuels d’actions.
Article 6 – Publicité et communication
Toute action de communication effectuée dans le cadre de la présente convention doit mentionner le partenariat entre la Ville de Bourbourg et le CPIE Flandre Maritime. A cette fin, les éventuels supports de communication comporteront les logos des structures.
Article 7 – Durée, avenant et résiliation
La durée de la convention est établie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec le présent contrat ou avec les actes qui en seraient la conséquence, attribution expresse de juridiction est faite au tribunal administratif de Lille. Prioritairement, les éventuels différends seront résolus à l'amiable.
La présente convention peut être modifiée, voire résiliée, d'un commun accord par voie d'avenant adopté et signé selon les mêmes formes.
Fait à Bourbourg le …………………………..
En deux exemplaires
Pour la Ville de Bourbourg Pour le CPIE Flandre Maritime XXXX La Présidente
XXX Karine TOP Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215900945-20250429-2025 027 _V2-DE
FLANDRE MARITIME
Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement - CPIE Flandre Maritime - ADEELI - Rue Jean Delvallez - 59123 ZUYDCOOTE
Tél. 03 28 26 86 76 - Fax : 03 28 26 60 87 - contact@cpieflandremaritime.fr - www.cpieflandremaritime.fr
Agréments : Jeunesse et Education Populaire - Association Educative Complémentaire de l'Enseignement Public - Organisme de Formation - Protection de l'Environnement
XXL Si vous êtes curieux de nature...
250101_PROJET ABC BOURBOURG
Page 1 sur 4
COMMUNE DE BOURBOURG
Projet d’accompagnement
d’un Atlas de la Biodiversité Communale
CPIE Flandre Maritime Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215900945-20250429-2025 027 _V2-DE
250101_PROJET ABC BOURBOURG
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LE PROJET « ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE » (ABC)
L’année 2010, déclarée « Année internationale de la Biodiversité » par les Nations Unies, a été le point de départ d’une démarche innovante lancée par le Ministère en charge du Développement durable : l’Atlas de la Biodiversité Communale ».
L’initiative de ce projet innovant est issue d’un triple constat :
- l’existence de lacunes dans notre connaissance de la biodiversité ;
- une mobilisation locale insuffisante sur ces questions dans certains territoires ; - une volonté de favoriser l’intégration de la biodiversité dans les politiques publiques à toutes les échelles.
En effet, connaître, c’est se donner les moyens d’aménager un territoire et d’organiser des politiques publiques durables qui prennent en compte l’ensemble du patrimoine naturel.
Un Atlas de la Biodiversité Communale est une action répondant à plusieurs buts : - Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens ; - Mieux connaître la biodiversité sur le territoire d’une commune et identifier ses enjeux spécifiques ; - Faciliter la mise en place de politiques communales prenant en compte la biodiversité ; - Fournir des informations relatives à la biodiversité qui éclaireront les choix de politique publique nationale.
L’Atlas de la Biodiversité Communale a également pour objectif de décloisonner la thématique de la biodiversité, pour la rendre accessible à des non-spécialistes et susciter la participation des publics, par exemple par la mise en place et l’animation de démarche citoyennes.
LES ETAPES D’UN ABC
Afin de mener à bien le projet d’ABC, plusieurs actions réparties en 2 volets complémentaires doivent être mises en place. Pour une commune comme Bourbourg, l’étendue du territoire, la multiplicité des acteurs, les enjeux à mettre en avant sont importants. Une division du territoire effectuée par la Ville (avec des priorisations d’espaces et/ou de thèmes) et un travail sur plusieurs années seront donc nécessaires.
Le budget présenté en fin de note prendra donc en compte la réalisation des actions pendant une année et sur l’emprise géographique d’un quartier (ou surface équivalente). Il semblerait pertinent d’envisager un projet sur 3 ans au minimum, par exemple sur la période 2024-2027. C’est d’autant plus pertinent si l’objectif est de solliciter un financement de l’Office Français de la Biodiversité, qui ne finance que des projets de 3 ans minimum.
VOLET 1 – EXPERTISES NATURALISTE ET PAYSAGERE DU TERRITOIRE ET INTEGRATION AUX RESEAUX
ACTION 1 / REALISATION D’INVENTAIRES NATURALISTES
Ces inventaires faunistiques et floristiques seront réalisés par les chargés de projets naturalistes du CPIE Flandre Maritime, selon les protocoles prévus au niveau national et leur adaptation au niveau régional en partenariat avec le Réseau des Acteurs de l’Information Naturaliste, comme le Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord-Pas- de-Calais (GON) ou le Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl). Le CPIE Flandre Maritime a d’ailleurs conventionné avec ces deux structures dans le cadre du Réseau des Acteurs de l’Information Naturaliste en 2014.
Les inventaires faunistiques prendront en compte plusieurs classes :
- Mammifères (via traces ou pelotes de rejection)
- Oiseaux (en déterminant autant que possible les espèces nicheuses, les migratrices…) - Amphibiens
- Reptiles
- Certains ordres d’insectes : Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215900945-20250429-2025 027 _V2-DE
250101_PROJET ABC BOURBOURG
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o Odonates (libellules et demoiselles)
o Lépidoptères rhopalocères (papillons de jour)
o Orthoptères (criquets, sauterelles)
Des données opportunistes concernant d’autres faunes (Coléoptères, Hyménoptères, Diptères…) pourront être ajoutées à cette liste. Ces données compléteront ou réactualiseront les recensements effectués sur le territoire communal ces dernières années.
Les inventaires botaniques seront réalisés sur les Spermatophytes (plantes à fleurs et à graines) et les Ptéridophytes (fougères). Comme pour la faune, des données opportunistes de groupes proches (bryophytes, lichens) pourront être ajoutées à cette liste. Les espèces patrimoniales, rares ou menacées, ainsi que les espèces exotiques envahissantes feront l’objet d’un pointage GPS précis. Il y aura au minimum 3 périodes de prospections dans l’année (printemps, été, début automne) pour tenir compte de la phénologie des espèces.
ACTION 2 / COMPILATION ET RESTITUTION DES DONNEES RECUEILLIES
Le diagnostic écologique de la commune de Bourbourg permettra d’évaluer la valeur de celle-ci en fonction des espèces animales et végétales présentes et de leur degré de rareté aux niveaux régional, national, voire international. Nous nous appuierons pour cela sur les listes d’espèces rares ou menacées (listes rouges, directives européennes) ou protégées (décrets et arrêtés ministériels). Elles permettent d’évaluer l’importance de différents taxons et de hiérarchiser les différents objectifs de conservation et de gestion du patrimoine. Les données produites pourront être restituées sous divers formats :
- Cartographique au format SIG (Système d’Information Géographique) ; - Base de données ou tableur pour les listes d’espèces ;
- Rapport écrit reprenant la méthodologie, les modalités d’application au contexte local, les résultats commentés.
Tous ces documents seront avant tout pédagogiques afin d’être appréhendés facilement par les élus et décideurs locaux. Des temps de restitution pourront être prévus, sous forme d’une réunion en salle avec présentation d’un diaporama ou par le biais d’une sortie de terrain destinée à présenter in-situ certaines espèces et/ou leurs habitats.
ACTION 3 / DEFINITION DES ENJEUX BIODIVERSITE ET PROPOSITION D’ACTIONS
A partir des données naturalistes récoltées, de la volonté des décideurs locaux et des stratégies locales déjà mises en œuvre sur le territoire, des enjeux liés à la prise en compte de la biodiversité seront mis en avant.
A partir de ces enjeux, le CPIE Flandre Maritime proposera des actions à mettre en œuvre sur le territoire étudié les années suivantes : gestion adaptée, aménagements écologiques spécifiques…
Pour cette action, nous prévoyons des rencontres avec les acteurs locaux de l’environnement (notamment des associations naturalistes) afin d’établir de manière concertée le diagnostic des enjeux et des préconisations d’actions pour prise en compte de la biodiversité.
VOLET 2 – SENSIBILISATION ET MOBILISATION DE TOUS LES PUBLICS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE
ACTION 4 / (RE)DECOUVERTE GUIDEE DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE POUR LE GRAND PUBLIC
Le CPIE Flandre Maritime proposera dans le cadre de l’ABC une série d’animations permettant au grand public de (re)découvrir la biodiversité locale et les efforts faits par le territoire pour la préserver. Parmi les thèmes qu’il est possible de mettre en avant :
- « Les amphibiens et autres habitants de la mare et des zones humides » - « Les oiseaux, hôtes des cœurs de nature locaux »
- « Papillons, odonates et autres Objets Volants Identifiables » Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le S LG bé
ID : 059-215900945-20250429-2025 027 _V2-DE
250101_PROJET ABC BOURBOURG
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Ces visites guidées pourront s’adosser à des événements déjà existants : Fête de la Nature, Fréquence Grenouille, Semaines de la Mer… Les thèmes seront choisis en lien avec la commune afin d’être complémentaires avec les visites déjà entreprises par les services de la ville ou les autres associations locales.
Des activités pourront également être proposées aux établissements scolaires situés sur le territoire communal (écoles, collège…) ainsi qu’aux accueils de loisirs selon les envies exprimées par l’ensemble des partenaires.
ACTION 5 / FORMATION DES ACTEURS LOCAUX SUR LES THEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES
Au sein de la commune de Bourbourg, de nombreuses personnes pourraient être formées (ou du moins sensibilisées) aux thématiques environnementales, particulièrement la biodiversité. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’ABC, voici quelques exemples de sujets abordables :
- Le sol
o Matinée théorique : qu’est-ce que le sol, comment vit-il, quels sont les cycles biologiques qui s’y déroulent, quels sont les méthodes pour le faire évoluer de manière douce et durable… o Après-midi pratique : visite de 2 sites gérés différemment, observation des différences au niveau du sol, de la vie qui s’y trouve… Discussion avec les participants
- La biodiversité
o Matinée théorique : définition de la biodiversité, ses rôles, son évolution dans le temps, zooms sur quelques espèces localement intéressantes, questions-réponses avec les participants… o Après-midi pratique : Visites et « étude » de sites communaux particuliers, zooms spécifiques sur quelques espèces emblématiques de la commune, discussion avec les agents sur les méthodes de gestion, la manière d’intégrer la biodiversité sauvage dans les espaces verts…
ACTION 6 / RENFORCEMENT DU POUVOIR D’AGIR DES CITOYENS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE
Le recensement des espèces animales ou végétales sur le territoire, qu’elles soient rares ou communes, doit pouvoir être réalisé par un grand nombre de personnes pour avoir une vision la plus objective possible de la biodiversité du territoire. En effet, les experts naturalistes sont rares, et bon nombre de citoyens, localement, ont la volonté et les compétences pour devenir « vigies de la biodiversité ».
Cela peut passer par plusieurs actions :
- présentation et intégration des habitants dans des opérations de sciences participatives existantes (par exemple dans le cadre des suivis Vigie Nature menés par le Muséum National d’Histoire Naturelle) ; - mise en place d’un « Défi photo » sur la biodiversité (cf. exemple de Gravelines, où la participation des habitants a permis de recenser la Bardane tomenteuse, plante dont la dernière observation remontait à plus de 100 ans) ;
- organisation et animation de chantiers nature de gestion des espaces verts et de suivis naturalistes associés…
La meilleure manière d’intégrer les données naturalistes des citoyens sera définie en lien avec la commune de Bourbourg.
BUDGET POUR CE PROJET
Pour la mise en œuvre de ces actions du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, le CPIE Flandre Maritime sollicite un financement de 35 000 € (Exonération de TVA - article 261, 7-1-b du C.G.I) Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub le S'LO
ID :059-215900945-20250429-2025_028_V2-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE GRANDE-SYNTHE
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme
Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE,
Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment La
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR:
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER, Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub 8 S'LO
ID : 059-21900945-20250429-2025_028_V2-DE N°28/2025 - VALIDATION DE L’INVENTAIRE DES ZON|
Monsieur Davy WADOUX, Adjoint au maire rapporte :
Dans Le cadre de la révision du SAGE du Delta de Aa, l'inventaire des zones humides (réalisé en 2007 et approuvé au SAGE de 2010) doit être mis à jour.
En effet, en plus de 15 ans, le territoire a évolué ainsi que la réglementation.
L'arrêté définissant Les critères de définition et de délimitation des zones humides date du 24 juin 2008
{soit après la réalisation de l'inventaire en 2007).
De plus, le SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 demande, dans sa disposition A.9-1, aux SAGE d'avoir un
inventaire des zones humides à jour et catégorisé selon les trois catégories suivantes :
+ Zones humides à préserver,
+ Zones humides à restaurer,
+ Zones humides à vocation agricole.
C'est dans ce cadre que s'inscrit notre travail.
Les zones définies dans Le PLUi reprennent les zones humides inventoriées en 2007 et approuvées dans
le SAGE de 2010.
Lorsque le nouveau SAGE sera approuvé, avec son inventaire des zones humides, Les PLUIÏ auront 3 ans
pour se mettre à jour.
La cartographie annexée à cette délibération présente les zones humides prélocalisées sur notre
territoire.
Les données d'occupation du sol, d'habitats et Les zones à dominante humide ont été pondérées et
croisées. Un travail d'analyse cartographique a ensuite permis de ne conserver que les zones humides
à enjeux du territoire.
Ce travail a été envoyé à chacune des 100 communes du SAGE du Delta de l'Aa afin d’avoir un retour
sur ce premier document de travail, par rapport à votre connaissance du territoire (zones aberrantes,
zones oubliées, modification à La marge, aucune remarque
Au niveau de notre commune, nous avons présenté et échangé avec des représentants du monde
agricole sur ces prélocalisations. Une grande partie des zones humides étaient d'ores et déjà identifiées
au niveau du Pluihd. ILn’y a pas de grandes modifications, juste des ajustements apportés.
Après avoir entendu ce qui précède, délibéré et adopté à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
- De valider la carte d'inventaire des zones humides et cours d'eau telle que présentée en annexe.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Clément MERLIER, Éric GENS,
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SECRÉTAIRE DE SÈANCE — + eu 0/°+6 : 21210} 222LINS HDNOUI-IUUIId-LNIYS
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Légende
Limites communales
Zones humides prélocalisées Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub le S'LO
ID :059-215900945-20250429-2025_029-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme
Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE,
Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment La
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR:
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame
Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie
COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER, Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 up S'LO
e N 29/2 025- DES Tes D: 059-215900945-20250429-2025 029-DE -DÉ ET PARCELLES AD0089, AD0402 et ADO403 |
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'en raison des projets d'aménagement prévus au
niveau du secteur de la Gare, il est nécessaire de désaffecter et de déclasser Les parcelles
AD0089 (464 m2), ADO402 (355 m2) et ADO408 (501 m2).
Ces parcelles constituent l’ancien fossé de ville. Ce dernier n’a plus d'usage. Comme vous
pouvez Le remarquer sur Le plan ci-dessous, il est en grande partie occupé. Par Le passé, il a
même été autorisé une construction sur celui-ci et/ou une occupation par des habitants sans
que cela soit régularisé au niveau de la domanialité.
Au vu de l'opération de logements au niveau du site Ternovéo, l’aménageur a sollicité une
cession d’une partie de ce fossé.
Dans ce cadre, il est important de remettre à plat l'ensemble de ce linéaire non accessible
aujourd’hui. En prévision d’une régularisation, la municipalité a engagé un géomètre expert
pour délimiter ces différentes parcelles en vue d'envisager les différentes divisions
parcellaires.
La première phase porte donc sur le déclassement et la désaffectation des trois parcelles :
AD0089, AD0402 et ADO403.
Après avoir entendu ce qui précède, délibéré et adopté à l’unanimité, Le Conseil
Municipal décide :
- De constater la désaffectation des parcelles cadastrées AD0089 (464 m2), AD0402
(855 m2) et ADO403 (501 m2),
- De déclasser ces différentes parcelles à compter du présent acte, -__ D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signl
dossier.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Clément MERLIER,
ee a
SECRÉTAIRE DE SÈANCE
Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub 8 S'LO
ID :059-215900945-20250429-2025_029-DE
Éric GENS, Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Fegu en préteeure le 00812025 SLT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Pete LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Lo: 159-21s00004s anpsosas 2028 ven 20e
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme
Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE,
Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment la
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR:
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame
Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie
COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER,
Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à
Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 puni le 2 LOT
1D : 059-215900945-20250429-2025_030_V2-DE N°_30/2025 - PERSONNEL COMMUNAL - CO AMÉNAGÉ - PÔLE ESPACES PUBLICS / CADRE DE
VERTS
u le Code Général de La Fonction Publique,
Vu Le Code du travail,
Vu la loi n° 92-675 du 17 Juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,
à la formation professionnelle et modifiant Le code du travail,
Vu la loi n° 2004-8391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la
vie et au dialogue social,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 Janvier 2005 de La programmation pour La cohésion sociale,
Vu La loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2005-129 du 15 Février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge
supérieure d'entrée en contrat d'apprentissage,
u La loi n° 2005-882 du 2 Août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret n° 2006-501 du 3 Mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans La Fonction Publique (FIPHFP)
Vu Le décret n° 2016-456 du 12 Avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 Novembre
1992 pris en application de La loi n° 92-675 du 17 Juillet 1992 portant diverses dispositions
relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle, et plus particulièrement le
chapitre Il concernant l’expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non
industriel et commercial,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 66/2024 du 25 Juin 2024 un contrat
d'apprentissage a été créé pour Le Pôle Espaces Publics/Cadre de Vie, service Espaces Verts,
à compter du 1* Septembre 2024.
Considérant qu’une reconnaissance RQTH a été établie à la date du 25 Février 2025,
Considérant qu'il est nécessaire, dans un souci de maintenir Le contrat d'apprentissage, de
transposer Le contrat d'apprentissage créé en contrat d'apprentissage aménagé,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique du NORD et le Fonds pour
l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) accompagnent
sur les plans financier, administratif et technique, les établissements publics dans
l'intégration d’'apprentis en situation d'handicap,
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de procéder à La
transposition de l'actuel contrat d'apprentissage en un contrat d'apprentissage aménagé,
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Avril 2025, Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 ue S'LO
Après en avoir délibéré et adopté à l'unanimité, le Conseil Mu 1 : 059-215900945-20250429-2025 080 V2DE
= De transposer l'actuel contrat d'apprentissage en contrat d'apprentissage
aménagé, à compter du 1” Mai 2025, conformément au tableau suivant :
DURÉE SERVICE A DIPLÔME PRÉPARÉ DE LA
FORMATION POLE ESPACES PUBLICS /
CADRE DE VIE $ CAPa JARDINIER PAYSAGISTE 2 ANS
SERVICE ESPACES VERTS
> D'’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif
notamment l'avenant au contrat d'apprentissage le transposant en contrat
d'apprentissage aménagé.
Les dépenses afférentes à ce poste seront imputées aux budgets 2025 et 2026.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Clément MERLIER, Éric GENS. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
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ID :059-215900945-20250429-2025_081-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
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CANTON DE GRANDE-SYNTHE
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme
Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE, Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment la
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DON NÉ POUVOIR :
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame
Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie
COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER, Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Fegu en préfecture le 06/08/2025
pui le S'LOT N° 31/2025 - PERSONNEL COMMUNAL - CRio:oëszisnoseszo2se2o-202s 0-07
PERMANENT D’AGENT _ TERRITORIAL _ SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE
Vu le Code Général de La Fonction Publique,
Vu le livre Ill du code susmentionné relatif au recrutement des agents publics, fonctionnaires
ou contractuels, articles L. 311-1 à L. 372-2,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’un
poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°”* classe, pour Les
classes maternelles dans les écoles de la Collectivité, que celui-ci peut être assuré par un
agent du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un poste d’agent territorial spécialisé
des écoles maternelles principal de 2°" classe, à temps complet, afin de parfaire à un
besoin, en assistance auprès de l'enseignant, de l'accueil, de l'animation pédagogique et de
l'hygiène auprès de très jeunes enfants en classe maternelle.
Cet emploi, à pourvoir à compter du 1% Septembre 2025, est ouvert aux fonctionnaires
titulaires du grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°"
classe, grade de catégorie C de la filière Médico-Sociale / Secteur Social.
Le cas échéant, en cas d'impossibilité de recrutement d'un fonctionnaire par voie de
mutation externe, étant donné la pérennité de l'emploi, après étude des candidatures suivie
des entretiens de sélection, si l'équivalence entre la formation et l'expérience d’un candidat
équivaut aux attentes du poste, un recrutement direct en qualité d’adjoint technique stagiaire
faisant fonction d'ATSEM dans le grade d’adjoint technique territorial sera effectué. D'où la
création en parallèle du poste d’ATSEM d’un poste d’Adjoint technique territorial.
Vu l’avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Avril 2025,
Après en avoir délibéré et adopté à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
- d’adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens
l'effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Éric GENS,
SECRÉTAIRE DE SÈANCE MAIRE. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub le S'LO
ID :059-215900945-20250429-2025_082-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE GRANDE-SYNTHE
LR
Lan
Bourbour: ma fut
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme
Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE,
Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment la
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DON NÉ POUVOIR :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame
Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie
COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER,
Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à
Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Regu en préfecture ls 06/08/2025
pute S'LOT N° 32/2025 - PERSONNEL COMMUNAL - Clio:osszrsnoses zn2sne2g2025 0820
PERM/
TEMPS COMPLET
Vu le Code Général de La Fonction Publique,
Vu le livre Ill du code susmentionné relatif au recrutement des agents publics, fonctionnaires
ou contractuels, articles L. 311-1 à L. 372-2,
Vu Le tableau existant des effectifs de La Collectivité,
Considérant que, dans le cadre de la création de la police municipale au sein de la
Collectivité afin d'y assurer Le bon ordre, la salubrité, la sécurité et la sûreté publiques, il
convient de créer un emploi permanent supplémentaire et que celui-ci peut être assuré par
un agent du cadre d'emploi des agents de police municipale,
Monsieur le Maire expose que, par délibération n°° 98/2022 du 28 Septembre 2022, il a été
nécessaire, dans le cadre de la Police Municipale de créer deux postes de gardien- brigadier
de Police Municipale à temps complet, pour exercer Les fonctions suivantes :
+ assurer la surveillance des quartiers et lieux publics,
° réguler le stationnement,
e gérer la foule en cas de manifestation,
° prévenir et réprimer...
Or, il s'avère que dans le cadre de l'étude des candidatures réceptionnées, en parallèle de
l'entretien directif, un fonctionnaire titulaire du grade de brigadier-chef principal de Police
Municipale s’est révélé correspondre aux attentes du poste.
Aussi, afin de parfaire à ce recrutement, Monsieur Le Maire propose de créer un poste de
brigadier-chef principal de Police Municipale, et ce, à compter du 1° Juin 2025.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Avril 2025,
Après en avoir délibéré et adopté par 21 voix POUR (groupe majoritaire) et 7 voix CONTRE
(groupe minoritaire), le Conseil Municipal décide :
- d’adopter Les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens, l'effectif
permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Clément MERLIER, Éric GENS,
SECRÉTAIRE DE SÈANCE Envayé en préfecture 8 06/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ID :059-215900945-20250429-2025_083-DE
Au en pleure 08/2028 Pub le S'LO
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE GRANDE-SYNTHE
Bourbour:
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme
Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE, Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment la
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR:
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame
Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER, Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. à SLOT N° 33/2025 - PERSONNEL COMMUNAL - PÔLE ADM OC EL
- SERVICE RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D'UNF
DE RÉDACTEUR TERRITORIAL
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu Le décret n° 2012-924 du 30 Juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
Vu la délibération n° 1383/2016 du 15 Décembre 2016 relative au taux de promotion applicable
au personnel de la Collectivité,
Vu le tableau existant des effectifs de La Collectivité,
Considérant que la réorganisation du Pôle Administration Générale - service Ressources
Humaines implique Le besoin d'un emploi de rédacteur territorial,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent à temps complet de rédacteur
territorial pour satisfaire à une évolution de carrière au titre de La promotion interne 2024,
Considérant la liste d'aptitude du Centre de Gestion du Nord du 16 Décembre 2024 des
candidats promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2024 dans le cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent
concerné,
Monsieur Le Maire propose :
+ de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet,
+ de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste
d’adjoint administratif territorial principal de 1°" classe,
et ce, à compter du 1° Juillet 2025.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Avril 2025,
Après en avoir délibéré et adopté à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens,
l'effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2025.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Éric GENS,
TT MAIRE.
Clément MERLIER,
E
T
SECRÉTAIRE DE SÈANCE Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub le S'LO
ID : 059-215900945-20250429-2025_084-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE GRANDE-SYNTHE
cie
Bourbourt)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme
Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE,
Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment La
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR:
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER, Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Regu en préfecture ls 06/08/2025
pute S'LOT N° 34/2025 - PERSONNEL COMMUNAL - GClio:os215n00s 202504202028 004 0e
PERMANENT À TEMPS COMPLET D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE
Vu le Code Général de La Fonction Publique,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 Décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret 2016-596 du 12 Mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires
de Catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n° 133/2016 du 15 Décembre 2016 relative au taux de promotion applicable
au personnel de la Collectivité,
Vu l'arrêté n° 360/2020 du 15 Décembre 2020 relatif à la détermination des lignes directrices
de gestion après avis du Comité Technique en date du 14 Décembre 2020,
Vu le tableau existant des effectifs de La Collectivité,
Considérant que la réorganisation des services implique le besoin d’un emploi d'adjoint
territorial d'animation principal de 2°" classe, à temps complet, pour Le Pôle Administration
Générale, service Ressources Humaines/Gestion personnel des écoles et principalement
pour le secteur restauration scolaire où l'animation «alimentaire » est en devenir pour la
découverte des goûts et saveurs chez l'enfant,
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent d’adjoint territorial d'animation
principal de 2°" classe, à temps complet, pour satisfaire à une évolution de carrière au titre
de l'avancement de grade 2025,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec Les fonctions assurées par l'agent
concerné,
Monsieur Le Maire propose :
+ de créer un poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2°” classe à temps
complet,
+ de procéder, en parallèle à cette création de postes, à La suppression d'un poste d’adjoint
territorial d'animation à temps complet,
et ce, à compter du 1“ Juillet 2025.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Avril 2025,
Après en avoir délibéré et adopté à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ d'adopter Les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif
permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Clément MERLIER, Éric GENS,
SECRÉTAIRE DE SÈANCE Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub le S'LO
ID :059-215900945-20250429-2025_085-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE GRANDE-SYNTHE
POUrD Ur] etai fat
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loic LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE,
Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment la
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR:
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER, Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub le S'LOT
N° 35/2025 - PERSONNEL COMMUNAL - Glio-zrmosesms uso
PERMANENT À TEMPS NON COMPLET - 22 HEURES 00 HEBDOMADAIRES /
TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISÉ - D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE - PÔLE ENSEIGNEMENT / JEUNESSE ET SPORTS
Vu Le Code Général de la Fonction Publique,
Vu Le décret n° 2006-1693 du 22 Décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret 2016-596 du 12 Mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires
de Catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n° 133/2016 du 15 Décembre 2016 relative au taux de promotion applicable
au personnel de la Collectivité,
Vu l'arrêté n° 360/2020 du 15 Décembre 2020 relatif à la détermination des lignes directrices
de gestion après avis du Comité Technique en date du 14 Décembre 2020,
Vu le tableau existant des effectifs de La Collectivité,
Considérant que la réorganisation des services implique le besoin d'un emploi d’adjoint
territorial d'animation principal de 2°" classe, à temps non complet - 22 heures 00
hebdomadaires / temps de travail annualisé, pour Le Pôle Enseignement / Jeunesse et Sports,
et principalement pour Le secteur périscolaire,
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent d’adjoint territorial d'animation
principal de 2°" classe, à temps non complet - 22 heures 00 hebdomadaires / temps de
travail annualisé, pour satisfaire à une évolution de carrière au titre de l'avancement de grade
2025,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent
concerné,
Monsieur Le Maire propose :
e de créer un poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe à temps non
complet à raison de 22 heures 00 hebdomadaires / temps de travail annualisé,
+ de procéder, en parallèle à cette création de postes, à la suppression d’un poste d’adjoint
territorial d'animation à temps non complet à raison de 22 heures 00 hebdomadaires /
temps de travail annualisé,
et ce, à compter du 1° Juillet 2025.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Avril 2025,
Après en avoir délibéré et adopté à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ d'adopter Les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif
permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Éric GENS, = Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Reçu en préfeaure le RRATE G- LG
RÉPUBLIQUE FRANCAISE .. LIBERTÉ ÉGALITÉ. FRATERNITÉ Lio: 09-21sson0as 202enene 228 066 De
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE GRANDE-SYNTHE
POUrD Ur] lt fl
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE,
Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment La
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR:
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame
Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie
COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER,
Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à
Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
TT
N° 36/2025 - PERSONNEL COMMUNAL — CAi:n35-21s004520260420-2028 (oué DE
PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Vu le Code Général de La Fonction Publique,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux,
Vu Le décret 2016-596 du 12 Mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de Catégorie C de La Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n° 133/2016 du 15 Décembre 2016 relative au taux de promotion applicable
au personnel de la Collectivité,
Vu l'arrêté n° 360/2020 du 15 Décembre 2020 relatif à la détermination des lignes directrices
de gestion après avis du Comité Technique en date du 14 Décembre 2020,
Vu Le tableau existant des effectifs de La Collectivité,
Considérant que la réorganisation des services implique le besoin d’un emploi d’adjoint
technique territorial principal de 2°"° classe, à temps complet, pour l'entretien de locaux,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial
principal de 2°"° classe, à temps complet, pour satisfaire à une évolution de carrière au titre
de l'avancement de grade 2025,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent
concerné,
Monsieur le Maire propose:
+ de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°"* classe à temps complet,
+ de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d'un poste
d'adjoint technique territorial à temps complet.
et ce, à compter du 1° Juillet 2025.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Avril 2025,
Après en avoir délibéré et adopté à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ d’adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif
permanent du personnel communal
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2025.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Clément MERLIER, Éric GENS,
SG
SECRÉTAIRE DE SÈANCE Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub le S'LO
ID : 059-215900945-20250429-2025_087-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE GRANDE-SYNTHE
POUrbOUr ah fat
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme
Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE,
Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment la
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DON NÉ POUVOIR :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER, Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Feçuen préfecure le 06/08/2025
Pub le S'LOT N° 37/2025 - PERSONNEL COMMUNAL - PÔLE CULL: 053215000845 20250428 2025 1087.0€
CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT DE RÉDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS COMPLET
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 Juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
Vu la délibération n° 1383/2016 du 15 Décembre 2016 relative au taux de promotion applicable
au personnel de la Collectivité,
Vu l'arrêté n° 360/2020 du 15 Décembre 2020 relatif à la détermination des lignes directrices
de gestion après avis du Comité Technique en date du 14 Décembre 2020,
Vu Le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant que la réorganisation du Pôle Culture/Evènementiels implique le besoin d’un
emploi de rédacteur territorial principal de 1°" classe,
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent à temps complet de rédacteur
territorial principal de 1** classe pour satisfaire à une évolution de carrière au titre de
l'avancement de grade 2025,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent
concerné,
Monsieur le Maire propose :
+ de créer un poste de rédacteur territorial principal de 1°" classe à temps complet,
+ de procéder, parallèlement à cette création de postes, à la suppression d’un poste de
rédacteur territorial principal de 2°"° classe à temps complet,
et ce, à compter du 1° Juillet 2025.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Avril 2025,
Après en avoir délibéré et adopté à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ d'adopter Les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif
permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2025.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Clément R, Éric GENS, =
ÉTAIRE DE SÈANCE Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub le S'LO
ID :059-215900945-20250429-2025_088-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE GRANDE-SYNTHE
BoUrbOUr et fade
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Éric GENS, Maire
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE,
Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment la
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR:
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER, Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Au en pleure 08/2028 Pub le S'LO
1D :059-215900945-20250429-2025_ 088 DE N°_38/2025 - PERSONNEL COMMUNAL - SU
PERMANENTS À TEMPS COMPLET- FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Vu le Code Général de La Fonction Publique,
Vu Le décret n° 2006-1690 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 Juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
Vu le tableau existant des effectifs de La Collectivité,
Considérant que la nouvelle réorganisation des services, en constante évolution de
mobilités, implique certaines modifications dont la suppression d'emplois permanents, à
temps complet, du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Considérant que les postes à supprimer sont en adéquation avec la nouvelle réorganisation,
Monsieur Le Maire propose :
+ de procéder à La suppression des six postes suivants :
CATÉGORIE B CATÉGORIE C
1 poste de rédacteur territorial principal de 1 poste d’adjoint administratif territorial
1°" classe, principal de 1° classe,
1 poste de rédacteur territorial principal de 1 poste d’adjoint administratif territorial
2°" classe, principal de 2°" classe,
1 poste de rédacteur territorial. 1 poste d’adjoint administratif territorial.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Avril 2025,
Après en avoir délibéré et adopté à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif
permanent du personnel communal.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 29 AVRIL 2025.
Clément MERLIER, Éric GENS,
SECRÉTAIRE DE SÈANCE Envayé en préfecture 8 06/05/2025
Reçu en préfeaure le REA G- LG
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Pub le
LIBERTÉ ÉGALITÉ- FRATERNITÉ LD: 959-215000045 20250420 2025 s20.0e
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE GRANDE-SYNTHE
S Bourbour
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mardi 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous La
présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Éric GENS, Maire.
Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno POUMAER,
Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, M. Loïc LE FLOCH, Mme
Sandrine BOWDEN, M. patrice RUQUEBOEUCHE, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE,
Mme Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment la
majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Benoît EVERAERE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame
Anne-Charlotte DUBOIS, Madame Aurélie DEVOS à Monsieur Éric GENS, Madame Marie COOLEN à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Émilie MYSOOT à Monsieur Clément MERLIER, Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Madame Céline RAMPON à Madame Maryse ROCHE et Monsieur Benoît KURZAWSKI à Monsieur Didier BUIRETTE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle WARET, Conseillère Municipale. RSS SIL SES
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