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Ordre du Jour - 1707492576607
Convocation - compterendu26mars2021
unknown - 1738589444815
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bourbourg.
Lien du pdf (unknown - 1738589444815)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE BOURBOURG (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590094500019
POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions 128
B4 - Etat des charges transférées 129
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 130
B6 - Prêts 131
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 133
B7.3 - Etat des emprunts garantis 134
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 137
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 138
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 139
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 140
B7.8 - Autres engagements donnés 141
B7.9 - Autres engagements reçus 142
B8 - Subventions versées 143
B9 - Etat du personnel 145
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 157
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 158
D3 - Décisions en matière de taux 160
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 161
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 163
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 165
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 166
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 167
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59,11 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,83 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14,17 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4,74 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 946 725,43 1 946 725,43
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 946 725,43 1 946 725,43
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 945 126,20 9 945 126,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 9 945 126,20 9 945 126,20
TOTAL DU BUDGET (4) 11 891 851,63 11 891 851,63
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2024/01 OPERATION REINVENTER LE CENTRE-VILLE DE DEMAIN 3 196 000,00
TOTAL 3 196 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 196 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 12
1 946 725,43
0,00
1 946 725,43 1 946 725,43 1 946 725,43 0,00 8 290 049,76
2 851,20 2 851,20 2 851,20 9 627,17
0,00 0,00 0,00 0,00
2 851,20 2 851,20 2 851,20 9 627,17
1 943 874,23 1 943 874,23 1 943 874,23 0,00 8 280 422,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 000,00 455 000,00 455 000,00 0,00 588 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 000,00 455 000,00 455 000,00 0,00 588 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 488 874,23 1 488 874,23 1 488 874,23 0,00 7 692 422,59
774 259,23 774 259,23 774 259,23 0,00 4 168 913,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
584 190,00 584 190,00 584 190,00 0,00 3 146 659,11
80 425,00 80 425,00 80 425,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 376 849,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 13
471 594,23
1 946 725,43
0,00
1 946 725,43 1 946 725,43 1 946 725,43 0,00 6 640 655,36
474 445,43 474 445,43 474 445,43 931 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
262 573,28 262 573,28 262 573,28 321 500,00
211 872,15 211 872,15 211 872,15 610 000,00
1 472 280,00 1 472 280,00 1 472 280,00 0,00 5 709 155,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
146 000,00 146 000,00 146 000,00 0,00 1 288 241,78
41 000,00 41 000,00 41 000,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 296,64
105 000,00 105 000,00 105 000,00 0,00 241 945,14
1 326 280,00 1 326 280,00 1 326 280,00 0,00 4 420 913,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
1 326 280,00 1 326 280,00 1 326 280,00 0,00 1 920 913,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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9 945 126,20
0,00
9 945 126,20 9 945 126,20 9 945 126,20 0,00 10 554 620,91
474 445,43 474 445,43 474 445,43 931 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
262 573,28 262 573,28 262 573,28 321 500,00
211 872,15 211 872,15 211 872,15 610 000,00
9 470 680,77 9 470 680,77 9 470 680,77 0,00 9 623 120,91
500,00 500,00 500,00 500,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 14 226,00
146 000,00 146 000,00 146 000,00 0,00 91 000,00
9 322 680,77 9 322 680,77 9 322 680,77 0,00 9 517 394,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 523 630,77 1 523 630,77 1 523 630,77 0,00 1 488 778,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 500,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00
5 597 850,00 5 597 850,00 5 597 850,00 0,00 5 531 016,81
2 188 700,00 2 188 700,00 2 188 700,00 0,00 2 485 100,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 16
471 594,23
9 945 126,20
0,00
9 945 126,20 9 945 126,20 9 945 126,20 0,00 9 954 620,91
2 851,20 2 851,20 2 851,20 9 627,17
0,00 0,00 0,00 0,00
2 851,20 2 851,20 2 851,20 9 627,17
9 942 275,00 9 942 275,00 9 942 275,00 0,00 9 944 993,74
0,00 0,00 0,00 468,74
1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 940 775,00 9 940 775,00 9 940 775,00 0,00 9 939 525,00
185 000,00 185 000,00 185 000,00 0,00 189 472,00
954 711,00 954 711,00 954 711,00 0,00 994 981,00
4 973 114,00 4 973 114,00 4 973 114,00 0,00 4 820 763,00
3 210 950,00 3 210 950,00 3 210 950,00 0,00 3 280 577,00
387 000,00 387 000,00 387 000,00 0,00 388 732,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 265 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 851,20 2 851,20
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
455 000,00 0,00 455 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 80 425,00 0,00 80 425,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 584 190,00 0,00 584 190,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 774 259,23 0,00 774 259,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 943 874,23 2 851,20 1 946 725,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 946 725,43
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 188 700,00 2 188 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 597 850,00 5 597 850,00
014 Atténuations de produits 12 500,00 12 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 523 630,77 0,00 1 523 630,77
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 146 000,00 0,00 146 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 500,00 262 573,28 263 073,28
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 211 872,15 211 872,15
Dépenses de fonctionnement – Total 9 470 680,77 474 445,43 9 945 126,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 945 126,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 105 000,00 0,00 105 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 326 280,00 0,00 1 326 280,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 262 573,28 262 573,28
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 211 872,15 211 872,15
024 Produits des cessions d'immobilisations 41 000,00 41 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 472 280,00 474 445,43 1 946 725,43
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 946 725,43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 387 000,00 387 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 210 950,00 3 210 950,00
731 Fiscalité locale 4 973 114,00 4 973 114,00
74 Dotations et participations (8) 954 711,00 954 711,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 185 000,00 0,00 185 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 500,00 2 851,20 4 351,20
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 942 275,00 2 851,20 9 945 126,20 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 945 126,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 21
0,00
2 851,20 2 851,20 2 851,20 2 851,20 9 627,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 851,20 2 851,20 2 851,20 2 851,20 9 627,17
1 943 874,23 1 179 615,00 764 259,23 1 943 874,23 1 943 874,23 0,00 0,00 8 280 422,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 000,00 455 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 0,00 0,00 588 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 000,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00 0,00 588 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 488 874,23 724 615,00 764 259,23 1 488 874,23 1 488 874,23 0,00 0,00 7 692 422,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
774 259,23 10 000,00 764 259,23 774 259,23 774 259,23 0,00 0,00 4 168 913,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
584 190,00 584 190,00 0,00 584 190,00 584 190,00 0,00 0,00 3 146 659,11
80 425,00 80 425,00 0,00 80 425,00 80 425,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 376 849,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 946 725,43 1 182 466,20 764 259,23 1 946 725,43 1 946 725,43 0,00 0,00 8 290 049,76
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 22
1 946 725,43
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 615 358,72 0,00 1 946 725,43 1 946 725,43 1 946 725,43
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 920 913,58 0,00 1 326 280,00 1 326 280,00 1 326 280,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 420 913,58 0,00 1 326 280,00 1 326 280,00 1 326 280,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 241 945,14 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 21 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
Total des recettes financières 262 945,14 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 683 858,72 0,00 1 472 280,00 1 472 280,00 1 472 280,00
021 Virement de la section de fonctionnement 610 000,00 211 872,15 211 872,15 211 872,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 321 500,00 262 573,28 262 573,28 262 573,28
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 931 500,00 474 445,43 474 445,43 474 445,43
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 946 725,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 25
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 67 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 822,98
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 60 267,34
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 410,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 588,08
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 44 868,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 71 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 712,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 773 577,59
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 72 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 83 293,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 776,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 800,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 10 000,00
584 190,00 584 190,00 0,00 584 190,00 584 190,00 0,00 0,00 3 146 659,11
80 425,00 80 425,00 0,00 80 425,00 80 425,00 0,00 0,00
80 425,00 80 425,00 0,00 80 425,00 80 425,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 35 908,98
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 340 940,99
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 376 849,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 946 725,43 1 182 466,20 764 259,23 1 946 725,43 1 946 725,43 0,00 0,00 8 290 049,76
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 000,00 455 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 0,00 0,00 588 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 618,49
455 000,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00 0,00 573 381,51
455 000,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00 0,00 588 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 488 874,23 724 615,00 764 259,23 1 488 874,23 1 488 874,23 0,00 0,00 7 692 422,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 1 819 368,31
764 259,23 0,00 764 259,23 764 259,23 764 259,23 0,00 2 349 545,20
774 259,23 10 000,00 764 259,23 774 259,23 774 259,23 0,00 0,00 4 168 913,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 790,00 230 790,00 0,00 230 790,00 230 790,00 0,00 172 193,71
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 13 200,00
26 900,00 26 900,00 0,00 26 900,00 26 900,00 0,00 33 860,52
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 562,80
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 50 300,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 9 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5) COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 27
2 851,20 2 851,20 2 851,20 2 851,20 9 627,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 189,20 2 189,20 2 189,20 2 189,20 2 060,20
662,00 662,00 662,00 662,00 7 566,97
2 851,20 2 851,20 2 851,20 2 851,20 9 627,17
2 851,20 2 851,20 2 851,20 2 851,20 9 627,17
1 943 874,23 1 179 615,00 764 259,23 1 943 874,23 1 943 874,23 0,00 0,00 8 280 422,59
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160 632,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160 632,54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
9066 CENTRE SOCIAL 1/2019
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 29
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 36 454,42 3 196 000,00
0,00 0,00 0,00 4 552,87 3 196 000,00
0,00 0,00 0,00 4 854 571,26 3 196 000,00
0,00 0,00 0,00 4 895 578,55 9 588 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 753,32 3 196 000,00
0,00 0,00 0,00 194 648,33 3 196 000,00
0,00 0,00 0,00 196 401,65 6 392 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 728,00 3 196 000,00
0,00 0,00 0,00 66 924,34 3 196 000,00
0,00 0,00 0,00 68 652,34 6 392 000,00
0,00 0,00 0,00 5 160 632,54 22 372 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9066
LIBELLE : CENTRE SOCIAL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1/2019
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 615 358,72 0,00 1 946 725,43 1 946 725,43 1 946 725,43
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 920 913,58 0,00 1 326 280,00 1 326 280,00 1 326 280,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 11 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 439 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
13172 Subv. transf. FEDER 208 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 25 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 180 902,24 0,00 122 880,00 122 880,00 122 880,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 52 102,34 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 420 913,58 0,00 1 326 280,00 1 326 280,00 1 326 280,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 241 945,14 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
10222 FCTVA 241 945,14 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 21 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
Total des recettes financières 262 945,14 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 4 683 858,72 0,00 1 472 280,00 1 472 280,00 1 472 280,00
021 Virement de la section de fonctionnement 610 000,00 211 872,15 211 872,15 211 872,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 321 500,00 262 573,28 262 573,28 262 573,28
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 861,30 14 956,93 14 956,93 14 956,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 087,00 1 087,00 1 087,00 1 087,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 285,17 9 769,66 9 769,66 9 769,66
281318 Autres bâtiments publics 2 437,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 46 531,97 7 427,16 7 427,16 7 427,16
281352 Bâtiments privés 1 076,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 71,00 71,00 71,00 71,00
28152 Installations de voirie 3 715,06 4 847,00 4 847,00 4 847,00
281532 Réseaux d'assainissement 741,85 1 976,47 1 976,47 1 976,47
281534 Réseaux d'électrification 2 021,00 2 021,00 2 021,00 2 021,00
281538 Autres réseaux 380,00 380,00 380,00 380,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 14 239,71 17 420,17 17 420,17 17 420,17
2815731 Matériel roulant 1 484,00 1 484,00 1 484,00 1 484,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 206,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 780,88 26 454,87 26 454,87 26 454,87
28181 Installations générales, aménagt divers 624,00 679,05 679,05 679,05
281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 38 584,84 38 584,84 38 584,84
281828 Autres matériels de transport 54 361,51 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 13 051,59 42 556,35 42 556,35 42 556,35
281838 Autre matériel informatique 34 794,01 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 595,44 17 277,12 17 277,12 17 277,12
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 288,05 11 167,81 11 167,81 11 167,81
28185 Matériel de téléphonie 5 365,82 1 142,76 1 142,76 1 142,76
28188 Autres immo. corporelles 56 501,64 63 270,09 63 270,09 63 270,09
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 931 500,00 474 445,43 474 445,43 474 445,43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 33
9 945 126,20
0,00
474 445,43 474 445,43 474 445,43 474 445,43 931 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
262 573,28 262 573,28 262 573,28 262 573,28 321 500,00
211 872,15 211 872,15 211 872,15 211 872,15 610 000,00
9 470 680,77 0,00 9 470 680,77 9 470 680,77 0,00 0,00 9 623 120,91
148 000,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00 0,00 0,00 105 726,00
0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 500,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 14 226,00
146 000,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00 0,00 91 000,00
9 322 680,77 9 322 680,77 0,00 9 322 680,77 9 322 680,77 0,00 0,00 9 517 394,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 523 630,77 1 523 630,77 0,00 1 523 630,77 1 523 630,77 0,00 0,00 1 488 778,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00
5 597 850,00 5 597 850,00 5 597 850,00 5 597 850,00 0,00 5 531 016,81
2 188 700,00 2 188 700,00 0,00 2 188 700,00 2 188 700,00 0,00 0,00 2 485 100,00
9 945 126,20 9 945 126,20 0,00 9 945 126,20 9 945 126,20 0,00 0,00 10 554 620,91
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 9 470 680,77
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 954 620,91 0,00 9 945 126,20 9 945 126,20 9 945 126,20
013 Atténuations de charges (2) 265 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 388 732,00 0,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 280 577,00 0,00 3 210 950,00 3 210 950,00 3 210 950,00
731 Fiscalité locale 4 820 763,00 0,00 4 973 114,00 4 973 114,00 4 973 114,00
74 Dotations et participations (2) 994 981,00 0,00 954 711,00 954 711,00 954 711,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 189 472,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
Total des recettes de gestion des services 9 939 525,00 0,00 9 940 775,00 9 940 775,00 9 940 775,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 5 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 468,74 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 468,74 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles 9 944 993,74 0,00 9 942 275,00 9 942 275,00 9 942 275,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 9 627,17 2 851,20 2 851,20 2 851,20
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 627,17 2 851,20 2 851,20 2 851,20
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 945 126,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 36
37 100,00 37 100,00 0,00 37 100,00 37 100,00 0,00 34 500,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 30 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 27 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 55 000,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 210 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 75 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 9 000,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 9 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 145 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 500,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 500,00
390 000,00 390 000,00 0,00 390 000,00 390 000,00 0,00 515 000,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 60 000,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 140 000,00
2 188 700,00 2 188 700,00 0,00 2 188 700,00 2 188 700,00 0,00 0,00 2 485 100,00
9 945 126,20 9 945 126,20 0,00 9 945 126,20 9 945 126,20 0,00 0,00 10 554 620,91
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 37
2 610 000,00 2 610 000,00 2 610 000,00 2 610 000,00 0,00 2 626 016,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
61 500,00 61 500,00 61 500,00 61 500,00 0,00 60 500,00
5 597 850,00 5 597 850,00 5 597 850,00 5 597 850,00 0,00 5 531 016,81
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 80 000,00
24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 27 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 40 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 12 500,00
12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 155 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 20 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 10 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 35 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 38
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 500,00
9 250,00 9 250,00 0,00 9 250,00 9 250,00 0,00 9 250,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00
3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00
1 523 630,77 1 523 630,77 0,00 1 523 630,77 1 523 630,77 0,00 0,00 1 488 778,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 20 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 7 000,00
13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00
850,00 850,00 850,00 850,00 0,00 850,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
175 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 0,00 155 000,00
19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00
910 000,00 910 000,00 910 000,00 910 000,00 0,00 825 000,00
490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 0,00 490 000,00
42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 0,00 40 000,00
165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 0,00 161 000,00
19 500,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00
640 000,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00 0,00 641 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 0,00 30 150,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 39
262 573,28 262 573,28 262 573,28 262 573,28 321 500,00
262 573,28 262 573,28 262 573,28 262 573,28 321 500,00
211 872,15 211 872,15 211 872,15 211 872,15 610 000,00
9 470 680,77 9 470 680,77 0,00 9 470 680,77 9 470 680,77 0,00 0,00 9 623 120,91
148 000,00 148 000,00 148 000,00 148 000,00 0,00 0,00 105 726,00
0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 500,00
500,00 500,00 500,00 500,00 500,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 14 226,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 14 226,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
146 000,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00 0,00 71 000,00
146 000,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00 0,00 91 000,00
9 322 680,77 9 322 680,77 0,00 9 322 680,77 9 322 680,77 0,00 0,00 9 517 394,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 22 285,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
810 780,77 810 780,77 0,00 810 780,77 810 780,77 0,00 819 043,10
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 39 000,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 100 000,00
182 500,00 182 500,00 0,00 182 500,00 182 500,00 0,00 158 000,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 200 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 40
474 445,43 474 445,43 474 445,43 474 445,43 931 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 954 620,91 0,00 9 945 126,20 9 945 126,20 9 945 126,20
013 Atténuations de charges (3) 265 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 265 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 388 732,00 0,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 42 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 125 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 150 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 280 577,00 0,00 3 210 950,00 3 210 950,00 3 210 950,00
73211 Attribution de compensation 1 668 591,00 0,00 1 597 000,00 1 597 000,00 1 597 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 603 591,00 0,00 1 605 555,00 1 605 555,00 1 605 555,00
73221 FNGIR 8 395,00 0,00 8 395,00 8 395,00 8 395,00
731 Fiscalité locale 4 820 763,00 0,00 4 973 114,00 4 973 114,00 4 973 114,00
73111 Impôts directs locaux 4 125 193,00 0,00 4 250 398,00 4 250 398,00 4 250 398,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 140 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 408 570,00 0,00 429 949,00 429 949,00 429 949,00
73141 Accise sur l'électricité 140 000,00 0,00 135 767,00 135 767,00 135 767,00
73154 Droits de place 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 994 981,00 0,00 954 711,00 954 711,00 954 711,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes 144 903,00 0,00 144 903,00 144 903,00 144 903,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 183 500,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 633 578,00 0,00 649 808,00 649 808,00 649 808,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 189 472,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
752 Revenus des immeubles 165 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
75888 Autres 24 472,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes de gestion des services 9 939 525,00 0,00 9 940 775,00 9 940 775,00 9 940 775,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 468,74 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 468,74 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 944 993,74 0,00 9 942 275,00 9 942 275,00 9 942 275,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 9 627,17 2 851,20 2 851,20 2 851,20
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 9 627,17 2 851,20 2 851,20 2 851,20
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 627,17 2 851,20 2 851,20 2 851,20
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 503 400,00 122 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 503 400,00 122 880,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 219 270,00 60 000,00 28 000,00 0,00 208 420,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 219 270,00 90 000,00 38 000,00 0,00 683 420,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 326 280,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
1 472 280,00 721 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
774 259,23 764 259,23 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
584 190,00 57 000,00 1 500,00 0,00 10 000,00
80 425,00 0,00 0,00 0,00 80 425,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 943 874,23 821 259,23 1 500,00 0,00 90 425,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 664 720,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 154 720,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
RECETTES 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 420,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 420,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 30 000,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00 38 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 20 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 15 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement
amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 122 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 880,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 122 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 880,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 12 020,00 25 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 12 020,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1) Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de
sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres
de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien
aux
sportifs
de haut
niveau
3272
Soutien
aux
clubs
amateurs
3273
Autres
soutiens
aux
sportifs
DEPENSES 218 213 218 213 218 213 218 213 218 213 218 213 218 213 218 213 218 213
131 218 213 131 218 213 131 218 213 131 218 213 131 218
213
131 218
213
131 218 213 131 218 213 131 218 213
RECETTES 131 131 131 131 131 131 131
131 218 213 131 218 213 131 218 213 131 218 213 131 218
213
131 218
213
131 218 213 131 218 213 131 218 213
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 270,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 270,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 400,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 80 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 80 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 425,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 425,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 821 259,23 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 764 259,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 721 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 259,23
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 259,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 824 711,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 968 114,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210 950,00 0,00
0,00 155 000,00 60 000,00 135 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00
0,00 155 000,00 197 000,00 135 000,00 0,00 0,00 9 285 275,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 879,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 130 000,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 1 183 630,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
0,00 824 820,00 1 579 455,00 673 670,00 129 775,00 0,00 1 826 115,00 188 000,00
0,00 205 450,00 769 425,00 271 250,00 6 700,00 0,00 534 625,00 0,00
0,00 1 191 270,00 2 348 880,00 1 154 920,00 136 475,00 0,00 3 593 749,77 188 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 000,00 0,00 20 000,00 0,00 42 000,00 103 000,00
954 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 973 114,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
3 210 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 942 275,00 0,00 20 000,00 5 000,00 42 000,00 103 000,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
146 000,00 80 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 523 630,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 597 850,00 0,00 0,00 9 400,00 366 615,00 0,00
2 188 700,00 36 750,00 0,00 25 150,00 222 050,00 117 300,00
9 470 680,77 116 871,00 0,00 34 550,00 588 665,00 117 300,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 188 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 175 000,00
647 Autres charges sociales 13 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 522 114,00 3 950,00 54 855,00 0,00 1 012 830,77
606 Achats non stockés de matières et fourni 153 400,00 1 450,00 2 450,00 0,00 8 550,00
611 Contrats de prestations de services 4 200,00 0,00 0,00 0,00 10 750,00
613 Locations 4 850,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 77 400,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
616 Primes d'assurances 84 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 12 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 300,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 22 600,00 0,00 0,00 0,00 750,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 42 600,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 40 265,00 0,00 1 455,00 0,00 2 750,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 164 560,00 0,00 34 700,00 0,00 90 250,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 437 600,00 0,00 15 750,00 0,00 29 150,00
647 Autres charges sociales 7 385,00 0,00 500,00 0,00 250,00
648 Autres charges de personnel 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 132 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 182 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 45 000,00 0,00 0,00 0,00 810 780,77
658 Charges diverses de gestion courante 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 34 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 79
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 283 275,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 968 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 3 210 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 144 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 649 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593 749,77
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 350,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 470,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289 510,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 135,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 250,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 780,77
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 879,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 83
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 285 275,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 968 114,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210 950,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 903,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 808,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 38 950,00 97 525,00 0,00 0,00 0,00 136 475,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 900,00 2 075,00 0,00 0,00 0,00 2 975,00
641 Rémunérations du personnel 27 750,00 65 950,00 0,00 0,00 0,00 93 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 000,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
647 Autres charges sociales 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 112 900,00 336 075,00 349 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 54 000,00 15 250,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 11 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 450,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 950,00 3 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 222 775,00 82 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 88 300,00 30 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 600,00 1 250,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 355 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154
920,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 050,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 980,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 155 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 690,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 275,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 725,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
RECETTES 0,00 0,00 121 250,00 0,00 0,00 0,00 13 750,00 0,00 135 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 121 250,00 0,00 0,00 0,00 13 750,00 0,00 135 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 385 720,00 566 125,00 23 000,00 287 295,00 0,00 0,00 0,00 304 620,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 500,00 12 200,00 16 100,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 62 750,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
5 000,00 21 000,00 1 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 200,00 7 600,00 4 900,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
618 Divers 4 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
6 000,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 225,00 50,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 700,00 500,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
10 095,00 10 150,00 0,00 5 395,00 0,00 0,00 0,00 5 270,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 251 150,00 270 125,00 0,00 175 800,00 0,00 0,00 0,00 150 500,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
99 750,00 104 750,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 300,00 800,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
RECETTES 110 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 62 900,00 80 950,00 444 190,00 0,00 178 765,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 34 400,00 27 950,00 114 750,00 0,00 58 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 900,00 53 000,00 48 000,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 150,00 0,00 900,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 225,00 0,00 7 040,00 0,00 2 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 0,00 20 000,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 900,00 0,00 181 550,00 0,00 63 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 250,00 0,00 69 000,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 75,00 0,00 550,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 348 880,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 755,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 625,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 575,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 897 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 570,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 140 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 377 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 275,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 144 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 2 570,00 179 120,00 0,00 41 490,00 1 191 270,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 26 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 14 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 55,00 4 370,00 0,00 1 015,00 20 555,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 3 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 500,00 150 000,00 0,00 28 100,00 605 550,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 000,00 18 750,00 0,00 12 250,00 196 325,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 125,00 2 390,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 117 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
613 Locations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 559 615,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 43 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 133 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 260 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 94 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 665,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 665,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 750,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00 11 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 550,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 225,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 225,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 116 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 80 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 871,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 121,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 112
0,00
0,00
0,00
2 500 000,00
2 000 000,00
691 000,00
41 937,00
125 813,00
118 500,00
39 500,00
1 000 000,00
192 000,00
1 300 000,00
8 008 750,00
8 008 750,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
10001164594 SA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
30/04/2019 10/07/2019 F 1,400 1,438 M C O A-1
7725687 CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
07/07/2010 25/01/2011 F 3,570 3,631 T X Echéance
constante
A-1
99141395560 CREDIT AGRICOLE 31/03/2006 01/12/2006 F 3,920 3,920 T C A-1
MON270745EUR SA DEXIA CREDIT LOCAL 07/07/2010 01/01/2011 F 2,570 2,598 T X Echéance
constante
A-1
MON270746EUR SA DEXIA CREDIT LOCAL 07/07/2010 01/01/2011 F 3,520 3,569 T X Echéance
constante
A-1
MON271651EUR/02901118/001 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
30/07/2010 01/02/2011 F 3,500 3,547 T X Echéance
constante
A-1
MON271652EUR/0290119/001 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
30/07/2010 01/02/2011 F 2,560 2,585 T X Echéance
constante
A-1
MON506452 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/07/2015 01/12/2023 V EURIBOR 1,120 2,333 T X Echéance
constante
O A-1
MON537970EUR/0539644/001 LA BANQUE POSTALE 28/06/2021 01/12/2021 F 0,970 0,974 T X Echéance
constante
O A-1
MON548165EUR LA BANQUE POSTALE 27/06/2024 01/01/2025 F 3,740 3,794 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total) COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 113
8 154 934,86
0,00
0,00
146 184,86
146 184,86
146 184,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
201801678 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
28/10/2022 01/11/2023 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 500 000,00 0,00
1 700 784,74 0,00
371 412,50 0,00
14 894,38 0,00
47 295,74 0,00
44 599,60 0,00
14 037,16 0,00
87 500,00 0,00
72 474,81 0,00
942 499,78 0,00
5 795 498,71 0,00
5 795 498,71 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
439 755,06 145 316,57 0,00 26 304,84
1641 Emprunts en euros (total) 439 755,06 145 316,57 0,00 26 304,84
10001164594 A-1 14,42 F 1,438 65 000,04 12 954,89 0,00 705,25
7725687 A-1 5,75 F 3,631 11 031,88 2 440,76 0,00 402,15
99141395560 A-1 1,67 F 3,920 50 000,00 2 730,38 0,00 122,50
MON270745EUR A-1 5,75 F 2,598 2 192,34 339,74 0,00 76,10
MON270746EUR A-1 5,75 F 3,569 6 797,44 1 480,84 0,00 332,66
MON271651EUR/02901118/001 A-1 5,83 F 3,547 7 212,18 1 561,38 0,00 233,82
MON271652EUR/0290119/001 A-1 5,83 F 2,585 2 326,72 359,08 0,00 53,62
MON506452 A-1 10,67 F 2,333 34 550,00 16 130,54 0,00 1 263,23
MON537970EUR/0539644/001 A-1 16,67 F 0,974 93 977,78 16 156,46 0,00 1 298,84
MON548165EUR A-1 14,75 F 3,794 166 666,68 91 162,50 0,00 21 816,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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5 912 446,59 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
116 947,88 0,00
116 947,88 0,00
116 947,88 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 14 618,49 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 14 618,49 0,00 0,00 0,00
201801678 A-1 7,83 F 0,000 14 618,49 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 454 373,55 145 316,57 0,00 26 304,84
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 117
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 912 446,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
13-12-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 01/01/2000
L 2033 Frais d'insertion 5 01/01/2000
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 5 09/07/2020
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 8 09/07/2020
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 8 09/07/2020
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 09/07/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 09/07/2020
L 2182 Matériel de transport 8 09/07/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 15 09/07/2020
L 204111 Subv. Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 13/12/2022
L 204112 Subv. Etat - Bâtiments et installations 30 13/12/2022
L 204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 13/12/2022
L 204114 Subv.Etat - Voirie 40 13/12/2022
L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 40 13/12/2022
L 204121 Subv. régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 13/12/2022
L 204122 Subv. régions - Bâtiments et installations 30 13/12/2022
L 204123 Subv. régions-Projets infrastructures d'intérêt national 40 13/12/2022
L 204131 Subv.départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 13/12/2022
L 204132 Subv.départements - Bâtiments et installations 30 13/12/2022
L 204133 Subv.département-Projets infrastructures intérêt national 40 13/12/2022
L 2041411 Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 13/12/2022
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 30 13/12/2022
L 2041413 Subv. com. GFP - Projets infrastructures d'intérêt natio 40 13/12/2022
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 13/12/2022
L 2041482 Subv. autres communes - Bâtiments et installations 30 13/12/2022
L 2041483 Subv.autres com.-Projets infrastructure intérêt national 40 13/12/2022
L 2041511 Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 5 13/12/2022
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 30 13/12/2022
L 2041513 Subv.GFP rattach.-Projet infrastructure intérêt national 40 13/12/2022
L 2041581 Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 13/12/2022
L 2041582 Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 30 13/12/2022 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 124
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041583 Subv.autres group.-Projets infrastruct. intérêt national 40 13/12/2022
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 5 13/12/2022
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 30 13/12/2022
L 204183 Subv.org.publics divers-Projet infrastr. intérêt national 40 13/12/2022
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 13/12/2022
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 30 13/12/2022
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 40 13/12/2022
L 2043 Subventions aux éts scolaires publics pour dép. d'équipeme 30 13/12/2022
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 5 13/12/2022
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 30 13/12/2022
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 40 13/12/2022
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 13/12/2022
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 30 13/12/2022
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 40 13/12/2022
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 13/12/2022
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 30 13/12/2022
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 13/12/2022
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 3 13/12/2022
L 2152 Installations de voirie 20 13/12/2022
L 21538 Installations électriques et téléphoniques 20 13/12/2022
L 2157 Equipements de garage et ateliers 5 13/12/2022
L 215731 Matériel roulant - Voirie 7 13/12/2022
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 28/03/2023
L 203 Frais de recherche et de développement 5 28/03/2023
L 203 Frais d?études 5 28/03/2023
L 2051 Logiciels 3 28/03/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 28/03/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 28/03/2023
L 2128 Bâtiments légers, abris 15 28/03/2023
L 21532 Réseaux d'assainissement 60 28/03/2023
L 21562 Installations de voirie 20 28/03/2023
L 2181 Installations et appareils de chauffage 15 28/03/2023
L 2182 Matériel de transport 7 28/03/2023
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 28/03/2023
L 2183 Matériel informatique 3 28/03/2023
L 2184 Coffre-Fort 20 28/03/2023
L 2184 Matériel classique 6 28/03/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 28/03/2023 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 125
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 28/03/2023
L 21534 Eclairage Public 20 12/12/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 8 12/12/2023 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 65 400,00 65 400,00 0,00 65 400,00
Provisions pour litiges 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Litiges PRUDHOMMES 0,00 03/04/2017 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 60 400,00 60 400,00 0,00 60 400,00
RISQUE DE CHANGE EMPRUNT MON198752CHF PARITE EUR/CHF 0,00 24/10/2013 60 400,00 60 400,00 0,00 60 400,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 65 400,00 65 400,00 0,00 65 400,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 127
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 65 400,00 65 400,00 0,00 65 400,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 692 341,19 1 550 468,55
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 692 341,19 1 550 468,55 35 981,58 152 584,04
COTTAGE SOCIAL
DES FLANDRES
2004 X Echéance
constante
ACQUISITION
D'UN TERRAIN
RUE DES
PLATANES
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
63 662,63 46 683,51 26,58 A F 4,200 F 1,950 - 910,33 1 212,52
COTTAGE SOCIAL
DES FLANDRES
2004 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
DE 7
LOGEMENTS RUE
DES PLATANES
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
537 225,65 276 908,20 12,58 A F 4,200 F 4,200 - 11 630,14 17 393,07
COTTAGE SOCIAL
DES FLANDRES
2009 X Echéance
constante
AMENAGEMENT
DU CCAS RUE
JEAN VILAIN
CAISSE
EPARGNE
FLANDRE
1 525 000,00 474 145,10 4,92 T F 4,800 F 1,790 - 7 875,47 91 472,29
COTTAGE SOCIAL
DES FLANDRES
2009 X Echéance
constante
AMENAGEMENT
DU CCAS RUE
JEAN VILAIN
CAISSE
EPARGNE
FLANDRE
105 000,00 36 242,57 4,92 T F 4,800 F 4,800 - 1 622,49 6 573,79 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM DU NORD 2002 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
DE 13
LOGEMENTS ZAC
DE L'ECLUSE
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
1 007 184,92 552 036,46 21,58 A F 4,200 F 1,950 - 10 764,71 20 334,07
PACT 1995 X Echéance
constante
REALISATION
ACHAT
IMMEUBLE 47
RUE DE
DUNKERQUE
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
29 727,55 3 050,61 1,83 A F 5,800 F 2,050 - 62,54 1 522,88
PACT 1995 X Echéance
constante
ACQUISITION ET
AMELIORATION
LOGEMENT 45
RUE DE
DUNKERQUE
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
64 181,04 6 650,88 1,33 A F 5,800 F 2,050 - 136,34 3 320,16
PACT 1997 X Echéance
constante
ACQUISITION ET
AMELIORATION
DE 2
LOGEMENTS
ROUTE DE ST
NICOLAS
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
59 912,46 10 771,92 2,25 A F 4,800 F 1,550 - 166,96 2 681,88
PACT 1998 X Echéance
constante
REALISATION
ACHAT
IMMEUBLE 24
RUE DE LA MER
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
25 154,09 5 140,28 4,17 A F 4,300 F 1,550 - 79,67 1 032,51
PACT 2000 X Echéance
constante
ACHAT ET
REHABILITATION
IMMEUBLE 52-54
RUE PAUL
MACHY
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
94 365,94 24 288,13 5,25 A F 3,800 F 1,550 - 376,47 3 553,24
PACT 2000 X Echéance
constante
ACQUISITION ET
AMELIORATION
LOGEMENT 36
RUE DE
DUNKERQUE
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
39 773,95 10 167,80 6,33 A F 3,800 F 1,550 - 157,60 1 486,78
PACT 2004 X Echéance
constante
ACQUISITION ET
REHABILITATION
IMMEUBLE 24
PL.MARCHE AUX
VACHES
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
54 282,96 39 115,96 28,08 A F 3,700 F 1,450 - 567,18 916,09 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PACT 2007 X Echéance
constante
ACQUISITION ET
AMELIORATION
LOGEMENT 4
RUE DES
ANCIENS AFN
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
86 870,00 65 267,13 32,00 A F 2,500 F 2,500 - 1 631,68 1 084,76
TOTAL GENERAL 3 692 341,19 1 550 468,55 35 981,58 152 584,04
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 942 275,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 805 820,57
65748 . fonctionnement ACCIDENTES DE LA VIE Association 200,00
65748 . subvention de fonctionnement ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
Association 1 000,00
65748 . fonctionnement ANDYVIE Association 522 000,00
65748 . fonctionnement COMITE DE GEDEON Association 36 000,00
65748 . subvention de fonctionnement BOURBOURG NATURE ET ENVIRONNEMENT
Association 350,00
65748 . subvention de fonctionnement CHAPERLIPOPETTE Association 1 000,00
65748 . subvention de fonctionnement VOLLEY CLUB Association 300,00
65748 . subvention de fonctionnement AGENCE D URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT
Association 450,00
65748 . fonctionnement MUSCULATION SCB Association 800,00
65748 . fonctionnement APCAV AMICALE PERSONNEL ACTIF BBG
Association 33 165,00
65748 . fonctionnement Bourbourg en Fête Association 5 550,00
65748 . fonctionnement Les amis du Géant Le Saltimbanque
Association 300,00
65748 . fonctionnement TENNIS DE TABLE SCB Association 12 625,00
65748 . fonctionnement INITIATIVE FLANDRE Association 1 600,00
65748 . Subvention de fonctionnement NEW DANCE NOUVELLE GENERATION
Association 1 360,00
65748 . fonctionnement KARATE CLUB Association 4 160,00
65748 . Subvention de fonctionnement UNION NATIONALE COMBATTANTS ET A
Association 300,00
65748 . fonctionnement BASKET SCB Association 63 400,00
65748 . fonctionnement JUDO SCB Association 4 140,00
65748 . fonctionnement HARMONIE BATTERIE MUNICIPALE
Association 13 680,00
65748 . fonctionnement JARDIN LOISIRS Association 300,00
65748 . fonctionnement GUILLAUME TELL ARCHERS Association 340,00
65748 . fonctionnement ALAUDA ENSEMBLE VOCAL Association 2 500,00
65748 . Subvention de fonctionnement ENTREPRENDRE ET REUSSIR A BOURBOURG
Association 4 000,00
65748 . Subvention de fonctionnement OLYMPIQUE SPORTIF DES NAGEURS BOURBOURGEOIS
Association 14 080,00
65748 . fonctionnement AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE
BOURBOURG
Association 1 000,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 144
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 . Subvention de fonctionnement CLUB D'ENTREPRISES DES RIVES DE L'AA - CERAA
Association 1 000,00
65748 . fonctionnement HIRONDELLE SOCIETE COLOMBOPHILE
Association 810,00
65748 . fonctionnement MOTO CLUB Association 5 030,00
65748 . fonctionnement FOOTBALL SCB Association 31 260,00
65748 . fonctionnement SILVER COLT DANCERS Association 300,00
65748 . fonctionnement SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Association 900,00
65748 . fonctionnement CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION
HAUTS DE FRANCE
Etat 2 321,00
65748 . fonctionnement AMICALE DU PERSONNEL RETRAITE BO
Association 4 700,00
65748 . fonctionnement PARTS DE MEMOIRE Association 400,00
65748 . fonctionnement LES COP'1 D'ABORD ASSOCIATION
Association 950,00
65748 . fonctionnement LES AMIS DE MAXOU Association 4 250,00
65748 . fonctionnement MUTILES ET VICTIMES DE GUERRE
Association 300,00
65748 . fonctionnement TENNIS SCB Association 10 540,00
65748 . fonctionnement ENTREPRENDRE ENSEMBLE Association 18 459,57
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 145
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 146
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIMETIERE Vente de caveaux 24/09/2015 21590094500092 non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 152
162 594,23 162 594,23
620 445,43 620 445,43
457 851,20 457 851,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 457 851,20 I 457 851,20
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 455 000,00 455 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 455 000,00 455 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 851,20 2 851,20
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 851,20 2 851,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 620 445,43 III 620 445,43
Ressources propres externes de l’année (a) 105 000,00 105 000,00
10222 FCTVA 105 000,00 105 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 515 445,43 515 445,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 956,93 14 956,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 087,00 1 087,00
28128 Autres aménagements de terrains 9 769,66 9 769,66
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 7 427,16 7 427,16
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 71,00 71,00
28152 Installations de voirie 4 847,00 4 847,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 976,47 1 976,47
281534 Réseaux d'électrification 2 021,00 2 021,00
281538 Autres réseaux 380,00 380,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 420,17 17 420,17
2815731 Matériel roulant 1 484,00 1 484,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 26 454,87 26 454,87
28181 Installations générales, aménagt divers 679,05 679,05
281821 Matériel de transport ferroviaire 38 584,84 38 584,84
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 42 556,35 42 556,35
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 17 277,12 17 277,12
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 167,81 11 167,81
28185 Matériel de téléphonie 1 142,76 1 142,76
28188 Autres immo. corporelles 63 270,09 63 270,09
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 41 000,00 41 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 211 872,15 211 872,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 5 928 000,00 5,09 49,86 0,00 2 955 701,00 5,09
TFPNB 397 400,00 0,00 51,97 0,00 206 529,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 254 200,00 0,00 29,45 0,00 74 862,00 0,00
TOTAL 6 579 600,00 4,56 3 237 092,00 4,63
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 162
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 164
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 167
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/01/2025
Présenté par Le Maire, Eric GENS (1),
A Bourbourg, le 28/01/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Bourbourg, le 30/01/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BEHAGUE Patrick
BOULANGER DEBRIL Anne
BOWDEN Sandrine
BROCVIELLE Anthony
BUIRETTE Didier
COOLEN Marie
CROMBEZ Christophe
DEVOS Aurélie
DUSSART Anne-Charlotte
EVERAERE Benoît
GENS Eric
HARRE Nathalie
KIEKEN Alain
KURZAWSKI Benoît
LEFLOCH Loïc
MERLIER Clément
MYSOOT Emilie
ODOU Maude
POUCHELE Christine COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 168
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
POUMAER Bruno
RAMPON Céline
ROCHE Maryse
RUQUEBOEUCHE Patrice
SENOUCI Sophie
SMEE Florence
SMEE Régis
VANHOUTTE Maryline
WADOUX Davy
WARET Isabelle
Certifié exécutoire par Le Maire, Eric GENS (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Bourbourg, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.