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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20240311-24CM2DEL10-BF
ts
Nalissard/\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
TE)
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
laMairie-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
DrectionGénérak
Tél.
04
75
85
2200
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
œntact.accueil@malissard.fr
Date
de
Convocation
: 27
/ 02
/ 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
11
mars
à 19
h, le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
:
JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L. BLANDIN
JOUBERT,
L. BARRAL,
|. BLASSENAC,
P. ALBOUSSIERE,
F. BRES-DUFOUR,
E. CHALÉAT,
S. DUPRET,
Y.
ESCOFFIER,
C.
FERREIRA
VALLA,
N.
FERREIRA,
F. GAILLARD,
G.
JOURDAN,
F. ESPOSITO,
S. MAÏTRE.
Absent
ayant
donné
procuration
: C.
COUR
à P.
ALBOUSSIERE,
L. JOUD
à L.
BLANDIN
JOUBERT,
M.
MEITER
à F.
GAILLARD. Absent.e.s
: L. DUSSERT,
W.
GILHARD,
L. ROUVEYROL,
E. BARSCZUS.
Pascal
ABOUSSIERE
est
nommé
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
10.2024
BUDGET
ANNEXE
LOCAL
COMMERCIAL
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNÉE
2024
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
VU
l'instruction
M4
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à compter
du
1°
janvier
2024,
applicable
au
budget
annexe
Local
commercial
;
VU
la délibération
n°2022024-06du
11
mars
2024
portant
création
du
budget
annexe
Local
commercial
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’'UNANIMITÉ
:
Lu
d’ADOPTER
le budget
primitif
2024,
selon
les
deux
sections
ainsi
qu’il
suit
:
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
Chapitre
Libellé
Montant
23
Immobilisations
en
cours
412
300,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
412
300,00
€
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
131
300,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
281
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
412
300,00
€
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
juridiction
pourra
à également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
l
21/03/2024