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Compte-Rendu - Délib. 2024 06 Budget principal Vote Budget Primitif année 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20240311-24CMO02DEL06-BF
te
Molissa
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
PTE
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
laMairie-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
DredionGénéralkeTél.
04
75
85
2200
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
œntact.accueil@malissard.fr
Date
de
Convocation
: 27
/ 02
/
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
11
mars
à 19
h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L. BLANDIN
JOUBERT,
L. BARRAL,
I. BLASSENAC,
P.
ALBOUSSIERE,
F. BRES-DUFOUR,
E.
CHALÉAT,
S.
DUPRET,
Y.
ESCOFFIER,
C.
FERREIRA
VALLA,
N.
FERREIRA,
F. GAILLARD,
G.
JOURDAN,
F. ESPOSITO,
S.
MAITRE.
Absent
ayant
donné
procuration
: C.
COUR
à P.
ALBOUSSIERE,
L. JOUD
à L.
BLANDIN
JOUBERT,
M.
MEITER
à F.
GAILLARD. Absent.e.s
: L.
DUSSERT,
W.
GILHARD,
L. ROUVEYROL,
E.
BARSCZUS.
Pascal
ABOUSSIERE
est
nommé
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
06.2024
BUDGET
PRINCIPAL
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNÉE
2024
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales
;
VU
l'instruction
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à compter
du
1°
janvier
2024
;
VU
la délibération
n°2023-74
du
18
décembre
2023
portant
approbation
de
la nomenclature
MS57
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
;
CONSIDÉRANT
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
adoptés
dans
la
présente
séance
du
conseil
municipal
;
VU
la délibération
n°2024-05
adoptée
lors
de
la même
séance
décidant
d’affecter
les
résultats
comptables
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’'UNANIMITÉ
:
—
de
PRÉCISER
que
le budget
primitif
2024
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2023
au
vu
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2023
et
de
la délibération
d'affectation
des
résultats
adoptée
lors
de
la même
séance
;
—
d’'ADOPTER
le budget
primitif
2024,
selon
les
quatre
sections
ainsi
qu’il
suit
:
21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ID
: 026-212601702-20240311-24CM02DEL06-BF
F7
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
739
070,00
€
012
Charges
de
personnel
1 250
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
4 000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
204
150,00
€
66
Charges
financières
38
400,00
€
67
Charges
spécifiques
500,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
79
400,00
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
1 218
800,41
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
3 534
320,41
€
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuation
de
charges
11
300,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
315
200,00
€
73
Impôts
et
taxes
481
500,00
€
731
Fiscalité
locale
1 479
800,00
€
74
Dotations
et
participations
279
100,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
12
400,00
€
76
Produits
financiers
80
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
901,00
€
Recettes
de
l'exercice
2 692
201,00
€
Excédent
reporté
2 109
769,29
€
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
4 801
970,29
€
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
See
Libellé
Montant
_ Opération
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
133
700,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
67
600,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
89
500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
309
300,00
€
012021
Groupe
scolaire
Louis
Pergaud
2 101
657,00
€
032021
Espaces
publics
7 500,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
901,00
€
041
Opérations
patrimoniales
723
000,00
€
Dépenses
de
l'exercice
3 465
158,00
€
Dépenses
reportées
824
803,46
€
TOTAL
CUMULÉ
DES
DÉPENSES
4 289
961,46
€
21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20240311-24CMO02DEL06-BF
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Sd
Libellé
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
420
000,00
€
13
Subventions
d'investissement
606
410,00
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
280
000,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 218
800,41
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
79
400,00
€
041
Opérations
patrimoniales
723
000,00
€
Recettes
de
l'exercice
3 327
610,41
€
Recettes
reportées
166
232,62
€
Excédent
reporté
796
118,43
TOTAL
CUMULÉ
DES
RECETTES
4 289
961,46
€
- __
d'ADOPTER
dans
son
ensemble
le budget
primitif
2024,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Ÿ
Dépenses
: 3 543
320,41
€
Ÿ
Recettes
: 4 801
970,29
€
e
Section
d'investissement
:
Ÿ
Dépenses
: 4 289
961,46
€
Ÿ
Recettes
: 4 289
961,46
€
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
A{BO
Jean-Marc
VALLA
t délibéré, à Malissard,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la
juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr.
21/03/2024