Conseil Municipal - 2019 01 24 CM

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Conseil Municipal - 2019 01 24 CM Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Valorbiquet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 01 24 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque, ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

CANTON DE LIVAROT

COMMUNE DE VALORBIQUET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 24 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de VALORBIQUET légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Cyr du Ronceray en séance publique sous la présidence de Madame Christelle BACQ- DE PAEPE, Maire.

Nombre de conseillers : Date de la convocation : 17 janvier 2019

En exercice : 61 Date d'affichage : 08 février 2019

Présents : 36

Votants : 45

Présents : Mme BACQ-DE PAEPE Maire, M. AUNAY Adjoint, M. MAILLARD, Mme LE SECQ, M. GOUJON, M. AMIOT, Mme AUTRET, M. BOURGUAIS, Mme CAPDEBOSCQ, M. LAGNEAUX, M. SIMONOU, Mme LAUNAY, M. BOUILLIE, Mme HAIZE, M. TOUTAIN, M. GRAVRAN, Mme BONNEMENT, M. TOULIS, M. POULVELARIE, Mme GOSSELIN, M. DECAYEUX, M. DEFEINGS, M. HASLEY, M. BINTEIN, Mme PICQUENDAR, Mme LE BELLEGO, M. MOUNIER, M. G. SOLO, M. LELIÈVRE, Mme BLANCHET, Mme FROMAGE, M.

ARMENOULT, M. BLANVILLAIN, M. LACERDA, M. ROBERGE, M. ZARAGOZA, Conseillers municipaux. Absents : M. TREMEREL, Mme MOUET, M. LANDRIN (excusé]), M. DEMARLE, M. PHILIPPE (excusé), M. A. SOLO, Mme MARCHAL, M. DESHAYES (excusé], Mme GUYOT, M. MOURRAIN, M. LEMAÇON [excusé), Mme MOURRAIN, M. PLUS, M. GIOT, M. MAULION {(excusé), M. CLOUD. Pouvoirs : M. BISSAY à Mme AUTRET, M. JEHANNE à M. AMIOT, Mme ROCQUES à M. BOUILLIE, M. DESRAMÉ à M. TOULIS, M. BONHOMME à Mme PICQUENDAR, M. LAMBERT à Mme FROMAGE, M. RESSENCOURT à M. LELIÈVRE, M. DIGNE à Mme BLANCHET, Mme HAUBERT à M. AUNAY.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie, Mme le Maire ouvre la séance.

Est désigné secrétaire de séance : M. LAGNEAUX.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 29/11/2018 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres (présents ou représentés) approuve le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2018.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 20/12/2018 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres (présents ou représentés) approuve le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2018.

3) CM/DEL2019/012401 : Autorisation à Mme le Maire de solliciter une DETR : Construction d'un atelier municipal :

M. GOUJON, maire délégué expose le projet de construction d'un bâtiment municipal à destination du service technique regroupant

le personnel et le matériel (135 000 € H. T.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des membres (présents ou représentés) : - charge Mme le Maire de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR programme 2019,

- sollicite l'aide de l'Etat la plus large possible soit 40 % du montant H.T. subventionnable, - les travaux seront financés aves les fonds propres de la commune, la subvention obtenue ainsi qu'un emprunt. Les travaux seront exécutés en 2019 et débuteront lorsque la Préfecture aura délivré l'accusé de dépôt,

- la dépense sera inscrite au budget primitif 2019 en section d'investissement à l'article 21318.

4) CM/DEL2019/022401 : Autorisation à Mme le Maire de solliciter une DETR : Travaux de voirie 2019 :

M. GOUJON, maire délégué expose les projets de voirie sur les cinq communes déléguées. Le montant des travaux est estimé à 87 449.50 €H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres (présents ou représentés) : - charge Mme le Maire de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR programme 2019,

- sollicite l'aide de l'Etat la plus large possible soit 40 % du montant H.T. subventionnable, - les travaux seront financés aves les fonds propres de la commune, la subvention obtenue ainsi qu'un emprunt. Les travaux seront

exécutés en 2019 et débuteront lorsque la Préfecture aura délivré l'accusé de dépôt, - la dépense sera inscrite au budget primitif 2019 en section d'investissement à l'article 2151.

5) CM/DEL2019/032401 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football :

M. GOUJON, maire délégué expose le projet à savoir l'éclairage d'un terrain d'entrainement de football sur la commune déléguée de

Saint Cyr du Ronceray. Le montant des travaux est estimé à 8 391.00 €T.T. C. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres (présents ou représentés) : - charge Mme le Maire de présenter un dossier de demande de subvention auprès de la FFF dans le cadre du FAFA équipement programme 2018-2019 ; point 11 : Projet ne donnant pas obligatoirement lieu à un classement fédéral,

- sollicite l'aide la plus large possible soit 50 % du coût ; aide plafonnée à 10 000 €, - les travaux seront financés avec les fonds propres de la commune et la subvention obtenue. Les travaux seront exécutés en 2019,

- la dépense sera inscrite au budget primitif 2019 en section d'investissement à l'article 2312.6) CM/DEL2019/042401 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football :

M. GOUJON, maire délégué expose le projet à savoir la protection de l'aire de jeu de football sur la commune déléguée de Saint Cyr

du Ronceray. Le montant des travaux est estimé à 12 046.00 €T.T. C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des membres (présents ou représentés) : - charge Mme le Maire de présenter un dossier de demande de subvention auprès de la FFF dans le cadre du FAFA équipement programme 2018-2019 ; point 04 : Sécurisation d'une installation contribuant à un classement fédéral, - sollicite l'aide la plus large possible soit 50 % du coût ; aide plafonnée à 5 000 €, - les travaux seront financés avec les fonds propres de la commune et la subvention obtenue. Les travaux seront exécutés en 2019, - la dépense sera inscrite au budget primitif 2019 en section d'investissement à l'article 2312.

7) CM/DEL2019/052401 : Signature de l'avenant n° 1 du contrat de territoire avec le Conseil départemental du Calvados :

Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d'aides aux territoires du Conseil départemental,

les EPCI et les communes de plus de 2000 habitants sont éligibles au contrat de territoire. Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d'ouvrages. Ce

portrait permet d'identifier des enjeux locaux en matière d'investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement

déclinées dans Calvados Territoires 2025.

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d'ouvrage, de bénéficier d'aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat. Considérant la transmission aux membres du conseil municipal du modèle d'avenant au contrat de territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des membres présents où représentés : AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 1du contrat de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération.

8) CM/DEL2019/062401 : Admission en non-valeur sur le budget général :

Mme le Maire indique à l'assemblée qu'un état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie de Lisieux-Intercom présente des recettes

antérieures à 2019 irrécouvrables.

La répartition par exercice est la suivante : en 2010 : 26.70 € - en 2011 : 95,70 en 2017 : 266.00 €.

Il s'agit de dettes de cantine, de garderie et d'une location de salle des fêtes.

Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré,

a accepte l'admission en non-valeur pour les années 2010 et 2011 pour un montant de 122.40€, 9 demande aux services de la Trésorerie Lisieux-Intercom de continuer à poursuivre pour l'année 2017, a précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l'exercice 2019 et que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6541.

9) CM/DEL201 9/072401 : Durée des amortissements des investissements budget eau :

Suite à l'exposé de Mme AUTRET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés accepte ces modifications de durée d'amortissements des investissements financés par le budget eau {voir document annexé).

10) CM/DEL2019/082401 : Participation de la commune aux mutuelles des salariés :

Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion s'est réuni le 17/01 et a formulé un avis (consultatif) favorable à notre proposition. Aussi, Mme le Maire vous propose que la collectivité participe au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents souscrivent à compter du 01 février 2019. Le montant mensuel de la participation est de 13 € par agent, de 13 € par conjoint et de 10 € par enfant dans la limite de 2 enfants (généralement les mutuelles ne facturent pas pour les enfants au-delà du 2ème), Les

crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 12.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et ou représentés confirme cette participation.

11) CM/DEL201?/092401 : Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet :

Mme le Maire informe l'assemblée :

Compte tenu de la demande d'un agent et de l'acceptation de celle-ci par la commission « Personnel », il nous est possible de modifier

la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Mme le Maire propose à l'assemblée :

de porter la durée du temps de travail de l'emploi de secrétaire de mairie à temps non complet créé initialement pour une durée de 17 heures 81 par semaine (par arrêté de transfert à la commune nouvelle en date du 29 mars 201 é), à 19 heures par semaine à compter

du 01 février 2019,

La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n'a pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la

CNRACL du fonctionnaire concerné. {seuil d'affiliation : 28 heures/semaine) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (43 voix pour et 2 abstentions),

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d'adopter la proposition de Mme le Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.12) CM/DEL2019/102401 : Adoption du règlement intérieur des cantines scolaires :

Considérant qu'il convient d'approuver le règlement intérieur des cantines scolaires, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelles et primaires à compter du 25 février 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et délibéré décide d'approuver le règlement intérieur des cantines scolaires, annexé à la présente délibération par 40 voix pour et 5 abstentions.

13) CM/DEL2019/122401 : Participation financière au déplacement d'une canalisation d'eau :

Un permis de construire a été accordé sur la commune déléguée de Saint Julien de Mailloc le 19 décembre 2017 pour la construction d'un bâtiment agricole. L'entreprise chargée du terrassement a endommagé une canalisation d'eau existante entrainant l'interruption immédiate de tous les travaux. M. BOISNARD, Président du Syndicat La Prébende a demandé un devis à la SAUR qui s'élève à 12 048.68 € H. T. pour déplacer la canalisation (hors terrassement que la SAUR a accepté de prendre à sa charge en geste commercial]. Ce devis a été accepté par M. BOISNARD et les travaux ont été terminés le 15 octobre 2018. Par courrier, M. BOISNARD propose que Valorbiquet prenne en charge la moitié du montant des travaux facturés par la SAUR soit une participation à hauteur de 6 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 35 voix contre et 10 abstentions, refuse de participer auxdits travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la clôture de la séance levée à 22H 17.

Le Maire,

Christelle BACQ-DE PAËPE

Fe