Procès Verbal - PV 01 08 24

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Procès Verbal - PV 01 08 24 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Valorbiquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 08 24)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi, ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

CANTON DE LIVAROT-PAYS D'AUGE

COMMUNE DE VALORBIQUET

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1e' AOÛT 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 1er août à 19 heures 30, le Conseil Municipal de VALORBIQUET légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Cyr du Ronceray en séance publique sous la présidence de Madame Françoise FROMAGE, Maire.

Nombre de conseillers : Date de la convocation : 23 juillet 2024 En exercice : 27 Date d'affichage : 2 août 2024 Qui ont pris part à la délibération : 24

Dont pouvoirs : 5

Présents (19) : M. Laurent ARMENOULT; M. Marc AUNAY ; M. Gilles BARETTE ; M. Sylvie BONNEMENT; M. Jean-Paul

BOURGUAIS ; Mme Colette CAPDEBOSCQ ; M. Laurent DECAYEUX; Mme Liliane FOURET ; Mme Françoise FROMAGE; M.

Jean-Pierre GILAIN ; Mme Catherine HAIZE ; Mme Ghislaine HAUBERT ; M. Jérôme LELIEVRE ; M. Pierre MOUNIER ; Mme Séverine NIGAUD ; M. Maxime PIERRE ; M. Michel POULVELARIE ; M. Jean-Bruno SAVIN ; M. Didier TOUTAIN.

Pouvoirs (5) : Mme Carine AUTRET à M. Jean-Pierre GILAIN ; Mme Anne HOUEIX à M. Gilles BARETTE ; M. Emmanuel HOUIS à M. Pierre MOUNIER ; Mme Catherine LAMBIN à Mme Françoise FROMAGE ; Mme Stéfanie LEBRETON à M. Jean- Paul BOURGUAIS.

Absents (3) : Mme Hélène KARAGOUNIS ; Mme Annie MOUET ; ; Mme Amélie VESQUES.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie, Mme le Maire ouvre la séance.

Mme le Maire annonce la démission de Mme chonbol RIAUD et présente Mme Liliane FOURET suivante sur la liste des élections municipales qui lui succède.

Est désignée secrétaire de séance : Mme Séverine NIGAUD

1) MA-DEL-2024-055 : Attribution du marché de travaux pour la réorganisation et extension de la salle

polyvalente de St Julien de Mailloc.

L'estimation n°5 en phase DCE pour le projet de réorganisation et extension de la salle polyvalente de St

Julien de Mailloc au 30/05/2024, avant consultation des entreprises faisait apparaitre un coût de travaux de 386 732.02 € HT soit 464 078.42 € TTC

Vu l'avis d'appel public à concurrence publié le 6 juin 2024 et fixant au 8 juillet 2024 à 23h59 la date limite

de réception des offres au marché de travaux pour la réorganisation et extension de la salle polyvalente de

St Julien de Mailloc.

Les critères d'attribution du marché sont : Prix de l'offre 60% ; Dossier technique 40%

Le rapport d'analyse des offres a été rédigé par l'équipe de maitrise d'œuvre du projet : M. FLIN (Atelier d'Architectes de la Touques) et ses cotraitants, M. LEVILLAIN (Cabinet Levillain Economistes) et M. ALLAIRE

(BET Constructif) dans le cadre de la mission « Assistance ».

Ils proposent de retenir les entreprises suivantes :

Lots Entreprises retenues Adresses Montant HT

1 Les Petits

Démolition- | HAUTE NORMANDIE TRAVAUX | 27210 CONTEVILLE

Désamian- PUBLICS

tage

30 738.25

W2 ZI Nord

Maçonnerie - | SARL MCP CECOPA 14140 LIVAROT 103 185.73

VRD

3 1 chemin du Pont Vert

Charpente SASU ARNAUD 14130 BLANGY LE CHATEAU 57 911.60

bois

a 650 rue de Gaillon

Couverture SAS ENC - CGB 27500 PONT AUDEMER 21 594.51

échafaudage

5 ZAC du Parc

Menuiserie ex- | NORMANDIE ALU 76 770 MALAUNAY 20 612.00 térieure

6 1 chemin du Pont Vert

Menuiserie in- | SASU ARNAUD 14130 BLANGY LE CHATEAU 18 248.52 térieur

7 511 route du Val Andrieu

Plâtrerie — M SOLATION — LÉCOMTE Flo- St Julien de Mailloc 50 027.38 Isolation 14290 VALORBIQUET

8 14 rue Alexandre Fleming Electricité SCOP POULLAIN SEPI 14100 LISIEUX 21 968.10

9 311 rue de l'Avenir

Ventilation — | SCF NORMANDIE 14790 VERSON 32 799.20 Plomberie

10 8 rue François Arago carrdage SASU DESVAGES REVETEMENTS 14123 IFS 16 100.00

11 ZA de la Fossette

Peinture — Sols ES MIGFIEL MARIE 8 rue Marie André Ampère 15 396.82

souple 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE

Montant Total HT 388582.81

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 20 voix («POUR » et 3 « ABSTENTIONS » -__ Décide de valider les propositions de l'équipe de maitrise d'œuvre

- Autorise Mme le Maire à signer les marchés correspondant avec les entreprises retenues et à prendre toutes mesures d'exécution relatives à ces marchés.

2) MA-DEL-2024-056 : Modification de la délibération MA-DEL-2022-070

Lors de la réunion du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal avait accepté la vente d'une bande de terrain (constructible) d'environ 50x10m à détacher de la parcelle 154 À 609 à Mme WILLEMS au prix de 30 000 € et décidé que les frais de bornage et d'acte notarié seraient à la charge de l'acquéreur.

Mme WILLEMS sollicite maintenant la prise en charge des frais de bornage par la municipalité. Le devis établit par ABAC GEO pour cette division s'élève à 1 188.00 €TTC.

M. TOUTAIN fait remarquer qu'il a toujours été convenu que ces frais soient à la charge de l'acquéreur. Mme NIGAUD ajoute que c'est cette personne qui a demandé à acquérir le terrain, alors puisque c'est à sa de- monde elle règle les frais.

19h55 arrivée de M. POULVELARIE

Mme HAIZE considère que si la commune fait un geste, il ne faut pas tout vendre. Mme CAPDEBOSCQ ne trouve pas correcte de revenir sur ce qui avait été convenu précédemment puisque cette personne était intéressée et avait déjà dit oui.

M. BOURGUAIS estime que si la commune ne prend pas en charge ces frais, il y Un risque que la vente n'abou- tisse pas et ajoute que ce terrain est très mal agencé pour consiruire.

4 &Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix « CONTRE » ; 3 « ABSTENTIONS » et 14 voix {POUR » accepte la modification de la délibération MA-DEL-2022-070 et décide de la prise en charge des frais de bornage par la commune.

3) MA-DEL-2024-057 : Décision Modificative au BP 2024

Mme le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la décision modificative suivante

Objet de la DM DÉCISION MODIFICATIVE DU 01 AOÛT 2024

DIMINUT: / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DE S COMPTES

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS(E€)

OP : OPERATIONS D'EQUIPEMENT NON INDIVID 6 764,14 6 764,14 Bâtiments publics 2131(21) 6 764,14 Installations générales, agencements 2135(21) 1 422,00 Matériel de bureau et mobilier 218421) 4 944,59 Immobilisations corporelles en cours 23103) 397,55 DEPENSES -INVESTISSEMENT 6 764,14 6764.14

Cette modification permettra de financer :

- l'installation d'un défibrillateur à l'école de La Chapelle-Yvon {Avenir Elec 576.00 € TTC) - des travaux électriques au niveau des paddocks du relais équestre de Tordouet (Avenir Elec 846.00 € TTC) - la publicité et la plateforme de dématérialisation des marché publics (Medialex et Info Locale 397.55 € TTC) - les rayonnages pour la salle des archives à St Julien de Mailloc [Axess Industries 4 944.59 € TTC)

M. TOUTAIN revient sur la précédente décision modificative qui concernait l'achat de robots tondeuses pour le stade de St Cyr du Ronceray, cette solution avait été évoquée depuis plusieurs années, notamment avec M. GOUJON, mais n'avait pas été retenue parce que jugée peu efficace et pelouses mal tondues, à l'époque l'achat de la tondeuse ISEKI avait été préféré aux robots. M. BOURGUAIS explique que ces appareils n'étaient pas au point à l'époque mais sont très performants au- jourd'hui, le stade est nickel et surtout les robots permettent au service technique de gagner du temps, il reste juste quelques réglages à faire.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte cette décision modificative

4) Informations diverses :

Arrivée d'une étudiante en formation continue au 1e septembre 2024 : Mme Le Maire annonce qu'une étudiante en 5ème année Sciences Po Rennes - Campus de Caen viendra effectuer son alternance sur la commune en septembre. Elle est en cursus « Stratégie innovante des territoires urbains » et les programmes petites villes de demain et villages d'avenir font partis de ce cursus. La commune n'aura pas de rémunération à verser à cette étudiante, uniquement à financer les frais de formation qui s'élèvent à 8500 € sur le budget 2025. Cette personne sera une force de proposition dans le programme village d'avenir et sera en mesure de seconder les élus auprès des acteurs territoriaux tels que la DDTM ou le Conseil Départemental.

Elle explique également qu'il s'agit d'une reprise d'étude et reconversion pour cette personne.

Mme NIGAUD demande à plusieurs reprises de connaitre le projet professionnel de cette personne qui ter-

mine sa reprise d'études, 8 500 € étant un coût non négligeable, en savoir plus sur son projet permettrait de savoir sur quelles problématiques cette personne pourrait seconder la commune. Mme NIGAUD n'obtient pas de réponseM. DECAYEUX dit avoir appris que cette personne aura accès à tous les dossiers et documents y compris ceux |

concernant les ressources humaines, il est également très surpris qu'un bureau ait été construit pour Une per-

sonne de passage un an en stage. Il demande à Mme le Maire de confirmer que cette personne n'est que

de passage et n'a pas vocation à être nommée DGS par la suite.

Mme le Maire refusera de répondre à cette question, car il ne s'agit selon elle que d'une interprétation du service administratif qui doit avoir peur de cette arrivée et avec lequel elle aura une explication dès le len- demain car elle ne peut plus leur faire confiance.

M. TOUTAIN et Mme NIGAUD regrettent le manque de transparence et d'être mis devant le fait accompli

sans que le conseil municipal ne soit consulté compte tenu de la somme engagée.

Maison d'Assistantes Maternelles à St Pierre de Mailloc :

Mme le Maire annonce que les plans du nouvel aménagement de la MAM sont prévus pour fin août.

Les 3 assistantes maternelles intéressées par le projet permettront d'accueillir sur le site 12 enfants, Une 4ème personne pourrait rejoindre le projet et passer à 16 enfants.

Mme NIGAUD précise qu'il n'y aura pas 16 enfants dans l'immédiat, la nouvelle assistante maternelle n'ob- tiendra pas 4 agréments la première année.

Mme le Maire précise que la MAM sera gérée sous forme associative.

Mme CAPBEBOSCAQ regrette que cette MAM ne créée pas de places supplémentaires, les personnes intéres- sées pour s'y installer exerçant déjà cette activité sur la commune.

Elagage :

M. AUNAY annonce que l'entreprise CORU interviendra pour l'élagage entre le 21 et le 26 août.

Extension de la cantine de La Chapelle-Yvon :

M. DECA YEUX explique s'être rendu à la cantine de La Chapelle-Yvon et avoir constaté que la baie vitrée de l'extension ne ferme pas et que les caches moineaux sont absents.

intempéries :

M. BOURGUAIS annonce qu'en raison des fortes pluies des jours précédents 4 maisons ont été inondées sur St Cyr, le réseau d'eaux pluviales ne parvenant pas à drainer cette quantité d'eau. M. TOUTAIN dit qu'il faudrait se renseigner auprès de la CA Lisieux-Normandie qui détient la compétence eaux pluviales, de la possibilité d'une prise en charge si les tuyaux du réseau sont trop petits.

Relais équestre de Tordouet :

Mme le Maire annonce que l'inauguration du relais aura lieu courant octobre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire, La secrétaire de séance

)

Mme Françoisé FROMAGE Mme Séverine NIGAUD