Procès Verbal - PV 27 06 24

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Procès Verbal - PV 27 06 24 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Valorbiquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 06 24)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

CANTON DE LIVAROT-PAYS D'AUGE

COMMUNE DE VALORBIQUET

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de VALORBIQUET légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Cyr du Ronceray en séance publique sous la présidence de Madame Françoise FROMAGE, Maire.

Nombre de conseillers : Date de la convocation : 19 juin 2024

En exercice : 27 Date d'affichage : 4 juillet 2024 Qui ont pris part à la délibération : 21

Dont pouvoirs : 6

Présents (15) : M. Laurent ARMENOULT M. Marc AUNAY ; Mme Carine AUTRET; M. Gilles BARETTE ; M. Jean-Paul

BOURGUAIS ; Mme Colette CAPDEBOSCQ ; M. Laurent DECAYEUX ; Mme Françoise FROMAGE ; M. Jean-Pierre

GILAIN ; Mme Catherine HAIZE ; M. Jérôme LELIEVRE ; M. Pierre MOUNIER ; M. Michel POULVELARIE ; M. Jean-Bruno SAVIN ; M. Didier TOUTAIN.

Pouvoirs (6): Mme Ghislaine HAUBERT à M. Laurent ARMENOULT; M. Emmanuel HOUIS à M. Pierre MOUNIER ; Mme Anne

HOUEIX à M. Gilles BARETTE ; Mme Catherine LAMBIN à Mme Françoise FROMAGE ; Mme Stéfanie LEBRETON à M. Jean- Paul BOURGUAS ; Mme Séverine NIGAUD à M. Michel POULVELARIE.

Absents (6) : M. Sylvie BONNEMENT ; Mme Hélène KARAGOUNIS ; Mme Annie MOUET; M. Maxime PIERRE ; Mme Chantal RIAUD ; Mme Amélie VESQUES.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie, Mme le Maire ouvre la séance.

Est désigné secrétaire de séance : M. Jean-Pierre GILAIN.

1) Approbation du procès-verbal du 30 mai 2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal du 30 mai 2024.

2) MA-DEL-2024-050 : Création d'un poste d'adjoint technique territorial contractuel à 6.7/35ème

Mme le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal la création d'un poste d'adjoint technique terri- torial contractuel à 6.7/35ème pour accroissement temporaire d'activité à compter du 1°" septembre 2024 pour Une durée d'un an sur la base de l'échelle C1 échelon 5 IM 370.

Mme CAPDEBOSC& fait remarquer qu'il n'y a plus que 2 personnes à la cantine à St Cyr alors qu'il y avait 3 personnes jusqu'à maintenant. Mme le Maire explique que le rallongement de la pause méridienne rend

possible les 2 services avec une personne de moins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide la création de ce poste

3) MA-DEL-2024-051 : Délibération autorisant le recours au contrat d'a

Mme le Maire rappelle que le conseil municipal avait donné son accord de principe pour l'accueil d'une apprentie en BUT information et communication lors de la réunion du 30 mai 2024. Cet accord était subordonné à la mise en place d'un partenariat pour l'accueil de l'alternant avec une autre collectivité disposant d'un service communication pour pouvoir désigner un maitre de stage capable d'accompagner cet alternant.

De e ÿMme le Maire annonce s'être rapprochée de la CA Lisieux-Normandie, ils cherchent effectivement

quelqu'un en communication mais uniquement des étudiants en master. M. BOURGUAIS demande si la commune aurait suffisamment de travail à lui fournir, M. LELIEVRE fait remarquer

que personne parmi le personnel ne peut être son maitre de stage. M. MOUNIER évoque le coût salarial qui

n'a pas été prévu au budget.

M. BOURGUAIS ajoute que cette personne ne pourrait pas progresser dans ces conditions.

Mme le Maire annonce que le Centre de Gestion a validé la mise en place de cet apprentissage au sein du

service administratif.

Compte tenu qu'un temps complet est surfait pour la strate communale, du budget supplémentaire non

prévu, de l'absence d'un maitre de stage capable de former une apprentie et n'ayant pas trouvé de col- lectivité partenaire, le Conseil Municipal, refuse à l'unanimité le recours au contrat d'apprentissage.

4) MA-DEL-2024-052 : Décision modificative n°2 au BP 2024

Mme le Maire soumet au conseil municipal les modifications suivantes

Objet de la DM DÉCISION MODIFICATIVE DU 27 JUIN 2024

DIMNUT / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DE S COMPTES

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

Virement à la section d'investissement 023023) 1 000,00

Autres 6588S(65) 1 000,00 DEPENSES- FONCTIONNEMENT 1 000,00 1 000,00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 1 000,00

Dépôts etcautionnements reçus 165Q 6) 1 000,00 OP : OPERATIONS D'EQUIPEME NT NON INDIVID 13 656,00 13 656,00 Bâtiments publics } 13 656,00 Autres inst. matériel.outil. techniques 2158(21) 15 656,00 DEPENSES -INVESTISSEMENT 13 656,00 14 656.00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 1 000,00 Virement de la section de fonctionnement 221021) 1 000,00 RECETTES - INVESTISSEMENT 0,00 1 000,00!

Les crédits ouverts à l'article 165 « Dépôts et cautionnements reçus » ne permettant pas de régulariser deux remboursements de cautions sur des locations passées et un départ de location fin juin 2024, la collectivité doit aller chercher à l'article 65888 la somme de 1 000€ afin de pouvoir rembourser les cautions en attente et les réinjecter à l'article 165

Suite à l'annulation du projet « Rampe PMR/ Pôle de santé à Saint Cyr du Ronceray », la collectivité a

décidé d'utiliser les crédits pour Un nouveau projet.

«Achat et installation de robots tondeuses au stade de football de Saint Cyr du Ronceray » pour un

montant total de 13 656€ »

Il faut donc faire Un virement des crédits nécessaires de l'article 2131 au 2158.

Mme AUTRET demande combien de robots sont prévus, Mme le Maire explique qu'il y aura deux robots qui

fonctionneront la nuit et les jours où il n'y a ni matchs ni entrainements. M. BOURGUAIS ajoute que les robots vont permettre de dégager du temps au personnel du service technique, la tonte du stade mobilisant une personne durant toute une journée par semaine.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, adopte la décision modificative proposée.

2 a5) MA-DEL-2024-053 : Convention d'occupation d’un terrain communal

Mme le Maire présente au conseil municipal le projet de convention qui pourrait être signée avec

l'association la Dame Blanche. Cette convention permettrait à l'association de disposer d'une partie d'un

bois communal situé route de la petite chapelle pour y réhabiliter des animaux sauvages de la faune

européenne.

Le projet de convention présenté indique que l'association devra entretenir de manière régulière les clôtures, effectuer le défrichement et l'entretien des haies de ce terrain.

M. SAVIN demande si la convention est renouvelable, Mme AUTRET propose reconduction tacite soumise à la fourniture de l'attestation annuelle d'assurance.

Mme HAIZE souhaiterait qu'une visite annuelle des lieux soit prévue.

M. BOURGUAIS demande si l'entretien est réalisé actuellement, M. LELIEVRE, riverain de ce terrain, dit

retrouver quelques fois des animaux sauvages chez lui.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal demande qu'un état des lieux soit réalisé avant la signature de la

convention et qu'il soit prévu une visite annuelle du terrain.

MM. SAVIN et BARETTE accompagnés d'un employé communal sont chargé d'effectuer l'état des lieux

d'entrée.

Compte tenu de la nécessité d'annexer l'état des lieux d'entrée à la convention d'occupation, cette

délibération est ajournée.

6) MA-DEL-2024-054 : Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement géré par le Département intervient pour accorder des aides sous

forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en difficulté, pour les aider à accéder ou à se

maintenir dans un logement dans le secteur public ou privé.

Le Président du Conseil Départemental dans son courrier, fait savoir que les communes ont la possibilité d'ap- porter leur contribution financière à ce fonds et solliciter le concours de la commune. La participation des

Communes à pour base soit le nombre d'habitants (0.17€/hab) soit le nombre de logements sociaux existants (2.85€/logement).

Pour les communes contribuant au fonds, les dettes locatives des occupants de logements communaux sont prises en charge à 100% par le Fonds de solidarité Logement, dans la limite de 4 000 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de

contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement sur la base du nombre de logements sociaux présents sur

la commune.

Les logements sociaux sont au nombre de 19, appartenant à INOLYA, à savoir : 10 logements place des Iris

et 8 chemin des Surtouques à St Cyr du Ronceray ainsi qu'un logement face à l'église de Tordouet, ce qui

représente une contribution de 54.15€.

M. TOUTAIN dit qu'il faut faire savoir à la population que la commune contribue à ce fonds qui permet d'aider

les gens en cas de besoin.

7) Informations diverses.

Conseil d'école de St Cyr du Ronceray : Mme le Maire annonce que les horaires arrêtés pour la rentrée 2024 sont remis en cause par les professeurs et les parents d'élèves qui préfèreraient 8h45 — 12h00 13h45 - 16h30 ou encore 8h30 — 12h00 13h45 - 16h15 parce qu'une fin des cours à 16h45 entraine un gouter tardif et rend impossible la participation à des activités sur Lisieux.

Il a été demandé la mise en place d'une ombrière, Mme le Maire s'y est engagée et va étudier ce qui peut être envisagé, une bâche d'ombrage par exemple ne tiendrait pas.

Cirque-Théâtre: M. BOURGUAIS annonce la possible venue d'un cirque-théâtre à St Cyr du Ronceray en septembre 2025 ou 2026 à destination des enfants de l'école. Le coût de cette prestation, 4 000€, serait pris en charge par l'APE. Pour permettre l'installation de ce cirque il sera nécessaire de mettre à disposition un terrain d'au moins 35mx35m disposant d'un branchement électrique à moins de 50m. il faudra également prévoir l'alimentation en eau potable, l'évacuation des eaux usées, la présence d'un électricien le jour de l'arrivée ainsi que 8 personnes pour le montage et démontage du chapiteau et autres installations.

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M. BOURGUAIS évoque la participation des enfants de l'école de La Chapelle-Yvon à ce cirque-théâtre.

Mme CAPDEBOSCQ considère que ce n'est pas pertinent puisqu'il s'agit d'un projet éducatif propre à l'école

de St Cyr du Ronceray.

M. AUNAY fait remarquer que sur le site de St Pierre de Mailloc, tous les raccordements nécessaires existent et la surface de terrain disponible correspond à ce qui est attendu.

Route Départementale 164 : M. POULVELARIE fait remarquer que des travaux sur cette voie ont été effectués

mais Uniquement au niveau de l'entreprise Josset alors que le reste de cette voie est dangereux et

nécessiterait d'être refait. M. BOURGUAIS explique qu'il n’y aura pas d'autres travaux dans l'immédiat, cela

fait de nombreuses fois qu'il demande des travaux de remise en état, depuis 2020 les services

départementaux concernés lui répondent qu'ils vont s'en occuper et rien ne bouge, cet axe n'étant pas une priorité pour eux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Mme Françoise FROMAGE M. Jean-Pierré/GILAIN

Lars