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Compte-Rendu - CR du CM 20.01.2025 1
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 20.01.2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
2025-01/20-1
Le
20
janvier
2025
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
FRANÇOIS
Marielle
P
BESSIN
Pierrette
LE
THIMONNIER
Eglantine
P
PFEIFFER
Michel
PIGASSE
Nicolas
P
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
P
LEMESLE
Jean
Secrétaire
de
Séance
CAVELLEC
Didier
P
HENNEQUIN
Jocelyne
P
LEGRAVEREND
Alain
P
GUILLOTTE
Hubert
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
P
DANGUY
Patrick
P
COUTANCEAU
Delphine
P
GERMAIN
Jean-Pierre
Absent
POISSON
Jean-Marc
Absent
LAINÉ
Pauline
P
WLASNIAK
Philippe
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2024
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le procès-verbal
à l’unanimité.
N°1-REGIME
INDEMNITAIRE
POUR
LA
FILIERE
POLICE
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L714-13
;
VU
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
VU
lavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
28/11/2024
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal :
En
application
de
l'article
L.
714-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
un
nouveau
régime
indemnitaire
est
instauré
pour
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
chefs
de
service
de
police
municipale,
agents
de
police
municipale
et gardes
champêtres
à compter
du
01/01/2025.
Cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
(ISFE)
est
constituée
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’INSTAURER
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
versée
selon
les
modalités
définies
ci-
dessus.
-
DE
FIXER
les
taux
plafonds
pour
la part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
à :
32
%
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
30
%
pour
le
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
-
DE
FIXER
les
montants
plafonds
annuels
pour
la
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
à:
7000
Euros
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
5000 €uros
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
5000
Euros
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres. Mairie
2025-01/20-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
Le
bénéfice
de
l’ISFE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement :
-
en
cas
de
congé
annuel,
-
en
cas
de
congé
de
maternité
ou
de
paternité
et d’adoption,
-
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(maximum
3
mois),
le montant
suit
le
sort
du
traitement
-
en
cas
de
congé
d’invalidité
temporaire
imputable
au
service
En
cas
de
service
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
l’ISFE
est
:
-
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
-__
proratisée
en
fonction
de
la quotité
de
temps
de
travail
à temps
partiel.
L’ISFE
est
suspendue
en
cas
de :
-
congé
de
longue
durée,
-
congé
de
longue
maladie
-
grave
maladie
Le
conseil
social
territorial
a
donné
un
avis
favorable
le
28/11/2024.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
-
D’AUTORISER
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
l’indemnité
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
-
DE
PREVOIR
ET
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
indemnité.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
propositions.
N°2
- REGIME
INDEMNITAIRE
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
28/11/2024
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à la réorganisation
des
services,
il y
a
lieu
de
faire
une
modification
à la délibération
de
novembre
2017.
Les
agents
concernés
sont
les
fonctionnaires
titulaires,
les
fonctionnaires
stagiaires
et
les
contractuels
de
droit
public.
En
cas
de :
Congé
de
maladie
ordinaire
le montant
suit
le
sort
du
traitement
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
le montant
suit
le
sort
du
traitement
Temps
partiel
thérapeutique
le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
Congé
de
longue
maladie
et grave
maladie
le montant
est
suspendu
en
totalité
Congé
de
longue
durée
le montant
est
suspendu
en
totalité
Congé
de
maternité,
paternité
et d’adoption
le montant
est
maintenu
en
totalité.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
les
propositions
suivantes : 2025-01/20-3
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
IFSE
CADRE
D'EMPLOI
GROUPE
CRITERES
Montant
Maximum
annuel
Plafond
Attaché
A2
Direction
Générale
de
tous
les
services
de
la
24
000
€
Collectivité Fonctions
requérant
une
capacité
à encadrer
une
Rédacteur
BI
équipe,
à conduire
des
projets,
à représenter
17
480
€
l'Etablissement
en
externe
Fonctions
requérant
une
capacité
d’analyse
B2
d’expertise
et de
proposition
permettant
de
conduire
16
000
€
des tâches
complexes
Fonctions
requérant
une
capacité
d’analyse
et
B3
d’initiative
permettant
de
conduire
des
tâches
14
000
€
diversifiées
et/ou
relevant
de
procédures
établies
Responsabilité
d’un
service
Technicien
B2
F CHÉLIONS
tecnérant
une
CRpRrÈSe
technique
et
une
16
000
€
capacité
de
représentation
de
l’Etablissement
en
externe
ASSISIAnE
Fonctions
requérant
une
capacité
à encadrer
une
Conservation du
B2
ner
=
P°
14 000 €
équipe
et
à
conduire
des
projets
Patrimoine Anime
Fonctions
requérant
d’avoir
acquis
une
expertise
dans
Adjoint Animation
ET
ni omaire
:
ali
q
P
11 340€
Adjoint
Technique
P
ES
Fonctions
requérant
une
capacité
à effectuer
des
Adjoint Animation
C2
q
P
10 800 €
Adjoint
Technique
tâches
diverses
selon
des
procédures
établies
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
propositions. Mairie
2025-01/20-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
N°
3 - CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
Le
Centre
de
Gestion
a
créé
au
1°
janvier
2006
un
service
de
médecine
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
de
la
Manche.
Celui-ci
a
vocation
à
assurer
la
surveillance
médicale
des
agents
en
relation
avec
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
et à agir
sur
le milieu
professionnel.
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
les
conditions
d’utilisation
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Manche
définies
dans
le règlement
de
service,
annexé
à la présente
délibération
;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
DE
SOLLICITER
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
pour
bénéficier
de
la prestation
médecine
de
prévention
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d’adhésion
au
service
de
Médecine
Professionnelle
et Préventive,
- __
DE
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
propositions.
N°
4
- COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
au
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Epargne
Temps
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
Compte
Epargne
Temps
est
ouvert
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
contractuels
justifiant
d’une
année
de
service.
Les
stagiaires
et les
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
pas
bénéficier
du
CET.
L'initiative
en
revient
à l'agent
qui
formule
sa
demande
à l'autorité
territoriale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'application
locales.
Considérant
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
28/11/2024
;
Considérant
qu'il
est
souhaitable
de
fixer
ces
modalités
;
L'alimentation
du
CET
: doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
avant
la
fin
de
chaque
année
civile
(ou
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l’année
suivante). Mairie
2025-01/20-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
Ces
jours
correspondent
à un
report
de :
- Congés
annuels
+ jours
de
fractionnement,
sans
que
le nombre
de jours
pris
au
titre
de
l’année
puisse
être
inférieur
à
20 jours
ou
à l’équivalent
de
4
semaines
de
congés
pour
les
agents
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
- Jours
RTT
(récupération
du
temps
de
travail),
- Le
nombre
total
d’un
CET
est
de
60 jours
maximum
- L'agent
peut
épargner
5
à 7 jours
par
an,
dès
lors
qu’il
a pris
20 jours
de
congés
-
Le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
repos
compensateurs
(définir
précisément
les
repos
concernés
et
les
limites
de
report
: heures
supplémentaires,
astreintes,
…)
.
Information
de
l’agent
: Chaque
année,
le service
gestionnaire
communiquera
à l’agent
la situation
de
son
CET
(jours
épargnés
et consommés).
Utilisation
du
CET
: L’agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l’utilisation
des jours
épargnés
lorsque
le compte
arrive
à
échéance,
à
la
cessation
définitive
de
fonctions
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
d’un
congé
de
maternité,
d’adoption,
de
paternité
ou
d’accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
FIXER
comme
suit
les
modalités
d’application
locales
du
compte
épargne
temps
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
à compter
du
1° janvier
2025.
-
DE
LIMITER
Putilisation
des
droits
épargnés
sous
forme
de
congés
uniquement
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
propositions.
N°
5 - CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
M.
le
Maire
expose :
e
L’opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
e
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
e
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l’échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et que
compte
tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche,
il est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l’article
R
2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique. Mairie
2025-01/20-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
M.
le
Maire
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
des
Assurances
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissement
territoriaux
;
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d’assurance
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
-
Décès
-
Accidents
du
travail
—- Maladies
imputables
au
service
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d’adaptation
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d’accident
non
professionnel.
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL
OU
AGENTS
CONTRACTUELS
DE
DROIT
PUBLIC
-
Accidents
du
travail
—- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d’adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d’accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
du
1°’ janvier
2026
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
-
DE
VALIDER
la procédure,
sous
réserve
des
conditions
négociées,
-
_
DE
DONNER
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Manche
pour
négocier
le contrat,
-
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
correspondants
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
propositions. Mairie
2025-01/20-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
N°
6 —- DONATION
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
- RECTIFICATION
Par
délibération
du
27
mai
2024,
la commune
a validé
la cession
à titre
gratuit
de
terrain
communaux
dans
le
périmètre
d’intervention
du
Conservatoire
du
Littoral.
(CDL).
Pour
mémoire,
il s’agit
des
terrains
référencés
suivants :
-
AE
175
(52
560
m°)
-
AE
177
(23
045
nm?)
-
AE
176
(20
180
m?)
-
AE
257
(6
914
m°)
-
AH510
(11
155
m?)
-
AH
383
(21
760
m°)
-
AH
694
(1
245
m?)
-
AE
254
(46
147
m?)
-
AE
264
(7
850
m?)
-
AE
258
(4
145
m°)
Pour
une
surface
total
représentant
environ
20
ha.
Pour
des
raisons
de
coûts,
notamment
dans
l’établissement
de
l’acte
de
cession,
le
CDL
demande
que
la
vente
soit
effectuée
à l'Euro
symbolique.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
cession
aux
conditions
exposées.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
cession
aux
conditions
exposées.
N°
7 —- ECHANGE
DE
TERRAINS
PRIVES
COMMUNAUX
NON
BATIS
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l'échange
de
la
parcelle
B
170
(1
205
m°?),
appartenant
à
Madame
MARTIN
contre
les terrains
AC
74
241
244
(1
847
m°?),
issus
de
la donation
Challe.
Cet
échange
permettrait
d’agrandir
le périmètre
et de
faciliter l’accès
aux
futurs jardins
familiaux.
Les
domaines
ont
évalué
le prix
à 0.80
€
le m°? pour
l’ensemble
de
ces
terrains.
La
commune
prendrait
à sa
charge
les
frais
notariés.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
VALIDER
l'échange
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
correspondants
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-_
VALIDE
cette
proposition
-
AUTORISE
M.
le
Maire à
signer
tous
les
actes
correspondants. Mairie
2025-01/20-8
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
N°
8-
CIMETIERE
PROCEDURE
DE
REPRISE
D’EMPLACEMENT
Une
procédure
de
reprise
de
concessions
échues
ou
abandonnées
a
été
engagée
le
23
novembre
2022,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2223-17
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
les
concessions
concernées
par
cette
procédure
ont
fait
l’objet
de
plusieurs
constats
d’abandon,
que
la
publicité
a
été
régulièrement
effectuée,
que
le
mauvais
entretien
des
sépultures
est
nuisible
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
reprendre
les
concessions
figurant
dans
la
liste
ci-dessous :
1)
M.
NICOLET
Georges
délivrée
en
1889,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
332
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
2)
Mme
MAHE
Annick
délivrée
en
1972,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
[a
référence
AC
330
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville,
3)
M.
GASLONDE
Julien
délivrée
en
1944,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
563
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
4)
M.
PICOT
Henri
délivrée
en
1949,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
562
avait
été
délivrée
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
5)
Mme
LOMBARDIE
Jeanine
délivrée
en
1985,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
570
avait
été
délivrée
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
6)
M.
DE
SAINT
DENIS
Louis
délivrée
en
1935,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
573
avait
été
délivrée
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
7)
M.
MOREL
délivrée
en
1975,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
574
avait
été
délivrée
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
8}
Mme
CHARPENTIER
Odette
délivrée
en
1994,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
580
avait
été
délivrée
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
9)
M.
BROUYER
Louis
délivrée
en
1946,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
588
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville
10)
Mme
BENJAMIN
Monique
délivrée
en
2001,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
530
avait
été
délivrée
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
11)
Mme
VICAINNE
Odette
délivrée
en
2001,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2 sous
la
référence
AC
531
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
12)
M.
DUBRULLE
délivrée
en
2003,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
537
avait
été
délivrée
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
13)
M.
DURAND
-LAROQUE
délivrée
en
1952,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
504
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
14}
M.
GUERRERO
DE
LA
ROSA
Alonzo
délivrée
en
1999,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
507
avait
été
délivrée
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville,
15)
M.
GOLDSCHMIDT
délivrée
en
1991,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
511
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville. Mairie
2025-01/20-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
16)
M.
LEHUBY
Yvonne
délivrée
en
2000,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
512
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
17)
Mme
LEHUBY
Yvonne
délivrée
en
2000,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
513
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
18)
Mme
LOYER
Madeleine
délivrée
en
1984,
et auquel
une
concession
dans
le carré
2
sous
la
référence
AC
515
avait
été
délivrée
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
19)
M.
PUJOL
Chantal
délivrée
en
2005,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
521
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
20)
Mme
VOISIN
Françoise
délivrée
en
2002,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
465
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
21)
Mme
VOISIN
Françoise
délivrée
en
2092,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
466
avait
été
délivrée
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
22)
M.
LEBOURG
Edmond
délivrée
en
1953,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
467
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
23}
M.
LECHANTEUR
Charles
délivrée
en
1931,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
433
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
24)
Mme
LEHUBY
Alina
délivrée
en
1920,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
434
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
25)
Mme
FOUET
Marie-Madeleine
délivrée
en
1942,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
453
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville,
26)
M.
DUPONT
Albert
délivrée
en
1982,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
457
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville,
27)
Mme
LALLEMAND
Denise
délivrée
en
1999,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
461
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
28)
M.
LACROIX
délivrée
en
1945,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
404
avait
été
délivrée
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
29)
M.
FALSE
délivrée
en
1973,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
416
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
30)
M.
GRANDIN
délivrée
en
1958,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
430
avait
été
délivrée
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
31)
M.
RIOU
Arsène
délivrée
en
1935,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
374
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
32)
Mme
CALLIPEL
Madeleine
délivrée
en
1938,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
378
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville,
33)
Mme
MAHE
Marie
délivrée
en
1941,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
381
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
34)
Mme
LEFRANCOIS
Jacqueline
délivrée
en
1970,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
392
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville, Mairie
2025-01/20-10
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
35)
M.
RICHARD
Michel
délivrée
en
1984,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
393
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville.
36)
M.
DE
LA
COUR
Joseph
délivrée
en
1931,
et
auquel
une
concession
dans
le
carré
2
sous
la
référence
AC
400
avait
été
délivrée
dans
le cimetière
communal
d’Agon-Coutainville,
VU
les
procès-verbaux
en
date
du
mardi
23
novembre
2022,
mercredi
23
novembre
2023
et
mercredi
11
décembre
2024,
les
concessions
mentionnées
ci-dessus
ont
cessé
d’être
entretenues
et
sont
en
état
d’abandon,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
valider
la
liste
des
concessions
à reprendre,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à reprendre
les
concessions
concernées
par
la procédure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
VALIDE
la
liste
des
concessions
à reprendre
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à reprendre
les
concessions
concernées
par
la procédure
N°9
—- PROJET
DE
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
- AESN
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
a
été
modifiée
par
l’arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
proposé
que
la
redevance
prélèvement
soit
maintenue
et
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
soient
remplacées
à
compter
de
la
date
de
validation
par
le
Conseil
Municipal
par
une
redevance
pour
performance
des
«
systèmes
d’assainissement
collectif ».
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
:
+
Elle
est
facturée
par
l’Agence
de
l’Eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents)
;
+
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
;
°
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d’épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration)
;
il
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance).
:
+
L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
;
+
L’Agence
de
l’Eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
;
+
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d’assainissement
; Mairie
2025-01/20-11
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a
fixé
à
0.089
€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2025,
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
soit
30
%
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif » (la
performance
des
systèmes
d’assainissement
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année),
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie,
Considérant
qu’il
appartient
à SAUR
(entité
en
charge
du
recouvrement
de
la redevance
d’assainissement
collectif)
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à ce
titre
dans
le cadre
du
contrat
et du
mandat
d’encaissement
;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
propositions
suivantes :
- De
FIXER
à 0.0267€
/m°
la contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
- Que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
»
est
facturée
et
encaissée
par
le
délégataire
du
service
public
d’assainissement
(SAUR)
de
la
commune,
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversée
à
la
commune,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la convention
du
mandat
d’encaissement.
M.
GUILLOTTE
précise :
- La
même
modification
est appliquée
sur
la redevance
Eau
Potable.
C’est
le
SDEAU
50
qui
a délibéré
en ce sens. - La
nouvelle
redevance
est
applicable
à compter
du
01/01/2025.
Pour
la collectivité,
cela
implique
que,
jusqu’à
l’adoption
de
la présente
délibération,
la différence
sera
supportée
par
le budget
Assainissement.
- La
SAUR
aura
la charge
des
recouvrements.
- Il est précisé
aussi
que
les
volumes
assainissement
sont
fortement
liés
et impactés
par
les
eaux
parasites
(pluie
et nappe
phréatique).
- En
cas
de
surcharge
au
niveau
de
la station
d’épuration,
des
relargages
sans
traitement
sont
effectués
(Bypass)
ce qui
impacte
la qualité
du
retraitement.
- Ce
problème
sera résolu
par
la mise
en œuvre
d’un
bassin
tampon.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
10
—- REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
21
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
ainsi
:
-
Occupation
simple,
sans
aménagement
30.55
€ /m?/an
-
Occupation
avec
aménagements
73.82
€ / m?/an
-
Occupation
avec
installations
fixes
(vérandas)
114.04
€ /m?/an
Les
tarifs
sont
révisés
chaque
année
et leur
augmentation
correspond
à l’évolution
de
l’indice
INSEE
des
loyers. Mairie
2025-01/20-12
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
Il est proposé
les
tarifs
suivants :
-
Occupation
simple
sans
aménagement
30.55
x
143.46
(indice
T1
2024)
138.61
(indice
T1
2023)
= 31.62 €
/n2/an
-
Occupation
avec
aménagements
(espace
non
libéré
après
fermeture
du
commerce)
73.82
€ x
143.46
(indice
T1
2024)
138.61
(indice T1
2023) = 76.40
€ /m?/an
-
Occupation
avec
installations
fixes
(vérandas
des
bars
et restaurants
et
locaux
fermés)
114.04
€
x
143.46
(indice
T1
2024)
138.61
(indice T1
2023)
= 118.03
€
/m°/an
M.
le Maire
précise
que
cela
représente
une
augmentation
de
1 %.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
tarifs
proposés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
les
tarifs
proposés.
N°
11
- BUDGET
AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
L’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
« dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
peut,
jusqu’au
15
avril,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
4
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
».
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
et
permettre
de
finaliser
certains
travaux
ou
acquisitions
nécessaires
avant
l’adoption
du
budget,
il est
proposé
:
- _
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à faire
application
de
cet
article
pour
engager,
liquider
et mandater
dans
la
limite
des
crédits
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Montant
des
dépenses
(chapitres
20
+
204
+
21
+ 23)
inscrites
au
Budget
2024
:3
234
507.00
€
soit
le 4
808
626.75
€
Montants
à
retenir,
800
000.00
€
répartis
ainsi
Chapitre
204
98
000
€
Chapitre
21
91
000
€
Chapitre
23
611
000
€ Mairie
2025-01/20-13
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Montant
des
dépenses
(chapitres
21
+ 23)
inscrites
au
Budget
2024 :
1 095
566.00
€
soit le 4
273
891.50
€
Montants
à
retenir,
270
000.00
€
répartis
ainsi
Chapitre
21
10 000
€
Chapitre
23
260
000
€
BUDGET
CAMPINGS
Montant
des
dépenses
(chapitres
21
+ 23)
inscrites
au
Budget
2024
:
173
639.00
€
soit
le
4
43
409.00
€
Montants
à
retenir,
40
000.00
€
répartis
ainsi
Chapitre
21
5 000
€
Chapitre
23
35
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
POUR,
1 CONTRE
(M.
WLASNIAK),
VALIDE
cette
proposition.
N°
12
- SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
Civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l’UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à la solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
de
Mayotte,
ses
communes
et ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
d’Agon-Coutainville
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
contribuer
en
soutien
aux
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
500
€
au
fonds
de
concours
d’Etat
« Contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations
des
outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles
»
- référence
1-2-00498
Il est demandé
au
conseil
municipal
-
D’APPROUVER
ce
soutien
à la population
de
Mayotte,
-
D’HABILITER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération,
Le
montant
proposé
est
un
montant
communément
appliqué
par
des
collectivités
de
taille
équivalente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
propositions. Mairie
2025-01/20-14
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
N°
13
—
SDEM
50
ECLAIRAGE
PUBLIC
— PROMENOIR
SUD
L'éclairage
public
de
la partie
Sud
du
Promenoir
(entre
la
Cale
du
PASSOUS
et
l’Ecole
de
Voile)
est
défaillant
et son
état
de
vétusté
empêche
la remise
en
état.
Il
est
proposé
d’envisager
la
rénovation
de
l’installation,
en
remplaçant
les
21
points
lumineux
existants,
vétustes
et énergivores,
par
21
bornes
basses.
Le
montant
prévisionnel
des travaux
est estimé
ainsi :
Montant
HT
Financement
SDEM
|
Participation
Commune
des
travaux
Rénovation
Energétique
:
:
63
500,00
€
19
050,00
€
44
450,00
€
Remplacement
des
points
lumineux
Rénovation
des
réseaux
350
ml
38
800,00
€
11
640,00
€
27
160,00
€
>
M.
WLASNIAK
pose
la
question
des
économies
faites
pour
le
remplacement
des
luminaires
flucro-mercure
par
des
leds.
>
M.
le
Maire
précise
qu’un
bilan
est
en
cours
sur
cette
question
(secteur
et énergie).
>
M.
GUILLOTTE
indique
que
le
chantier
de
remplacement
des
lampes
flucro-mercure
est
enterré
depuis
2014,
en partenariat
avec
le SDEM.
A
ce jour,
il reste
20
%
de
points
lumineux
à changer.
>
M.
WLASNIAK
et
M.
DANGUY
demandent
qu’un
bilan
sur
la
consommation
d’électricité
soit
établi
dans
le
cadre
de
ces
remplacements.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal,
D’APPROUVER
la réalisation
de
ces
travaux
D’ACCEPTER
la participation
de
la commune
à hauteur
de
71
610,00
Euros
DE
S’'ENGAGER à
porter
cette
somme
au
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
propositions.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
PIGASSE
rappelle
son
souhait
que
les
questions
du
public
(hors
cadre
du
Conseil
Municipal)
soient
inscrites
au compte-rendu
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
lui
rappelle
qu’une
réponse
lui
a déjà
été
rapportée
et qu’elle
est
négative.
En
ce
qui
concerne
les
questions
écrites,
M.
le
Maire
rappelle
qu’elles
doivent
être
adressées
48
h
à l’avance. Mairie
2025-01/20-15
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
uestion
de
M.
PIGASSE
: « Qu’est-ce
que
la
commune
peut
faire
pour
sécuriser et
nettoyer
la
zone
du
chemin
de
la Morandière
»
?
Il
est
précisé
qu'une
procédure
d’acquisition
est
en
cours
par
le
Conservatoire
du
Littoral
(Périmètre
d’intervention
de
celui-ci).
Mais
que
ces
acquisitions
ont
été retardées
du
fait d’une
succession
en
cours.
Question
de M.
PIGASSE
: « Est-il
possible
d’avoir
un
calendrier
des
prochains
conséils
municipaux
? »
Dates
: 3
Mars
—
7 Avril
—
19
mai
— 30
juin.
Question
de
M.
PIGASSE
:
« Que
va
devenir
le
terrain
situé
au
Nord
de
la
SNSM,
vendu
lors
d’un
conseil
municipal
?
M.
LEMESLE
indique
que
suite
à la prescription
du PPRL,
le terrain
est devenu
inconstructible.
Le projet
a été
abandonné
et la vente
n’est pas
intervenue.
Question
de
M.
PIGASSE
: «
Lors
de
la
cérémonie
des
vœux,
le
Maire
a
indiqué
que
le
dossier
d’implantation
des
futures
antennes
à
l’entrée
du
bourg
d’Agon
était
bloqué
suite
au
litige
avec
Mme
JEANNE.
Où
en
sommes-
nous
?
M.
LEMESLE
indique
que
les
droits
de recours
sont toujours
ouverts
mais
que
nous
n’avons
pas
connaissance
d’un
recours.
À
ce
jour,
un
seul
projet
a
été
annulé
à
la
demande
de
la
Préfecture.
Il
s’agissait
d’un
projet
implanté
à
proximité
de
la station
d'épuration.
Il a été
relocalisé
derrière
l'Espace
Culturel
et les travaux
sont
en
cours.
>
M.
PIGASSE
souhaite
des précisions
sur un
courrier
qui a été adressé
à chaque
conseiller.
M.
le Maire
indique
que
des
réponses
ont
été
faites
aux
pétitionnaires.
M.
LEMESLE
explique
qu’un
candélabre
a
été
installé
devant
la
propriété
du
plaignant.
Il
indique
que
les
arguments
soulevés
dans
la demande
de
suppression
de
l’équipement
ne
sont pas
recevables.
>
Mme
BOUYER-MAUPAS
interroge
M.
le Maire
sur
la personne
portée
disparue
en
mer.
M.
le Maire
lui répond
qu’à
priori,
le corps
de
la personne
a été retrouvé
à Gouville
sur
mer.
Mme
BOUYER-MAUPAS
aurait
souhaité
qu’un
hommage
soit
rendu
à
celui-ci
ainsi
qu’à
M.
LEBRANCHU
en
début
de
séance
du
Conseil
Municipal.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
h
15.
Pour
extrait
conforme,
le 22 janvier
2025
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean
LEMESLE
dd