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Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 5 mars 2018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
Mairie
2018-03/05-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2018
Le
5
mars
2018
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DUTERTRE,
Maire
Mme
POLLE,
M.
FOURNIER,
Mme
LEBRET,
M.
LECLERC,
M.
LERENDU,
M.
PFEIFFER,
adjoints.
M.
LEFOURNIER,
M.
SAVARY,
M.
JOIGNE,
M.
MAUGER,
Mme
LEFORESTIER,
Mme
MAZUIR,
Mme
SCHMITTER,
M.
LEMESLE,
Mme
BESSIN,
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
M.
GUILLOTTE,
M.
AVENEL,
Mme
VLEMINCKX,
Mme
COCHEPAIN.
EXCUSEES
:
Mme
MONCUIT,
conseillère
municipale
(Procuration
à M.
LECLERC)
Mme
FANFANI,
conseillère
municipale
(Procuration
à M.
FOURNIER)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
GUILLOTTE.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
Aucune
observation.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
à l’unanimité.
N°
1 —- URBANISME
- AMENAGEMENT
DE
LA
RD
44
M.
le
Maire
expose
que
le projet
d'aménagement
de
la RD
44,
élaboré
par
le bureau
d’études
PRYTECH,
a fait
lPobjet
de
plusieurs
réunions
de
la commission
d’urbanisme
et arrive
maintenant
en
phase
finale
des
études.
Il
convient
de
valider
le projet,
d’autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
les
consultations
des
entreprises
et
à
signer
les
marchés
à intervenir. Un
avis
favorable
a été
émis
en
« toutes
commissions
»
le 26
février
2018.
>
M.
LECLERC
fait
la présentation
du
projet.
Y
M.
JOIGNE
considère
que
ce
n’est
pas
une
nécessité
de
prévoir
l’aménagement
du
bourg
et
de
la
Place
de
Péglise. M.
LECLERC
pense
que
ce
serait
une
erreur
de
refaire
toute
la RD
44
sans
réaménager
la Place
de
l’église.
Mme
BESSIN
insiste
sur
la dangerosité
de
cette
place.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
souligne
l’importance
de
la revitalisation
du
bourg.
VOVON NV
M.
LECLERC
rappelle
que
le projet
s’inscrit
également
dans
la mise
en
valeur
de
l’église,
initiée
par
le projet
de
sa restauration. L'ensemble
du
projet
est
estimé
à 3 406
319,40
€ TTC,
y compris
les
travaux
d’AEP
pris
en
charge
par
le CLEP.
>
M.
LECLERC
annonce
que
les
consultations
d’entreprise
pourraient
être
lancées
dès
maintenant
pour
que
les
travaux
puissent
commencer
dès
septembre
2018.
>
M.
le
Maire
remercie
les
membres
de
la
Commission
d'Urbanisme
pour
le travail
réalisé
sur
ce
dossier.
>
M.
LERENDU
explique
que
sur
le
plan
financier,
la prospective
annoncée
en
avril
2018
prévoyait
un
emprunt
pour
assumer
les travaux
à venir.
La
capacité
d’autofinancement
devient
très
favorable
compte-tenu
de
la fin de
certains
emprunts.
La
situation
financière
de
la commune
permet
donc
de
financer
les
travaux
prévus. Mairie
2018-03/05-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2018
>
M.
LECLERC
annonce
que
le projet
sera
présenté
aux
riverains
après
validation
par
le Conseil
Municipal.
Par 21
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(M.
JOIGNE
et M.
AVENEL),
le Conseil
Municipal,
-
VALIDE
le projet
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à lancer
la consultation
et à signer
les
marchés.
>.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
regrette
que
ce projet
n’ait
pas
pu
commencer
dès
2017.
N°
2 —- URBANISME
- APPEL
A
PROJETS
2018
« BIODIVERSITE
»
M.
PFEIFFER
explique
que
le
Département
de
la Manche
lance
un
appel
à projets
« Biodiversité
» pour
l’année
2018,
pour
soutenir
et financer
la mise
en
œuvre
de
projets
durables
de
protection
et de
valorisation
de
la biodiversité.
Les
projets
retenus
bénéficieront
de
la part
du
Département
:
-
d’une
aide
financière
à
l’élaboration
du
projet,
à
l’acquisition
d’éventuelles
surfaces
manquantes
et
à
l’aménagement
de
sites
(15
000
€ maximum
de
subvention)
-
d’une
aide
technique
par
les
services
du
Département
-
d’une
animation
au
sein
du
réseau
départemental
(intégration
des
animations
dans
le
calendrier
des
visites
des
espaces
naturels,
réseau
de
gestionnaires).
Les
projets
retenus
seront
financés
pour
une
durée
de
2 à 5 ans.
Les
opérations
doivent
s’inscrire
dans
un
double
objectif
:
-
celui
de
la préservation
des
richesses
naturelles
manchoises
-
et
leur
valorisation
par
l’ouverture
au
public.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
présenter
le projet
de
valorisation
des
zones
humides
sur
le territoire
de
la
commune.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
explique
qu’un
inventaire
des
zones
humides
a déjà
été
établi
et
que
le
dossier
est
déjà
bien
engagé.
>
M.
AVENEL
demande
quelle
est
la zone
retenue.
>
M.
PFEIFFER
indique
qu’il
s’agit
de
la
zone
située
dans
la
« coulée
verte
»,
y
compris
la
Mare
de
la
Commune
et la Mare
de
l’Essay.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’unanimité.
URBANISME
- CESSION
DE
TERRAIN
Le
permis
de
construire
du
08/11/2017
délivré
au
bénéfice
de
Mme
TANDEO
autorise
la
construction
de
6
habitations
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
AR
n°
484-485-486.
Un
permis
d'aménager
a par
ailleurs
été
délivré
pour
la parcelle
AR
n°
481. Mairie
2018-03/05-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2018
L’accès
à
ces
parcelles
se
fait
actuellement
par
un
chemin
en
sable,
intégré
à
une
parcelle
du
domaine
privé
communal,
utilisé
également
par
le golf pour
accéder
à la partie
Est
de
son
terrain.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
à l'Euro
symbolique
le terrain
au
pétitionnaire,
à charge
pour
lui
de
l’aménager,
en
prévoyant
une
sur-largeur
sécurisée
pour
l’accès
au
golf.
Tous
les
frais,
y
compris
frais
d’acte
et
de
géomètre,
seront
à sa
charge.
La'commission(d'Urbanisme
réuniele
ls
février
2018/a/émistun
avis
favorable!
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
s’étonne
que
le
Permis
de
Construire
ait
été
accordé.
Elle
a
déjà
proposé
que
la
Commission
d'Urbanisme
participe
à l’instruction
des
dossiers
pour
éviter
toute
difficulté
comme
celle-ci.
>
Mme
BESSIN
pense
qu’il
s’agit
d’une
erreur
dans
l'instruction
du
dossier.
>
M.
MAUGER
estime
que
le
projet
constitue
un
lotissement
qui
aurait
dû
faire
l’objet
d’un
Permis
d’ Aménager.
Il s’étonne
que
l’autorisation
ait pu
être
délivrée.
>
M.
SAVARY
et
Mme
LEBRET
ont
la même
analyse
du
dossier
et
considèrent
que
les
terrains
ne
bénéficiaient
d’aucun
accès
et n’auraient
pas
dû
faire
l’objet
d’une
autorisation
de
construire.
M.
le Maire,
considérant
que
le dossier
n’ait
pas
suffisamment
abouti,
propose
de
reporter
la décision.
N°
3 — FINANCES
- TARIFS
SERVICE
CULTUREL
Dans
le cadre
du
programme
2018
d’animations
culturelles,
il convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
:
-
Soirée
jeunes
talents
—20
avril
2018
8€
-
Soirée
Théâtre
—27
avril
2018
10€
-
Soirée
Cabaret
— 25
mai
2018
10€
-
Stage
Cirque
—23
au
27 juillet
2018
45
€
les
5 jours
(1h30
d’initiation)
11
€
le cours
d'initiation
-
Balade
en
calèche
du
12/07
au
23/08
Durée
de
2 h
00
Tarif adulte
10
€ /
séance
Tarif enfant
(-
12
ans)
5 € /
séance
-
Ateliers
manuels
ludiques
et créatifs
Tous
les lundis
du
09/07
au 20/08
Durée
2 h
00
5 €
(enfants
de
—
12
ans) /
séance
-
Initiation
Hip
Hop
Tous
les
mercredis
du
11/07
au 22/08
Durée
2 h
00
5 € / séance
-
Ateliers
manuels
« autour
du
bois
»
Tous
les
vendredis
du
13/07
au
24/08
Tarif enfants
—
12
ans
5 € /
séance
- _
Réveil
musculaire
Tous les
jours
du
16/07
au
24/08
Tarif de
la séance
1 € /
séance Mairie
2018-03/05-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2018
-
Balade
tonique
Tous
les
samedis
du
21/07
au 25/08
5 € /
séance
Lafcommissiontdes
Finances réunie le 26 février 2018
a émis un avis favorable
> >
Mme
SCHMITTER
se
demande
si le choix
du
samedi est judicieux
pour
la Balade
tonique.
Mme
POLLE
explique
que
cela
répond
à une
demande
des
usagers,
et notamment
les
personnes
qui
fréquentent
le réveil
musculaire.
M.
LEMESLE
demande
comment
fonctionneraient
les
balades
en
calèche.
Mme
POLLE
explique
que
c’est
un
prestataire
qui
vient
d’Hauteville
sur
mer.
La
sortie
est
facturée
300
Euros
et
peut
concerner
20
personnes.
Le
circuit
passera
le
long
de
la mer,
puis
vers
le
Sémaphore,
le bourg,
le manoir
et
le centre-ville.
La
balade
sera
commentée. Mme
BESSIN
propose
que
le réveil
musculaire
soit
facturé
2 Euros.
Mme
POLLE
pense
que
le
prix
est
symbolique
et
peut
concerner
tout
public,
dans
un
esprit
de
convivialité
et
d’attractivité. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
les tarifs proposés.
N°
4 - FINANCES
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Toute
occupation
privative
du
domaine
public
communal
doit
faire
l’objet
d’une
permission
de
voirie
ou
d’un
permis
de
stationnement
délivré
par
la mairie.
Tout
intervenant
doit
solliciter
une
autorisation.
Il
est
constaté
que
de
plus
en
plus
de
dépôts
de
matériaux,
de
stationnements
de
véhicule
ou
de
dépôts
de
bennes
de
chantier
qui
font
l’objet
d’autorisations,
se prolongent
sur
plusieurs
semaines
voire
plusieurs
mois.
Afin
de
responsabiliser
les
entreprises
et
éviter
toute
exagération,
il
est
proposé
de
fixer
un
tarif
d'occupation
du
domaine
public. Il pourrait
être
fixé
ainsi
:
-
Echafaudage
— dépôt
de
matériaux
benne,
cabane
de
chantier,
engins
de
levage
2€/m°/jour
(franchise
d’une
journée)
Véhicule
(franchise
de
2 jours)
L’occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
est
délivrée
gratuitement
dans
les
cas
suivants :
-
Lorsque
les
travaux
intéressent
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous.
-
Lorsque
l’occupation
du
domaine
public
contribue
directement
à assurer
la conservation
du
domaine
public
lui-
même.
La
commission
des
Finances
réunie
le 26
février
2018
a émis
un
avis
favorable. Mairie
2018-03/05-5
d’'AGON-COUTAINVILLE
>
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2018
M.
AVENEL
et M.
LEMESLE
considèrent
que
le tarif proposé
est trop
élevé.
Mme
SCHMITTER
pense
qu’il
serait
préférable
de
faire
respecter
les
dates
d’autorisation.
Mme
VLEMINCKX
estime
qu’il
s’agit
d’un
rançonnement
des
artisans.
Elle
s’y
déclare
opposée.
M.
LERENDU
explique
que
le
fait d’instituer
une
taxe
dissuadera
les
entreprises
de
faire
traîner
les
chantiers.
M.
GUILLOTTE
ajoute
que
l’intérêt
de
cette
taxation
est
de
pouvoir
faire
appliquer
une
réglementation
stricte.
Mme
LEBRET
et M.
FOURNIER
trouvent
que
le tarif n’est
pas
assez
élevé.
Il est
proposé
de
laisser
une
franchise
de
5 jours
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
entreprises.
Par
18
voix
POUR
et
5
CONTRE
(M.
AVENEL,
M.
LEMESLE,
Mme
VLEMINCKX,
M.
SAVARY,
Mme
LEBRET),
le Conseil
Municipal
:
-
FIXE
à 2
€ /
m° /
jour
pour
l’occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
(échafaudage
—
dépôt
de
matériaux
— benne,
cabane
de
chantier
— engins
de
levage,
véhicule...)
-
PRECISE
que
ce
tarif sera
applicable
au-delà
d’un
délai
de
5 jours
ouvrés.
M.
SAVARY
évoque
l’utilisation
du
domaine
public
par
les
propriétaires
du
front
de
mer
qui
installent
des
escaliers
privatifs
sur
le perré.
Aucune
taxe
n’est
prévue
pour
cette
occupation.
M.
le Maire
propose
que
ce
problème
soit
inscrit
à l’ordre
du jour
d’une
prochaine
commission.
N°5
—
FINANCES
- INDEMNITES
MAIRE
ET
ADJOINTS
L’article
L.
2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
indemnités
maximales
pour
Pexercice
des
fonctions
de
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
délégués
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Or
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2014
ayant
fixé
le
montant
des
indemnités
fait
référence
à
Pancien
indice
brut
terminal
1015.
Le
décret
2017.85
a porté
cet indice
à 1022
au
01/02/2017
et à 1027
au
01/01/2019.
Il
convient
donc
de
modifier
la
délibération
en
ce
sens
et
de
ne
faire
référence
qu’à
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Laïcommission
des
Finances
réunie
le 26février
2018
a émisun
avis faVorablé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
cette
proposition
à l’unanimité.
N°
6
—
SDEM
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
POUR
L’ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
Depuis
2014,
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
(SDEM
50)
et
le
Département
de
la
Manche
ont
mis
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
gaz
naturel
afin
d’agglomérer
un
volume
important
de
consommation
impliquant,
de
fait,
une
économie
d’échelle
plus
conséquente
pour
l’ensemble
des
membres. Mairie
2018-03/05-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2018
Un
premier
accord-cadre
a
été
signé
pour
la période
2015-2018,
auquel
la
commune
n’avait
pas
adhéré,
n’étant
alors
pas
membre
du
SDEM.
Un
2?"
accord-cadre
sera
négocié
pour
la période
2019-2022.
Le
SDEM
propose
à ses
adhérents
de
bénéficier
de
cet
achat
groupé
pour
un
début
de
fourniture
à compter
du
1°
janvier
2019. Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’autoriser
l’adhésion
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
gaz
naturel.
-
D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention à
intervenir
entre
le
SDEM,
le
Département
et
la commune,
étant
précisé
que
le Département
de
la Manche
sera
désigné
coordonnateur
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
cette
proposition.
QUESTIONS
DIVERSES
Ouragan
IRMA M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la Fondation
de
France
a adressé
une
lettre
de
remerciements
à la
commune
pour
le versement
d’un
fonds
de
soutien
suite
à l’ouragan
IRMA.
CLEP
Mme
LAPLACE-DOLONDE
explique
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
CLEP,
il
a
été
annoncé
l’exposé
des
premiers
résultats
de
l’étude
diagnostic
pour
le 26
mars
2018.
Le
budget
investissement
a été
validé,
en
cohérence
avec
le
programme
de
travaux
de
voirie
de
la commune.
Elle
précise
par
ailleurs
que
les
nappes
se
sont
rechargées
avec
les
pluies
hivernales
et qu’on
peut
être
rassuré
sur
Pétat
de
la ressource
en
eau
pour
l’été
2018.
Communauté
de
Communes
M.
le Maire
évoque
la réunion
des
« Etats
Généraux
» de
la
Communauté
qui
a eu
lieu
le 06/02/2018.
Le
débat
y
a été
intéressant
et
constructif,
les
interventions
ont
été
positives.
Il en
ressort
en
premier
lieu
que
les
compétences
seront
réétudiées,
en
particulier
pour
le
sport
; les
subventions
et
leur
mode
d’attribution
seront
réétudiées
; la
restitution
de
la
compétence
voirie
aux
communes
sera
envisagée,
et
la
compétence
scolaire
fera
l’objet
de
réflexion
approfondie.
Concernant
GEMAPI,
la compétence
est
encore
assez
peu
précise
en
ce
qui
concerne
la défense
sont
la mer.
>
M.
GUILLOTTE
et
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demandent
que
soit
commenté
le budget
de
la C.M.B.
et
que
les délégués
s’expliquent
sur
la position
qu’ils
ont adoptée.
>
Mme
LEBRET
confirme
qu’elle
s’est
exprimée
contre
le
budget
2018
de
la
C.M.B.
en
raison
de
l’augmentation
de
la fiscalité.
Elle
ne
voudrait
pas
avoir
des
reproches
à ce
sujet
par
ses
concitoyens.
>
M.
AVENEL
explique
qu’il
a également
voté
contre
le budget,
en
désapprobation
de
cette
augmentation
qui
fera
évoluer
les
impôts
des
contribuables
de
20
à 30
%.
>
M.
LERENDU
précise
que
l’imposition
des
ménages
n’augmentera
que
de
18
%
pour
la part
intercommunale. Mairie
2018-03/05-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2018
>.
Mme
SCHMITTER
demande
si le projet
du
budget
communal
pour
2018
prévoit
une
baisse
des
taux
de
fiscalité
pour
compenser
l’augmentation
des
taux
communautaires.
>
Mme
LEBRET
pense
que,
dans
la
perspective
d’une
éventuelle
fusion
de
communes,
des
taux
trop
élevés
seraient
dissuasifs
pour
tout
rapprochement.
>
Mme
SCHMITTER
insiste
sur
l’éventualité
d’une
baisse
de
la
fiscalité,
accompagnée
d’une
politique
de
réduction
des
dépenses.
>
M.
LERENDU
lui
explique
qu’il
n’est
pas
envisageable
de
réduire
les
recettes
fiscales
de
150
000
Euros
autrement
qu’en
réduisant
les
investissements.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
se
déclare
ravie
de
cet
échange
sur
la
Communauté
de
Communes
et
de
cette
information
sur
la remise
en
cause
des
compétences
transférées.
Concernant
la
biodiversité,
elle
insiste
sur
l’intérêt
de
cette
question
dans
la
vie
de
tous
les
jours
et
dans
les
décisions
de
la
commune,
notamment
en
matière
d’urbanisme.
Elle
a
déjà
donné
son
avis
à
M.
le
Maire
sur
la
destruction
des
haies
dans
le
cadre
des
permis
de
construire
et
sur
la
nécessité
de
préserver
au
maximum
les
terrains
dans
leur
environnement.
>
M.
LEMESLE
a remarqué
que
les
haies
de
la parcelle
destinée
à recevoir
la résidence
Sénior
ont
été
élaguées.
II
souhaiterait
savoir
ce
qui
est prévu
pour
clore
le terrain.
>
M.
le Maire
lui
confirme
que
le talus
sera
conservé
dans
la mesure
du
possible
et que
l’ensemble
sera
arboré.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 55.
Pour
extrait
conforme,
le
— J MARS
2018
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Mai
H.
GUILLOTTE
ES
C.
DU