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Compte-Rendu - CR du 22.04.2025
Compte-Rendu - CR du 27.01.2020 00000002
Compte-Rendu - CR du CM du 27.11.2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie
2023-11/27-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Le
27
novembre
2023
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
P
BESSIN
Pierrette
P
LE
THIMONNIER
Eglantine
PFEIFFER
Michel
P
PIGASSE
Nicolas
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
LEMESLE
Jean
P
CAVELLEC
Didier
HENNEQUIN
Jocelyne
P
LEGRAVEREND
Alain
MASTELLOTTO
Laurent
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
P
GUILLOTTE
Hubert
P
COUTANCEAU
Delphine
P
DANGUY
Patrick
P
POISSON
Jean-Marc
P
GERMAIN
Jean-Pierre
B
WLASNIAK
Philippe
P
LAINÉ
Pauline
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
DSP
ASSAINISSEMENT
M.
GUILLOTTE
annonce
que
ce
point
inscrit
à l’ordre du jour
est reporté
à la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
En
effet,
la
procédure
nécessite
une
mise
au
point
juridique
et
le
rapport
n’est
pas
encore
finalisé.
L'ensemble
des
documents
devra
être
transmis
au
conseillers
municipaux
15 jours
avant
la séance.
N°
1 —
ASSAINISSEMENT
DSP
—
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
Hubert
GUILLOTTE
rappelle
que
la
commune
d’Agon-Coutainville
a
confié
la
gestion
de
son
service
public
de
lassainissement
à
la
Société
SAUR,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
qui
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023. Par
délibération
du
12
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le principe
de
l’exploitation
du
service
public
de
l’assainissement
collectif dans
le cadre
d’une
concession
sous
la forme
d’une
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
5
ans,
à compter
du
1° janvier
2024.
Caractéristique
du
contrat
Le
contrat
prend
effet
au
01.01.2024
pour
se terminer
le 31.12.2028.
Le
concessionnaire
aura,
entre
autres,
l’obligation
d’assurer
:
-
L'exploitation,
l’entretien,
la
surveillance,
les
réparations
de
l’ensemble
des
ouvrages
du
service
d’assainissement
collectif mis
à disposition
par
la commune
-
La
réalisation
des
travaux
définis
dans
le contrat
-
Les
relations
avec
les
usagers
du
service
-
La
gestion
financière
et commerciale
du
service Mairie
2023-11/27-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
En
contrepartie,
le concessionnaire
percevra
la rémunération
suivante
:
-
Abonnement:
part
fixe
annuelle
par
branchement
30,00
E
HT
Part
variable
pour
m°
assujetti
1,0957
€ HT/m°
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
retenir
la
Société
SAUR
comme
concessionnaire
du
service
public
d’assainissement
collectif,
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
s’achever
au
31
décembre
2028,
soit
une
durée
de
5 années
-
d’approuver
le rapport
du
Maire
- _
d’approuver
l’économie
générale
du
contrat,
y compris
les
clauses
et conditions
tarifaires
et financières
- _
d’approuver
le contrat
de
concession
pour
l’exploitation
et
la gestion
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
ses
annexes
-
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
concession
à
intervenir
avec
la
Société
SAUR,
ainsi
que
tous
documents
juridiques
administratifs
et financiers
liés
à cette
concession.
>
M.
CAVELLEC
demande
quel
est
le
mode
de
révision
du
contrat
Il lui
est
expliqué
que
les tarifs
sont
révisés
chaque
année
selon
une
formule
définie
dans
le contrat
avec
le
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
WLASNIAK)
VALIDE
cette
proposition.
N°
2 — ASSAINISSEMENT
FLECHE
SUD
DU
HAVRE
DE
BLAINVILLE
M.
GUILLOTTE
explique
que
le
projet
de
travaux
d’assainissement
de
la
flèche
sud
du
Havre
de
Blainville
est
en
phase
de
finalisation. Ce
dossier
a nécessité
de
nombreux
arbitrages
des
services
de
l’Etat.
Dans
ce
contexte,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’accepter
que
la commune
d’Agon-Coutainville
assure
la maîtrise
d’ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux,
par
délégation
de
la commune
de
Blainville
sur
mer
suivant
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES € HT
RECETTES
PART AGON
PART BLAINVILLE
AESN 40%
51.5 %
48.5 %
AMO
ARTELIA
16 750.00
8 626.25
8123.75
ETUDES
(MO
levés
79 057.00
31 622.00
24 429.03
23 005.97
+ geotech
+ divers)
imprévus 5 %
26 950.00
10 780.00
8 327.55
7 842.45
Estimation
travaux
539
000.00
215
600.00
166
551.00
156
849.00 Mairie
2023-11/27-3
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
-
d’autoriser
M.
le
Maire
à déposer
la
demande
d’autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d’une
partie
des
installations
techniques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°3
—- TRANSITION
ECOLOGIQUE
ZONES
D’ACCELERATION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
Mme
LEBRETON
explique
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter.
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors
des
périmètres
définis.
La
cartographie
proposée
devra
être
validée
en
commission
régionale
et sera
de
nouveau
soumise
au
Conseil
Municipal,
avec
d'éventuelles
modifications.
Elle
ne
deviendra
définitive
qu’en
2025.
>
M.
CAVELLEC
demande
pourquoi
le secteur
hippodrome
/ golf est
exclu
de
la zone
prévue.
>
Mme
LEBRETON
explique
que
ce
secteur
a
été
exclu,
s’agissant
d’une
zone
de
submersion
d’une
part,
et
d’une
zone
naturelle
au
PLU.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
selon
le plan
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
la cartographie
présentée.
N°
4 — AFFAIRES
FONCIERES
BAIL
GIE
En
1983,
l’Etat
et
la Commune
d’Agon-Coutainville
ont
mis
à la disposition
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
de
Granville-Saint-Lô
(CCI
GSL)
un
ensemble
de
terrains
afin
qu’y
soit
réalisé
le
Centre
Conchylicole
d’Agon-Coutainville,
destiné
à
être
exploité
par
la
Groupement
d’Intérêt
Economique
(GIE).
Cette
mise
à
disposition
a
été
formalisée
par
un
bail
conclu
le
17/01/1983,
pour
une
durée
de
30
ans,
entre
la
Commune
et
la
CCI.
La
CCI
GSL
a
mis
ces
terrains
à
disposition
du
GIE
en
vertu
d’un
contrat
de
sous-location
conclu
les
17
et 20
janvier
1983
et complété
le 27
septembre
1985.
Le
11
mars
1993,
la Commune
et
la
CCI
GSL
ont
conclu
un
second
bail
qui
a prorogé
la durée
du
bail
de
1983
jusqu’au
29
mai
2024.Le
même
jour,
la CCI
GSL
et
le
GIE
ont
conclu
un
second
contrat
qui
a prorogé
la
sous-location
jusqu’au
29
mai
2024.
Par
décret
du
11/12/2015,
la
CCI
OUEST
NORMANDIE
(CCI
ON)
s’est
substituée
à
la
CCI
GSL
à
compter
du
1°
janvier
2016,
dans
l’exécution
des
baux
et contrats.
Dans
ce
contexte
la
CCI
ON,
la
Commune
et
le
GIE
ont
entrepris
des
discussions.
La
présence
de
la
CCI
ne
se
justifiant
plus
dans
l’organisation
contractuelle
qui
entoure
l’exploitation
du
GIE,
ils ont
décidé
d’un
commun
accord
de
céder
le
bail
existant
au
profit
du
GIE
et mettre
un
terme
aux
contrats
de
sous-location
entre
la CCI
et le GIE.
Ce
bail
fera
ensuite
l’objet
d’un
renouvellement
pour
15
ans
au
profit
du
GIE. Mairie
2023-11/27-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
prendre
acte
de
la cession
du
bail
et de
la tenir
pour
signifiée,
-
D’accepter
pour
nouveau
locataire
le GIE
CENTRE
CONCHYLICOLE
D’AGON-COUTAINVILLE
-
De
renoncer
à toute
prétention
contre
la
CCI
ON
au
titre
de
la
stipulation
du
bail
selon
laquelle
« toute
cession
ou
sous-location
totale
ou
partielle
des
terrains
loués
est
autorisée
au
preneur,
qui
restera
solidairement
obligé
avec
le
cessionnaire
ou
sous-locataire
à l’entière
exécution
de
toutes
les
conditions
des
présentes
»
;
-
D’accepter
la désolidarisation
de
la
CCI
ON
pour
le paiement
des
loyers
et l’exécution
du
bail
cédé
-
De
dispenser
expressément
le
GIE
de
la signification
prévue
à l’article
1690
du
Code
Civil
-
De
s’engager
à consentir
au
renouvellement
du
bail
au
profit
du
GIE
à
l’expiration
du
bail
en
cours,
soir
le 29
mai
2024
pour
une
durée
de
15
ans
aux
mêmes
charges
et mêmes
conditions
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le nouveau
bail
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
5 —- AFFAIRES
FONCIERES
BAIL
FREE
MOBILE
M.
GUILLOTTE
explique
que
la
Société
FREE
MOBILE
souhaite
implanter
un
pylone
sur
la
partie
« plage
de
la
commune
» pour
assurer
une
meilleure
réception
de
la téléphonie.
Une
recherche
d’emplacements
adaptés
a été
menée,
en
collaboration
avec
la commune.
L'emplacement
le
plus
adapté
et
le moins
impactant
pour
le voisinage
a été
déterminé
: il s’agit
de
la parcelle
cadastrée
Section
AR
458,
située
rue
de
la Mare
à Jorre.
L'emplacement
loué
représenterait
39
m°?.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal,
- _
d’accepter
de
louer
pour
une
durée
de
12
ans
la parcelle
ci-dessus,
pour
un
montant
annuel
de
7
500
€
HT
net
- _
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
le bail
à intervenir.
>
M.
CAVELLEC
souhaite
que
d’autres
opérateurs
puissent
s’installer
sur
ce
pylône.
Il demande
que
cela
figure
dans
les
conditions
du
bail.
>.
M.
GUILLOTTE
lui confirme
que
cela
figure
dans
le bail.
>
M.
DANGUY
demande
quel
est
le délai
prévu
de
mise
en
service.
>
M.
GUILLOTTE
lui
indique
que
l’antenne
devrait
être
opérationnelle
pour
mars
2024.
Par
20
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(M.
WLASNIAK),
le Conseil
Municipal,
VALIDE
cette
proposition. Mairie
2023-11/27-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
N°
6—
AFFAIRES
FONCIERES
GESTION
LOCATIVE
— CONVENTION
AVEC
MAITRE
ALLIX
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la donation
CHALLE,
un
appartement
situé
à Neuilly
sur
Seine
a été
attribué
en
propriété
à la commune
d’Agon-Coutainville.
Cet
appartement
est
loué.
La
gestion
en
est
assurée
par
l’étude
de
Maître
ALLIX-GIRARD.
Toutefois,
cette
gestion
ne
fait pas
l’objet
d’une
convention.
Il
y
a
donc
lieu
de
régulariser,
en
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir,
après
avis
favorable
de
Mme
la Trésorière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
7 - DEFENSE
CONTRE
LA
MER
DEMANDE
DE
SUBVENTION
M.
PFEIFFER
explique
que
plusieurs
interventions
sont
nécessaires
pour
assurer
le
maintien
des
installations
de
défense
contre
la mer
existantes
et renforcer
le dispositif :
- _
Renforcement
des
fascines
à l’Ecole
de
Voile,
pour
un
montant
de
3
138
Euros
TTC
-
Consolidation
des
pieux
de
la plage
de
la Poulette,
pour
un
montant
de
20
835.30
€ TTC
-
Installation
de
nouvelles
fascines
sur
la plage
de
l’Ecole
de
Voile,
pour
un
montant
de
30
638.40
€ TTC
Ces
travaux
sont
susceptibles
d’être
financés
à hauteur
de
80
%
dans
le cadre
des
subventions
AFIFT ;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
valider
ces
propositions
de
travaux
- _
d’autoriser
M.
le Maire
à déposer
les
demandes
de
subvention.
M.
PFEIFFER
ajoute
que,
suite
à la dernière
tempête,
on
peut
constater
une
érosion
significative
au
pied
de
la
Poulette,
avec
un
niveau
de
plage
assez
bas.
On
déplore
également
des
dégâts
sur
les
pieux
de
la plage
Nord
et une
forte
érosion
au
sud
de
PEcole
de
Voile.
Les
services
de
la
DDTM
conseillent
de
réaliser
ces
travaux
rapidement.
>
M.
CAVELLEC
demande
si ces
travaux
peuvent
être
pris
en
charge
par
la GEMAPI.
>
M.
GUILLOTTE
explique
que
la GEMAPT
intervient
dans
le
cadre
des
submersions
mais
pas
dans
le
cadre
de
l’érosion
ou
de
la
protection.
>
M.
CAVELLEC
rappelle
qu’un
projet
de
réensablement
était
prévu
sur
le
site
de
l’Ecole
de
Voile,
qu’en
est-il
de
ce
projet
?
>
M.
GUILLOTTE
explique
que
les
autorisations
de
réensablement
sont
maintenant
soumises
au
Plan
de
Gestion
des
Sédiments
(PGS)
en
cours
d’élaboration
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la CMB. Mairie
2023-11/27-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
>
M.
le
Maire
confirme
qu’un
dossier
a
été
transmis
au
Préfet,
face
à
cette
situation
d’urgence,
pour
autoriser
un
réensablement
sur
le site
de
l’Ecole
de
Voile,
à titre
dérogatoire.
>
M.
GERMAIN
demande
si
les
montants
des
travaux
indiqués
sont
prévus
au
Budget
2023
ou
2024.
>
M.
PFEIFFER
confirme
qu’ils
peuvent
être
pris
en
charge
sur
le
Budget
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
8 — DEFENSE
CONTRE
LA
MER
RENOUVELLEMENT
DES
AOT
M.
PFEIFFER
expose
que
les
autorisations
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
relatives
aux
ouvrages
existants
(cales
et épis)
sont
échues
et doivent
être
renouvelées.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à déposer
les
demandes
d’AOT
pour
les
ouvrages
suivants :
-
Cale
du
Passous
-
Cale
du
Centre
-
Cale
de
l'Ecole
de
Voile
-
Descente
de
la Poulette
-
11
épis
situés
entre
la Cale
de
l'Ecole
de
Voile
et
la Cale
Centre
-
Enrochements
sous
l’Ecole
de
Voile
M.
PFEIFFER
précise
que
les
épis
situés
entre
la
cale
Centre
et
la
Poulette
concernent
l’ASA
Centre-Nord
et
non
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
9 —
FINANCES
CESSION
DE
LA
BALAYEUSE
M.
le Maire
rappelle
que
le choix
de
renouvellement
de
la balayeuse
s’est
porté
sur
un
contrat
de
location.
Le
nouveau
matériel
a
été
récemment
mis
à
disposition
du
service
technique.
La
reprise
de
l’ancienne
balayeuse
a
été
négocié
avec
le
fournisseur,
à hauteur
de
35
000
€.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal,
-
d’accepter
la cession
de
ce
matériel
pour
un
montant
de
35
000
€ à la Société
SAS
LEMONNIER.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. Mairie
2023-11/27-7
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
N°
10
—
FINANCES
REVERSEMENT
DES
PARIS
HIPPIQUES
A
LA
SOCIETE
DES
COURSES
M.
le
Maire
expose
que
par
courrier
du
17
octobre
2023,
la
Société
des
Courses
a demandé
à bénéficier
du
reversement
de
la redevance
attribuée
à la commune
au
titre
des
enjeux
sur
les
paris
hippiques,
d’un
montant
de
4 603,00
€ pour
2023.
Pour
mémoire
la redevance
est
attribuée
pour
moitié
à la
collectivité
et
pour
moitié
à l’EPCI.
La
CMB a fait
le
choix
de
la reverser
intégralement,
conformément
aux
usages
des
années
précédentes.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
ce
reversement,
qui
sera
attribué
à
la
Société
des
Courses
pour
un
montant
de
4
603,00
€ au
titre
des
subventions
2024.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
11
—
FINANCES
DECISIONS
BUDGETAIRES
MODIFIVATIVES
Compte-tenu
des
régularisations
de
cessions,
Compte-tenu
de
l’état
de
consommation
des
crédits,
Il est proposé
les décisions
budgétaires
modificatives
suivantes
:
Budget
Principal
Section
Fonctionnement
Dépenses Chapitre
11
—
Charges
à caractère
général
-
8000
Compte
61521
— Terrains
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
+
8000
Compte
6531
- Indemnités
Section
Investissement
Recettes Chapitre
024
—
Produit
des
cessions
Vente Terrain MIOCHE
#
0
È
Vente
Terrain
LECOUILLARD
:
è
35
000,00
€
Cession
Balayeuse
TOTAL
+ 64
194,00
€ Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Budget
Assainissement
Section
Exploitation
2023-11/27-8
Chapitre
11
—
Charges
à caractère
général
Compte
61521
— Entretien
bâtiments
+45
400
€
Compte
61528
—
Entretien
autres
biens
+
100
000
€
Compte
617
— Etudes
et recherche
+100
000
€
TOTAL
011
+ 245
400
€
Chapitre
022
—
Dépenses
imprévues
-
245
400€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
1 CONTRE
(M.
WLASNIAK),
VALIDE
cette
proposition.
N°
12
—
FINANCES
TARIFS
SERVICE
CULTUREL
Tarifs Mme
BESSIN
propose
de
fixer
les
tarifs
d’entrée
aux
spectacles
organisés
par
la commune
ainsi :
-
Entrée
15€
-
Gratuité
pour
les enfants
de
—
12
ans
Spectacle
TÉTÉ
-
Entrée
25
€
-
Enfants
de
—
12
ans
18€
Prêt
de
matériel
aux
associations
Un
service
de
prêt
de
matériel
aux
associations
a été
mis
en
ligne.
En
cas
de
dégradation
du
matériel
mis
à disposition,
il est prévu
un
tarif de
« pénalités
»
:
-
Tables
souillées
et/ou
non
nettoyées
7€
-
Tables
abimées
mais
réutilisables
21€
-
Tables
cassées
et non
réutilisables
70
€
-
Matériel
non
retourné
le
lundi
ou
hors
délai
30€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ces
tarifs.
La
Commission
des
Finances
et la
Commission
Animation-Culture
ont
émis
un
avis favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. Mairie
2023-11/27-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
N°
13
—- PERSONNEL
PRIME
DU
POUVOIR
D'ACHAT
M.
le
Maire
rappelle
que
parmi
les
mesures
salariales
annoncées
par
le
ministère
de
la Transformation
de
la
Fonction
Publique,
figurait
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d’achat
des
fonctionnaires
et
contractuels.
Un
décret
du
31
octobre
2023
a
été
publié
afin
de
préciser
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dont
le montant
est
compris
en
300
€
et
800
€.
| Meta de prime de pouvoir cha
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
Euros
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
Euros
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
Euros
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
Euros
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
Euros
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
Euros
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
Euros
Ce
décret
est
directement
applicable
aux
agents
publics
de
la fonction
publique
d’Etat
et Hospitalière.
Dans
la
fonction
publique
Territoriale,
compte-tenu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités,
la
mise
en
place
de
cette
prime
est
soumise
à délibération.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
d’octroyer
aux
agents
éligibles
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
selon
le barème
ci-dessus.
La
Commission
du
Personnel
a émis
un
avis favorable.
>
M.
WLASNIAK
demande
si les rémunérations
indiquées
comprennent
le régime
indemnitaire.
Il est
lui
est
confirmé
que
la rémunération
brute
est
globale,
y
compris
les
primes
et
indemnités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. Mairie
2023-11/27-10
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
N°
14
—- PERSONNEL
RIFSEEP
—
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
novembre
2016,
il
a
été
institué
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Cette
délibération
précisait
que
le régime
indemnitaire
ne
serait
pas
versé
aux
agents
stagiaires.
Compte-tenu
de
l’engagement
professionnel
des
agents,
il
est
proposé
de
modifier
les
conditions
d’attribution
en
autorisant
le versement
du
RIFSEEP
aux
agents
stagiaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°15
—
DIVERS
OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
M.
le
Maire
rappelle
que
les
dérogations
au
repos
dominical
sont
régies
par
Particle
L.
3132-26
du
Code
du
Travail :
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail,
le
repos
hebdomadaire
peut
être
supprimé,
par
décision
du
maire
après
avis
du
Conseil
Municipal. Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Si
ce
nombre
excède
5,
la décision
est prise
après
avis
de
l’EPCI.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
octobre
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
à l’ouverture
aux
dates
suivantes
:
e
31
mars
2024
e
7/14/217/28
juillet 2024
e
4/11/18/25
août 2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
VALIDE
cette
proposition.
QUESTIONS
DIVERSES
Fibre
optique
Mme
LEBRETON
informe
le
Conseil
Municipal
que
la première
armoire
de
fibre
optique
sur
la commune
vient
d’être
inaugurée
et que
certains
quartiers
ont
déjà
été
contactés
par
leur
opérateur
pour
bénéficier
d’un
raccordement.
Les
travaux
vont
se poursuivre
dans
les
prochains
mois
pour
parvenir
à la couverture
du
territoire.
Police
Municipale
Mme
LEBRETON
annonce
que
le Conseil
Municipal
de
Blainville
a validé
le principe
de
la mutualisation
du
service
de
police
municipale.
Les
recrutements
sont
lancés
pour
un
objectif de
mise
en
place
du
service
en
février
/ mars
2024.
CM.B.
M.
GUILLOTE
présente
le bilan
du
travail
des
ateliers
mis
en
place
dans
le cadre
de
la réflexion
« CMB
Demain
».
Il fait
part
des
axes
de
préoccupations
retenues
et des
propositions
qui
restent
à l’étude,
notamment
concernant
le sport,
la
voirie,
les
écoles,
la santé. Mairie
2023-11/27-11
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Mme
LE
THIMONNIER
s'étonne
de
ne
pas
voir
figurer
le thème
de
la Jeunesse
dans
les
sujets
de
réflexion.
Mme
LAINÉ
explique
que
beaucoup
de
choses
ont
été
mises
en
place
en
faveur
de
la Jeunesse et que
le thème
n’a
pas
été
retenu
comme
axe
d’amélioration.
r 4
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
50.
Pour
extrait
conforme,
le 29
novembre
2023
Le
Secrétaire
de
Séance,
Didier
LEC