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Compte-Rendu - compte rendu du 3 juin 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 juin 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
Æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU
DU
03 JUIN
2016
L’'AN
DEUX
MIL
SEIZE
ET
LE TROIS
JUIN,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire. Présents: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Gilbert
EDMOND,
M.
Christian
DUFRENE,
M.
Thibaud
GAUTARD,
M.
Yves
MAGNIN,
M.
Franck
CHEVALLIER,
Mme
Monique
LEFEVER,
M.
Frédéric
JULLIARD,
Mme
Laure
PASQUIER
et Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents: M.
Marc-Antoine
PASQUIER
qui
donne
procuration
à
Mme
Laure
PASQUIER
et Mme
Chantal
PASQUIER
qui
donne
procuration
à Mme
Monique
LEFEVER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à la majorité,
le compte-rendu
de
la précédente
réunion.
Madame
Monique
LEFEVER
demande
à ce
que
l’on
rajoute,
concernant
l'AFP,
que
les propriétaires
soient
informés
lorsque
des
coupes
sont
effectuées
sur leurs
propriétés,
comme
ce
qui
avait
été suggéré
à la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
rajouter
à l’ordre du
jour
:
e
L'Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'Ap)
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
AGENDA
PROGRAMME
AD'AP
Concernant
l'agenda
d'accessibilité programmée,
un
dossier
a été
établi
par
la commune
de
MONTRICHER-
ALBANNE
avec
l'assistance
de
la société
de
bureau
de
contrôle
Apave
pour
répondre
aux
exigences
de
l'article
L.111-7-5
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
La
commune
dénombre
24
ERP
concernés
par
l’ADAP
dispersés
sur 4 de
ces
villages
devant
se
mettre
en
conformité
en 3 ans.
La
stratégie
de
mise
en
accessibilité
dans
le choix
et la planification
des
actions
prend
en
compte
les
priorités
suivantes
:
e
Traiter
les
actions
nécessaires
à
l'accessibilité
aux
bâtiments
depuis
les
extérieurs,
à savoir,
depuis
les
places
de parking
PMR
jusqu'à
l'entrée
principale
ou
secondaire
;
e
Permettre
d'accéder
de
circuler
et de
recevoir
les informations
des prestations
essentielles
à
l'intérieur
des
bâtiments;
e
Prendre
en
compte
les
différentes
catégories
d'handicap
;
e
La
priorité
a été
donnée
aux
ERP
les plus fréquentés,
en
privilégiant
les
travaux
réalisables
rapidement
;
e
Les
handicaps
visuels
et auditifs
ont
été
traités
en
priorité. Un
état
des
lieux
avait
été effectué par
la société
Qualiconsult
qui
avait
chiffré
un estimatif
des
travaux
à
effectuer suite
aux
rapports
de
diagnostics
de
1
662
140,00
euros.
Après
un
travail
conséquent
de
réajustement
des
types
de
travaux
en
optimisant
les coûts,
établi par
la
commission
communale
avec
l’aide
de
l'APAVE,
voici la liste des
dérogations
demandées
par
la commune
pour
les diverses
raisons
expliquées
ci-après
ainsi
que
la synthèse
des
travaux
par
année
:
Art.
2
concernant
le
cheminement
extérieur
et Art.
4
concernant
les
dispositions
relatives
aux
accès
à
l’établissement.
Accès
extérieur
et
cheminement
CIMETIÈRE
Art.
2
concernant
le
cheminement
extérieur
et Art.
4
concernant
les
dispositions
relatives
aux
accès
à
l'installation.
Portail
d’accès
extérieur
et
cheminement
AI CHAP
Aït,
2
concernantle
|
cheminement
extérieur
et Art.
4
concernant
les
dispositions
relatives
aux
accès
à
l'établissement.
Cheminement
extérieur
(sentier
de
montagne)
| EGLISE
Art.
2
concernant
le
cheminement
extérieur
et Art.
4
concernant
les
dispositions
relatives
aux
accès
à
l’établissement
Cheminement extérieur
et accès
Impossibilité
technique
manifeste
entre
le coût
Impossibilité
technique
Les
caractéristiques
naturelles
du
terrain
ne
permettent
pas
de
créer
un
cheminement
et disproportion
des
travaux
et le gain
apporté
à l’exploitation
Impossibilité
technique
de
créer
un
cheminement
aux
pentes
accessibles
dû
aux
caractéristiques
naturelles
du
terrain.
Disproportion
manifeste
entre
le coût
de
la mise
en
conformité
et le gain
apporté
à l’exploitation
du
bâtiment.
La
chapelle
est
fermée
en permanence.
Les
caractéristiques
naturelles
du
terrain
ne
permettent
pas
de
créer
un
cheminement adapté.
Impossibilité
technique
et disproportion
manifeste
entre
le coût
des
travaux
et le gain
apporté
à l’exploitation
Accompagnement
par
un
membre
de
l’association.
Marquage
au
sol
parking Les
règles
d’accessibilité
autres
que
celles
applicables
au
fauteuil
roulant
sont
prises
en
compte
et
seront
appliquées.
GITES
ET
SALLE
DES
FÊTES
Aït.
7.2
concernant
les
dispositions
relatives
aux
circulations
intérieures
verticales,
aux
ascenseurs.
Absence d’ascenseur
Disproportion
manifeste
entre
le coût
de
la mise
en
accessibilité
et le
gain
apporté
à
l’exploitation
du
bâtiment.
De
plus,
l'installation
d’un
ascenseur
pourrait
apporter
des
contraintes
à la structure
existante.
Le
coût
de
l'installation
d’un
ascenseur
desservant
seulement
2
chambres
s'avère
impossible
à
financer
ou
aurait
un
impact
négatif
critique
sur
la viabilité
économique
de
l'établissement.
29=
Les
règles
d’accessibilité
autres
que
celles
applicables
au
fauteuil
roulant
sont
prises
en
compte
et
seront
appliquées. Cheminement
extérieur
et accès
€
À
Art.
2
concernant
le
cheminement
extérieur
et Art.
4
concernant
les
dispositions
relatives
aux
accès
à
l’établissement
Impossibilité technique
Il n’est
pas
possible
d’envisager
des
travaux
de
mise
en
conformité
sans
empiéter
sur
du
domaine
privé.
Les
règles
d’accessibilité
autres
que
celles
applicables
au
fauteuil
roulant
sont
prises
en
compte
et
seront
appliquées.
Cheminement
extérieur
et
accès
Art.
2
concernant
le
cheminement
extérieur
et Art.
4
concernant
les
dispositions
relatives
aux
accès
Impossibilité technique
Il n’est
pas
possible
d’envisager
des
travaux
de
mise
en
conformité
sans
empiéter
sur
du
domaine
privé.
Les
règles
d’accessibilité
autres
que
celles
applicables
au
fauteuil
roulant
sont
prises
en
compte
et
seront
appliquées.
SYNTHESE
des
TRAVAUX
PAR
ANNEE :
Coût
de
la mise
en
L
un
Date
de
la mise
en
ERP
accessibilité
te
accessibilité
en
€
CHAPELLE
33
490,00
2016
ANCIENNE
ECOLE
(MAISON
DES
ASSOCIATIONS 1)
+ UD
2916
FOUR
6
160,00
2016
MAIRIE
26
320,00
2017
LE
BOCHET
MAISON
PETEL
74
080,00
2018
SANITAIRES
9
550,00
2018
TERRAIN
MULTISPORT
10
090,00
2018
ANCIENNE
ECOLE
LOGEMENT
3
380,00
2017
CIMETIERE
7
080,00
2017
CIMETIERE
2
11
630,00
2018
EGLISE
18
815,00
2018
FOUR
2
270,00
2016
MONTRICHER
MAM
13
070,00
2016
SALLE
POLYVALENTE
ET
BIBLIOTHEQUE
197
660,00
2018
SALLE
DES
JEUNES
ET
ACCA
212
590,00
2018
TERRAIN
MULTISPORT
8
600,00
2017
ARS
nTnE
CHALET
6
050,00
2018
CIMETIERE
7
860,00
2017
CIMETIERE
2
8
930,00
2017
ALBANNE
EGLISE
12
610,00
2017
GITES
ET
SALLES
DES
FETES
72
880,00
2018
Le
coût
des
travaux
serait
estimé
donc
à
773
870,00
euros.
5:32 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité
pour
cet agenda
programmé
des
travaux
d'accessibilité,
en
demandant
cependant
de
réétudier
les
travaux
à la bibliothèque
et à la salle
des
jeunes
de
Montricher,
estimant
le coût
trop
prohibitif.
CHANTIER
TELT
Madame
le
Maire
relate
qu'une
rencontre
a
eu
lieu
avec
Monsieur
le Sous-Préfet
et
TELT
afin
de
revoir
la
situation
préoccupante
du
passage
prévu
des
camions
du
chantier
TELT
sur
la portion
de
route
située
entre
le
pont
des
anglais
et
l'ex
RN6.
Au
cours
de
cette
réunion,
les
deux
propositions
qui
avaient
été faites
à
Monsieur
le
Sous-Préfet,
soit
le
passage
des
camions
dans
le
lit
de
l'Arc,
soit
la
poursuite
du
tapis
pour
acheminer
les matériaux
en
passant
par
l'Arc,
ont
été rejetées.
Elle
expose
les
solutions
qui
ont
été
proposées
par
les
services
du
Département
afin
de
garantir
plus
de
sécurité
: la
mise
en
place
de
boutons
poussoirs
avec
un
système
de feux
pour
permettre
aux
piétons
de
traverser
la
route
sans
danger
au
niveau
de
l'usine
FERROPEM
et
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation.
Un
itinéraire
de
délestage
par
VILLARGONDRAN
pourrait
être
envisagé.
Monsieur
MAGNIN
propose
de faire
un
état
des
lieux
avec
constat
d’huissier
pour
le
bruit
et
la
poussière
afin
d'avoir
une
base
de
données
avant
et
pendant
le
chantier.
Monsieur
ROBERT
souhaite
que
l’on
continue
de faire
pression
sur
les
différents
services
ainsi
que
sur
TELT.
La
médiatisation
des
événements et l'information
du
public
doivent
se poursuivre.
Madame
le Maire
informe
qu'une
réunion
publique
à
destination
des
habitants
de
la
Commune,
à
laquelle
assisteront
Monsieur
le Sous-Préfet
et
TELT,
aura
lieu
le
mercredi
22
juin
prochain
à
la salle des
fêtes
du
Bochet
à
20h30.
Un
courrier
sera
déposé
dans
les
boîtes
aux
lettres
pour
informer
et
mobiliser
la
population. DECISION
MODIFICATIVE
N° 1 DU BUDGET
PRIMITIF
2016
DE
LA
COMMUNE
|
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget
primitif 2016
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
vu
le budget
primitif 2016,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'effectuer
les décisions
modificatives
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
15
331,00
€
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
615221
Bâtiments
publics
6 621,00
€
6182
Documentation
générale
et technique
300,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6574
Subventions
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de...
8
410,00
€
Section
de
fonctionnement
: Recettes
15
331,00
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à l taxe
de publicité...
15
331,00
€
Section
d'investissement
: Dépenses
0,00
€
202
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
Urbanisme
1
000,00
€
2111
Terrains
nus
- 1
000,00
€
-4- e
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
à
Madame
la
Trésorière.
NOM
DE RUES À ALBANNE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
que
présente
la dénomination
de plusieurs
voies
ne portant
pas
encore
de
nom ;
Considérant
la nécessité
d'apporter
un
complément
d'adresse
à certaines
rues,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité,
+
ADOPTE
pour
le village
d'ALBANNE
les dénominations
ci-après
suivant
le plan joint
:
+
ROUTES:
VC
3.09
: Route
de
Pramol
VC
4.01
: Route
de
Planchamp
VC 4.04
: Route
du
Vé
VC
4.05
: Route
des Adrets
VC
4.07
: Route
du
Four
AAA AA
<
CHEMINS
: VC
4.06
: Chemin
de
la
Dota
Ch1
: Chemin
des
Soudettes
Ch2
: Le
Grand
Chemin
Ch3
: Chemin
de
l'église
Ch4
: Chemin
des
Capucins
Ch$
: Chemin
des
Avants
Ch6
: Chemin
de
le
Grande
Chible
Ch7:
Chemin
de
l'Ecole
Ch8
: Chemin
Prés
de
la
Ville
VVYNNVYYNNNYNN
%
IMPASSES
:
>
VCA4.02
: Impasse
les Prés
de
la Grange
>
VC4.03
: Impasse
de
Montalvet
>
1M1:
Impasse
de
la
Clia
>
1M2:
Impasse
Planchamp
Æ
CHARGE
Madame
le Maire
de
communiquer
ces
informations
notamment
aux
riverains,
aux
services
de
la Poste
et de
l'Equipement. “i
DE
CLOU
-
=
À
SNTAINE
BLAN
DE
LA
DOTA j
\E
GAILLARDE .
«
1
< CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
ENTRE
ALBIEZ-MONTROND
ET
MONTRICHER-
ALBANNE
POUR
LES
ETUDES
DE
LIAISON
Madame
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
une
convention
de
partenariat
financier
entre
les
Communes
d'ALBIEZ-MONTROND
et MONTRICHER-ALBANNE
dans
le
cadre
des
études
pour
la
liaison
des
domaines
skiables
entre
ALBIEZ-MONTROND
et la
station
LES
KARELLIS
dont
le
montant
estimé
s'élève
à
la
somme
de
186
000,00
€uros
H.T.
Madame
le
Maire
expose
que
ces
études
sont
nécessaires
pour
déposer
un
dossier
d'Unité
Touristique
Nouvelle
(U.T.N.)
et
que
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
les financerait
à
hauteur
de
50%
soit
pour
un
montant
de
93
000,00
£uros
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, >
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
financier
à
intervenir
avec
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
dans
le
cadre
des
études
pour
la
liaison
des
domaines
skiables
entre
ALBIEZ-
MONTROND
et la station
LES KARELLIS ;
>»
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
éventuel
avenant
ultérieur
à
intervenir
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au financement
des
études
à
hauteur
de
93
000,00
€uros
H.T.
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2016
de
la
Commune
au
compte
2315-120.
RECRUTEMENT
D'UNE
ACCOMPAGNATRICE
CONTRACTUELLE
POUR
LE
RAMASSAGE
SCOLAIRE
2016/2017 Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
3-3
4° de
la Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
offre
la possibilité
aux
communes
de
moins
de
1
000
habitants
ou
regroupement
de
communes
dont
la
moyenne
arithmétique
est inférieure
à ce
chiffre,
de
recruter
des
agents
contractuels
à temps
non
complet: moins
de
17h30
par
semaine.
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'employer
une
accompagnatrice,
à
temps
non
complet
et
contractuelle,
pour
le
ramassage
scolaire
entre
les
Karellis
et
le groupe
scolaire
des
Chaudannes
à
Saint
de
l'échelle
3 pour
17
heures
22
minutes
hebdomadaires
annualisées,
congés
inclus.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
>
DONNE
un
avis
favorable
au
recrutement
d'une
accompagnatrice,
à
temps
non
complet
et
contractuelle,
pour
le ramassage
scolaire
entre
LES
KARELLIS
et LE
GROUPE
SCOLAIRE
DES
CHAUDANNES
343, indice majoré 324 de
l'échelle
3 pour
17 heures 22 minutes hebdomadaires
annualisées, congés
inclus. >
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
l'accompagnatrice.
Ce
contrat
pourra
être
renouvelé
par
expresse
reconduction
dans
la limite
de
six ans,
conformément
à la loi
n° 2005-843
du
26
juillet 2005.
À
l'issue
de
cette
période,
si le
contrat
est
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
pour
une
durée
indéterminée.
>
DECLARE
que
les crédits
nécessaires
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal.
Te EMPLOI
DES JEUNES
DURANT
LA
PERIODE
ESTIVALE
2016
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
les
emplois
des
jeunes
pour
l'été
2016
afin
d'effectuer
divers
travaux
polyvalents
(environnement,
entretien,
espaces
verts).
Elle
propose
de
recruter
5
jeunes
sous
contrat
à durée
déterminée,
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
340,
majoré
321.
La
durée
du
contrat
sera
de
70
heures.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
DONNE
un avis favorable
à l'unanimité
à la reconduction
des
emplois des
jeunes
pour
l'été 2016;
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les contrats
de
travail
à intervenir.
TAFIFS
DE
LOCATION
DE
LA
VAISSELLE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DU
BOCHET
Madame
le Maire
rappelle
que
le
tarif de
location
de
la
vaisselle
de
la
salle
des fêtes
du
Bochet
n'a
pas
été
augmenté
depuis
plusieurs
années
et que
la
Commune
s’est dotée
d'un
équipement
complet
de
vaisselle
afin
de
satisfaire
à la demande.
Il convient
donc
d'actualiser
le tarif
de
location
de
la vaisselle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
&
FIXE
le
tarif
de
la
location
de
la
vaisselle
de
la
salle
des
fêtes
du
Bochet
à
50
€uros
à
compter
du
15juin
2016.
|
| RECLASSEMENT DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
Madame
le Maire
renseigne
le Conseil
Municipal
qu'il convient
de
refaire
la convention
de partenariat
de
l'Office
du
Tourisme.
En
effet,
il s'agit
de faire
une
demande
de
reclassement
de
l'O.T.
(car
il
ne
l'est
plus
pour
des
questions
administratives)
si
l’on
veut
qu'il
ne
devienne
pas
intercommunal,
comme
la
loi
NOTRe
le
notifie.
Ensuite,
il conviendra de faire
reclasser
la
Commune
et la
Station
et garder
une
marque
territoriale
protégée
des Karellis. Il faudra
également
prendre
une
délibération
avant
le
1e" octobre
2016,
ce
qui
permettra
de
pouvoir
conserver
la recette
de
la taxe
de séjour.
Madame
le
Maire
lit
le
projet
de
convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
Commune,
Les
Remontées
Mécaniques
et
le
CSK,
soulignant
que
l'O.T.
s'engage
à
conserver
le
classement
du
ministère,
qu'il
a
pour
vocation
à contribuer
à la
mise
en
œuvre
de
la politique
touristique
définie
par
la
Commune
assumant
ainsi
les
missions
d'accueil,
d’information
des
touristes,
de
promotion
touristique
de
la
Commune
et de
sa
station.
Il est
chargé
de
l'animation
et peut
apporter
une
aide
logistique
lors
d'organisation
de
manifestations.
Enfin,
il peut
assurer
des
missions
complémentaires.
Concernant le financement,
comme
il s'agit d’un
O.T.
de forme
associative,
il n’est pas
obligatoire
(contrairement
à un
EPIC)
de
verser
une
partie
de
la taxe
de séjour,
mais
plutôt
une
subvention,
ce qui
évitera
la perte
de
la taxe
au
profit
de l’'Intercommunalité.
Monsieur
MAGNIN
propose
également
de faire
comprendre
dans
la
lettre
d'accompagnement
au
reclassement
que
si l'O.T.
devient
intercommunal,
la
convention
serait
remise
en
cause
et caduque du fait
qu'il
n'y
aurait
plus
de
coordination
entre
les partenaires.
Monsieur
EDMOND
explique
qu'il faut
mettre
des
chiffres
dans
la
colonne
des
subventions.
Monsieur
MAGNIN
émet
l'avis
de
totaliser
les financements
donnés
aujourd'hui
à
la
station
par
la
Commune.
Madame
le
Maire
pense
que
cela
paraît
compliqué
du fait
des
différents
partenariats
et
des
multiples financements.
Il est
alors
proposé
de verser
une
somme
allant
de
5 à 10
%
suivant
le coût
réel
aujourd'hui
de l'O.T.
-8- Concernant
la gouvernance,
l’Assemblée
propose
d'avoir
trois
représentants
sur
12
au
sein
de
la
Commission
de
cet
OT.
Le
Conseil
municipal,
adopte
à l'unanimité
cette
convention.
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.5210-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
le
Préfet
a
arrêté
le
29
mars
2016,
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la Savoie
(SDCI).
Parmi
ses
dispositions,
le
schéma
prévoit
le
projet
de fusion
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
MAURIENNE
et de
la
Communauté
de
Communes
DE
L'ARVAN.
Conformément
à
l’article
35-11
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
susmentionnée,
le
préfet
transmet,
à
titre
de
notification,
son
arrêté
portant
projet
de
périmètre
d'un
nouvel
EPCI
à
fiscalité
propre
constitué
des
deux
Communautés
de
Communes
susmentionnées
appelées
à
fusionner
et
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
ceux
des
autres
Communes
et
Conseils
Communautaires
concernés. Il
souligne
également
que
le
Conseil
dispose
d’un
délai
de
75
jours
à
compter
de
la
notification
du
présent
envoi
pour
se
prononcer
et qu'à
défaut,
l'avis
est
réputé
favorable.
Monsieur
MAGNIN
expose
que,
ne
connaissant
ni
les
tenants
ni
les
aboutissants
de
cette
fusion,
il
paraît
compliqué
de
pouvoir
se
prononcer,
notamment
concernant
les
aspects
économiques
et
financiers. Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
des
comités
de
pilotage
entre
les
membres
du
bureau
des
deux
Communautés
de
Communes
concernant
la fusion
se
réunissent
actuellement
et
que
des
groupes
de
travail
voient
le jour
au
sujet
des
différentes
compétences
qui
seront
exercées,
mais
qu'en
effet
à son
grand
regret,
cela
n'a
pas
été
effectué
en
amont
puisque
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
espérait
un
schéma
à l'échelle
de
la
moitié
de
la
Vallée.
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
votre
pour
les
questions
suivantes
:
e
Qui
souhaite
que
le
Conseil
Municipal
ne
se
prononce
pas
et
que
l'avis
soit
réputé
favorable
par
défaut
?
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
souhaite
se
prononcer.
e
Quiest
pour
le schéma de
fusion
?
Le
Conseil
Municipal,
par
5 voix
pour,
6 voix
contre et
3
abstentions,
REFUSE
le schéma de
fusion.
RESILIATION
D'UN
AFFOUAGE
|
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
demande
de
résiliation
de
la
coupe
affouagère
de
Monsieur
Paul
PASQUIER.
Celle-ci prendra
effet à compter
du
1+ janvier
2017.
| COURRIERS DE REMERCIEMENTS
|
Madame
le Maire
lit les courriers
de
remerciements
suivants
:
e
Les
Amis
du
Bon
Temps,
pour
l'octroi
d’une
subvention
destinée
à financer
en
partie
une
sortie
annuelle,
e
Madame
Julie
CHARVOZ,
trésorière
de
la piste
en
herbe
e
Handisport
et
e
L'Association
« Par
les
signes
», pour
une
subvention
;
e
Le
Club
des
Sports
remerciant
la
Commune
pour
son
soutien;
e
Le
père
EULER
pour
le bon
déroulement
de
la
cérémonie
cantonale
à
l’Ascension
;
e
La
Communauté
paroissiale
de
MONTRICHER-ALBANNE
pour
l'aide
efficace
à
l'Ascension
et pour
la réfection
du
plancher
de
la
chapelle
du
Bochet. -9- AFFAIRES
DIVERSES
:
e
Association
« Les
gueules
de
chien
»
:
Suite
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
avril
au
cours
de
laquelle
il
avait
été
annoncé
que
les
hébergeurs
s'étaient
opposés
au
rassemblement
de
motos
prévu
aux
Karellis
les
15,
16
et
17 juillet,
Madame
le
Maire
lit
leur
courrier
qu’elle
vient
de
recevoir,
argumentant
que
« l'événement
n'est
pas
compatible
avec
la
clientèle
familiale
des
Karellis
(pollution
sonore,
musique
très
typée,
animation
particulière...)
»,
que
«la
saison
d'été
commence
à
être
bien
vendue
»,
que
les
dates
à
cheval
sur
deux
semaines
« posent
des
difficultés
»,
que
«l’organisation
va
mobiliser
des
ressources
trop
importantes
en
matériels
et en
hommes
»,
que
la
participation
au financement
du
CSK
« amputerait
son
budget
» et que
la
station
« n’est pas
une
station
étape
pour
les
motards,
cette
question
sera
réellement
d'actualité le
jour
où
s'ouvrira
une
liaison
VALLOIRE/LES
KARELLIS.
»
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
argumentation,
mais
trouve
regrettable
cette
décision
qui
aurait
permis
d'acquérir
de
la
notoriété,
de faire
participer
les
associations
à
cette
manifestation
et
espère
en
effet
que
la
station
cet
été
sera
remplie
! Madame
le
Maire,
quant
à
elle,
explique
qu'elle
n’a
pas
été
consultée
pour
expliquer
le
projet
aux
administrateurs,
alors
qu’elle
avait
pu
le faire
aux
directeurs,
et
qu'elle
ne
comprend
pas
ce
type
d'arguments
puisque
l'année
précédente
c'est
la
station
familiale
de
SAINT-FRANCOIS-
LONGCHAMEP
qui
a accueilli
la manifestation
sans
que
cela
ne pose
de problèmes.
°e
Détention
de
chien
de 2° catégorie
:
Madame
le Maire
expose
qu’elle
a reçu
une
demande
de
détention
d’un
chien
de
2e
catégorie
et soumet
la
demande
à l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
dernier
fait savoir
qu'il
n’y
est pas
favorable.
Madame
le Maire
explique
que
les
personnes
devront
suivre
la
règlementation
en
vigueur
concernant
la
détention
de
ce
type
d'animal
et
qu'il
n’est
pas
possible
de
s'y
opposer.
Il
est
suggéré
la
mise
en
place
d'un
règlement
propre
à
la
Commune.
Madame
le
Maire
va
s'informer
si
cela
est
possible
et
établira
un
arrêté
en
conséquence.
e
Captages
d’eau:
Madame
le
Maire
notifie
à
l’Assemblée
que
des
devis
vont
être
demandés
pour
la
mise
en
place
des
protections
des
périmètres
de
captage
d’eau
afin
d'être
en
conformité
avec
la
Loi.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
e
Travaux
sur
la
Commune :
La
seconde
tranche
des
travaux
d’enrobés
pour
le village
d’Albanne
est en
cours
de
réalisation
et devrait se
terminer
d'ici
à fin juin.
La
réfection
des
vannes
est
aussi
en
cours
ainsi
que
la pose
de
certaines
chambres
de
vannes,
durant
les
travaux
d'enrobés.
Différents
travaux
dont
le mur
du
cimetière
de
Montricher
seront
entrepris
en
septembre
2016.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY
-10-