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Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
Ææ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU
DU
30 JUIN
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT
ET
LE
TRENTE
JUIN,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Gilbert
EDMOND,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
M.
Franck
CHEVALLIER,
Mme
Monique
LEFEVER,
M.
Frédéric JULLIARD,
Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents
:
M.
Jérôme
ROBERT
qui
donne
procuration
à
Mme
Sophie
VERNEY
;
Mme
Claude
CARRAZ
qui
donne
procuration
à
M.
Frédéric
JULLIARD
;
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
;
M.
Thibaud
GAUTARD
qui
donne
procuration
à
M.
Gilbert
EDMOND;
Mme
Laure
PASQUIER
qui
donne
procuration
à Mme
Chantal
PASQUIER.
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
LEFEVER.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
PRIMITIF
2017 DE
LA
COMMUNE
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget
primitif 2017
de
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de Mme
le Maire,
vu
le budget
primitif 2017,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
d'effectuer
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
1
700,00
€
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
60631
Fournitures
d'entretien
606,00
€
6064
Fournitures
administratives
1
000,00
€
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
- 300,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6574
Subventions
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de...
194,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
200,00
€
Section
de
fonctionnement
: Recettes
1
700,00
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
7355
Taxes
sur
l'énergie
hydraulique
1
700,00
€
Section
d'investissement
: Dépenses
0,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
290,00
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2315-120
Installations,
matériel
et outillage
techniques
- 290,00
€
-1- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ECOMUSEE
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
la somme
de
300
euros
à
l’'Ecomusée
MONTRICHER-
AUTREFOIS
pour
une
participation
à
un
voyage
permettant
une
visite
d'un
autre
écomusée
en
septembre
2017. DEMANDE
DE
DENOMINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTRICHER-ALBANNE
EN
COMMUNE
TOURISTIQUE Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
Oui l'exposé
de son
maïre
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
son
article
L.
133-11
;
Vu
le
décret
n°
2008-884.
du
2 septembre
2008
relatif aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
notamment
son
article
1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
avril
2017
classant
l'office
de
tourisme
de
MONTRICHER-ALBANNE,
Station
des
Karellis
en
catégorie
II ;
À
l'unanimité,
DELIBERE
:
“
Art.
unique
-
Autorisation
est
donnée
à
Madame
le
Maire
de
solliciter
la
dénomination
de
“Commune
touristique”
selon
la procédure
prévue
à l'article
1
du
décret
n° 2008-884
susvisé.
ENGAGEMENT
DANS
LA
DYNAMIQUE
« CIMES
DURABLES
» DE
L'A.N.M.S.M.
Madame
le
Maire
présente
la
démarche
«Cimes
Durables»
qui
est
une
émanation
de
l'action
de
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
(AN.MS.M.).
Cette
dynamique
est
un
engagement
volontaire
de
la
Commune
-Station
dans
le
cadre
des
lois
et
règlements
en
vigueur
et
du
principe
de
la libre
administration
des
collectivités
locales.
Elle
s'engage
à
mettre
en
œuvre
au
moins
3
engagements
sur
les
24
proposés
regroupés
autour
de
6
thématiques
: social
et
éducation
; transport
et
mobilité;
tourisme
durable
et
connecté
; gouvernance
et
stratégie
; environnement
et ressources; urbanisme
et aménagement
du
territoire.
Le
Conseil
municipal
décide
de s'engager
à :
-
Garantir
l'accès
à tous
(offre
pour
au
moins
deux
des
4 familles
de
handicap)
;
-
Rendre
les sports
d'hiver
accessibles
(politique
d'accueil
des jeunes
et tourisme
social favorisés)
;
-
Promouvoir
l'aménagement
numérique
du
territoire
;
-
Améliorer
la
préservation
(sites
remarquables)
et
la
gestion
des
espaces
(urbanisés,
naturels,
sylvicoles).
Madame
le Maire
Sophie
VERNEY
est
nommée
référente
en
charge
d'animer
la
dynamique
Cimes
Durables
au
niveau
local
ainsi
que
d'assurer
l'interface
avec
les
travaux
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et Développement
Durable
et Madame
Monique
LEFEVER
suppléante. GITES
« LES
BLAUSANNES
»
Monsieur
Gilbert
EDMOND
souhaite
faire
un
rappel
historique
concernant
la
gestion
des
Blausannes.
C'est
l'OPAC
de
la
Savoie
qui
a
construit
en
1979
le
bâtiment
et
l’a
confié
en
gestion
à
l'Association
RENOUVEAU
par
un
bail
renouvelable.
Compte
tenu
de
l'absence
de
rénovation
du
bâtiment
par
l'OPAC,
le
bail
a pris fin
en
décembre
2015,
VCS
ne
souhaitant
plus
assurer
ce
type
de gestion.
En
attendant
de
trouver
une
solution
de
reprise,
l'office
de
tourisme
a
pris
en
charge
la
commercialisation
et
la
SARL
crêperie,
l'exploitation
pendant
deux
ans
jusqu'au
30
septembre
2017.
Les
hébergeurs ont
fait
part
à
la
municipalité
de
leur
souhait
de
reprendre
les
gîtes
en
gestion
après
le
rachat
par
la
Commune
du
bâtiment.
Peu
de
temps
après,
un
autre
candidat
privé
a
présenté
son
projet;
Monsieur
Gilbert
EDMOND
pense
que
les deux
projets
auraient
pu
être
« complémentaires
».
Madame
le Maire
présente
à l'Assemblée
un
récapitulatif
de
ce
dossier.
Elle
explique
d’abord
qu'elle
se
devait
de
présenter
les
deux
projets
proposés,
même
si
cela
déplaft
à
certains,
car
nous
sommes
en
démocratie.
Elle
rappelle
que
la
station
des
Karellis
a
été
et
est
toujours
un
véritable
laboratoire
d'expériences
et
d'idées.
Si
nous
cherchons
toujours
l'originalité
(ce
qui
a fait
la force
de
la station)
on
ne
peut
absolument
pas
s’écarter
de
la loi d'autant
que
le cadre
juridique
est plus
contraignant
qu'avant.
Après
les
négociations
avec
l'OPAC
(avec
une
énorme
baisse
du
prix
de
départ)
des
délibérations
ont
été
prises,
cela
a
dû
passer
au
CA
de
l'OPAC
qui
a
dû
également
demander
l'avis
des
Domaines
ainsi
qu'une
autorisation
préfectorale.
La
collectivité
elle-même
doit
passer
par
les
Domaines
pour
un
accord
concernant
l'achat
de
ces gîtes.
Un
compromis
de
vente
a également
été signé.
Il faut
donc
comprendre
qu'on
ne
gère
pas
des
affaires
publiques
comme
on
gère
sa
maison
privée.
Il était
également
illégal
de faire
une
clause
suspensive
indiquant
que
sous
réserve
que
l'on
soit
propriétaire,
on
fait le choix
de
tel ou tel gestionnaire.
La
municipalité
s'étant
vu
reprocher
son
immobilisme,
il est
rappelé
que
pendant
le
temps
écoulé
plusieurs
avocats
et
cabinets
en
conseils juridiques
ont
été
consultés
pour
pouvoir
être
dans
la
légalité
par
rapport
au
nouveau
décret
paru
ainsi
que
pour
éviter
une
crise
exponentielle
où
les hébergeurs
ont
affirmé
que
« s'il
y
a
mise
en
concurrence
aucun
projet
ne
sera
poursuivi!
».
De
plus,
il
a fallu
faire
face
à
des
rumeurs
persistantes
ridicules
sur
l'absence
d'ouverture
des gîtes
cet hiver.
À
la
précédente
séance,
aucun
choix
n'a été
fait
d'autant
plus
qu'aucun
bilan financier
n'a
été
présenté
de
la part
des
deux
gestionnaires
prétendants.
Madame
le
Maire
souhaïte
que
le
bon
choïx soit
fait
pour
le
bien
de
tous
(habitants,
salariés,
collectivité,
station.)
et exhorte
qu'il faut faire fi
des
querelles
pour
aller vers
un
avenir
serein.
Elle
présente
au
conseil
sa
solution
: établir
un
bail
emphytéotique
classique
pour
éviter
une
mise
en
concurrence
plutôt
qu'un
bail
emphytéotique
administratif
qui
aurait
pourtant
eu
l'avantage
de
donner
au
gestionnaire
des
orientations
particulières.
Le
Conseil
Municipal
à 11
voix pour
et une
abstention
retient
la solution
du
bail
emphytéotique
classique.
Un
second
vote
est
donc
réalisé
pour
faire
le
choix
entre
la
SACMAC
et Madame
Juliette
DEIANA.
Madame
Laure
PASQUIER
ayant
des
liens
avec
l’un
de
ces
repreneurs,
ne
prend
pas
part
au
vote
même
par
procuration. À
9 voix
pour
la SACMAC
et 1
voix
pour
Madame
DEIANA
et 1
abstention,
le choix
du
gestionnaire
se
porte
donc
sur
la SACMAC. Concernant
le loyer
du
baïl
emphytéotique,
le
Conseil
Municipal
souhaite
que
le prix
soit
indexé
et que
cela
puisse
payer
le coût
de
l'emprunt
pour
que
la Commune
fasse
une
opération
blanche.
Madame
Brigitte
PASQUIER
pose
la
question
de
savoir
si
on
peut
faire
une
part
variable
selon
le
chiffre
d'affaires
de
ces gîtes.
Monsieur
MAGNIN
rappelle
qu'il faut
qu'à
nouveau
un
membre
du
Conseil
Municipal
puisse
siéger
à
titre
consultatif à la SACMAC. | AFFAIRES
DIVERSES
Information
sur
l’Echerenne
:
Monsieur
Gilbert
EDMOND
explique
que
l'étude
du
cabinet
SAGE
a
pris
du
retard
et
que
l'on
attend
un
chiffrage
pour
aller plus
loin
dans
l’éventuelle
liaison
en
accord
avec
la municipalité
de
Valloire.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY