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Déliberation - Del 24 06 42 VENTE LOT 21 LES Mazieres ii
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 06 42 VENTE LOT 21 LES Mazieres ii)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq juin à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du trente et un mai avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous
la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des
Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 15
3. Votants : 19
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann R HAMEL Constant P LERAY Christine P LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure A SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith A JÉGAT Francis P BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie R DUBOIS Catherine A COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour LECÈNE Yoann HAMEL Constant Ensemble de la séance CELLIER CHENOIR Lydie JÉGAT Francis Ensemble de la séance DUMONT Alison de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance BOIROUX Céline SALIOT Véronique Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 24.06.42
LOTISSEMENT LES MAZIÈRES II - EXTENSION
VENTE DU LOT N° 21
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande qu’il a reçue pour l’acquisition du lot n° 21 de 548 m² du lotissement communal Les Mazières II (extension). Cette demande a été formulée par Monsieur Tristan ANGER et Madame Audrey BATTAIS.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente du mètre carré a été fixé, par délibération du Conseil Municipal de Les Portes du Coglais, en date du 24 février 2022 à 49,17 € HT, soit 59,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de vendre à Monsieur Tristan ANGER et Madame Audrey BATTAIS, le lot n° 21 d’une superficie de 548 m² et cadastré section ZD n° 162, au prix de 26 943,33 € HT auquel s’ajoutera la TVA de 20 % soit un prix total de 32 332,00 € TTC.
- Dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte de vente notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est soumise ainsi que le montant de la TVA. - Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint (Monsieur Jean DESLOGES) à signer tous les documents relatifs à cette vente, lesquels seront dressés par l’étude de Maître Violaine GOUDAL et Maître Vincent de BAETS.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR