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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 11 66 Lotissement LES Mazieres ii vente lot 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le sept novembre à vingt heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué en date du trente et un
octobre avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la
salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Aymar de
Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 15
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine A LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure R SALIOT Véronique R DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia R PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour COCHET Laëtitia CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance JÉGAT Francis FOUQUET Gaëtan Ensemble de la séance SALIOT Véronique MALLE Thierry Ensemble de la séance HARDY Laure BOIROUX Céline Ensemble de la séance DUBOIS Catherine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 24.11.66
LOTISSEMENT LES MAZIÈRES II - EXTENSION
VENTE DU LOT N° 24
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande qu’il a reçue pour l’acquisition du lot n° 24 de 585 m² du lotissement communal Les Mazières II (extension). Cette demande a été formulée par Monsieur Axel BRAULT.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente du mètre carré a été fixé, par délibération du Conseil Municipal de Les Portes du Coglais, en date du 24 février 2022 à 49,17 € HT, soit 59,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de vendre à Monsieur Axel BRAULT, le lot n° 24 d’une superficie de 585 m² et cadastré section ZD n° 165, au prix de 28 762,50 € HT auquel s’ajoutera la TVA de 20 % soit un prix total de 34 515,00 € TTC.
- Dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte de vente notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est soumise ainsi que le montant de la TVA. - Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint (Monsieur Jean DESLOGES) à signer tous les documents relatifs à cette vente, lesquels seront dressés par l’étude de Maître Violaine GOUDAL, Maître Vincent de BAETS et Maître Marion FRESNEAU – DEVERS.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR