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Déliberation - Del 24 11 67 Lotissement LES Mazieres ii vente lot 20 et 21 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Déliberation - Del 24 11 67 Lotissement LES Mazieres ii vente lot 20 et 21 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie, Mairie

1 rue Saint Melaine

35460 Les Portes du Coglais

02.99.98.63.77

mairie@lesportesducoglais.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

————

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

——

ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ

————

COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

________________________________________________________

L’an deux mille vingt-quatre, le sept novembre à vingt heures, le

Conseil municipal, légalement convoqué en date du trente et un

octobre avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la

salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Aymar de

Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.

Nombre de membres

1. En exercice : 23

2. Présents : 15

3. Votants : 20

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine A LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure R SALIOT Véronique R DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia R PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration pour COCHET Laëtitia CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance JÉGAT Francis FOUQUET Gaëtan Ensemble de la séance SALIOT Véronique MALLE Thierry Ensemble de la séance HARDY Laure BOIROUX Céline Ensemble de la séance DUBOIS Catherine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance.Mairie

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Délibération n° 24.11.67

LOTISSEMENT LES MAZIÈRES II – EXTENSION

VENTE DES LOTS N° 20 ET N° 21

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 5 juin 2024 (délibération 24.06.42), il avait émis un avis favorable pour la vente du lot n° 21 à Monsieur Tristan ANGER et Madame Audrey BATTAIS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur ANGER et Madame BATTAIS n’ont pas donné suite à leur projet. Il présente une nouvelle demande pour les lots n° 20 et n° 21 formulée par Monsieur et Madame David ROUSSEL.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente du mètre carré a été fixé, par délibération du Conseil Municipal de Les Portes du Coglais, en date du 24 février 2022 à 49,17 € HT, soit 59,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de vendre à Monsieur et Madame David ROUSSEL, le lot n° 20 d’une superficie de 560 m² et cadastré sous le n° 161 de la section ZD, au prix de 27 533,33 € HT auquel s’ajoutera la TVA de 20 % soit un prix total de 33 040,00 € TTC.

- Décide de vendre également à Monsieur et Madame David ROUSSEL, le lot n° 21 d’une superficie de 548 m² et cadastré sous le n° 162 de la section ZD, au prix de 26 943,33 € HT auquel s’ajoutera la TVA de 20 % soit un prix total de 32 332,00 € TTC.

- Dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte de vente notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est soumise ainsi que le montant de la TVA. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente, lesquels seront dressés par l’étude de Maître Violaine GOUDAL, Maître Vincent de BAETS et Maître Marion FRESNEAU – DEVERS.

Pour extrait certifié conforme,

le registre dûment signé,

Le Maire,

Aymar de GOUVION SAINT CYR