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Déliberation - Del 25 09 54 vente lots 19 et 22 Les Mazieres 2 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Déliberation - Del 25 09 54 vente lots 19 et 22 Les Mazieres 2 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup, Mairie

1 rue Saint Melaine

35460 Les Portes du Coglais

02.99.98.63.77

mairie@lesportesducoglais.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

————

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

——

ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ

————

COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

________________________________________________________

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à vingt

heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en date du

dix-neuf septembre, avec affichage à la porte de la Mairie,

s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de

Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du

Coglais.

Nombre de membres

1. En exercice : 23

2. Présents : 14

3. Votants : 20

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean R MALLE Thierry R MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure P SALIOT Véronique R DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine E COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration pour SALIOT Véronique GOUDAL Patrice Ensemble de la séance JÉGAT Francis CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance LERAY Christine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance MALLE Thierry de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance DESLOGES Jean VALLÉE Pascal Ensemble de la séance BOIROUX Céline HARDY Laure Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance.Mairie

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Délibération n° 25.09.54

VENTE DES LOTS N° 19 ET N° 22 du lotissement « Les Mazières II »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande qu’il a reçue pour l’acquisition du lot n° 19 de 658 m² et du lot n° 22 de 604 m² du lotissement communal Les Mazières II (extension). Cette demande a été formulée par Monsieur Olivier CLOSSAIS et Madame Nadège GARAVAGLIA.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente du mètre carré a été fixé, par délibération du Conseil Municipal de Les Portes du Coglais, en date du 24 février 2022 à 49,17 € HT, soit 59,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de vendre à Monsieur Olivier CLOSSAIS et Madame Nadège GARAVAGLIA, le lot n° 19 d’une superficie de 658 m² et cadastré section ZD n° 160, au prix de 32 351,67 € HT auquel s’ajoutera la TVA de 20 % soit un prix total de 38 822,00 € TTC.

- Décide de vendre à Monsieur Olivier CLOSSAIS et Madame Nadège GARAVAGLIA, le lot n° 22 d’une superficie de 604 m² et cadastré section ZD n° 163, au prix de 29 696,67 € HT auquel s’ajoutera la TVA de 20 % soit un prix total de 35 636,00 € TTC.

- Dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte de vente notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est soumise ainsi que le montant de la TVA.

- Autorise Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, Monsieur Jean DESLOGES, à signer tous les documents relatifs à cette vente, lesquels seront dressés par l’étude de Maître Violaine GOUDAL et Maître Vincent de BAETS.

Pour extrait certifié conforme,

le registre dûment signé,

Le Maire,

Aymar de GOUVION SAINT CYR